Procès Verbal - PVCM03042026

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Procès Verbal - PVCM03042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM03042026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, ee

NN ON

Rn PROCES-VERBAL - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [1/17]

CHARBONNIÈRES

5- Pat

Date de la convocation : 28/03/2026

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29 Président : Sébastien ARCOS, maire

Nombre de présents : 25

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 29

L'an deux mille vingt-six, le trois avril, à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par son maire, Monsieur Sébastien ARCOS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de son

maire.

Présence du Conseil Municipal

N° | NOM ET PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR

1 ARCOS Sebastian x

2 LHOPITAL Philippe x

3 PONCET Valérie x

à MARBACH Benoît x

5 MOULIN Joëlle x

6 HORRIOT Eric x

7 JARROSSON Pascale X

8 PAYEN Geoffrey x

9 CALARD Michel X

10 | CARRON Eric X

11 | BAILBE Anne x

12 | GRENIER Armelle x

13 | DANA Frank x

14 | CANIFFI Christophe x LHOPITAL Philippe

15 | VERGNE Valérie x GRENIER Armelle

16 | DENIAU Catherine x

17 | SERIN Guillaume x

18 | NDJOMO Aurélie x

19 | GUEZET Natacha x

20 | PINTE Karine x

21 | DEFLAUX Caroline X

22 | VAN DER HAM Maxime X

23 | AMBROGGI Florent x

24 | CASTELAIN Ingrid x

25 | BOY Patrick x

26 | DUSSARDIER Véronique x

27 | TCHADJIANE Sandra x

28 | BRILLAND-RIGOUDY Marine X TCHADJIANE Sandra

29 | PAILHON Pascal x DUSSARDIER Véronique

> Sont désignés secrétaires de séance : Guillaume SERIN, Patrick BOY.en

NONON | l ll PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [2/17]

CHARBONNIÈRES

Cap

> Intervention de Patrick BOY

Chers collègues,

Je souhaite vous informer d'une évolution concernant ma place au sein de ce Conseil.

Après réflexion et quelques constats que chacun pourra faire à sa manière, j'ai décidé de poursuivre mon mandat en tant qu'élu

indépendant. Ce choix n'est pas un geste spectaculaire ni une déclaration de guerre, c'est simplement la conclusion logique

d'une période où, disons-le avec élégance, les postures ont parfois pris plus de place que les dossiers. Or, pour ma part, je

préfère travailler sur les dossiers.

Nous entrons dans une phase où la métropole de Lyon définit ses programmes pluriannuels d'investissement. C'est un moment

où l'on ne peut pas se permettre de perdre du temps en interprétation, en surenchère ou en jeu de rôle. Les enjeux d'urbanisme,

de sécurité, de mobilité, de cadre de vie, tout cela demande de la méthode, de la précision et une certaine liberté de mouvement,

liberté que je retrouve pleinement en devenant indépendant.

Je continuerai donc à apporter mon expertise avec la même rigueur qu'auparavant, mais sans devoir passer par les filtres

habituels. Cela devrait, je l'espère, rendre les choses plus simples pour tout le monde. Je resterai évidemment disponible pour

travailler avec chacun d'entre vous, majorité comme opposition, dès lors que l'objectif est clair: « défendre les intérêts de

Charbonnières-les-Bains ».

En tant qu'élu indépendant, je souhaite participer aux commissions numéro 1-4-5 et 9. À ce titre, je tiens à remercier Sébastien

Arcos qui, fidèle à sa méthode de concertation et de transparence, m'a accordé une place dans les commissions 4 et 9. C'est

suffisamment rare pour être noté et suffisamment utile pour être salué.

En résumé, rien ne change dans mon engagement. Ce qui change, c'est uniquement la manière de le rendre plus efficace. Je

vous remercie pour votre écoute.

S. Arcos : merci Patrick. Comme c'est une information nouvelle et que le Conseil était déjà prêt concernant les commissions,

on va dérouler avec les 2 commissions telles que nous avions vu auparavant. Il faudra nous signaler officiellement cela par

écrit et lors de du Conseil du 21 mai on changera les commissions pour pouvoir intégrer le ta représentation dans les différentes

commissions telles que c'est prévu par le règlement intérieur.

> Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20260403-01

DELEGATION DE POUVOIRS DONNES AU MAIRE

AU TITRE DES ARTICES L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES et L. 212-34 DU CODE DÙ PATRIMOINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;

Vu le Code du patrimoine, notamment son article L.212-34 ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité, la réactivité et l'efficacité de l’action municipale ;

Considérant la volonté de doter le maire des moyens d'agir rapidement sur les actes de gestion courante, tout en préservant l'intervention du conseil municipal sur les décisions stratégiques ;

Considérant que certaines décisions techniques doivent pouvoir être prises sans délai pour garantir le bon fonctionnement des

services ;

Considérant que le conseil municipal demeure compétent pour les choix engageant durablement la commune ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer les limites et conditions de délégations accordées au maire ;

Après avoir entendu la présentation de Monsieur le Maire de l’objet de la délibération proposée et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITE :

Article 1 : De confier au maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

1. Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder

à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2. Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procéduresA

La le) le

INRIA PROCES-VERBAL - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [3/17] CHARBONNIÈRES

K- Bip

16.

17.

18.

19.

20.

