Déliberation - atv6zexduf0rdyznu0r2iveol4ouej org

Documents similaires

Déliberation - 1d8fx17qj8jznum9rzxi7rwzwiqzd1 org

unknown - bapypyd38ob1cz7a5kqbxmuvbdbfr6 org

Compte-Rendu - 3hna4otmszmx6qkiu8l5fcxh1ddjrk org

Déliberation - jdgyvzw1qkch3mwcfgnwarp5v8t9mg org

Déliberation - gwdl60xlq9m9gjshyqdgjiendr6lzn org

Déliberation - rhchsm3pst3l2zfo9dugdylc3xjae4 org

Déliberation - 4r4oq0go7mpq4hs95vtc2dkoowr3xo org

Déliberation - wqut61328rfi3q3oh6uv4jx2k1xwz1 org

Déliberation - yq6ocv4abbpak171oxf61bxxyx1f5g org

Déliberation - at434q7rjmdqehmvbidrnlfr3b2dpk org

Déliberation - atv6zexduf0rdyznu0r2iveol4ouej org Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Poligné. Lien du pdf (Déliberation - atv6zexduf0rdyznu0r2iveol4ouej org)Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE POLIGNE

Mardi 30 octobre 2018

L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, le mardi 30 octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Poligné, sous la présidence de Monsieur Guy RINFRAY, Maire.

PRÉSENTS : G. RINFRAY - C. ALLAIN - P. THOMAS - G. DESCHAMPS - S. HAMEL - Y. STEINER - MP RABU - O. BRULE – V. MAIRESSE - M. GUENEGO - T. SAULNIER - S. NOURISSON

REPRÉSENTÉS :

ABSENTS EXCUSÉS :

Date de convocation : Le 23/10/2018

Mme MP. RABU a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 99-2018 : RECONDUCTION DU TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT au 1er JANVIER 2019 Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le tarif de la taxe d’aménagement qui arrive à terme au 31 décembre 2018.

Mr le maire rappelle que cette taxe est destinée à remplacer depuis le 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR).

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide à compter du 1er janvier 2019 ; - De maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2,5% Cette présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2021). Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département.

DÉLIBÉRATION N° 100-2018 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. Le Maire présente aux membres du conseil les possibilités d’avancement de grade pour les agents titulaires, liste établie par le CDG35 selon les carrières de chacun.

2 agents sont concernés cette année par un avancement de grade qui nécessite une mise à jour du tableau des effectifs.

Il y a lieu de se prononcer sur la création des nouveaux postes et la suppression de ceux qui deviendront vacants au 1er novembre 2018.

Postes à créer :

1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

Postes à supprimer :

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

1 poste d’adjoint technique

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Créé les postes suivants au 1er novembre 2018 :

o 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe

o 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe

- Supprime les postes suivants au 1er novembre 2018 :

o 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

o 1 poste d’adjoint technique

- Mandate M. Le Maire pour établir les arrêtés de nomination des agents concernés par ces avancements de grade au 1er novembre 2018.

Nombre de Conseillers :

en exercice : ................. 12

présents : ..................... 12

votants : ....................... 12DÉLIBÉRATION N° 101-2018 : MODIFICATION DU BUDGET COMMUNE - Décision modificative 2

M. Le Maire fait part aux membres du Conseil de la nécessité de modifier le budget commerce afin de permettre l’achat du matériel de la boulangerie et de la pâtisserie.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Modifie le budget commerce comme suit :

▪ Chapitre 21 – D 2181 + 37 300 €

▪ Chapitre 13 – R 13141 + 37 300 €

DÉLIBÉRATION N° 102-2018 : Domiciliation de l’association le Volley de Pancé à Poligné

Monsieur le Maire fait part d’une demande de l’association sportive « Volley Ball de Pancé » du transfert de son siège sur la commune de Poligné.

Préalablement à la décision des élus, Monsieur le maire rappelle le contexte dans lequel se situe cette demande. Le club de Volley de Pancé, dans lequel on ne compte pas de membres adhérents de la commune de Poligné, utilise depuis de nombreuses années et à titre gratuit la salle des sports de Poligné. Le matériel lié à la pratique de ce sport (filet, système de fixation etc.) ainsi que les commodités (vestiaires, sanitaires, douches) sont fournis et mis à la disposition du club, ce qui se traduit par des coûts de fonctionnement pour la commune, financés par les contribuables de Poligné.

Les élus de Poligné ont proposé de demander soit au club, soit à la mairie de Pancé une participation aux frais de fonctionnement. Le 22 juillet 2018, une rencontre a eu lieu en mairie de Poligné, entre le président du club et le maire de Poligné, au cours de laquelle cette participation a été évoquée.

Le 8 septembre 2018, Monsieur Pilard, 1er adjoint de Pancé a déposé un courrier dans la boite aux lettres de la mairie demandant de préparer une convention de mise à disposition de la salle des sports de Poligné au profit du club de Volley de Pancé.

