Déliberation - delib 92 2022 a 94 2022

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Déliberation - delib 92 2022 a 94 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Rousset. Lien du pdf (Déliberation - delib 92 2022 a 94 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, 2AÏX : MARSEILLE : PROVENCE 9 man de ROUSSET DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°92/2022 Afférents au conseil Municipal : 27 En exercice : 25 Date d'affichage : 22 Septembre 2022 Date de convocation : 22 Septembre 2022 SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 | L'an deux mil vingt deux et le trente septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire. Présents : Mrs Baude, Bernard, Coutagne, Diana, Espoto, Eymard, Lecoq, Masut, Mokrani, Pignon, Saffre, Walter, Mmes Armandi, Carlet-Flak, Feraud, Flageat, Gaisnon, Lerda, Lombard, Lubrano, Noto- Campanella, Pellegrino, Pouvoirs : Mmes Gournay à Mr Pignon, Lekim à Mme Lombard Secrétaire de séance : Mr Coutagne Réfection totale des toitures terrasses de la crèche municipale Trampoline : Adoption d’un protocole transactionnel entre la société ALPHA SERVICES, la SMABTP, la société KNAUF SUD et la ville de Rousset Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par acte d'engagement en date du 17 mars 2017, la commune de Rousset a conclu avec la société ALPHA SERVICES un marché public de travaux portant sur la « réfection totale des toitures terrasses de la crèche municipale trampoline de la commune de Rousset ». L'assureur de la société ALPHA SERVICES est la SMABTP. Le CCTP du marché précise que la réfection totale implique l'étanchéité et l'isolation. L'ordre de service n°1 a acté un début des travaux à compter du 9 mai 2017. La durée d'exécution prévue était de 12 jours. La date retenue pour l'achèvement des travaux était le 24 mai 2017 et la réception des travaux s'est effectuée sans réserve. Or, par courrier adressé à la société ALPHA SERVICES le 15 novembre 2018, la commune de Rousset a appelé l'attention de cette société sur la survenance de dysfonctionnements. La société ALPHA SERVICES est intervenue sur place à plusieurs reprises, en vain. En effet, ces interventions ne se sont pas avérées suffisantes pour mettre un terme définitif aux désordres susvisés. Ces infiltrations dégradent fortement la crèche et mettent en difficulté les conditions de travail des employés avec des enfants en bas-âge. Par conséquent, la commune de Rousset a décidé de saisir le Président du Tribunal Administratif de Marseille d'une demande de nomination d'un expert judiciaire afin, Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79 PAYS D'AIX Ed http://www.rousset-fr.com - j mairie@rousset-frcom LABEL DE QUALITÉ DE VIE24

notamment, de constater l'étendue des désordres et d'identifier les travaux nécessaires à leur

réparation.

Par Ordonnance de référé en date du 21 avril 2021, le Tribunal Administratif de Marseille a

désigné Monsieur TRUCCO — expert judiciaire — pour réaliser l'expertise.

Un premier accedit s'est tenu sur les lieux litigieux le 19 mai 2021 et un second le 13 septembre

2021.

Au cours du second accedit, des investigations sérieuses ont été réalisées par sondage

destructif du complexe iso-étanche litigieux de manière à préciser les origines des infiltrations

qui affectent les locaux de ia Crèche Trampoline sur la Commune de Rousset.

Pour donner suite à cet accedit, Monsieur l'expert a considéré devoir rendre l'expertise commun à la Société KNAUF SUD.

Par Ordonnance de référé du 06 décembre 2021, l'expertise fut rendue commune aux sociétés

- LAUDE PROVENCE : Négoce titulaire de la commande Alpha Service

- MMA ( LAUDE ) : Assureur LAUDE

- KNAUF SUD : Fabricant du produit litigieux, à savoir l'isolant thermique support KNAUF Thane MuITTI Se.

Lors du 3ème accedit du 12 janvier 2022, 4 sondages de reconnaissance furent entrepris en présence de l'ensemble des parties.