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28.

dématérialisées, dans la limite d’une variation annuelle de +5 % et dans le respect des tarifs maxima fixés par le conseil municipal ;

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite de 150 000 € par an, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L.

1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics et accords-cadres, dans la limite de 200 000 € HT, ainsi que leurs avenants dans la limite de 10 % d'augmentation du montant initial, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux; Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; . Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; . Fixer, dans la limite de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés

. Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; . Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; . Exercer au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 300 000 € par opération ;

Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune, dans la limite de litiges inférieurs à 50 000 €, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

Régler les conséquences dommageables des accidents impliquant des véhicules municipaux, dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

Réaliser des lignes de trésorerie, dans la limite de 300 000 € ;

Exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la Commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption commercial défini par l'article L. 214-1 du même

code, dans la limite de 200 000 € ;

Exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou

de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 200 000 € ; Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation

de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire

de la commune ;

Autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ; Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, dans la limite de 200 000 € par opération ; Procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives aux biens municipaux, pour les opérations

dont le montant est inférieur à 200 000 € ;

Exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L.123-19 du code de

l'environnement ;

Article 2 : D’autoriser le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.

Article 3 : Monsieur le Maire rendra compte au conseil municipal, à chaque séance, des décisions prises dans le cadre des délégations prévues à l’article 1, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.

Article 4 : De charger le Maire d'accomplir toutes les démarches et formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.A in à

EANN ON RAI PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [4/17]

CHARBONNIÈRES

5-Pip

Délibération n° 20260403- 02

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE 01

Monsieur le Maire rappelle que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L.2121-8, un règlement intérieur doit être adopté en début de mandat pour la vie de cette instance. Dans le cas présent, il convient d'ajouter une phrase dans l’article 3-1 relatif aux commissions municipales et à leur délai de convocation après leur constitution, dans l'attente de la refonte de l'ensemble du règlement intérieur qui interviendra dans un délai de 6 mois à compter de l'installation du conseil municipal.

Ainsi, il est ajouté au sein du paragraphe sur la convocation par le maire des commissions dès leur composition la phrase suivante :

En cas de vacances scolaires pendant cette période des 8 jours, le délai est étendu à un mois, afin de permettre à l’ensemble des membres d’être présents lors de la première séance.

De plus, suite aux élections des adjoints et la nouvelle répartition des délégations de pouvoir du Maire vers les conseillers municipaux, il convient de revoir l’article 3-1 sur les Commissions Municipales et de répartir les noms de celles-ci comme suit :

- Coordination, dynamisme charbonnois et grands projets - Numérique - Education et petite enfance

- Solidarités, actions sociales lien intergénérationnels et transition inclusive

- Urbanisme et charte urbanistique - Travaux

- Cadre de vie, transition écologique et mobilités

- Attractivité économique, commerce et professions libérales

- Culture et communication - Patrimoine et histoire de Charbonnières-les-Bains

- Finances et commande publique

- Sécurité et tranquillité publique

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le changement de l’article 3-1 du règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté ci-avant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

e ADOPTE le règlement intérieur annexé à la présente délibération.

Délibération n° 20260403-03

CONSTITUTION ET COMPOSITION

DES DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES

L'article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative de ses membres.

Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. La loi ne fixe pas la méthode pour la répartition des sièges de chaque commission.

Le conseil municipal doit rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement sa composition.

Le rôle des commissions municipales se limite à l'examen préparatoire des affaires et des questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil

Municipal étant le seul compétent pour régler par ses délibérations, les affaires de la Commune.

Aucune disposition législative ou réglementaire n'apporte de précisions sur l’organisation de leurs travaux. Il revient au Conseil Municipal de fixer, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.|

NON ON | 1 | PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [5/17]

CHARBONNIÈRES

Ce) Caps

Les membres des commissions municipales sont élus au scrutin secret. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Il est proposé au conseil municipal que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des

candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 10 membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à cinq commissions.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer les commissions municipales suivantes :

- Commission n° 1 - Coordination, dynamisme charbonnois et grands projets - Numérique

- Commission n° 2 - Education et petite enfance

- Commission n° 3 - Solidarités, actions sociales lien intergénérationnels et transition inclusive

- _ Commission n° 4 - Urbanisme et charte urbanistique - Travaux

- Commission n° 5 - Cadre de vie, transition écologique et mobilités

-_ Commission n° 6 - Attractivité économique, commerce et professions libérales

- Commission n° 7 - Culture et communication - Patrimoine et histoire de Charbonnières-les-Bains - Commission n° 8 - Finances et commande publique

- Commission n° 9 - Sécurité et tranquillité publique

Il est proposé de constituer les commissions comme suit :

