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unknown - ROB 2023 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Châteauneuf-les-Martigues. Lien du pdf (unknown - ROB 2023)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2023

Support au débat sur les orientations budgétaires Débat d’orientation budgétaire 2023

2

Table des matières

Introduction : Rappel des obligations légales et de l’objet du Débat d'Orientation Budgétaire

(DOB) 3

I. Le contexte général 4

A. La situation économique du niveau mondial au niveau local 4

1. La situation économique générale 4

2. Impact sur les collectivités territoriales et la Loi de Finances pour 2023 5

B. Les éléments constitutifs de la trajectoire financière 8

1. Evolution des dépenses et des recettes 8

2. L’évolution des effectifs 12

3. La gestion de la dette 18

II. Les tendances budgétaires et les grandes orientations pour 2023 21

A. Le Programme Pluriannuel d’Investissements (P.P.I.) 22

1. Présentation par Politiques Publiques du P.P.I. 22

2. Phasage du P.P.I. 23

3. Montant financier du P.P.I. 25

B. Les orientations budgétaires pour 2023 26

1. L’investissement pour 2023 26

2. Le fonctionnement pour 2023 27

Conclusion et ouverture du débat 31 Débat d’orientation budgétaire 2023

3

Introduction : Rappel des obligations légales et de l’objet du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) constitue la première étape.

Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il ne peut pas être organisé au cours de la même séance que l’examen du budget primitif. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, Article 107, le rapport sur les orientations budgétaires doit notamment présenter les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Il est pris acte du débat au conseil municipal par une délibération spécifique.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport porte également sur la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.

La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux:

Le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif.

Le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.

Le rapport qui a été adressé au conseil municipal à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires sera mis en ligne sur le site Internet de la ville (www.chateauneuf-les-martigues.fr ) après la séance.

Le présent rapport est une synthèse destinée à introduire le Débat d’orientation budgétaire du Conseil Municipal du 07 février 2023. Il s’articule autour de trois volets principaux :

- Le contexte général ,

- Les éléments constitutifs de la trajectoire financière,

- La présentation des principales tendances et orientations budgétaires pour 2023 et du Programme Pluriannuel des Investissements.Débat d’orientation budgétaire 2023

4

I. Le contexte général

A. La situation économique du niveau mondial au niveau local

1. La situation économique générale

Ralentissement de la croissance mondiale sur fond d'inflation record

Dans le monde entier l'inflation a atteint en 2022 des sommets inconnus depuis plusieurs

décennies. Cette situation a conduit les banques centrales à durcir significativement les

conditions financières. L'inflation est en grande partie importée, en raison de la hausse des cours des matières premières, principalement due à la guerre en Ukraine qui est venue

s’ajouter aux effets de la crise sanitaire. Le durcissement des politiques monétaires se

fait au détriment du soutien à l’activité économique. En effet, la consommation des ménages et l’investissement des entreprises ralentissent à un niveau préoccupant. Dans ce contexte où

les banques centrales continuent d’augmenter leurs taux directeurs, certaines économies

connaissent déjà un ralentissement de leur croissance .

Aux États-Unis , l'inflation est davantage diffuse parmi l'ensemble des biens et services mais

semble avoir passé son point haut. La remontée des taux d’intérêt y est particulièrement

marquée.

En zone Euro , au 3ème trimestre 2022, le PIB ne croît que de 0,2 % (contre +0,8 % au 2ème

trimestre). Du fait de sa proximité géographique avec le conflit en Ukraine et de sa dépendance

aux hydrocarbures russes, l'Europe est la région la plus affectée par les répercussions

économiques de la guerre. En zone Euro, l'inflation a atteint 10,7 % en octobre dernier .

Le conflit ukrainien a provoqué d'importantes perturbations dans l'approvisionnement

énergétique. La zone Euro y fait face en diversifiant géographiquement ses importations

d'énergie, cela se fait, en revanche, de façon limitée et particulièrement couteuse.

Ainsi, le risque d’un rationnement de l'énergie pourrait se matérialiser cet hiver. Tout cela participe à ralentir la consommation des ménages ainsi que la production (le pouvoir

d'achat étant en baisse et les coûts énergétiques devenant insupportables pour certaines entreprises).

Si les politiques budgétaires mises en place par les États de la zone Euro tentent d'éviter une forte récession économique, ce n'est pas le cas de la politique monétaire européenne, alignée sur celle de la Réserve fédérale américaine. La Banque Centrale Européenne qui a commencé

à remonter ses taux directeurs (taux de dépôt à 1,50 % en novembre), lutte activement contre

l'inflation. Ce durcissement monétaire s’effectue au détriment de l’activité économique. Les

capacités de financement se détériorent pour les agents économiques, et ce, alors même que les dépenses en consommation et en investissement sont déjà ralenties. Débat d’orientation budgétaire 2023

5

France

Pour 2023, la croissance prévisionnelle du PIB français s’établirait à +0,6% contre une

projection de +2,6% en 2022. L’inflation s’est généralisée et atteint des niveaux records avec

un pic inédit depuis les années 1980. Pour 2023, la Banque de France prévoit une inflation

d’ensemble à 4,7% . Les taux d’intérêts connaissent une très forte augmentation en 2022 passant de 0,14% fin 2021 à 1,82% à ce jour. Les prévisions pour 2023 des taux d’intérêt

annoncent une augmentation modérée mais continue.

2. Impact sur les collectivités territoriales et la Loi de Finances pour 2023

2022 sera l'année d'une inflation record depuis près de 40 ans avec 5,2%. Les

conséquences sur les comptes locaux sont visibles en 2022 et devraient être toujours très

présentes en 2023. En effet, l'inflation attendue en 2023 sera encore en progression tout

comme la revalorisation des contrats de prestations de services, d'achat de gaz ou d'électricité. De plus, la masse salariale absorbera l'effet année pleine de la hausse du point d'indice

intervenue en juillet 2022. Par ailleurs, il est annoncé une moyenne de 14% d’inflation sur les

produits alimentaires.

FOCUS : Indice des prix des dépenses communales

La forte inflation qui s’est installée en France depuis le début de l’année 2022 touche tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises et administrations doivent faire face à une hausse des prix sans précédent depuis plusieurs décennies. L’indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Insee s’établissait à 3,4 % au 1er semestre 2022 , soit l’inflation sur un an (4 derniers trimestres sur les 4 précédents).

Cette mesure, qui donne un premier état des lieux, ne permet cependant pas d’appréhender totalement l’impact pour les autres acteurs économiques dont les dépenses sont très différentes de celles des ménages. C’est l’ambition de l’indice de prix des dépenses communales , fruit d’un partenariat entre l’AMF et la Banque Postale, de refléter au plus près la réalité de l’inflation supportée par les communes.

