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Déliberation - 1ere page deliberations
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - 1ere page deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
En Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
MAIRIE DE BAGES
| CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 27 OCTOBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de Conseillers
Enexercice : 14
Présents : 10
Votants : 13
Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2022 - APPROUVÉ A LA MAJORITÉ
Numéro
délibération OBJET 40 ° . Aménagement du bourg de Bages : Approuvé à
N° SON Demande de Fonds de l'Etat la majorité
N° 2022-045 Aménagement du bourg de Bages : Approuvé à Demande de subvention à la Région Occitanie la majorité
Aménagement du bourg de Bages : Aoorouvé à
N° 2022-046 | Aménagement d'un espace multi-usage stationnement et récréatif à l'entrée du village se sue : ee a majorité Demande de subvention au Conseil Départemental
Aménagement du bourg de Bages : Abbroüvé à N° 2022-047 | Aménagement d'un espace multi-usage stationnement et récréatif à l'entrée du village ne ni ! a majorité Demande de subvention au Grand Narbonne
N° 2022-048 Aménagement du bourg de Bages : Approuvé à Aménagement cœur de village - Demande de subvention au Conseil Départemental la majorité
N° 2022-0409 Aménagement du bourg de Bages : Approuvé à Aménagement cœur de village - Demande de subvention au Grand Narbonne la majorité
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° Convention de partenariat avec la commune de Peyriac de Mer dans le cadre de la Approuvé à N° 2022-052 IE UE Es : : : Tu ne mise à disposition des installations du stade au football club Peyriac/Bages l'unanimité
N° 2022-053 | Admission en non-valeur pps à unanimité
& Création d'un poste d'agent technique polyvalent dans le cadre du dispositif CUI-CAE - | Approuvé à N° 2022-054 : - nn UE Parcours Emploi Compétences (PEC) l'unanimité
N° 2022-055 | Contrat d'assurance des risques statutaires re à unanimité
° ; s : Ho Approuvé à N° 2022-056 | Signature d'une Convention Territoriale Globale l'unanimité
N° 2022-057 | Participation financière pour une personne en difficulté Aproue - l'unanimité
& ge à ï . PT Pas de N° 2022-058 | Décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations volé
N° 2022-059 | Motion sur les finances locales pas de
Les délibérations sont disponibles sur le site internet de la commune de Bages
Publié sur le site internet le : 31 octobre 2022
Maire dd BAGE