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Acte Administratif - D2023.08.14 fermeture administrative d fery et modification carte scolaire
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Acte Administratif - D2023.08.14 fermeture administrative d fery et modification carte scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le Ü2.O 4, SLO
ID : 059-215904913-20231221-DELIB230814-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 21 décembre 2023
Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 12 décembre 2023 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
RAISMES Multiples et Réunis
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André & Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut,
Pr es : 27 | 33 Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine
Pouvoirs : 06 / 33 Florent, Émeline Kessler, Florian Renard, Eddy Zdziech, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert
Votants 33 / 33 et Jean-Claude Priez
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Laétitia Millecamp, Véronique Hubert
Florian Renard à Jean-Paul Birembaut, Mélissa Boucher à Sylvia Potier, Hayette Ait Kaddour à Carine Florent
Absent (es) excusés (es) : Absent (es) :
DELIBERATION 2023.08.14 | Fermeture administrative de l'établissement Daniel Fery et modification de la carte
scolaire
Vu le Code de l'éducation et son article L. 212-1 qui prévoit « La création et l'implantation des écoles
et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public sont régies par les dispositions de
l'article L. 2121-30 du Code général des collectivités territoriales, ci-après reproduites :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 2121-30 régissant la création et
l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public, après avis du
représentant de l'État dans le Département
Considérant le courrier en date de juin 2023 envoyé au DASEN concernant les fermetures de classes
et réorganisation de la carte scolaire,
Considérant la réponse du DASEN arrivée en mairie le 04 juillet 2023,
Considérant les échanges nombreux avec Mme Uglianica, inspectrice de l'Éducation Nationale,
concernant la réorganisation de la carte scolaire
Considérant que le travail a été réalisé en concertation permanente entre les différents acteurs et que
de nombreuses réunions se sont tenues à ce sujet,
Considérant la nécessité de déplacer l'école Daniel Fery en raison de problèmes inhérents au
bâtiment,
Vu l'arrêté du maire numéroté ARR2018 CTO1126 en date du 26 septembre 2018 qui acte la
fermeture et la cessation d'activité des bâtiments de l'école Daniel Fery, l'école ayant été à ce
moment là relocalisée à proximité de l'école Marcel Danna
Vu l'arrêté du maire numéroté ARR2023.CTO.11.07 intitulé autorisation de maintien d'activité d’un ERP groupe scolaire Anne Godeau Daniel Fery, en date du 28 novembre 2023
Considérant qu'il serait nécessaire de décider la fermeture administrative de l'école Daniel Fery, au profit du regroupement des écoles existantes, afin de redonner aux élèves des locaux plus largement accessibles et adaptés à leur âge, et dans une optique de mutualisation des moyens. Pour information, l'école Jules Moriamez fait l'objet d'une fermeture de classe pour l'année scolaire 2023- Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023 S L 0
Publié le
2024 et l'école Marcel Danna a fait l'objet d'une fermeture de classe l'L!D.:059:215904913-20231221-DELIB8230814-DE
Considérant la nécessité d'une réorganisation de la carte scolaire pour l'année 2024-2025, afin de redonner une cohérence géographique à la situation des écoles.
Considérant l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse en date du 04 décembre 2023,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
ACTE la fermeture administrative de l'école Daniel Fery à compter de la rentrée scolaire 2024 /2025
DÉCIDE de réaliser les inscriptions scolaire en fonction de la réorganisation de la carte scolaire
ACTE la réorganisation de la carte scolaire
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire ic ROBIN da