Ainsi, en prenant en compte « un panier des élus locaux », la hausse des prix enregistrée par les communes sur leurs dépenses est de 4,9 % au 1er semestre sur un an (4 derniers trimestres sur les 4 précédents). Avec l’estimation d’un trimestre supplémentaire, qui prend en compte l’accélération de la croissance de certains indices et aussi la revalorisation du point d’indice de la fonction publique,

elle serait même de 7,2 % (contre + 4,5 % pour l’indice des prix à la consommation ).

Le niveau d’épargne brute du bloc communal, malgré un recul attendu en 2022, dû à la

crise sanitaire, reste très élevé.

Les dépenses d’équipement seraient en croissance de +7,3%, le Plan de relance semblant produire ses effets. Toutefois l’augmentation forte des coûts des travaux publics et les

difficultés d’approvisionnement pourraient venir nuancer cette croissance dynamique des investissements. Débat d’orientation budgétaire 2023

6

Le recours à l’emprunt du bloc communal serait en légère hausse de 2,4% mais compte tenu

du niveau des remboursements, une stagnation de la dette du bloc communal est attendue, les communes ponctionnant leur fonds de roulement pour ajuster leurs équilibres budgétaires.

Afin de compenser en partie cette inflation, il a été voté en Loi de finances rectificative 2022, des transferts financiers en 2023 sur la base des comptes définitifs 2022 à destination des

collectivités locales dont une dotation pour les communes :

Il s’agit d’un dispositif de compensation pour atténuer les effets de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice pour les communes et leurs groupements. C’est l’objectif du

dispositif dit de « Filet de Sécurité » , destiné aux communes et aux établissements publics

de coopération intercommunale (EPCI), mis en place pendant l’été.

Celui-ci permet à des collectivités en difficulté de bénéficier d’un soutien de l’État pour faire

face à l’augmentation de certaines dépenses, à hauteur de :

- 50 % de la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation du point

d’indice,

- 70 % des hausses de dépenses d'approvisionnement en énergie, électricité et chauffage

urbain et d'achat de produits alimentaires constatées en 2022.

Pour accompagner dès maintenant les collectivités les plus en difficulté, un mécanisme

d’acompte, pouvant atteindre 50 % de la dotation prévue a d’ores et déjà été déployé. Au

total, plus de 2 121 acomptes ont ainsi été validés (sur les 11 000 collectivités identifiées

comme bénéficiaires), dont la commune de Châteauneuf les Martigues qui a obtenu un

acompte de 136 348 €, soit 30% de la dotation de 2023 estimée à 454 994 €.

Loi de Finances pour 2023 : les principales mesures pour les communes

Les concours financiers de l’État sont évalués à 53,15 milliards d’euros en 2023 et sont composés des éléments suivants :

 Dotation Globale de Fonctionnement, 26,9 milliards d’euros , soit + 320 millions d’euros ; or la DGF des communes comprend la dotation forfaitaire (DF) et les dotations de péréquation verticale (DSU, DSR et DNP). La loi de finances pour 2023, dans son article 45, apporte plusieurs modifications techniques relatives aux dotations. Le montant des DSU est abondé de 90 millions d’euros .

 Le contrat de confiance initialement prévu en Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 a été suspendu pour l’année 2023 . De ce fait, aucun objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement n’est prévu cette année pour les collectivités locales

 L’enveloppe globale du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est maintenue à 1 milliard d’euros. Toutefois, malgré cette stabilité,Débat d’orientation budgétaire 2023

7

des variations sont toujours à prévoir sur les montants individuels calculés. En effet, les variations individuelles pourraient être amplifiées cette année par la révision des potentiels financiers utilisés pour la répartition du FPIC . Une garantie de sortie est prévue sur 4 ans (90% à compter de 2023 puis 70%, 50%, et enfin 25%).  Le bloc communal pour la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle) est de nouveau épargné comme en 2021 et ne subit pas de diminution.

 Les mesures de soutien à l’investissement sont reconduites en 2023. Un montant de

2 Mds d’euros est prévu et réparti en quatre enveloppes distinctes comprenant des conditions

d’éligibilité différentes (DSIL, DETR, DPV et DSID).

L’enveloppe pour la DSIL est de 570 Mds d’euros et finance la rénovation thermique, la

transition énergétique, mise aux normes, développement du numérique, équipements liés à la

hausse du nombre d’habitants.

 Dès janvier 2023, les préfets seront les interlocuteurs des collectivités territoriales qui

souhaitent obtenir des crédits du « Fonds vert », pour les accompagner dans le déploiement

de leurs projets de transition écologique. Le guide que vient de publier le ministère de la

Transition écologique et de la cohésion des territoires détaille les axes de l’action publique

locale ciblés par ce fonds de 2 milliards d’euros .

 FCTVA : 6,7 Md€, + 200 millions par rapport à 2022.

 Autres dotations :

Dotation pour stations de titres sécurisés : Institution de deux parts : - Une part forfaitaire pour chaque station existant au 1 er janvier de l’année N, - Une part variable en fonction du nombre de demandes (passeports et C.N.I.) enregistrées en N-1,

- Une majoration pour les stations inscrites au module « dématérialisé et interopérable » de prise de rendez-vous. En 2023, la majoration est calculée sur la situation constatée au 1er juillet de l’année.

3. Le coefficient de revalorisation des bases fiscales

Ce coefficient est calculé en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation

harmonisée (IPCH) entre le mois de novembre N-1 et le mois de novembre N-2. Le coefficient

de revalorisation des bases fiscales entraîne mécaniquement une hausse du produit fiscal

attendu. Sur un an, l'IPCH est ressorti à + 7,1 % en novembre 2022.

Le coefficient qui sera appliqué en 2023 s'élèvera à 1,071 soit une augmentation des bases de

+ 7,1 %. Débat d’orientation budgétaire 2023

8

B. Les éléments constitutifs de la trajectoire financière

1. Évolution des dépenses et des recettes

La commune assume depuis 2014, sa trajectoire d’excédent budgétaire en vue de la réalisation de ses Programmes Pluriannuels d’Investissements successifs.

Jusqu’à présent, la commune maintenait sa stratégie financière grâce à ses résultats excédentaires récurrents, cela malgré la crise sanitaire de 2020-2021.

Cependant l’année 2022 a été, de nouveau, une année complexe qui a durement touchée notre commune. Les conséquences de la forte inflation de produits majeurs comme les fluides, l’alimentaire, et autres matières premières, ainsi que les mesures sociales sur le SMIC et la hausse du point d’indice décidées par le gouvernement, ont été cette fois-ci plus pénalisantes pour le budget de la commune et donc sur ses excédents.

À cela se cumule pour notre commune, une période charnière en terme d’investissements qui sont nécessaires à réaliser.

Mais la municipalité a su « limiter les dégâts » en prenant des mesures dès 2022, elle devra poursuivre ses efforts sur l’année 2023 afin de maintenir sa qualité de services publics et permettre la réalisation du Programme Pluriannuel d’Investissements.

Une rétrospective 2018-2022 est dans un premier temps présentée pour connaître la situation financière de notre commune et permettre de définir les orientations pour 2023.