Phil LHOPITAL Eric HORRIOT Florent AMBROGGI

Armelle GRENIER

Guillaume SERIN

Marine BRILLAND

Valérie PONCET

Pascale JARROSSON

Benoît MARBACH

Karine PINTE

Marine BRILLAND

Benoît MARBACH

Anne BAILBE

Natacha GUEZET

Eric CARRON

Sandra TCHADJIANE

Joëlle MOULIN

Michel CALARD

Eric CARRON

Patrick BOY

Marine BRILLAND

Eric HORRIOT

Geo PAYEN

Christ CANIFFI

Joëlle MOULIN

Sandra TCHADJIANE

Pascale JARROSSON

Valérie PONCET

Michel CALARD

Anne BAILBE

Marine BRILLAND

Eric CARRON

Joëlle MOULIN

Natacha GUEZET

Sandra TCHADJIANE

Anne BAILBE

Valérie VERGNE

Eric HORRIOT

Catherine DENIAU

Sandra TCHADJIANE

Michel CALARD

Valérie VERGNE

Aurélie NDJOMO

Frank DANA

Véronique DUSSARDIER

Eric HORRIOT

Phil LHOPITAL

Valérie PONCET

Armelle GRENIER

Pascal PAILHON

Maxime VAN DER HAM

Phil LHOPITAL

Frank DANA

Benoît MARBACH

Ingrid CASTELAIN

Christophe CANIFFI

Catherine DENIAU

Guillaume SERIN

Florent AMBROGGI

Ingrid CASTELAINen

INC (SN

Rial PROCES-VERBAL - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [6/17] CHARBONNIÈRES

6-Poa ps

Geo PAYEN

Michel CALARD

Valérie PONCET

Caroline DEFLAUX

Véron DUSSARDIER

Florent AMBROGGI

Joëlle MOULIN

Phili LHOPITAL

C CANIFFI

Marine BRILLAND

Valérie VERGNE

Eric HORRIOT

Eric CARRON

Patrick BOY

Frank DANA

Phil LHOPITAL

Florent AMBROGGI

Pascale JARROSSON

Pascal PAILHON

Armelle GRENIER

Natacha GUEZET

Eric CARRON

Catherine DENIAU

Pascal PAILHON

PAYEN

Phil LHOPITAL

Maxime VAN DER HAM

Pascale JARROSSON

Sandra TCHADJIANE Véron DUSSARDIER

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire est invité à se prononcer sur le mode de vote et décide de voter à man levée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :

e VALIDE la création des commissions municipales ci-dessus exposées. e PROCEDE à la désignation des membres pour chaque commission municipale :

Délibération n° 20260403-04

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DES DIVERS

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

L'article L. 5212-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que chaque commune est représentée aux

comités syndicaux par deux délégués titulaires.

Cependant, une réponse ministérielle précise qu'il ressort de l'application combinée des articles L. 5212-6 et L. 5212-7 du CGCT que « la représentation des communes au comité d’un syndicat de communes peut être déterminée, soit à raison de deux délégués par commune, soit, si les statuts ont prévu des règles spécifiques, suivant les critères de répartition qu'ils ont déterminés ».

Les délégués sont élus au scrutin secret : scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Il est précisé que les dispositions propres aux syndicats de communes offrent la possibilité aux communes d’élire un citoyen

de la commune pour siéger au comité syndical des communes (article L. 5212-7 du CGCT). Ce citoyen doit remplir les mêmes conditions que celles exigées pour être conseiller municipal.

Par ailleurs, les agents employés par le syndicat de communes et les agents employés par une commune membre ne sauraient

être désignés pour la représenter au comité syndical.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après que les candidats se sont fait connaitre, le conseil

municipal, à l'UNANIMITE :

e DECIDE de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,

e DESIGNE les représentants du conseil municipal au sein des divers syndicats communaux comme suit :a

NAN ON

IRlIBINRl PROCES-VERBAL - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [7/17] CHARBONNIÈRES

6-Daip

Syndicat Intercommunal

de Charbonnières-les-Bains / La Tour-de-Salvagny / Marcy-l'Etoile (piscine) - 5 délégués -

Philippe LHOPITAL

Joëlle MOULIN

Pascal PAILHON

Eric HORRIOT

Christophe CANIFFI

Le premier conseil syndical au lieu le 23 avril 2026.

SIPAG

(Syndicat Intercommunal pour la Protection sociale des Personnes Agées des cantons de Vaugneray et Tassin) - 2 délégués -

1 délégué titulaire : 1 déléguée suppléante : Benoît MARBACH Véronique DUSSARDIER

Le comité d'installation au lieu le 23 avril 2026.

SAGYRC

(Syndicat Intercommunal du Bassin de l'Yzeron) - 2 délégués -

1 délégué titulaire : 1 délégué suppléant: Eric HORRIOT Guillaume SERIN

SIGERLYy

(Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise) - 2 délégués -

1 délégué titulaire : 1 délégué suppléant: Maxime VAN DER HAM Sandra TCHADJIANE

Le mandat des représentants au SIGERLy débutera le 20 mai 2026, lors du renouvellement des organes délibérants.

SIOL

(Syndicat Intercommunal des Energies de la Région Lyonnaise) - 4 délégués -

Philippe LHOPITAL

Christophe CANIFFI

Florent AMBROGGI

Eric HORRIOT

Le comité syndical du SIOL aura lieu le 21 avril 2026.

Délibération n° 20260403-05

FIXATION DÙÜ NOMBRE D’ADMINISTRATEURS

bte) ETAT o No) TNT Te IN

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal est informé que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un Etablissement Public Administratif Communal, doté de la personnalité juridique, distincte de celle de la Commune. C'est un organisme reconnu d'utilité publique, financé par une subvention de la Commune.a |

LAN e\ (=) | | |A PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [8/17]

CHARBONNIÈRES

Cs-Caips

Le C.C.A.S. anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les partenaires institutionnels (Métropole de Lyon, Caisse d'allocations Familiales) et privés (notamment avec le monde

associatif qui œuvre sur le plan caritatif et pour la lutte contre l'exclusion).

