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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
07
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2024
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
dix-huit
décembre
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 11
décembre
2023,
s'est
réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT.
REPRÉSENTÉS
:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Sonia
CHEVAUCHET
(pouvoir
à Marine
PARROT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
détenir
toutes
les
informations
nécessaires
à sa
sincérité,
le vote
des
Budgets
Primitifs
2024
du
Budget
principal,
du
Budget
des
forêts,
du
Budget
Parking,
du
Budget
à caractère
commercial,
du
Budget
Atmosphère,
du
Budget
Valexpo
et du
Budget
Chauffage
Urbain,
a été
fixé
au
12
février
2024.
Il convient
donc,
jusqu'à
leur
adoption,
de
prévoir
les
conditions
dans
lesquelles
les
opérations
courantes
seront
réalisées.
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
Collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1*
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique
:
— l'exécutif
de
la Collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
désignés
ci-dessus,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
— l'exécutif
de
la Collectivité
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
des
budgets.
l'exécutif
de
la Collectivité
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
des
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette. Objet
:
07
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2024
Séance
du
18
décembre
2023
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Le
total
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2024
pour
la section
d'investissement,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
se
monte
à :
Pour
le
Budget
Principal
:
- 17
356
399,90
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
4 339
099,97
€
pour
le Budget
Principal.
Chapitre
Article
Montant
en
€
20
—
Immobilisations
2051
— Concessions,
droits
35
627,50
incorporelles
similaires TOTAL
CHAPITRE
20
35
627,50
204
— Subventions
d'équipement
204132-
Départements
:
15
464,00
versées
bâtiments,
installations
204182
— Organismes
publics:
bâtiments,
178
900,00
installations 20421
Privé
: bien
mobilier,
matériel
50
000,00
20422
Privé
: bâtiments,
installations
13
750,00
TOTAL
CHAPITRE
204
258
114,00
21-— Immobilisations
2112
— Terrains
de
voirie
69
250,00
corporelles
2118
— Autres
terrains
3 250,00
2121
— Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
2 500,00
2128
— Autres
agencements
et
aménagements
de
25
000,00
terrains 21311
— Bâtiments
administratifs
19
000,00
21312-
Bâtiments
scolaires
39
750,00 Objet
:
07
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2024
Séance
du
18
décembre
2023
21318
— Autres
bâtiments
publics
71
500,00
2138
— Autres
constructions
310
250,00
2151
— Réseaux
de
voirie
28
250,00
2152
— Installation
de
voirie
8 125,00
21531
— Réseaux
d'adduction
d'eau
10
000,00
21533
— Réseaux
câblés
5 353,50
21538
— Autres
réseaux
divers
38
854,75
2158
— Autres
installations,
matériels
et
outillage
148
787,50
techniques 21568
— Autres
matériels
et
outillage
d'incendie
et de
40
041,75
défense
civile
21578
— Autres
matériels
techniques
727
800,00
216
— Biens
historiques
et
culturels
54
551,75
2182
— Matériel
de
transport
85
550,00
2183
— Matériel
informatique
171
829,75
2184
— Matériel
de
bureau
et
mobilier
26
786,25
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
318
116,25
TOTAL
CHAPITRE
21
2 204
546,50
23 — Immobilisations en 2313 — Constructions
587
176,22
cours
2315
— Installation,
matériel
et
outillage
technique
890
029,00
2316
— Restauration
des
biens
historiques
et
culturels
375,00
238
- Avances
versées
sur
commandes
75
000,00
d'immobilisations corporelles Objet
:
07
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2024
Séance
du
18
décembre
2023
TOTAL
CHAPITRE
23
1 552
580,22
4581
— Opérations
Opérations
sous
mandat
-
imprévues sous
mandat
Dépenses
75
000,00
TOTAL
CHAPITRE
4581
75
000,00
020
— Dépenses
Dépenses
imprévues
213
231,75
TOTAL GENERAL
4 339
099,97
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
:
Rénovation
des
écoles,
réhabilitation
de
diverses
rues,
aménagement
d'espaces
verts,
rénovations
bâtiments
divers,
reprise
de
façades,
acquisitions
foncières,
acquisitions
de
véhicules
et
matériels
divers,
...