La rétrospective et l’évolution de taux d’épargne

* Fonctionnement

2018 2019 2020 2021 2022

Estimations

Recettes de fonctionnement 26 943 536 € 26 994 785 € 27 016 991 € 27 580 241 € 28 621 196 €

Évolution 1,72% 0,19% 0,08% 2,08% 3,77%

Dépenses de fonctionnement 24 127 292 € 24 490 204 € 24 044 731 € 24 677 983 € 26 321 947 €

dont intérêts de la dette 967 063 € 914 927 € 869 377 € 819 568 € 798 756 €

Évolution 0,83 % +1,50% -1,82% -5,73% +6,66%

Épargne brute 2 339 544 € 2 498 381 € 2 636 999 € 2 782 658 € 1 954 250 €

Taux d'épargne brute (en %) 8,84 % 9,26 % 9,88 % 10,13 % 6,91%

Épargne nette 913 001 € 1 030 053 € 1 125 227 € 1 225 712 € 83 666 € Débat d’orientation budgétaire 2023

9

Épargnes

Les recettes de fonctionnement évoluent à +3,77% mais dans une moindre mesure que

l’évolution des dépenses de fonctionnement, à +6,66%, ce qui entraîne une baisse importante

de l’épargne brute dans un premier temps. Avec un haut niveau de remboursement en capital

et qui continue à progresser, l’épargne nette diminue fortement mais reste positive.

Effet ciseau :

2018 2019 2020 2021 2022 Estimations

Recettes de fonctionnement

(hors cessions) 26 466 836 € 26 988 585 € 26 681 731 € 27 460 641 € 28 276 196 €

Evolution n-1 0,97 % 1,97 % -1,14 % 2,92% 2,97%

Dépenses de fonctionnement 24 127 292 € 24 490 204 € 24 044 731 € 24 677 983 € 26 321 947 €

Evolution n-1 0,83 % 1,5 % -1,82 % 2,63 % 6,66 %

Les dépenses de fonctionnement évoluent beaucoup plus vite en 2022 que les recettes de

fonctionnement hors produits des cessions , il s’agit d’un indicateur appelé « effet de

ciseau » qui permet d’alerter sur la dégradation de l'épargne le cas échéant et sur les

arbitrages à effectuer pour maintenir un écart significatif entre les recettes et les dépenses

de fonctionnement afin de conserver une épargne brute élevée. Débat d’orientation budgétaire 2023

10

L’écart reste stable jusqu’en 2021, mais à partir de 2022 il se réduit inévitablement sous l’effet de la forte inflation de certaines matières premières, des fluides, de l’alimentation mais également avec les revalorisations successives du SMIC et du point d’indice. Le coût des dépenses augmente plus vite que le produit des recettes communales.

Cependant, les recettes restent dynamiques +2,97%, comme par exemple les produits des services avec des tarifs adaptés et peu élevés, ou les droits de mutations.

* Investissement

2018 2019 2020 2021

2022

Estimations

Recettes

d'investissement

1 813 372 € 864 556 € 1 621 345 € 5 571 492 € 1 710 173 €

dont emprunts

souscrits

0 0 0 4 000 000 €

Dépenses

d'investissement

4 980 121 € 4 573 683 € 5 086 595 € 4 688 958 € 6 565 867 €

dont capital de la dette 1 426 543 € 1 468 328 € 1 511 772 € 1 556 946 € 1 870 584 €

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement concernent essentiellement les dépenses d’équipement et le

remboursement en capital de la dette. La charge de la dette qui est la représentation du rapport

du remboursement en capital sur l’ensemble des dépenses d’investissement évolue chaque

année et elle est d’autant plus forte que le niveau des dépenses est bas car le remboursement

en capital ces dernières années reste stable. Débat d’orientation budgétaire 2023

11

En 2020 ce fût notamment l’achèvement de la construction du bâtiment du CCAS et de divers services municipaux, et donc une année à haut niveau d’investissement.

En 2021, le nouveau Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) a été mis en route, avec de nombreuses études et de maîtrise d’œuvre comme pour la création de 6 classes à la Pierre Vincent et pour la construction de la salle polyvalente.

En 2022, les marchés de travaux concernés ont été engagés et le paiement de toutes les factures de la nouvelle école Michel Serves a eu lieu ainsi que celles du début de chantier de de la nouvelle salle.

Comme l’indique le graphique, le niveau des dépenses d’équipement est plus élevé une année sur deux, le temps de faire les études et les appels d’offres nécessaires pour la mise en œuvre des travaux.

Recettes d’investissement

Pour financer ses dépenses d’investissements, la commune de Châteauneuf les Martigues a su mobiliser un important autofinancement, des subventions notamment du Département des Bouches du Rhône et de la Région Sud, et du FCTVA.

En 2021, il a été décidé de contracter un emprunt afin de bénéficier des taux d’intérêts bas qui étaient en vigueur. Le montant emprunté est de 4 millions d’euros afin de financer les opérations du PPI sur la période 2021 à 2023. En juillet 2021, il a également été signé avec le conseil Départemental des Bouches du Rhône un Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement pour cette même période, avec un montant d’aides de 5 638 531 €, dont 1 907 514 € pour la tranche 2022. Débat d’orientation budgétaire 2023

12

2. L’évolution des effectifs

Le territoire de Châteauneuf-les-Martigues / la Mède compte 17 883 habitants (source INSEE

2022) pour une superficie de 3 165 hectares.

La structure administrative de la collectivité est organisée en 13 directions, en cohérence avec

les différents socles de compétences incombant aux communes et à leurs établissements

publics d’une part, et avec le projet politique local d’autre part.

 Direction Générale des Services

 Direction de l’Achat Public et des Moyens Généraux

 Direction de la Sécurité, de la Prévention et de la Police Municipale  Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

 Direction des Ressources Humaines

 Direction de la Coordination Institutionnelle et Municipale

 Direction des Affaires Juridiques, Affaires Générales et Funéraires  Direction de l’Aménagement et de la Planification Urbaine

 Centre Communal d’Action Sociale (Établissement public doté de la personnalité morale de droit public lui conférant une autonomie administrative)

 Direction de l’Environnement et de la Sauvegarde des Populations  Direction de la Transition Numérique des Services Publics

 Direction de la Culture

 Direction du Développement Économique et de l’Emploi

1 - LA STRUCTURE DES DEPENSES ET DES EFFECTIFS 2022

1.1. Structure des effectifs en équivalent temps plein

Répartition du personnel rémunéré au 31 décembre 2022 par catégories hiérarchiques et

catégories de rémunération :

Catégories

TOTAL A B C Hors

catégories

Nombre ETP Nombre ETP Nombre ETP Nombre Nombre ETP

Emplois

permanents

Titulaires et

stagiaires

17 16,10 43 41,3 309 294,42 369 351,82

Non titulaires

1 0,90 7 6,65 23 22,06 31 29,61

Emplois non

permanents

Non titulaires

(CDD/CAE- PEC) 54 46,69

Vacataires

(APS/Mamies et

Papis trafic)

24 24 NC

Personnel de

l’état* 31 31 NC

TOTAUX

18 17 50 47,95 332 316,48 55 455 428,12

∗ Rémunération des professeurs des écoles pour la surveillance des cantines et études surveillées.Débat d’orientation budgétaire 2023

13

Au regard des données issues des tableaux annuels des effectifs permanents comparées sur

les trois dernières années, la collectivité maintien un niveau d’équivalence temps plein (ETP) globalement constant.

