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Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Obiet
:
04
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2023
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
treize
décembre
deux
mille
vingt-deux
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 6
décembre
2022,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
30
4
1
4
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-
Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Josèphe
LEVILLAIN,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI
Jean-
Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Patrick
MERCIER,
Pascal
BAUDET.
REPRÉSENTÉS
: Françoise
COLLET
(pouvoir
à Mme
Marie-Josèphe
LEVILLAIN),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à Mme
Corinne
REGLAIN),
Fanny
RIPPE
(pouvoir
à M.
Jacques
VAREYON),
Laure
MANDUCHER
(pouvoir
à Mme
Anne-
Marie
GUIGNOT)
ABSENTS
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Hugo
CARRAZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
pour
détenir
toutes
les
informations
nécessaires
à sa
sincérité,
le Vote
des
Budgets
Primitifs
2023
du
budget
principal,
du
budget
des
forêts,
du
budget
Parking,
du
budget
à caractère
commercial,
du
budget
Atmosphère,
du
budget
VALEXPO
et
du
budget
Chauffage
Urbain,
a été
reporté
au
26
janvier
2025.
I convient
donc,
jusqu’à
leur
adoption,
de
prévoir
les
conditions
dans
lesquelles
les
opérations
courantes
seront
réalisées.
L'article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
Collectivité
Territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique
:
— L'exécutif
de
la Collectivité
Territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
des
budgets
désignés
ci-dessus,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
— L'exécutif
de
la Collectivité
Territoriale
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
des
budgets. Objet
:
04
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2023
Séance
du
13
décembre
2022
— L'exécutif
de
la Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
des
budgets
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
lexercice
par
la délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Le
total
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
2023
pour
la section
d'investissement,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
se
monte
à :
Pour
le
budget
principal
:
- 16
066
385,00
€. Le
quart
de
ce
montant
représente
4 016
596,25
€
pour
le budget
principal.
Chapitre
Article
Montant
20
—
Immobilisations
2031
— Frais
d'études
750,00
incorporelles
2051
—
Concessions,
droits
45
825,00
similaires TOTAL
CHAPITRE
20
46
575,00
204
— Subventions
2041582
— Autres
Groupements
d'équipement
de
collectivités
: bâtiments,
53
110,50
versées
installations 204171
- Autres
Etablissements
publics
locaux
: biens
mobiliers,
3 000,00
matériels 20421
Privé
: bien
mobilier,
50
000,00
matériel 20422
Privé
: bâtiments,
23
044,25
installations TOTAL
CHAPITRE
204
129
154,75
21
_
immobilisations
2112
— Terrais
de
voirie
524
500,00
corporelles
2118
— Autres
terrains
13
000,00
2121
— Plantations
d'arbres
et
3 200,00
d'arbustes 2138
— Autres
constructions
316
250,00
21538
— Autres
réseaux
divers
5 364,00
21568
— Autres
matériels
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
15
750,00
civile 2158
— Autres
installations,
81
364,75
matériels
et
outillage
techniques
2161
- Œuvres
et
objets
d'art
250,00
2182
- Matériel
de
transport
102
175,00
2183
— Matériel
de
bureau
et
110
662,50
informatique 2184
- Mobilier
16
187,50
2188
— Autres
immobilisations
230
379,25
corporelles TOTAL
CHAPITRE
21
1 419
083.00
2 Objet
:
04
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2023
Séance
du
13
décembre
2022
corporelles
23
_
Immobilisations
en
2313
— Constructions
4 275
750,00
cours
2315
— Installation,
matériel
et
934
258,50
outillage
technique
2316
— Restauration
des
1 750,00
collections
et
œuvres
d'art
238
- Avances
versées
sur
commandes
d'immobilisations
7 525,00
TOTAL
CHAPITRE
23
2 219
283,50
10
__—
Dotations,
fonds
divers
et
10223
- Reversement
sur
TLE
2 500,00
réserves
TOTAL
CHAPITRE
10
2 500.00
020
_— Dépenses
Dépenses
imprévues
200
000,00
|
imprévues
TOTAL GENERAL
4 016 596,25
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
:
Rénovation
des
écoles,
réhabilitation
de
diverses
rues,
aménagement
d'espaces
verts,
rénovations
bâtiments
divers,
reprise
de
façades,
acquisitions
foncières,
acquisitions
de
véhicules
et
matériels
divers,
...