Au droit de ces 4 sondages, Monsieur l'Expert a pu établir les constats suivants :

« -Le complexe iso-étanche (isolant support KNAUF + revêtement d'étanchéité autoprotégée)

est gorgée d'eaux d'infiltration : o De manière certaine, le complexe iso-étanche est défaillant

- Au droit du panneau support KNAUF, la desquamation du film inférieur en polyéthylène est patente

Les conclusions de l'état de fait susvisé sont les suivantes :

- À ce jour, le panneau isolant KNAUF n'est plus lié à la dalle en béton support

- En l'état, l'ouvrage est affecté d'une grave défaillance vis-à-vis des règles de l'Art; le panneau

isolant support KNAUF est impropre à sa destination

- Dans ces conditions, sous les effets du vent, la membrane d'étanchéité mise en œuvre subit

des sollicitations mécaniques anormalement élevées qui, de manière certaine, sont à l'origine de son inefficacité. »

Concernant le coût des travaux de réparation, les parties ont présenté des devis pour la

réparation de la cause et la réparation des conséquences.

Monsieur l'Expert a pu, dans son rapport définitif, établir :

- La valorisation des travaux de réparation de la cause à :

* Travaux seuls : 55 000.00€/HT

*Maîtrise d'œuvre : 5 000.00€/HT

*

4TOTAL HT : 60 000.00€/HT

- La valorisation des travaux de réparations des conséquences :

*18 270.00€/HT

En conclusion, Monsieur l'Expert a, dans son rapport définitif du 19 mars 2022, a pu établir :

«[.]

Seule une réfection complète de l'ensemble des toitures litigieuses (A, B, C, D) permettra de mettre un terme, de manière pérenne, aux infiltrations constatées.

Une valorisation des travaux de réparations est présentée au chapitre 6.2).

Les accedits tenus sur site ont mis évidence les carences suivants qui constituent, sans aucun doute, les causes principales du présent sinistre :

- Défaillance de la mise en œuvre, ceci indépendamment de la nature de l'isolant KNAUF litigieux

- Le panneau isolant support KNAUF est impropre à sa destination

La responsabilité de chacune des entités Alpha Service et KNAUF semble patente.

Cette responsabilité semble devoir être partagée à part égale, ».

Par Ordonnance du 21 avril 2022, le Tribunal Administratif taxait à la somme de 12 000 euros

TTC l'expertise réalisée par monsieur TRUCCO.

C'est en l'état que chacune des parties décidait, pour donner suite au dépôt du rapport de Monsieur l'expert, de se rapprocher afin de mettre un terme amiable au litige relaté ci-dessus.

Après diverses discussions, les parties ont finalement décidé de se rapprocher et, acceptant de faire des concessions réciproques, ont décidé de mettre fin à leur litige.

> La société ALPHA SERVICES et son assureur la Société SMABTP indemnisent la

commune de ROUSSET à hauteur de 65% du montant fixé par Monsieur l'expert concernant les réparations des dommages, à savoir ;

. + Pour la reprise des travaux : 65% de la somme de 55 000 euros HT soit 66 000 euros TTC : 42 900 euros TTC

. - Pour les dommages consécutifs : 65% de la somme de 18 270 euros HT soit 21 924 euros TTC : 14 250, 60 euros TTC

. + 50% des frais d'expertise : 6 000 euros TTC

Soit au total, la somme de 63 150,60 euros TTC

Cette somme sera versée par la Société ALPHA SERVICE et son assureur la SMABTP de la

façon suivante :

- La somme de 50 150, 60 euros TTC sera versée par la Société SMABTP à la commune de ROUSSET

- La somme de 13 000 euros TTC sera versée par ALPHA SERVICES à la commune de

ROUSSET.a

> La Société KNAUF SUD indemnise la Commune de ROUSSET à hauteur de 35% du

montant évalué par Monsieur l'expert concernant les dommages à savoir la somme de :

. + Pour la reprise des travaux : 35% de la somme de 55 000 euros HT soit 66 000 euros TTC : 23 400 euros TTC

, - Pour les dommages consécutifs : 35 % de la somme de 18 270 euros HT soit 21 924 euros TTC : 7 673,40 euros TTC

. + 50% des frais d'expertise : 6 000 euros TTC

Soit au total la somme de 36 773,40 euros TTC.

Le présent accord vaut transaction au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil, l'article

2052 dudit Code étant ainsi rédigé : « La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la

poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet. ”.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d'approuver le projet de protocole d'accord transactionnel qui sera conclu entre la société ALPHA SERVICES, la société SMABTP, la société KNAUF SUD et la commune de Rousset et de l'autoriser à signer ce document.