01/01/2019 01/01/2020 01/01/2021 01/01 /2022

ETP 350,95 349,92 366,52 370,82

1.2. Dépenses de personnel

Répartition des dépenses de personnel par éléments de rémunération pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022

Traitement

de base

N.B.I.*

SFT*

Heures

supplémentaires

Régime

indemnitaire

Avantages

en nature

(repas,

logement,

véhicule)

Charges

patronales

Personnel permanent

Titulaires

8 248 380 70 187 83008 108 709 1 824 917 6 151 4 369 397

Non titulaires

362 071 1 950 9 591 73 061 636 173 924

Total personnel

permanent 8 610 451 70 187 84 958 118 300 1 897 978 6 787 4 543 321 Personnel non permanent

Non titulaires

1 138 246 9 501 22 340 10 421 362 992

Vacataires

140 634 66 751

Personnel de l’État

11 540

Total personnel

non permanent 1 290 420 9 501 22 340 10 421 429 743

∗ NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire

∗ SFT : Supplément familial de traitement Débat d’orientation budgétaire 2023

14

2 – AVANTAGES EN NATURE

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un

bien ou d’un service.

2.1. Avantage en nature repas :

La collectivité fournit gratuitement les repas à certaines catégories de personnel. Cet avantage

n’est toutefois pas pris en compte dans les avantages en nature et ne font pas l’objet de retenues fiscales lorsque la fourniture du repas résulte d’une obligation professionnelle ou s’il est pris par

nécessité de service, notamment lorsque les agents assurent l’accompagnement et l’encadrement des enfants pendant le temps de restauration.

Les avantages en nature sont évalués mensuellement.

2.2. Avantage en nature logement :

La collectivité met gratuitement à la disposition d’un agent un logement de fonction. Le montant

de l’avantage en nature logement est calculé tous les mois en fonction de la rémunération brute

mensuelle de l’agent et de la taille du logement mis à sa disposition. En revanche, les fluides

sont à la charge de l’agent.

2.3. Avantages en nature véhicule :

 Véhicules avec remisage à domicile :

Sur convention individuelle renouvelée tous les ans en fonction des besoins de la collectivité, il

peut être mis à la disposition de certains agents un véhicule avec remisage à domicile, de

manière à leur permettre d’assurer les missions qui leur sont confiées.

En 2022, 11 agents de la collectivité ont bénéficié de la mise à disposition d’un véhicule de

service avec autorisation de remisage à domicile. Il s’agit principalement d’agents de la filière

technique assujettis à des astreintes particulières.

Les intéressés remettent chaque fin d’année à la Direction des Ressources Humaines, une

attestation sur l’honneur mentionnant le nombre de kilomètres réalisés à titre privé.

L’utilisation privée constitue un avantage en nature soumis à cotisation et à l’impôt sur le revenu.

Montant des avantages en nature véhicules appliqués en 2022 pour l’année 2021 : 1 121,45 €. (Le montant des avantages en nature véhicule est calculé dans le courant du premier

trimestre de l’année N+1 sur la base de la déclaration sur l’honneur des agents concernés par l’utilisation du véhicule à titre privé l’année N-1).

 Véhicule de fonction :

Aux termes des dispositions de l’article L.2123-18-1-1 du CGCT, par délibération annuelle, le conseil municipal met un véhicule de fonction à disposition de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, pour nécessité absolue de service.

Montant des avantages en nature pour la mise à disposition d’un véhicule de fonction appliqué en janvier 2022 pour l’année 2021 : 1 877,28 € Débat d’orientation budgétaire 2023

15

2.2. Typologie des personnels de la collectivité assujettis aux avantages en

nature

Avantages en nature repas :

En 2022, environ 200 agents ont bénéficié de la fourniture gratuite de repas.

Ces personnels interviennent dans la préparation, le service et la surveillance des repas dans l’ensemble des établissements scolaires ainsi que le personnel des crèches.

La fourniture du repas résultant d’une obligation professionnelle et des nécessités de service, les personnels mentionnés ci-dessus ne sont pas assujettis à l’application des avantages en

nature.

Avantage en nature logement :

Au titre des fonctions de gardien de la Plaine des Sports, un agent bénéficie de la mise à

disposition d’un appartement situé au 161 avenue de Bolmon - Quartier de la Palunette à Châteauneuf-les-Martigues.

La prestation de logement nu est accordé à titre gratuit, à charge pour l’agent de rembourser

mensuellement les charges liées aux fluides et aux autres charges du logement (assurance,

travaux d’entretien courant, menues réparations, taxe d’habitation, etc...).

La mise à disposition du logement est un avantage en nature soumis à cotisation et à l’impôt

sur le revenu.

Montant des avantages en nature logement appliqués en 2022 : 6 787 €.

3 – TEMPS DE TRAVAIL

3.1. Organisation du temps de travail sur la collectivité

Par les délibérations n° 2018-12-245 du 11 décembre 2018 et n° 2021-11-290 du 16 novembre

2021 relatives au protocole d’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, la

collectivité est en conformité avec la loi n° 1998-461 du 13 juin 1998 fixant la durée légale du

travail à 35 heures hebdomadaires au 1 er janvier 2000 ainsi qu’avec la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

En conséquence, le décompte des 1 600 heures annuelles est calculé sur la base suivante :

 365,25 jours par an (en tenant compte des années bissextiles) dont :

o 104 jours de repos hebdomadaires,

o 25 jours de congés annuels (les jours de congés hors période dits « jours de fractionnement » ne sont pas pris en compte dans la déduction du nombre de jours de congés car non acquis d’office),

o 8 jours fériés (moyenne annuelle retenue par le décret n° 2001-623).

Soit 137 jours non travaillés.Débat d’orientation budgétaire 2023

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Le nombre de jours travaillés est de 228,25 jours * 7 heures : 1 594,75 heures (arrondi à 1 600

heures par le décret n° 2001-623) auxquelles il convient d’ajouter les 7 heures correspondant à la journée de solidarité.

Conformément à la délibération du conseil municipal n° 2016-12-119 du 23 décembre 2016

fixant les dispositions locales pour l’application de la journée de solidarité, l’ensemble des agents devra effectuer une journée de travail supplémentaire d’une durée de 7 heures, celle-

ci ne pourra pas être supérieure au prorata du temps de travail des agents.

