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Arrêté - ARRETE N159 Reglementation Circulation Stationnement Travaux Raccordement EAU RUE Femy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N159 Reglementation Circulation Stationnement Travaux Raccordement EAU RUE Femy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
Alle
de
passa
{
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
sé
247
47
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
45
JPRM/DAJ/DA/MJC/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire, Vu
le
code
pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
— 1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
77
/ 2024
du
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
n°
50
/ 2024
du
cinq
mars
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
Fémy,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
Fémy
au
droit
du
N°
41.
Art.
2}
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3]
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix-huit
mars
deux
mille
vingt-quatre
au
lundi
quinze
avril
deux
mille
vingt-quatre
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
Art.
7!
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
C9
Art.
8. -
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Î ==
|
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-
Louis []SEMITTEL. [1]
Transports
MOOLAND
[]CIvVIS []
Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
Service
communication
[]
Direction
des
routes
et
des
infrastructures
Fait
Saint
Guis, le?
Î
\
4
fe
Pour la Mälre|etpar
Délégation,
Mme
Stéphanie
JONAS-
OORIAH
LA
MAIRE #
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
=
Informe
que le présent arrêté pent faire l'objet,
dans un délai de deux: mrois à compler de sa publication ou de sa notification :
—
d'un
recours administratif (recours gracieux auprès du M
aire). L'absence
de réponse
de l'administration pendant
un délai deux mois “fait naître une décision implicite de rejet qui pent étre contestée devant le tribunal
administratif de Saint-Denis de la Réunion.
—+
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint Denis
de la Réunion.