Il a un rôle d'accueil, d'écoute, d'orientation, de négociation et d’action en faveur des personnes en difficultés sociales.

Dans le cadre de missions sociales légales, le CCAS s’'investit dans des demandes d’aide sociale (comme l’aide sociale légale à l'hébergement en établissement pour les personnes âgées ou handicapées), et les transmet aux autorités ayant en charge

de prendre ces décisions (métropole de Lyon et SIPAG).

Dans la mise en place de ses actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, le CCAS doit se conformer à trois

principes fondamentaux :

e la spécialité territoriale : le CCAS ne peut intervenir qu’au bénéfice des personnes résidant dans la Commune, e la spécialité matérielle : le CCAS ne peut intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social, e l'égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide de la collectivité.

Le CCAS peut intervenir au moyen de prestations, d'actions spécifiques, ponctuelles ou durables, en créant et gérant des établissements ou des services.

Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé, outre le Maire, président de plein droit, à parité de conseillers municipaux élus en conseil Municipal et de membres associés nommés par le Maire.

Aussi, vu l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au conseil municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du C.C.A.S., le conseil municipal doit fixer le nombre d’administrateurs qui peut varier dans une fourchette

e de 4 membres nommés + 4 membres élus + Le Maire, Président

e à 8 membres nommés + 8 membres élus + le Maire, Président.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'UNANIMITE :

e FIXE le nombre d’administrateurs à 15, répartis comme suit :

- le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du code de l’Action Sociale et des

Familles.

Délibération n° 20260304-06

ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DÜ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Vu les articles R. 123-8, R.123-10 et R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles et compte tenu de la délibération précédente fixant à 7 le nombre d’administrateurs du C.C.AS., il convient de procéder à la désignation par vote à bulletins secret, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

du C.C.AS.

Modalités d'attribution des sièges :

La méthode de la représentation proportionnelle permet à chaque liste d'obtenir un nombre de sièges proportionnel au nombre

de suffrages qu'elle a recueillis.

La répartition des sièges s'opère par application d'un quotient électoral. Le quotient est le rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir.

Il se calcule de la manière suivante :

e nombre total de suffrage exprimés / nombre de sièges à pourvoir = quotient électoral e le nombre de sièges revenant à chaque liste s'obtient en divisant le total de ses voix par le quotient : nombre total de suffrage exprimés par liste / quotient = nombre de sièges par liste.ee

NN ON

DA PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [9/17]

CHARBONNIÈRES

5-Patp

Après application du quotient électoral, l'attribution des sièges restant à répartir se fait par application de la méthode du plus

fort reste. Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste c'est à dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Après appel à candidatures, le Maire prend acte de la liste unique suivante comprenant 7 candidats pour les 7 postes :

Benoît MARBACH

Anne BAILBE

Joëlle MOULIN

Véronique DUSSARDIER

Michel CALARD

Pascale JARROSSON

Aurélie NDJOMO

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, à lUNANIMITE :

e PROCEDE à la désignation par un vote à bulletin secret des représentants du conseil municipal du conseil d'administration du centre communal d'action sociale

e PROCLAME élus en qualité de membre du Conseil d'administration du C.C.A.S les conseillers municipaux suivants :

Benoît MARBACH

Anne BAILBE

Joëlle MOULIN

Véronique DUSSARDIER

Michel CALARD

Pascale JARROSSON

Aurélie NDJOMO

Délibération n° 20260403-07

DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

POUR LA COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

En tant qu'élu local, le correspondant de défense peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

A l'occasion du renouvellement des conseils municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l'ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.

Un nouvel élan est donné à la mission d'information et d'animation des délégués militaires départementaux (DMD), qui sont les points uniques de contact des correspondants défense au niveau local.

Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense.

Il l'est l'acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l'interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il s'exprime sur l'actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Le correspondant de défense doit pouvoir apporter des informations sur l'actualité défense.

Nos concitoyens expriment des attentes en matière d’information sur les opérations conduites par les forces, les armées

françaises sur le territoire national et à l'étranger, l'effort de défense de la France (impact économique, social et technologique de la défense), ou encore les modalités d'accès aux emplois civils et militaires de la défense. Le correspondant défense agit en tant que relais pour comprendre le parcours citoyen.à

CN le le

IAA PROCES-VERBAL - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [10/17] CHARBONNIÈRES

5-Paip

Il doit pouvoir expliquer l'engagement dans l’armée d'active, les périodes d'initiation ou de perfectionnement à la défense, le volontariat et la réserve militaire constituent des activités accessibles à tous les jeunes désireux de prendre part à la défense.

Le correspondant défense a un rôle pédagogique sur le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité. L'enseignement de défense, première étape du parcours citoyen, est étroitement lié à l’histoire de notre pays, et notamment aux conflits contemporains. La sensibilisation des jeunes générations au devoir de mémoire en constitue l’un des éléments essentiels.

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner parmi les conseillers municipaux un Correspondant Défense

de la commune.