Le recours aux heures supplémentaires, plafonnées à 25 heures par mois, est exceptionnel et

doit correspondre aux nécessités absolues de service. Leur réalisation doit faire l’objet systématique d’une demande préalable et d’une validation de l’autorité territoriale.

3.2. Répartition du temps de travail par type

Cas général :

Temps de travail défini sur la base de 37h30 hebdomadaires qui engendre un temps de travail

annuel de 1 714 heures, compensé par 15 jours d’A.R.T.T.

Application de la règle du prorata pour les agents à temps partiel et calcul du quotient de

réduction après pris en compte des absences dont la liste est fixée dans le protocole d’accord.

Cas particuliers avec une base de travail de 35 heures :

Temps de travail défini sur la base d’une moyenne hebdomadaire de 35 heures adaptée en

fonction des spécificités et des besoins des directions ou services listés ci-après :

- La Direction de la Prévention, de la Sécurité et de la Police Municipale (agents de la

filière sécurité, hors personnel administratif) et du Centre de Supervision Urbain - Les agents sonorisation et lumières

- Les agents festivités

- Le service Espaces verts

- Le service Patrimoine Bâti (pour ce qui concerne la période d’été uniquement) - La Direction de la Culture : le Cinéma Marcel Pagnol

- Les éducateurs des activités physiques et sportives du service

Coordination/Animation/Jeunesse.

Cas particuliers avec une base de travail hebdomadaire de 40 heures :

Pour l’ensemble des agents intervenant en milieu scolaire, le temps de travail est organisé sur

la base de 40 heures hebdomadaires réparties, selon les cas, sur 4 ou 5 jours de travail.

Le différentiel pouvant atteindre 151 à 210 heures au-delà des 1 607 heures légales,

correspond à un nombre de jours d’A.R.T.T., dits de « repos compensateur » qui sont à prendre en priorité pendant les périodes de vacances scolaires.

Tous les ans, un planning individuel fixant les périodes d’activité, les périodes de congés et les périodes de repos est remis à chaque agent concerné. Débat d’orientation budgétaire 2023

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Cas particulier avec une base de travail annuel de 1 570 heures :

Conformément à la réglementation en matière de temps de travail et compte tenu des sujétions

spécifiques et récurrentes liées aux métiers de la sécurité, notamment le travail de nuit, le

travail en cycles, le travail de dimanche et de jours fériés, par délibération n° 2020-12-305 du

1er décembre 2020, le temps de travail des agents de la filière sécurité (hors personnel administratif) est fixé à 1 570 heures effectives.

Le temps de travail des agents concernés est organisé en cycles.

4 – EVOLUTION PREVISIONNELLE POUR 2023

4.1. Évolution prévisionnelle des effectifs

La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en limitant les recrutements,

les remplacements des agents permanents indisponibles et en redéployant, si nécessaire, les effectifs via des mobilités internes.

L’effectif ne devrait pas subir de variation significative en nombre et en équivalent temps plein

(ETP). L’objectif est la pérennisation des emplois actuels avec notamment la « stagiairisation »

de personnels déjà présents dans l’effectif.

4.2. Évolution prévisionnelle des dépenses

L’orientation budgétaire fixe la progression pour l’exercice 2023 à près de 0,5% de la masse

salariale par rapport au Compte Administratif anticipé 2022, estimé à 17 444 171 €.

La progression budgétaire prend en compte notamment, l’équilibre des mouvements de

personnel départs/arrivées, l’incidence du coût des remplacements du personnel indisponible

pour raison de santé, l’incidence des avancements de grade et des avancements d’échelon des

agents titulaires, l’incidence des augmentations liées du SMIC (4,75%) et du point d’indice

(3,5%) réalisées en 2022.

En sus, la progression budgétaire 2023 prend également en compte la revalorisation de 1,81%

du SMIC en janvier 2023 (contrats aidés de droit privé) ainsi que le relèvement du traitement

indiciaire brut des premiers indices majorés des agents de catégorie C (augmentation mécanique liée à la revalorisation du SMIC qui engendre automatiquement le relèvement des premiers indices de rémunération dans la fonction publique). Débat d’orientation budgétaire 2023

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3. La gestion de la dette

Éléments de synthèse de la dette de Châteauneuf les Martigues

Au 31/12/2021 Au 31/12/2022 Variation

La dette globale est de : 27 819 048,74 € 25 948 049 €

Le taux moyen s'élève à : 2,88 % 2,96 %

La durée de vie moyenne est de : 7,89 ans 7,43 ans

Le taux moyen a légèrement augmenté du fait de l’augmentation des taux impactant le seul

contrat à taux variable, dont le taux est passé de 0,62% en 2021 à 3,52% en 2022.

2021 Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 27 069 048,74 € 97,30 % 2,95 %

Variable 750 000 € 2,70 % 0,62 %

Ensemble des risques 27 819 048, 74 € 100,00 % 2,88 %

2022 Capital Restant Dû % d'exposition Taux moyen

Fixe 25 318 464,91 € 97,40 % 2,95 %

Variable 675 000 € 2,60 % 3,52 %

Ensemble des risques 25 993 464.91 € 100,00 % 2,96 %

L’encours de dette au 31/12/2022 est de 25 948 465 €, avec un remboursement en capital de

cette année, de 1 870 583,83 €, et pour 798 855,05 € d’intérêts réglés. Pour information, le

seul emprunt réalisé depuis 2014 représente un remboursement en capital de 266 667 €, soit

14,25 % de l’annuité totale et 28 737,39 € d’intérêts, soit 3,60 % de la totalité des intérêts de

l’année. Débat d’orientation budgétaire 2023

19

Au 31 décembre 2023, le capital restant dû sera inférieur à celui de 2020 malgré l’emprunt de 4 millions d’euros en 2021.

L’évolution du CRD entre 2018 et 2022 est en baisse de 8,49%, cela malgré un emprunt en 2021.

Dette par prêteur

Encours de dette au

31/12 Évolution n-1 Emprunts nouveaux

2018 28 356 094 -4,79 % 0

2019 26 887 767 -5,18 % 0

2020 25 375 995 -5,62 % 0

2021 27 819 049 9,63 % 4 000 000

2022 25 948 465 -6,72 % 0

Évolution totale (en %)

Entre 2018 et 2022

Encours de dette au 31/12 -8,49 %Débat d’orientation budgétaire 2023

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Capacité de désendettement

Il s’agit d’un indicateur important dans la gestion financière, qui indique si la collectivité est en mesure de rembourser sa dette, et si elle a également des marges de manœuvres pour pouvoir financer ses équipements avec un nouvel emprunt ou pas.

Comme on peut le voir dans le graphique ci-dessous, la commune, malgré un nouvel emprunt, maintient une capacité de désendettement autour de 10 ans en 2021. Cependant, avec la détérioration de son épargne brute, due à la forte inflation en 2022, Châteauneuf les Martigues a vu sa capacité de désendettement s’élever au-delà des 13 ans.