Ladite convention a été rédigée par Monsieur le maire de Poligné qui l’a remise en main propre à Monsieur le maire de Pancé le 11 septembre.

Le 1er octobre 2018, Monsieur Pilard a répondu par courrier avoir pris conseil auprès de différents services institutionnels et motivé le refus de signer la convention pour des raisons qui semblent étranges notamment sur le fait qu’il n’y a pas obligation de mettre en place de convention entre les communes pour la mise à disposition de salle. Nous n’avons pas à Poligné pour habitude de nous réfugier derrière les services institutionnels extérieurs à la commune pour juger de la pertinence ou de l’utilité de nos décisions.

D’autre part, par le passé, une convention avait été établie entre la commune de Poligné et celle de Crevin pour la mise à disposition payante de la salle des sports de Poligné au club de volley de Crevin. La commune de Crevin n’y avait rien trouvé à redire et pris une décision de bon sens.

Dans la convention proposée à la commune de Pancé, il était stipulé que la participation aux frais de fonctionnement était de 1200€ pour la période allant de septembre 2018 à juin 2019, ce qui correspond à environ 200 heures d’utilisation, soit 6€/heure. Ce coût était raisonnable, comparé au coût pratiqué par la commune de Pancé qui est de 10€/heure pour les associations extérieures à la commune (voir délibération de Pancé février 2017).

D’autre part, Monsieur Pilard dit être attentif à ce que les associations pancéennes soient traitées avec une rigoureuse équité. Nous lui rappelons que la commune de Poligné est souveraine dans ses choix et décisions et que la commune de Poligné met à disposition des associations de la commune plusieurs locaux communaux, associations dans lesquelles on retrouve de nombreux habitants de Pancé. Cette commune souffre d’un déficit d’équipement et il n’est pas surprenant que nos associations bien loties, soient fortement sollicitées. On ne peut que regretter que le club de gym de Pancé ne trouve sa place à Pancé le samedi et pratique sa séance du samedi à la salle de motricité de l’école publique de Poligné mise à disposition gratuitement. La salle de motricité (l’Orangerie) de l’école privée de Pancé étant trop petite et payante.

On peut lire que les élus de Pancé souhaitent une mutualisation des moyens des deux communes, ce souhait est louable encore faut-il qu’il y ait égalité de moyens, que ce soit gagnant gagnant..Monsieur le maire regrette qu’aucun élu de Pancé n’ait manifesté l’intention d’échanger sur les modalités de la mise à disposition de la salle des sports. Les élus de Pancé se seraient honorés en faisant part de leurs observations quant aux termes de la convention proposée plutôt que d’exprimer une fin de non-recevoir. Il estime avoir été berné par les élus de Pancé (une fois de plus) et une attitude plus constructive aurait pu éviter au maire de perdre son temps à rédiger cette convention.

D’autre part, il semble que la recherche de salle de la part des élus de Pancé sur d’autres communes n’ait pas abouti.

En conséquence, le club pour bénéficier de la gratuité de la salle des sports de Poligné demande le transfert du siège de l’association sur la commune de Poligné. Cette nouvelle situation permettrait au club d’obtenir la gratuité de la salle. Après cet exposé, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la demande du club de volley de Pancé.

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité :

➢ Considérant que la pratique de ce sport nécessite la mise à disposition d’équipements permettant

la pratique de cette discipline par tout temps.

➢ Considérant que le club de volley ne peut lui-même financer la location d’une salle dédiée.

➢ Considérant que la commune de Pancé ne dispose pas de salle de sports.

➢ Considérant que les élus de Pancé refusent de participer aux coûts de fonctionnement de mise à

disposition de la salle des sports de Poligné pour une association de leur commune

➢ Considérant que faute de salle, l’association club de volley risque de disparaitre.

➢ Considérant que la commune de Poligné met gratuitement à disposition des associations dont le

siège social est sur la commune, ses équipements ou structures dans la mesure de leur

disponibilité.

➢ Considérant que les élus de Poligné ne prennent pas leur décision après avoir demandé des

services institutionnels mais privilégient le bon sens

➢ Considérant que les élus de Pancé privilégient la disparition d’une association communale à sa

participation à ses coûts de fonctionnement.

➢ Considérant que les élus de Pancé ne souhaitent pas signer la convention rédigée à leur demande.

Répond favorablement au transfert du siège social de l’association club de volley de Pancé à la mairie de Poligné.

Met gratuitement à disposition du club, la salle des sports située au Rue du Tertre Gris tant que le siège social de l’association sera domicilié à la mairie de la Commune de Poligné.

Demande que le club porte la dénomination de la commune d’accueil.

Le club est autorisé à faire suivre son courrier à l’adresse postale du président de l’association ou de tout autre membre désigné par le bureau de l’association. Il n’est pas exigé que les membres du bureau soient domiciliés sur la commune de Poligné.

Fin de séance