Après appel de candidatures, Florent AMBROGGI se présente.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de ne pas procéder à

un vote à bulletin secret et après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

e DESIGNE Monsieur Florent AMBROGGI correspondant défense pour la commune de Charbonnières-les-

Bains

Délibération n° 20260403-08

ELECTIONS DES MEMBRES DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE

POUR LE STADE DE FOOTBALL

ENTRE LES COMMUNES DE CHARBONNIERES-LES-BAINS ET MARCY:-L'ETOILE

Le rapporteur rappelle aux membres du conseil municipal qu'une convention d'entente intercommunale a été conclue en

septembre 2007, dont l'objet était de fixer les conditions de réalisation et de gestion du terrain de football en matière

synthétique et des équipements qui lui sont périphériques (vestiaires, clubhouse, tribunes et accès).

Cette convention prévoit la création d'une conférence intercommunale composée de 6 élus titulaires et 6 élus suppléants,

chacune des 2 communes étant représentée par 6 élus (3 élus titulaires et 3 élus suppléants).

La convention détermine également le calendrier d'occupation des installations, les modalités d'entretien courant des

installations mais aussi celles concernant le financement des charges liées à l'utilisation de ces dernières.

A la suite de l'installation du conseil municipal en mars 2026, il convient de désigner, au sein de chaque conseil municipal,

les membres qui représenteront la commune au sein de l'entente intercommunale.

L'article L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « les questions d'intérêt commun

sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal … est représenté par une commission spéciale

nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret ».

Il est proposé de procéder dès à présent à la désignation des membres de cette commission spéciale, à savoir trois

membres titulaires et trois membres suppléants.

Les membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Charbonnières-les-Bains au sein de la

conférence de l'Entente intercommunale avec la commune de Marcy-l'Etoile sont déclarés membres jusqu'au terme de leur

mandat de conseiller municipal.

Après que les candidats se sont fait connaitre, le conseil municipal à l'UNANIMITE :

e PROCEDE à l'élection des membres de l’entente intercommunale pour le stade de football

e DESIGNE les membres comme suit:

Membres titulaires :

1. Maxime VAN DER HAM

2. Philippe LHOPITAL

3. Frank DANAA

NN ON

DIRE PROCES-VERBAL - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [11/17] CHARBONNIÈRES

Ce) - Caps

Membres suppléants :

1. Florent AMBROGGI

2. Joëlle MOULIN

3. Sandra TCHADJIANE

Délibération n° 20260403-09

ELECTION DES MEMBRES DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA MAISON DES ARTS ENTRE LES COMMUNES DE CHARBONNIERES LES BAINS ET MARCY L'ETOILE

Le rapporteur rappelle au conseil que lors de sa séance en date du 28 juin 2018, ce dernier s'est prononcé pour la création

d'une Entente intercommunale entre les communes de Marcy-L'étoile et Charbonnières-les-Bains, pour la gestion intercommunale de la Maison des Arts.

Cette entente qui porte le nom de «Entente Intercommunale pour la Maison des Arts» et dont le siège est fixé en mairie de Charbonnières-les-Bains est compétente pour prendre toutes mesures nécessaires à la construction, l'aménagement,

l'entretien et la gestion de cette Maison des Arts.

Le mécanisme de l'entente intercommunale prévue aux articles L 5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet à deux collectivités une mise en commun et la disponibilité des moyens et compétences

techniques.

Aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 5221-2 du CGCT, les membres d'une entente peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune.

Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque Conseil Municipal est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret. Les décisions qui y sont

prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils municipaux.

A la suite de l'installation du conseil municipal en mars 2026, il convient de désigner, au sein de chaque conseil municipal, les membres qui représenteront la commune au sein de l'entente intercommunale, à savoir 3 membres titulaire et 3 membres suppléants.

L'article L. 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en effet que « les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences où chaque conseil municipal … est représenté par une commission spéciale nommée à cet

effet et composée de trois membres désignés au scrutin secret».

Il est proposé de procéder dès à présent à la désignation des membres de cette commission spéciale, à savoir trois membres

titulaires et trois membres suppléants.

Les membres de la commission spéciale chargée de représenter la commune de Charbonnières-les-Bains au sein de la

conférence de l'Entente intercommunale avec la commune de Marcy-l'Etoile sont déclarés membre jusqu'au terme de leur mandat de conseiller municipal.

Après que les candidats se sont fait connaitre, le conseil municipal à l'UNANIMITE :

e PROCEDE à l'élection des membres de l’entente intercommunale pour la Maison des Arts

DESIGNE les membres comme suit :

Membres titulaires :

1. Florent AMBROGGI

2. Philippe LHOPITAL

3. Frank DANA

Membres suppléants :

1. Armelle GRENIER

2. Geoffrey PAYEN

3. Sandra TCHADJIANERe —

NN ON | 1 | PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [12/17]

CHARBONNIÈRES

C- Cap

Délibération n° DEL20260403-10

ELECTIONS DES REPRESENTANTS

A DIVERS CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ASSOCIATIONS

Les statuts de nombreuses associations prévoient qu'un ou plusieurs membres du Conseil Municipal siègent au sein de leur

conseil d'administration.

Ainsi, il convient de procéder, par un vote à bulletin secret, à l’élections des représentants du Conseil Municipal à différents Comités et Conseils d'Administration de ces associations.