La mise en place de mesures stratégiques seront nécessaires afin de maintenir un niveau

d’épargne élevé pour financer les projets d’équipement du Programme Pluriannuel

d’Investissements sans alourdir l’endettement. Le cercle vertueux doit être préservé,

c’est tout l’enjeu des orientations budgétaires 2023. Débat d’orientation budgétaire 2023

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II. Les tendances budgétaires et les grandes orientations pour 2023

Depuis le début de la crise énergétique, notre situation s’est nettement détériorée à l’instar d’autres collectivités.

Il nous a été souvent fait le reproche de notre excès de vigilance mais force est de constater que la conjoncture actuelle démontre que nous avons bien fait d’agir ainsi.

Sans cette stratégie financière, le résultat 2022 n’aurait sûrement pas été positif mais proche du déficit.

En ce qui concerne le prochain exercice, hélas, les perspectives d’amélioration ne seront pas au rendez-vous, mais il peut être envisagé une dégradation moins importante que prévue.

Néanmoins, nous sommes contraints de répercuter les hausses de prix de 2022 sur 2023, ainsi que d’anticiper les évolutions sur cette même année.

Cela est sans compter le coût cumulé depuis des années des normes imposées par l’État. Entre 2009 et 2019, le coût des normes et des réformes pesant sur les collectivités s’est élevé à 16,3 milliards d’euros au niveau national.

Pour une commune, avec un haut niveau de remboursement de notre dette, héritée des décisions prises avant 2014, la perte des dotations de l’État, les différentes réformes fiscales, et le manque de marge de manœuvre sur les recettes pour financer toutes ces hausses ne laissent aujourd’hui, que peu de possibilités pour faire évoluer les recettes.

En 2023, après avoir réduit toutes les dépenses non obligatoires, la commune n’a pas d’autre choix que d’utiliser le levier fiscal pour maintenir sa qualité de service public auprès de sa population. Il est nécessaire de faire évoluer la taxe foncière, qui est désormais une des rares ressources encore maîtrisée par notre collectivité.

Les orientations budgétaires 2023 en fonctionnement et en investissement sont dans la lignée de la stratégie définie par la municipalité, elles sont exposées dans un second temps, après la présentation succincte du Programme Pluriannuel d’Investissements. Débat d’orientation budgétaire 2023

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A. Le Programme Pluriannuel d’Investissements (P.P.I.)

1. Présentation par Politiques Publiques du P.P.I.

1. L’éducation

Afin de permettre un accueil optimal de l’ensemble des élèves en maternelle et en élémentaire, et avec l’essor démographique qu’a connu notre commune ces dernières années, il a été nécessaire de construire 6 classes à la Pierre Vincent qui permettra de désengorger les autres établissements scolaires avec une meilleure répartition des effectifs. Les travaux se sont achevés début 2023.

En 2023, il est prévu la poursuite du plan de rénovation des écoles de la commune .

2. L’action sociale

Après la création de la maison des aînés et du nouveau bâtiment pour le Centre Communal d’Action Sociale, qui ont permis d’améliorer l’accueil et les offres envers les publics concernés, une priorité est bien sûr donnée à la mise aux normes des bâtiments publics et au programme Ad’AP pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite .

Dans le secteur de la petite enfance, il est prévu la mise en place d’une pergola bioclimatique à la crèche l’ilot Pitchoun.

3. Culture et patrimoine

Dans ce domaine, l’objectif principal de la Ville est la construction de la salle des fêtes polyvalente . Cette dernière se situe sur l’actuel champ de foire. Elle aura une connexion physique directe avec le Pôle IZZO afin de permettre une programmation culturelle complète et accessible à tous, réalisée à l’initiative de la Ville et des associations. Les travaux ont débuté depuis le second semestre de 2022 et devraient se terminer dans le premier semestre de 2024.

4. Jeunesse et sports

Jeunesse

Une des priorités de la municipalité est de permettre aux jeunes de pouvoir s’épanouir sur le territoire de la commune.

Afin de rassembler et faciliter leurs activités, nous travaillons sur l’aménagement du site de l’actuelle D.J.E.S. pour créer le pôle jeunesse et sports à proximité du collège.

Sports

Un programme pluriannuel d’investissements pour les équipements sportifs a été planifié sur 5 ans afin d’améliorer et d’augmenter les offres sportives et de loisirs sur la commune de Châteauneuf les Martigues.Débat d’orientation budgétaire 2023

23

Il est prévu notamment la création d’une Salle de sports de combat à proximité de l’école Marie Curie, dont les travaux vont démarrer en 2023.

Pour les équipements existants , des réhabilitations importantes ont déjà été réalisés au COSEC, au Grand Jas, à la Plaine des Sports et à la Mède.

En 2023, c’est la réalisation de Padels, à côté des terrains de tennis, qui devrait voir le jour.

5. Attractivité du territoire et développement

Il est prévu le développement d’un pôle commercial multi activités sur le site de la Poste à la Mède.

En 2022, il a été mis en place un distributeur à billet à proximité immédiate de ce futur pôle, à la Mède.

6. Environnement et sauvegarde des populations

Des études et des travaux ont été menés pour la construction d’un nouveau poste de secours pour 2023, qui fera suite à l’amélioration de l’accessibilité PMR de la plage du Jaï, réalisée en 2022.

7. Aménagement Urbain et Cadre de vie

A l’issue de la redéfinition du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) de Total, une réflexion sera menée en concertation avec les habitants pour améliorer l’usage public des terrains et des bâtiments communaux du secteur de la Mède (groupes scolaires, équipements communaux, aménagement de l’ancien stade, etc.).

Le programme de passage aux LED de l’éclairage public d'ornements et d’illuminations se poursuivra.

2. Phasage du P.P.I.

Le projet de P.P.I. s’étend sur deux phases, le court terme (2021 - 2023) et le moyen terme (2024 - 2026).

Afin d’être financièrement réalisable, le P.P.I. contient différents projets à concrétiser en parallèle, cela sous réserve de la confirmation chaque année des perspectives budgétaires, notamment pour ce qui concerne un maintien à haut niveau de l’épargne nette nécessaire à l’autofinancement. Débat d’orientation budgétaire 2023

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Schématiquement, le phasage du P.P.I. se traduit de la manière suivante :

Les projets à court terme : 2021 – 2023

► Éducation :

• Projet Phare : Création de 6 classes à la Pierre Vincent

• Rénovation de la cuisine centrale

• Création du pôle éducation-enseignement

► Action Sociale :

• Finalisation programme Ad’AP

• Réaménagement de la crèche des Oisillons

► Culture et Patrimoine :

• Projet Phare : Construction d’une salle Polyvalente adjacente au Pôle culturel

► Jeunesse et sports :

• Projets Phares : Création pôle jeunesse et sports et Réhabilitation Cosec et Grand Jas • Création de terrains de Padel

• Salle de sports de combat

Les projets à moyen terme : 2024 – 2026

► Éducation :

• Programme de rénovation des groupes scolaires (phase 2)

• Salle de restauration à l’école Marie-Mauron

► Vie locale et associative

• Adaptation salle Léo Lagrange pour les créneaux associatifs.