Le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

L.2121-12

Vu le Code civil, notamment ses articles 2044 à 2052

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment ses articles 6-1, 47 et 53,

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration, Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés,

Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits,

Considérant la volonté des deux parties de régler amiablement le différend qui les oppose et

d'éviter tout recours contentieux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré conformément à la loi,DÉCIDE

Article 1 :

D'approuver le projet de protocole transactionnel joint en annexe conclu entre la commune de

Rousset, la société ALPHA SERVICES, la société SMABTP et la société KNAUF SUD.

Article 2 :

D'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.

Article 3 :

D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Deni NE Jean- Louis CANAL#sVille de ROUSSET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°93/2022

Afférents au conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d'affichage : 22 Septembre 2022

Date de convocation : 22 Septembre 2022

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt deux et le trente septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de

ROUSSET, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.

Présents : Mrs Baude, Bernard, Coutagne, Diana, Espoto, Eymard, Lecoq, Masut, Mokrani, Pignon, Saffre, Walter, Mmes Armandi, Carlet-Flak, Feraud, Flageat, Gaisnon, Lerda, Lombard, Lubrano, Noto-

Campanella, Pellegrino,

Pouvoirs : Mmes Gournay à Mr Pignon, Lekim à Mme Lombard

Secrétaire de séance : Mr Coutagne

Association de Défense des Animaux (ADA) : annulation du solde de la subvention

attribuée par délibération n°31/2022 du 30 Mars 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°31/2022 du 30 Mars 2022, ce dernier a décidé d'attribuer à l'Association de Défense des Animaux (ADA) une subvention d'un montant de 6500 euros, dans le cadre des subventions allouées aux associations pour l'année 2022.

Monsieur le Maire précise que cette association a fait connaître à la Municipalité que seule la somme de 1800 euros lui était nécessaire, et qu'elle ne souhaitait pas le versement du solde de la subvention, à savoir 4700 euros.

Ainsi, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'annuler le solde de la subvention en faveur de l'Association de Défense des Animaux (ADA), soit la somme de 4700 euros.

Le nouveau montant des subventions restant à répartir s'élève donc à la somme de 22 650 euros.

Le Conseil Municipal

- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré,

- Décide d'annuler le versement du solde de la subvention attribuée à l'association de Défense

des Animaux (ADA), attribuée par délibération n°31/2022 du 30 Mars 2022, soit la somme de

4700 euros,

MARSEILLE s. Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79

PROVENCE PAYS D'AIX FA http://www.rousset-fr.com - “À mairie@rousset-fr.com LABEL DE QUALITÉ DE VIE 9 man- Précise que le nouveau montant des subventions restant à répartir s'élève donc à la somme de 22 650 euros.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Denis NE) Ville de ROUSSET

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°94/2022

Afférents au conseil Municipal : 27

En exercice : 25

Date d'affichage : 22 Septembre 2022

Date de convocation : 22 Septembre 2022

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mil vingt deux et le trente septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de ROUSSET, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis CANAL, Maire.

Présents : Mrs Baude, Bernard, Coutagne, Diana, Espoto, Eymard, Lecoq, Masut, Mokrani, Pignon, Saffre, Walter, Mmes Armandi, Carlet-Flak, Feraud, Flageat, Gaisnon, Lerda, Lombard, Lubrano, Noto- Campanella, Pellegrino,

Pouvoirs : Mmes Gournay à Mr Pignon, Lekim à Mme Lombard

Secrétaire de séance : Mr Coutagne

Patrimoine communal: sortie n°8 de l’inventaire communal du mobilier et matériel d'investissement : autorisation donnée à Monsieur le Maire Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la gestion financière du patrimoine communal, instaurée par l'instruction budgétaire et comptable M14, les communes sont amenées à gérer de façon active, les biens d'investissement, qui constituent leur patrimoine, à savoir, en suivre les achats, les ventes, mais aussi les mises en réforme, les destructions, les biens devenus obsolètes, afin de conserver une photo réelle du patrimoine existant. Des mises à jour ont été réalisées par les services financiers de la Ville de Rousset depuis 2015 et il convient, aujourd'hui, de procéder à une nouvelle sortie du matériel et mobilier.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal de l'autoriser à procéder à cette

8ème opération de sortie suivant le récapitulatif suivant :