Après appel à candidature (noms indiqué dans le tableau ci-dessous), le Conseil Municipal est invité à désigner ces

représentants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

e DECIDE de voter à main levée,

e PROCEDE à la désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de différents Comités et Conseils

d'Administration de diverses associations, comme suit :

Nb de membres à élire Candidats Résultat du vote MURAT

Conseil d'administration du COMITE DE JUMELAGE

2 membres Michel CALARD Michel CALARD Pascal PAILHON UNANIMITE Pascal PAILHON

Conseil d'administration du TENNIS-CLUB DE CHARBONNIERES

2 membres Philippe LHOPITAL Philippe LHOPITAL Maxime VAN DER HAM UNANIMITE Maxime VAN DER HAM

Conseil d'administration du LYCEE BLAISE PASCAL

2 membres titulaires Valérie PONCET Valérie PONCET Geoffrey PAYEN UNANIMITE Geoffrey PAYEN 2 membres suppléants Caroline DEFLAUX Caroline DEFLAUX Marie BRILLAND UNANIMITE Marie BRILLAND

Association intercommunale pour les soins à domicile —- RESIDOM

1 représentant = le maire

ou son représentant Pascale JARROSSON UNANIMITE Pascale JARROSSON

Association « LES REFUGES D'ENFANTS »

1 représentant = le maire

ou son représentant Valérie PONCET UNANIMITE Valérie PONCET

Association intercommunale de gestion de l’Ets pour personnes âgées « Les émeraudes » - AIGEPA

1 membre titulaire | Benoît MARBACH l UNANIMITE | Benoît MARBACH

MISSION LOCALE DES MONTS D'OR ET DES MONTS DU LYONNAIS

1 membre titulaire ! Anne BAILBE UNANIMITE | Anne BAILBE

Conseil d'administration du COMITE DES FETES

2 membres Armelle GRENIER Armelle GRENIER

Eric CARRON UNANIMITE Eric CARRONNONON | | | | PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [13/17]

CHARBONNIÈRES

es Pis

Délibération n° 20260403-11

Désignation du représentant de la collectivité

dans la SPL d'Efficacité Energétique — SPL OSER

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, est actionnaire d’une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques performants. Cette Société Publique Locale (SPL) est une Société Anonyme

avec Conseil d'administration et une vingtaine de salariés répartis sur l’ensemble de la Région avec des bureaux à Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.

La commune de Charbonnières-les-Bains est actionnaire de cette Société Publique Locale à hauteur de 6 000 euros aux côtés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres collectivités territoriales.

L'objectif de la SPL d'efficacité énergétique - SPL OSER, est d'impulser une dynamique positive en matière de rénovation

énergétique des bâtiments publics.

La SPL OSER dispose de compétences internes lui permettant d'intervenir sur un large champ d'actions, depuis la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments, la passation de marchés globaux de performance énergétique, jusqu'à l'appui aux collectivités dans la recherche des subventions mobilisables.

A ce titre, la SPL OSER développe notamment des compétences visant à :

o assister les collectivités dans l'analyse des actions à conduire afin de réduire les consommations d'énergies ; o réaliser des opérations de rénovations énergétiques ambitieuses intégrant l'exploitation et la maintenance des installations rénovées ;

© favoriser le développement de l’activité des entreprises du tissu régional, notamment des PME, pour les travaux ainsi que l'exploitation et la maintenance des bâtiments publics ;

o valoriser les retours d'expériences et favoriser l'amélioration des pratiques en matière de rénovation énergétique ; o contribuer au développement des énergies renouvelables. o intégrer le comportement des bâtiments vis-à-vis du réchauffement climatique afin d'améliorer le confort des usagers

Les opérations portées par la SPL OSER peuvent également intégrer des travaux de mise aux normes notamment en matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de sécurité incendie, ainsi que des améliorations fonctionnelles des

bâtiments. La SPL OSER intervient principalement en mandat de maitrise d'ouvrage (maîtrise d'ouvrage déléguée).

Du fait de son statut juridique particulier, la SPL OSER ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires. Les relations

contractuelles entre la collectivité et la SPL sont établies sans mise en concurrence, conformément au principe de quasi-régie et du rôle de l'élu désigné par chaque collectivité dans le contrôle de l’activité de la SPL.

Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL OSER et au regard des objectifs poursuivis en matière de rénovation des bâtiments publics, il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité au sein de cette Société Publique Locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

e DESIGNE Monsieur Eric CARRON en qualité de représentant de la collectivité au sein des organes de

gouvernance de la SPL OSER ; et l’autorise à exercer, les cas échéant, toute fonction au sein :

de l’Assemblée spéciale,

du Conseil d'administration,

du Comité des engagements et des investissements,

de l’Assemblée générale,

de la Commission d’appels d'offres, en cas de désignation par le Conseil d'Administration pour cette

fonction ;

0::0.-:0::0:

0

e AUTORISE le Maire à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'exécution de

la présente délibération.

Délibération n°20260403-12

Augmentation de capital de la SPL D'EFFICACITE ENERGETIQUE - SPL OSER Autorisation donnée au représentant à l'assemblée générale extraordinaire

Le Rapporteur rappelle au conseil Municipal que la commune de Charbonnières-les-Bains est actionnaire de la SPL

D'EFFICACITÉ ENERGETIQUE - SPL OSER.NON ON

NA PROCES-VERBAL

à - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [14/17] CHARBONNIÈRES

6-Paip

La SPL OSER a pour objet d'apporter un appui aux collectivités territoriales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments publics.

Conformément à son statut de société publique locale, la société ne peut exercer ses activités qu’au bénéfice exclusif de ses actionnaires, lesquels doivent être exclusivement des collectivités territoriales ou leurs groupements.

