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Arrêté - ARRETE N158 Reglementation Circulation Stationnement Travaux de Raccordement Electrique RUE Lislet Geoffroy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N158 Reglementation Circulation Stationnement Travaux de Raccordement Electrique RUE Lislet Geoffroy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ÉOIEME
É
Liberté
- Egalité
- Fraternité
C
le
de
possiowrl
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
L
ARRÊTE
N°
_/19
B
/PRM/DAJ/DA/MJC/2024
|
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
Particle
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ELECTRA
du
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
Pavis
de
la
police
municipale
n°
75
/ 2024
du
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l’avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
47
/ 2024
du
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
électrique
sur
la
rue
Lislet
Geoffroy,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.-
La
circulation
se
fait par
alternat
manuel
sur
la rue
Lislet
Geoffroy
au
droit
du
N°
36
M.
Art.
2.-
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Art.
3.-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
mardi
dix-huit
juin
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
seize
heures.
Art.
4.-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’entreprise
ELECTRA.
Art.
5.
-
La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l’entreprise
ELECTRA
après
les
travaux.
Art.
6.
-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
Art.
7.-
Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
8.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l’entreprise
ELECTRA. .
&
5
4
Fait
à Saint-Louis,
le
1
1
MARS
2024
Copie
à :
ART
—
:
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
)
ge,
[] Police
Municipale
A
:
HE
re
[] Centre de secours de Saint-Louis OCIvIs []
Semittel
[] Transports
MOOLAND
[]
Direction
des
routes
et des
infrastructures [1
Service
communication
ntreprise
ELECTRA
Entreprise
ELEC
fi
a Maire
et/par
Délégation,
DH
LA
MAIRE Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de sa
notification :
?
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion.
:
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la Réunion.
ELECTRA
— rue
Lisler
Geoffroy
- Mars
2024