Type de matériel Valeur Amortissement Valeur

d’achat | nette

cumulé comptable

MATERIEL

REFORME/OBSOLETE/DETRUIT/VOLE

2183 Matériel informatique 44 296,36 44 296,36 0

21578 Matériel d'outillage technique 1 226,11 1 226,11 0 |

2184 Mobilier 1 964,73 1 964,73 0

2188 Matériel divers 36 752,71 35 316,14 1 436,57

TOTAL 84 239,91 82 803,34 1 436,57

cerite Hôtel de Ville - Place Paul Borde - 13790 ROUSSET - Tél. : 04 42 29 00 10 - Fax : 04 42 53 27 79 SE PAYS D'AIX Ed http://wwuw.rousset-fr.com - “À mairie@rousset-frcom LABEL DE QUALITÉ DE VIELe Conseil Municipal

- Oui l'exposé de Monsieur le Maire,

- Après en avoir délibéré,

- Autorise Monsieur le Maire à procéder à la 8°" opération de sortie d'inventaire telle que présentée ci- dessus et détaillée dans les tableaux annexés à la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Denis C GNE

MATERIEL

COMMUNE

DE

ROUSSET

/ SERVICE

FINANCES

=

nn

INFORMATIQUE

ETAT

DES

BIENS

A

SORTIR

,

EXERCICE

2022.

COMPTE

* 2183"

REFORMES/

OBSGCLETES/DETRUITS

PR

LE

N°

INVENTAIRE

DESIGNATION

DATE

ACQ

VALEUR

ACHAT

'AMORTISSEMENT

VALEUR

NETTE

COMPTABLE

CUMULE

MATERIEL

INFORMATIQUE

*

31/12/2022

31/12/2022

1628|1

IMPRIMANTE

HP

6000

LASERJET

CULTUREL

2009

194,03

€

194,03

€

0,00

€

1784/15

ORDINATEURS

EBWA450

ECOLE

PRIMAIRE

2010

10

566,66

€

10

566,66€

0,00

€

2038|1

ORDINATEUR

EBW515-30

BCD

ECOLE

2012

643,45

€

643,45

€

0,00€

2262|1

TABLETTE

TACTILE

ARCHOS

101XS2

MEDIATHEQUI

2014

274,80

€

274,80

€

0,00€

2279[1

ORDINATEUR

EBWS525-R

ACCUEIL

ST

2014

676,80

€

676,80

€

0,00€

2514|1

ORDINATEUR

EBW525

SCE

CULTUREL

2016

676,80

€

676,80

€

0,00€

2515|1

ORDINATEUR

EB

W525

SCE

CULTUREL

2016

676,80

€

676,80

€

0,00

€

2517[1

ORDINATEUR

EBW525

ESPACES

VERTS

2016

676,80

€

676,80

€

0,00€

2516|1

ORDINATEUR

EBW525

SCE

TECHNIQUE

PARIS

2016

676,80

€

676,80

€

0,00

€

2513/1

ORDINATEUR

EBW525

SALLE

DES

FETES

2016

676,80

€

676,80

€

0,00

€

745/PARTIEL|

1 ORDINATEUR

PROSENTIA

1845

2001

1329,18

€

1329,18

€

0,00€

743/PARTIEL|1

ORDINATEUR

PROSENTIA

1845

2001

1310,95

€

1310,95

€

0,00

€

814/PARTIEL

1

ORDINATEUR

CELERON

1,2

POLICE

MUNICIPALE

2002

1435,48

€

1435,48

€

G,O00

€

-

929/PARTIEL|2

IMPRIMANTES

LASER

HP

1300

Q.

2003

954,03

€

954,03

€

0,00€

1187/PARTIEL|1

IMPRIMANTE

HP

LASERJET

1020

2005

239,21€

239,21€

0,00

€

2100/PARTIEL|

12

ORDINATEURS

EBW515-30B

2013

772137€

772137€

0,00€

2255/PARTIEL|13

ORDINATEURS

EBW525-R

2014

9475,20€

9475,20€

0,00

€

2389/PARTIEL|9

ORDINATEURS

EBW525HP1

2015

6 091,20

€

6 091,20

€

0,00€

TOTAL:

ï

‘4420636

44:296,36

€

«10,00

€

COMPTE

"21578

* MATERIEL/

OUTILLAGE

TECHNIQUE

COMMUNE

DE

ROUSSET/SERVICE

FINANCES

ETAT

DES

BIENS

A

SORTIR

REFORMES/OBSOLETES/DETRUITS

“EXERCICE

2022

VOLES

:

N°

INVENTAIRE

DESIGNATION

DATE

ACQ

VALEUR

ACHAT

AMORTISSEMENT

VALEUR

NETTE

COMPTABLE

CUMULE

‘

31/12/2022

31/12/2022

47S

1 ENROULEUR

TUYAU

POUR

MOTO

POMPE

2000

705,95

€

705,95

€

0,00€

807

1 MEULEUSE

HITACHI

ATELIER‘

2002

283,13

€

283,13

€

0,00

€

535/PARTIEL

[1 ROBOT

MAKITA1923H

VOLE

MENUISERIE

2000

237,03

€

237,03

€

0,00

€

807/PARTIEL

1

MEULEUSE

HITACHI

200W

GS23SF

ATELIER

2002

128,80

€

128,90

€

0,00

€

TOTAL

1355,01€

1355,01€

0,00€ COIPTE

"2184"

MOBILIER

COMMUNE

DE

ROUSSET/

SERVICE

FINANCES

PAGE

ETAT

DES

BIENS

A

SORTIR

REFORMES/OBSOLETES/DETRUITS

VOLES

N°

INVENTAIRE

DESIGNATION

.

DATE

ACQ

VALEUR

ACHAT

AMORTISSEMENT

VALEUR

NETTE

COMPTABLE

CUMULÉ

31/12/2022

31/12/2022

183

1

MEUBLE

2 TIROIRS

SUSPENDUS

GRIS

1998

275,78

€

275,78

€

0,00

€

219

CHAISES

BOIS

T2

REFECTOIRE

MATERNELLE

1599

1445,22€

1445,22€

0,00€

247

1

BUREAU

135X65

1999

137,57

€

137,57

€

0,00

€

1027

MEUBLE

INFORMATIQUE

A

ROULETTES

2004

106,16

€

106,16

€

0,00

€

TOTAL

‘

TEE

1964,78

€ À"

cle

1964,73

€:

0,00

€

COMPTE

"2188"