• Rénovation des abords de la M.P.T La Mède

► Aménagement urbain et Cadre de vie:

• Projets à définir sur La Mède suite au nouveau P.P.R.T

► Jeunesse et Sports :

• Projet d’aménagement en centre aéré à la Maison Camarguaise du Jaï. • Terrains multisports

► Attractivité du territoire et développement

• Réaménagement du site de la Poste à la Mède Débat d’orientation budgétaire 2023

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3. Montant financier du P.P.I.

La programmation des investissements du P.P.I. intègre la nécessité d’étaler dans le temps les projets en fonction de nos capacités financières. En ce qui concerne le chiffrage du P.P.I., nous avons élaboré une estimation du coût des principaux éléments du programme pour le court terme. Ainsi, de 2021 à 2023, avec l’inflation, le P.P.I. actualisé représente environ 16,5 millions d’euros , dont notamment :

- Création d'une salle des fêtes polyvalente, 9 millions d’euros

- Réhabilitation du gymnase le COSEC, 0,3 millions d’euros

- Réhabilitation du gymnase du Grand Jas, 0,6 millions d’euros

- Réhabilitation des pelouses synthétiques du stade d'honneur et de son stade annexe à la plaine des sports, 0,7 millions d’euros

- Mise en place de pompes à chaleur dans les écoles, 0,25 millions d’euros

- Création d'une salle de restauration à l'école maternelle Marie Mauron, 0,36 millions d’euros

- Création d'un groupe scolaire de 6 classes, à la Pierre Vincent, 1,7 millions d’euros

- Création d'une salle de sports de combat, 0,65 millions d’euros

Ces estimations seront affinées dans le temps avec la réalisation des études préalables. Elles sont toutefois nécessaires pour le dépôt des dossiers de subvention auprès des différents partenaires de la collectivité.

Nous avons signé avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône un contrat départemental de développement et d’aménagement 2021-2023. La commune a obtenu un taux élevé de 60% du montant total H.T. des projets éligibles, soit environ 5,6 millions d’euros. Sans compter les dossiers dans le cadre des travaux de proximité et autres dispositifs spécifiques qui seront déposés chaque année.

Mais nous avons également sollicité le soutien financier du Conseil Régional Provence-Alpes- Côte d’azur dans le cadre du dispositif du Fonds Régional d’Aménagement du Territoire (FRAT) pour les opérations suivantes :

- en 2021, la création d'un groupe scolaire de 6 classes, à la Pierre Vincent,

- en 2022, la création d'une salle des fêtes polyvalente,

- en 2023, la salle de sports de combat.

Enfin, l’État sera également sollicité dans le cadre des DSIL (Dotations de Soutien à l’Investissement Local) et du Fonds vert.

Nous allons rechercher tous les financements possibles auprès de différents partenaires afin de faire supporter un coût moindre à la commune. Débat d’orientation budgétaire 2023

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B. Les orientations budgétaires pour 2023

Afin de mettre en œuvre ce PPI, les opérations d’équipement sont budgétisées en 2023, et en

fonctionnement l’ensemble des dépenses ont été prévues en fonction des recettes estimées et

permettre le maintien d’un niveau d’épargne indispensable à la réalisation des investissements.

1. L’investissement pour 2023

Dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissements la commune engage les dépenses nécessaires à la réalisation d’une partie des projets de la tranche 2023.

 Les projets d’équipement pour le budget primitif de 2022 :

 Création d'une salle des fêtes polyvalente, 2,7 millions d’euros

 Rénovation dans les écoles, 0,27 millions d’euros

 Aménagement de deux Padels à la Plaine des Sports, 0,14 millions d’euros

 Création d'une salle de sports de combat, 0,20 millions d’euros

L’ensemble de ces équipements représente un investissement prévisionnel estimé à 5,5 millions d’euros environ pour 2023.

Ces équipements sont financés principalement par un autofinancement important de la commune mais également avec le soutien de notre partenaire principal, le Conseil Départemental des Bouches du Rhône.

Comme chaque année, la commune présentera des dossiers dans la cadre des travaux de proximité qui sont financés par le Conseil Départemental des Bouches du Rhône à hauteur de 70 % pour un montant de dépenses subventionnables de 100 000 € T.T.C. Un contrat départemental de développement et d’aménagement 2021-2023 a été signé également avec le Département des Bouches du Rhône en 2021, qui subventionne à hauteur de 60% le montant total H.T. des projets éligibles, soit environ 5,6 millions d’euros de subventions obtenues.

Le montant estimatif de l’ensemble des subventions pour 2023 s’élève à environ 3 millions d’euros.

Enfin les ressources propres pour 2023 sont constituées :

 Du FCTVA : il est calculé sur les dépenses d’équipement du dernier Compte administratif connu, soit 2022: A ces dépenses d’équipement éligibles est appliqué un taux fixé par décret à 16,404 %. Le montant du FCTVA pour 2023 sera approximativement de 621 000 €.

 Des cessions : le montant des cessions est estimé à 800 000 €.Débat d’orientation budgétaire 2023

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 La dette en 2023 :

L’encours de la dette au 01/01/2023 est de 25 948 465 €. Le remboursement du capital pour l’année 2023 est de 1 919 425 €.

2. Le fonctionnement pour 2023

2023 est une année charnière en investissement mais c’est également une année complexe pour le budget de fonctionnement. La commune devra faire face à des hausses importantes des prix de l’électricité et du gaz, ainsi que sur les produits alimentaires, dépenses obligatoires tout comme la masse salariale dont le budget a évolué de +6% en 2022, et sera encore à un niveau élevé en 2023 malgré la volonté de la municipalité de maîtriser les effectifs.

Il est alors nécessaire de faire évoluer les recettes de fonctionnement afin de financer cette hausse des dépenses, sans cela l’équilibre budgétaire en 2023 ne pourra être atteint.

Le budget de Fonctionnement 2023 s’élève à 29,8 millions d’euros.

Les recettes de fonctionnement

 Les orientations fiscales 2023 :

Désormais les orientations fiscales pour la commune de Châteauneuf les Martigues se limitent aux taxes foncières puisque la taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée.

L’actualisation des bases votée par la Loi de Finances de 2022 sera de 7,1%.

Mais cela ne suffira pas pour permettre à la commune de régler ces hausses tarifaires (vues ultérieurement), afin de maintenir un haut niveau de service public. L’inflation a été trop importante en 2022, et son niveau estimé de 2023 trop haut pour maintenir les taux des taxes foncières à leur niveau de 2014 .

Pour la commune de Châteauneuf les Martigues, suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le seul levier fiscal qu’elle a désormais se limite au foncier bâti et non bâti. Cependant, cette iniquité pour les propriétaires, nous la condamnons fermement depuis 2017.