Afin de permettre l'entrée de nouvelles collectivités actionnaires et d'assurer le développement de son activité, le Conseil d'administration de la SPL OSER, réuni le 25 février 2026, a décidé de convoquer une assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur une délégation de compétence au Conseil d'administration en vue de procéder à des augmentations de capital.

Il est ainsi proposé que l'assemblée générale extraordinaire délègue au Conseil d'administration, pour une durée maximale de dix-huit (18) mois, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la limite d’un montant nominal global de cinq cent mille euros (500 000 €), par émission d'actions ordinaires à souscrire en numéraire.

Dans ce cadre, l'assemblée générale serait également appelée à autoriser le Conseil d'administration à supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, afin de permettre l'entrée de nouvelles collectivités territoriales au capital de la société dans des conditions simplifiées et adaptées à l'objet de la SPL.

La délégation comporterait également pouvoir pour le Conseil d'administration :

d'arrêter les conditions et modalités de chaque augmentation de capital ; de constater la réalisation des augmentations en cours et à venir ;

de modifier corrélativement les statuts, notamment l’article relatif au capital social ; le cas échéant, d'adapter les stipulations statutaires relatives à la composition du Conseil d'administration afin de tenir compte de l’évolution de la répartition du capital, dans les conditions prévues par les statuts et la réglementation applicable.

O-0:02:0

VU le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles L 1531-1 et L. 1524-1 ; VU le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-129-1 et L. 225-129-2 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'UNANIMITE :

e AUTORISE son représentant aux assemblées générales de la SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE -— SPL OSER à voter en faveur :

o de la délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour décider, en une ou plusieurs fois, des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ; o dans la limite d’un montant nominal maximal de 500 000 € ;

© pour une durée maximale de 18 mois à compter de l'assemblée générale extraordinaire.

e AUTORISE la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, afin de permettre l’entrée au capital de nouvelles collectivités territoriales ou leurs groupements.

e AUTORISE corrélativement le Conseil d'administration de la SPL OSER, dans le cadre de cette délégation, à :

o arrêter les conditions et modalités des augmentations de capital ; o constater leur réalisation ;

" modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 « CAPITAL SOCIAL — APPORTS » des statuts afin d’y faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée ;

" modifier, le cas échéant, le troisième alinéa de l’article 14 « COMPOSITION DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION » afin de permettre l’attribution aux actionnaires participant aux augmentations de capital des sièges d’administrateur correspondant à la proportion de capital qu’ils détiendront,

soit individuellement, soit par ajustement du nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale, conformément aux statuts.

e DONNE tous pouvoirs au représentant de la collectivité pour signer tout document et accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.a

NN ON | | ll PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [15/17]

CHARBONNIÈRES

Cs-Cips

Délibération n° 20260403-13

DESIGNATION D'UN DELEGUE DÙ CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DU CONSEIL D'ECOLE DE L'ECOLE BERNARD PADAY

VU le CGCT et notamment son article L 2121-33 ;

VU le Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 — article 1 — modifie l’article D411-1 du Code de l'Education et précise que dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

CONSIDERANT que le Conseil d'Ecole comprend le Maire ou son représentant ainsi qu'un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d'école de l'école Bernard Paday.

Membres de droit :

1° Le directeur de l'école, Président ;

2° Deux élus :

Le Maire ou son représentant ;

Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ;

3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;

4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par

arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

Membres à voix consultative :

Certaines personnes peuvent assister au conseil avec voix consultative. Il s’agit notamment :

des personnes chargées des activités sportives et culturelles ; des agents municipaux en charge des affaires scolaires

des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique ; de l’équipe médicale scolaire ;

des assistantes sociales ;

des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Monsieur le Maire précise que, constitué pour une année, le Conseil d’'Ecole siège jusqu’au renouvellement de ses membres, et se réunit généralement au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves (qui se déroulent en octobre).

Il peut être exceptionnellement rassemblé à la demande du directeur de l'école, du Maire ou de la moitié des membres titulaires.

Le Conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.

Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l’école.

Ainsi, il s'occupe :

des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux ; de l’utilisation des moyens alloués à l’école ;

des conditions d'intégration des enfants handicapés ;

des activités périscolaires ;

de la restauration scolaire.—

NN ON

| Il A PROCES-VERBAL

- Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [16/17]

CHARBONNIÈRES

es Pays

Le Conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. II définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.

Après qu’une candidate se soit fait connaitre : Valérie PONCET

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de voter à main levée et après en avoir délibéré, à

PUNANIMITE :

e DESIGNE Valérie PONCET représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d’'Ecole de l’école Bernard Paday

Délibération n° 20260403- 14

COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLECT) ENTRE LES COMMUNES ET LA METROPOLE DE LYON

DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le Conseil de la Communauté urbaine de Lyon a créé, en 2003, une CLETC consécutifs à un transfert de compétence des communes à la Communauté urbaine ou à une extension du périmètre de cette dernière. En application du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, cette commission est créée par le Conseil de l'établissement public de coopération intercommunale qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers.

La commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres. Le Président convoque la commission et détermine son ordre du jour ; il en préside les séances. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Vice-Président de cette commission.

La commission peut faire appel, pour l'exercice de sa mission, à des experts. Elle rend ses conclusions lors de chaque transfert

de charges.