MATERIEL

DIVERS

COMMUNE

DE

ROUSSET/

SERVICE

FINANCES

PAGE

1

ETAT

DES

BIENS

A SORTIR

EXERCICE

2022

REFORMES/OBSOLETES/DETRUITS

-

js

VOLES

INVENTAIRE

DESIGNATION

DATE

ACQ

VALEUR

ACHAT

AMORTISSEMENT

VALEUR

NETTE

COMPTABLE

CUMULE

31/12/2022

31/12/2022

232

ISQUAW

VALLEY

EN

HPL

DE

1998

1999

2814,10€

2 814,10

€

0,00

€

233

1 BALANCOIRE

HORIZONTALE

1999

1133,50

€

1133,50

€

0,00

€

234

1 MAISON

ALBERTVILLE

SANS

MAT

DE

POMPIER

1999

1773,45€

1773,45

€

0,00

€

235

1 PANNEAU

INFORMATION

EN

HPL

1999

292,79

€

292,79

€

0,00

€

236

16

SOLS

SOUPLES

AUTOUR

BALANCOIRE

1999

5355,65€

5355,65

€

0,00

€

ET

38

SOLS

SOUPLES

AUTOUR

DU

JEU

SQUAW

791

L'ARMOIRE

REFRIGEREE

CANTINE

2002

2 304,64

€

2 304,64

€

0,00

€

1260

1 JEU

SUR

RESSORT

HPL

2006

867,10

€

867,10

€

0,00

€

1654

MATERIEL

ALARME

MAISON

DES

ADJOINTS

2009

1095,42

€

949,00

€

146,42

€

1655

MATERIEL

ALARME

CANTINE

2009

1028,13€

884,00

€

144,13

€

1658

MATERIEL

ALARME

BAT

RE

CREATION

2009

887,29€

767,00

€

120,29

€

1659

MATERIEL

ALARME

POINT

JEUNES

2009

991,35

€

858,00

€

133,35

€

1660

MATERIEL

ALARME

BUREAUX

SCE

TECHNIQUE

2009

991,35

€

858,00

€

133,35

€

1664

MATERIEL

ALARME

MAGASIN

SCE

TECHNIQUE

2009

1 844,64

€

1 586,00

€

258,64

€

1665

MATERIEL

ALARME

ATELIER

SCE

TECHNIQUE

2009

1750,01

€

1 508,00

€

242,01

€

1666

MATERIEL

ALARME

LOCAL

FABRE

2009

1935,38

€

1 677,00

€

258,38

€

1725

1 FAX

BROTHER

MAGASIN

2010

204,22

€

204,22

€

0,00

€

2754

1

CASQUE

SS

FIL

+

MODULE

COMPLEM

CABINET

2018

505,16

€

505,16

€

0,00

€

2953

1 CHARIOT

INOX

3 PLATEAUX

80X50

CUISINE

2019

237,60

€

237,60

€

0,00

€

30/PARTIEL

2

URNES

600/800

BULLETINS

1997

688,90

€

688,90

€

0,00

€

S50/PARTIEL

1

RADIO

K7

ET

CD

SONY

VOLE

2000

150,92

€

150,92

€

0,00

€

657/PARTIEL

|1 MACHINE

À GLACON

+ 1

FRIGO

MATERNELLE

2001

3 446,02

€

3446,02€

0,00

€

833/PARTIEL

1

REFRIGERATEUR

CONGELATEUR

BLUSKY

CANTINE

2002

239,99

€

239,99

€

0,00

€

[rora

a

ou

7

3053761

€

2

|

zi0me

ne

tacsre £OMPTE

"2188"

MATERIEL

DIVERS

COMMUNE

DE

ROUSSET/

SERVICE

FINANCES

PAGE

2

ÉTAT

DES

BIENS

À SORTIR

EXERCICE

2022

REFORMES/OBSOLETES/DETRUITS

qe

VOLES

[ne

inventaire

DESIGNATION

DATE

ACQ

VALEUR

ACHAT

AMORTISSEMENT

VALEUR

NETTE

COMPTABLE

‘

CUMULE

31/12/2022

31/12/2022

703/PARTIEL

|2 TABLES

DE

PING

PONG

PRIMAIRE

2002

565,23

€

565,23

€

0,00€

#09/PARTIEL

|1 ECRAN

PLAT

LCD

15

CULTUREL

2002

680,00

€

680,00

€

0,00€

911/PARTIEL

2

MICROS

DYNA

SM58

CULTUREL

VOLE

2003

258,34

€

258,34

€

0,00

€

896/PARTIEL

|1 ELAGEUSE

ZENOAH

62500

ESPACES

VERTS

2003

381,53

€

381,53

€

0,00€

949/PARTIEL

5 RIDEAUX

PARE

SOLEIL

MATERNELLE

2003

1 169,69

€

1 169,69

€

0,00

€

910/PARTIEL

4

TAPIS

GERRIETS

5410

DANSE

SALLE

DES

FETES

2003

1377,79€

1377,79

€

0,00

€

1085/PARTIEL

|1 PANNEAU

BASKET

GYMNASE

2004

443,00

€

443,00

€

0,00€

1117/PARTIEL

|14

JARDINIERES

11000

2005

1339,52€

1339,52€

0,00€

TOTAL

ut

36752716

_3531614€

1436,57€

. ‘COMPTE

"2188"

MATERIEL

DIVERS

ETAT

DES

BIENS

A SORTIR

REFORMES/OBSOLETES/DETRUITS COMMUNE

DE

ROUSSET/

SERVICE

FINANCES

PAGE

2

VOLES

N°

INVENTAIRE

DESIGNATION

DATE

ACQ

VALEUR

ACHAT

AMORTISSEMENT

VALEUR

NETTE

COMPTABLE

CUMULE

31/12/2022

31/12/2022

763/PARTIEL

2

TABLES

DE

PING

PONG

PRIMAIRE

2002

565,23

€

565,23

€

0,00

€

809/PARTIEL

1

ECRAN

PLAT

LCD

15

CULTUREL

2002

680,00

€

680,00

€

0,00

€

911/PARTIEL

2 MICROS

DYNA

SM58

CULTUREL

VOLE

2003

258,34

€

258,34

€

0,00

€

896/PARTIEL

1

ELAGEUSE

ZENOAH

G2500

ESPACES

VERTS

2003

381,53

€

381,53

€

0,00

€

949/PARTIEL

5

RIDEAUX

PARE

SOLEIL

MATERNELLE

2003

1

169,69

€

1

169,69

€

0,00

€

910/PARTIEL

|4 TAPIS

GERRIETS

5410

DANSE

SALLE

DES

FETES

2003

1377,79

€

1377,79€

0,00

€

1085/PARTIEL

|1

PANNEAU

BASKET

GYMNASE

2004

443,00

€

443,00

€

0,00

€

1117/PARTIEL

|14

JARDINIERES

A1000

2005

1339,52€

1339,52

€

0,00

€

TOTAL

36752,71€

35

316,14

€

1436,57€