Pour
le
budget
des
forêts
:
- 241
297,05
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
60
324,26
€ pour
le budget
des
forêts.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
:
la poursuite
du
programme
de
plantations,
la préparation
des
terrains
pour
les
plantations,
la création
et/ou
rénovation
de
pistes
forestières
...
21
—
Immobilisations
2117
— Bois
et
forêts
12
500,00
corporelles
2121
- Plantations
30
746,99
TOTAL
CHAPITRE
21
43
246,99
23
—
2312
— Agencements
et
Immobilisations
en
aménagements
de
terrains
3 750,00
cours
2318
13
327,27
TOTAL
CHAPITRE
23
17
077,27
TOTAL
GENERAL
60
324,26
Li Objet
:
04
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
des
Budgets
Primitifs
2023
Séance
du
13
décembre
2022
Pour
le
budget
du
Parking
:
- 42
178,31
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
10
543,33
€ pour
le
budget
du
Parking.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
parking
souterrain
et
acquisitions
de
matériels
divers
21
_
2188
— Autres
immobilisations
Immobilisations
corporelles
5 543,33
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
5 543,33
23
—
2315
— Installation,
matériel
et
Immobilisations
en
outillage
technique
5 000,00
cours
TOTAL
CHAPITRE
23
5 000,00
TOTAL
GENERAL
10
543,33
Pour
le
budget
à caractère
commercial
:
- 15
000,00
€. Le
quart
de
ce
montant
représente
3 750,00
€ pour
le
budget
du
local
commercial.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
les
travaux
de
rénovations
des
commerces
et
acquisitions
de
matériels
divers
...
21
—
2188
— Autres
immobilisations
Immobilisations
corporelles
1 875,00
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
1 875,00
23
—
Immobilisations
en
2313
— Constructions
1 875,00
cours
TOTAL
CHAPITRE
23
1 875,00
TOTAL
GENERAL
3 750,00
Pour
le
budget
du
Cinéma
Atmosphère
:
- 96
540,12
€. Le
quart
de
ce
montant
représente
24
135,03
€ pour
le
budget
du
Cinéma
Atmosphère.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
: la
rénovation
du
bâtiment
et
l'acquisition
de
divers
matériels.
Chapitre
Article
Montant
21
—
2183
- Matériel
de
bureau
et
Immobilisations
informatique
250,00
corporelles
2188
— Autres
immobilisations
7 500,00
corporelles TOTAL
CHAPITRE
21
7 750,00
23
=
Immobilisations
en
2313
— Constructions
16
385,03
cours
TOTAL
CHAPITRE
23
16
385,03
TOTAL
GENERAL
24
135,03 Séance
du
13
décembre
2022
Objet
:
Pour
le
budget
de
VALEXPO
:
04
- Ouverture
des
Crédits
avant
le vote
- 23
388,23
€. Le
quart
de
ce
montant
représente
5 847,06
€ pour
le
des
Budgets
Primitifs
budget
de
Valexpo.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
l'acquisition
de
2023
divers
matériels.
Chapitre
Article
Montant
20
=
2051
— Concessions,
droits
Immobilisations
similaires
132,50
incorporelles
TOTAL
CHAPITRE
20
132,50
21
—
2183
— Matériel
de
bureau
et
Immobilisations
informatique
1 300,00
corporelles
2184
— Mobilier
3 000,00
2188
— Autres
immobilisations
1 414,56
corporelles TOTAL
CHAPITRE
21
5 714,56
TOTAL
GENERAL
5 847,06
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Décide
d'appliquer
le dispositif
énoncé
ci-dessus,
- Précise
que
ce
dispositif
est
uniquement
valable
entre
le 1°
janvier
et
les
votes
des
Budgets
Primitifs
2023.
Fait
à Oyonnax,
le 13
décembre
2022
.
.
.
,
.
.
.
JS
QE
h
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1\*
et
suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le {4
DE,
2022
- par
sa
publication
le {4
DEC.
7027
Le
Maire