En application de l’article 1656 du code général des impôts :

e les dispositions du code général des impôts applicables aux établissements publics de coopération intercommunale soumis à l’article 1609 nonies C, à l'exception de celles de l’article 1383 et des Il, II! et IV de l’article 1636 B decies,

s'appliquent à la Métropole de Lyon,

e pour l'application de ces dispositions, la référence au "Conseil communautaire" est remplacée par la référence au "Conseil de la Métropole de Lyon",

e les communes situées sur le territoire de la Métropole sont assimilées à des communes membres d’un établissement

public de coopération intercommunale soumis à l’article 1609 nonies C.

Depuis 2003, la composition de la CLETC de la Communauté urbaine avait été fixée en retenant, pour chaque commune, un nombre de sièges à pourvoir égal au nombre de sièges de délégués communautaires dont elle disposait au sein du Conseil de communauté.

Par délibération du Conseil n° 2015-0135 du 26 janvier 2015, la Métropole a confirmé, à la suite de la création de la nouvelle collectivité territoriale à statut particulier, la CLETC créée pour le mandat 2014-2020, par délibération du Conseil n° 2014-0011 du 15 mai 2014.

Cependant, compte tenu du mode d'élection des Conseillers métropolitains au suffrage universel direct, il n’est plus possible, pour le mandat 2020-2026, de renouveler ce principe de composition, les élus métropolitains étant désignés par circonscription

métropolitaine et non plus par commune.

De ce fait, le Conseil de la Métropole a décidé de former, lors de sa séance du 14 décembre 2020 une nouvelle CLETC de 59

membres, représentant chacun l’une des 59 communes du territoire. Pour l'approbation des rapports soumis à la CLETC, qui seront adoptés à la majorité simple, la voix du Président de séance

étant prépondérante en cas d'égalité, chaque membre disposera d'autant de voix que la commune dispose de sièges au sein d'un Conseil, si celui-ci avait été composé à l'issue du scrutin municipal de 2020 conformément aux règles applicables aux

établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre. Ces règles sont prescrites à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Ces dispositions prévoient une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne de 130 sièges, sur la base de la population

légale municipale constatée au plus tard au 31 août 2019, à laquelle s'ajoute l'allocation d’un siège supplémentaire à chacune des communes n'ayant bénéficié d'aucun siège au terme de la répartition proportionnelle.NAN ON

INTRA PROCES-VEREAL - Séance du Conseil Municipal du 03/04/2026 - [17/17] CHARBONNIÈRES

K8-Caips G-Pa

Sur la base des populations légales fixées par le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018, applicable en l'espèce, la

pondération résultante des 164 voix attribuées au sein de la CLETC est donc la suivante :

commune voix commune voix commune voix

Albigny sur Saône 1 | Francheville 1 | Rochetaillée sur Saône 1

Bron 4 | Genay 1 | Saint Cyr au Mont d'Or 1

Cailloux sur Fontaines 1 | Givors 2 | Saint Didier au Mont d'Or 1

Caluire et Cuire 4 | Grigny 1 | Sainte Foy lès Lyon 2

Champagne au Mont d'Or 4 |trigny 1 | Saint Fons 2

Charbonnières les Bains 1 | Jonage 4 | Saint Genis Laval 2

Charly 1 | Limonest 1 | Saint Genis les Ollières 1

Chassieu 1 | Lissieu 1 | Saint Germain au Mont d'Or 1

Collonges au Mont d'Or 4 | Lyon 58 | Saint Priest 5

Corbas 1 | Marcy l'Etoile 1 | Saint Romain au Mont d'Or 1

Couzon au Mont d'Or 1 | Meyzieu 3 | Sathonay Camp 1

Craponne 1 | Mions 1 | Sathonay Village 1

Curis au Mont d'Or 4 | Montanay 1 | Solaize 1

Dardilly 4 | Mulatière (La) 1 | Tassin la Demi Lune 2

Décines Charpieu 3 | Neuville sur Saône 1 | Tour de Salvagny (La) 1

Eculty 2 | Oullins 2 | Vaulx en Velin 5

Feyzin 1 | Pierre Bénite 1 | Vénissieux 7

Fleurieu sur Saône 1 | Poleymieux au Mont d'Or 1 | Vernaison 1

Fontaines Saint Martin 1 | Quincieux 1 | Villeurbanne 16

Fontaines sur Saône 1 | Rilieux la Pape 3

Chaque commune du territoire métropolitain a été sollicitée par la Métropole de Lyon pour qu'elle désigne au sein de son Conseil municipal un représentant titulaire, ainsi que 2 suppléants ;

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts et, notamment, son paragraphe IV;

Vu l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2020-0267 4 du conseil de la Métropole de Lyon

Sous réserve de la délibération de la Métropole de Lyon fixant la composition de la CLECT pour le mandat 2026-2032,

Appel à candidature : 1 titulaire et 2 suppléants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'UNANIMITE :

e DESIGNE les membre du conseil municipal comme suit :

o TITULAIRE : Sébastien ARCOS

o SUPPLEANTS : Florent AMBROGGI et Ingrid CASTELAIN

e PREND ACTE que le représentant de la commune qui siègera au sein de la commission disposera d’1 voix.

La séance estlevéeà 20h

Les secrétaires de séance

Guillaume SERIN Patrick BOY Le Maire,

Sébastien AK