Pour
le Budget
des
forêts
:
- 193
530,65
€. Le
quart
de
ce
montant
représente
48
382,66
€ pour
le
Budget
des
Forêts.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
:
la
poursuite
du
programme
de
plantations,
la
préparation
des
terrains
pour
les
plantations,
la création
et/ou
rénovation
de
pistes
forestières
...
21- Immobilisations
2117
— Bois
et
forêts
8 500,00
corporelles
2121
— Plantations
d'arbres
et
d’arbustes
19
215,50
TOTAL
CHAPITRE
21
27
715,50
23
—
2312
— Agencements
et
Immobilisations
en
aménagements
de
terrains
8
750,00
cours
2318
— Autres
immobilisations
corporelles
11
917,16
TOTAL
CHAPITRE
23
20
667,16
TOTAL
GENERAL
48
382,66 Obiet
:
07
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2024
Séance
du
18
décembre
2023
Pour
le
Budget
du
Parking
:
- 63
569,34
€. Le
quart
de
ce
montant
représente
15
892,34
€ pour
le
budget
du
Parking.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
parking
souterrain
et
acquisitions
de
matériels
divers
...
21-
2188
— Autres
7 020,25
Immobilisations
immobilisations
corporelles
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
7
020,25
23
—
2315
—
Installation,
matériel
8
872,09
Immobilisations
en
et
outillage
technique
cours
TOTAL
CHAPITRE
23
8 872,09
TOTAL
GENERAL
15
892,34
Pour
le
Budget
du
Cinéma
Atmosphère
:
- 110
115,43.
Le
quart
de
ce
montant
représente
27
528,86
€ pour
le
Budget
du
Cinéma
Atmosphère.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
: la
rénovation
du
bâtiment
et
l'acquisition
de
divers
matériels
Chapitre
Article
Montant
21
—
Immobilisations
2158
—
Autres
installations
1
700,00
corporelles
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
24
128,86
TOTAL
CHAPITRE
21
25
828,86
23
—
Immobilisations
en
2315
—
Installations,
i
700,00
cours
matériels
et
outillages
TOTAL
CHAPITRE
23
1 700,00
TOTAL
GENERAL
27
528,86 Objet
:
07
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2024
Séance
du
18
décembre
2023
Pour
le
Budget
de
Valexpo
:
- 34
720,70
€. Le
quart
de
ce
montant
représente
8 680,18
€ pour
le
Budget
de
Valexpo.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
l'acquisition
de
divers
matériels.
Chapitre
Article
Montant
21-— Immobilisations
2183
— Matériel
375,00
corporelles
informatique 2184
— Matériel
de
bureau
et
mobilier
1 875,00
2188
— Autres
immobilisations
corporelles
6 430,18
TOTAL
CHAPITRE
21
8 680.18
TOTAL
GENERAL
8 680,18
TOYS,
Pour
le
Budget
du
chauffage
urbain
:
- 470
000,00
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
117
500,00
€ pour
le
Budget
du
chauffage
urbain.
Ces
crédits
sont
affectés
pour
l'opération
de
renouvellement
du
réseau
de
chaleur
urbain
sur
l'opération
de
l'ANRU.
23
—
Immobilisations
en
2313
— Constructions
117
500,00
cours
TOTAL
CHAPITRE
23
117
500,00
TOTAL
GENERAL
117
500,00
Le
Conseil
municipal,
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, - Décide
d'appliquer
le dispositif
énoncé
ci-dessus
;
- Précise
que
ce
dispositif
est
uniquement
valable
entre
le 1%
janvier
et
les
votes
des
Budgets
Primitifs
2024,
Fait
à Oyonnax,
le 18
décembre
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 1
9 DEC.
2073
pe
sa publication
le 1
4 DEC.
2023