Mais la réforme de la TH a également figé partiellement les recettes fiscales en créant un manque à gagner pour la commune et donc la nécessité pour 2023 d’augmenter les taux fonciers de 20%, pour s’établir à 38,85 % pour la TFB (contre 32,38% en 2022) et à 52,34% pour la TFNB (contre 43,62% en 2022).

Pour un contribuable local qui jusqu’en 2017 ou jusqu’en 2023, selon ses revenus, payait une taxe d’habitation et une taxe foncière, l’augmentation du taux de la TFB sera largement compensée par l’économie réalisée avec la suppression de la taxe d’habitation.Débat d’orientation budgétaire 2023

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Simulation :

La valeur locative représente le niveau de loyer annuel théorique que la propriété concernée pourrait produire si elle était louée. C'est l'une des bases servant au calcul de l’ancienne taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Le montant de la taxe foncière est égal à la base d’imposition multipliée par le taux d’imposition voté par la commune, 32,38% pour la commune de Châteauneuf les Martigues.

La base d’imposition de la taxe foncière pour les propriétés bâties est égale à 50% de la valeur locative du bien immobilier.

Pour les propriétés non-bâties, cette base d’imposition est égale à 80% de la valeur locative du bien immobilier.

A cette base d’imposition, il convient d’appliquer, que ce soit pour les propriétés bâties et non- bâties, le taux de revalorisation . Il s’élève à 7,1% pour 2023.

Impact en chiffres :

* 2022

La valeur locative moyenne en 2022 était de 3 877 €.

Le montant moyen de la taxe foncière en 2022 s’établit à :

(50%*3 877) * 32,38 % = 1 938,50*32,38% = 627,68 €

* 2023

La valeur locative moyenne actualisée en 2023 sera à hauteur de 4 152 € (+7,1%).

Le montant moyen de la taxe foncière en 2023 s’établit à :

(50%*4 152) * 38,85 % = 1 938,50*38,85% = 753,11 €, soit une hausse moyenne de 125,43 €.

Or le montant moyen de taxe d’habitation sur Châteauneuf les Martigues en 2017, soit avant la réforme était de 557 €. C’est le montant moyen de taxe supprimée par habitation.

Ainsi, l’économie réalisée à la suite de la réforme de la taxe d’habitation dépasse le surplus à payer avec la hausse des taux fonciers.

Au total, le produit attendu pour 2023 des taxes locales est de 8,9 millions d’euros .

Par ailleurs, le montant des droits de mutation en 2023 est estimé à 900 000 €, car la taxe évolue positivement ces dernières années (960 000 € en 2022). Débat d’orientation budgétaire 2023

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 Les dotations et participations :

La DGF en 2023 sera de nouveau nulle, voire négative si on la cumule avec la contribution au redressement des finances publiques de 149 119 € payée par la commune depuis 2017. Depuis 2020, la commune perçoit pour la Dotation de Solidarité Urbaine , dont le montant pour 2022 était de 142 829 €. Il est estimé pour 2023 à 147 114 €.

Concernant la Dotation « filet de sécurité inflation », elle n’a pour l’instant pas été inscrite au budget primitif 2023, car cette recette reste incertaine à ce jour malgré le versement d’un acompte en 2022.

 Les produits des services et de gestion courante :

Il est envisagé une stabilité sur l’ensemble de ce chapitre par rapport à 2022.

 Les produits financiers :

Il s’agit principalement de l’aide octroyée par l’État dans le cadre du Fonds de soutien pour sortir des emprunts structurés cela pour un montant annuel total de 608 000 €.

Les dépenses de fonctionnement

 Les charges à caractère général :

Le montant des frais de fonctionnement des services s’élève à 6,6 millions d’euros, soit +1,7 millions d’euros par rapport au Budget Primitif de 2022. La commune a été préservée en 2022 des très fortes évolutions de prix sur les fluides notamment l’électricité et le gaz car elle venait de renouveler son marché avec l’UGAP, les prix ont augmenté mais dans une moindre mesure. Ce qui ne va pas être le cas en 2023, dont le budget prévu pour cette catégorie de charges est estimé à + 1,7 millions d’euros, par rapport à 2022.

D’autres charges connaissent des évolutions de prix importantes comme l’alimentaire, les fournitures administratives... Face à ces hausses, un plan de sobriété énergétique a été mis en œuvre dans la collectivité. Chaque service a fait des efforts dans son budget afin de ne retenir que l’essentiel pour cette année 2023. Tout cela permettant d’absorber toutes ces hausses, dans l’espoir que l’augmentation ne soit que temporaire.

 Les charges de personnel :

Le montant du budget du personnel est estimé à 17,5 millions d’euros. Il comprend :  La revalorisation prévisionnelle du SMIC de 1,81 %, au 1 er janvier 2023 (pour l’instant)  Les avancements d’échelons et de grades,

 Les recrutements prévisionnels et de saisonniers,

 La reconduction potentielle de l’indemnité GIPA pour l’année 2023 Débat d’orientation budgétaire 2023

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 Les autres charges de gestion courante :

Elles concernent notamment les indemnités et les cotisations des élus, les pertes sur créances, les subventions aux associations et la subvention au CCAS, pour un total de 2,3 millions d’euros.

La subvention d’équilibre pour le CCAS est estimée au budget primitif à 1 020 000 € pour 2023 . En effet, la participation de la CAF pour les crèches dans le cadre d’un nouveau contrat appelé « Bonus Territoire » sera directement versée au CCAS et non plus à la commune. Elle représentait 350 000 € en 2022.

 Les charges financières et exceptionnelles

Les charges financières concernent notamment le remboursement des intérêts de la dette. En 2023, le montant des intérêts de la dette à long terme reste en baisse, il sera de 762 882 €.

 Les Dotations aux provisions

Une provision sera inscrite cette année de 2,2 millions d’euros .

Pour information, l’excédent cumulé est ainsi estimé à près de 4 millions d’euros .

Les orientations budgétaires en fonctionnement ont permis de transférer 1,8 millions d’euros , en investissement pour financer les équipements prévus en 2023.

Les prélèvements sur fiscalité

En 2023, ce chapitre est équivalent à celui de l’année 2022. La commune aura une indemnité à régler d’un montant estimé à 150 000 € dans le cadre de la loi SRU .

La commune est depuis 2017 à la fois bénéficiaire et contributrice au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC), conséquence de la création de la Métropole. Sa contribution pour 2023 est estimée à 70 000 €. Elle vient en diminution du bénéfice de sortie du FPIC attribué à la commune lorsqu’elle était membre de la communauté urbaine MPM (209 000 € en 2022). Mais suivant le nouveau potentiel fiscal, la Métropole et la commune de Châteauneuf les Martigues pourraient sortir du FPIC et devenir seulement contributeurs et non plus bénéficiaires. Cette sortie, comme il a été vu précédemment, se fera sur 4 ans et de façon graduelle.

Pour mémoire, la contribution de la commune au redressement des finances publiques est estimée au niveau de 2017 soit 149 119 €.