Procès Verbal - PV+CM+DU+20122018

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Procès Verbal - PV+CM+DU+20122018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune d'Ostricourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+DU+20122018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Département du Nord

EXTRAIT

Arrondissement de LILLE

DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL

Canton de Pont-à-Marcq

MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’OSTRICOURT

COMMUNE D’OSTRICOURT

********************************************************************************** L’an deux mil dix-huit le vingt décembre à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal

d'OSTRICOURT se sont réunis au lieu ordinaire de séances, en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bruno RUSINEK, Maire, suite à la convocation qui a été faite, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Effectif légal : 29

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 23

Nombre de pouvoirs : 2

Etaient présents : M. Bruno RUSINEK – Mme Monique NOWATZKI-RIZZO - M. Jean-Michel DELERIVE – Mme Isabelle DRUELLE – M. Jean-Yves COGET -– Mme Sylviane JOURDAIN-OPOKA - M. Sylvain BEAUVOIS- Mme Brigitte RINGOT- M. Rabah DEGHIMA - M. Frédéric BEAUVOIS -Mme Christine STEMPIEN - M. Mohamed MOKRANE -Mme Clotilde GADOT - M. Jean Jacques WAELSCAPPEL- Mme Hafida BENFRID-CHERFI- M Jean- Jacques BANACH - Mme Henriette SZEWCZYK - M. Jean-Claude VANEHUIN- Mme Valérie NEIRYNCK - M. Christian DUQUENNE- Mme Marylène GALLIEZ - M. François POLAK - M. Cédric MONCOURTOIS –

Etaient excusés :

Mme Karima BENBAHLOULI ayant donné pouvoir à M. Jean Jacques WAELSCAPPEL

Mme Aurore MOUY ayant donné pouvoir à M. Sylvain BEAUVOIS

Mme Carole RATAJCZAK excusée

M. Jean-Marie BONTE excusé

Mme Peggy VANBRUGGHE excusée

M. André MURAWSKI excusé

Mme Valérie NEIRYNCK a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Date de la convocation : Le 14 Décembre 2018.A L’ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OTOBRE 2018

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Questions :

1. ADHESION A LA FEDERATION D’ELECTRICITE DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE

2. AUTORISATION DE MOUVEMENT DU COMPTE 1068 PAR LE COMPTABLE

3. DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 3

4. PROJET DE REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

5. CONVENTION LPA

6. CONVENTION DE MISE A DISPOSTION DE LA PISCINE MUNICIPALE D’AUBY AVEC L’ECOLE ROGER SALENGRO ET L’ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE

7. SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR DE LA REGION DE LILLE

8. FONDS DE CONCOURS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

9. CESSION DE LA PARCELLE AK76

10. DEMANDE DE DEMOLITION DE L’IMMEUBLE APPARTENANT A MAISONS ET CITES SUR LA PARCELLE A117 AU 118 RUE DE L’EGALITE

11. REVISION DES TARIFS MOBIL’AIDE

12. ATELIER PEINTURE

13. HIVERNALES 2019

14. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017

Questions diverses

Informations diversesAPPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 OCTOBRE 2018

Aucune autre remarque n'étant formulée, le compte rendu est adopté à la majorité.

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision n° 15/2018 :

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, du marché de travaux de rénovation et de mise aux normes d’un bâtiment de l’Ecole Salengro.

- Lot 1 – Démolition / Désamiantage

Entreprise S.E. GAUTHIEZ-TAQUET sise 100 Quai des Houillères 59500 DOUAI Montant HT 88 532 € TTC 106 238,40 €

- Lot 2 – Gros Œuvre

Entreprise S.E. GAUTHIEZ-TAQUET sise 100 Quai des Houillères 59500 DOUAI Montant HT 42 815 € TTC 51 378 €

- Lot 3 – Menuiserie extérieure

Entreprise GBH Menuiserie sise 9 rue d’Aulnoy 59990 CURGIES

Montant HT 94 493,76 € TTC 113 392,51 €

- Lot 5 – Plâtrerie / Faux Plafond

SAS M P ENTREPRISE sise 6 rue du Calvaire 62790 LEFOREST

Montant HT 77 578 € TTC 93 093,60 €

- Lot 9 – Carrelage / Faïence

Entreprise S.E. GAUTHIEZ-TAQUET sise 100 Quai des Houillères 59500 DOUAI Montant HT 16 124 € TTC 19 348,80 €

- Lot 10 – Sol souple

SARL Jean VANDENDRIESSCHE sise Parc d’Activités de la Gare 29 rue du Creusot 59170 CROIX

Montant HT 28 312,47 € TTC 33 974,96 €

Décision n° 16/2018 :

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, du devis du 30 octobre 2018 proposé par la Compagnie VocAliques ayant son siège social 47 rue Blanqui (93400) SAINT OUEN pour assurer une représentation tout public « REVOLUTIONS VOCALES, Tempête sous les glottes » le Dimanche 27 Janvier 2019 à 16 heures à la Maison du Temps Libre d’Ostricourt dans le cadre des Hivernales 2019.

Montant spectacle et transport hors repas : 1 180 € TTCDécision n° 17/2018 :

Est autorisée la passation, par la personne responsable du marché, de l’offre de prix Saison 2018-2019 ainsi que le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle en Co production LBH Production et la Compagnie La Belle Histoire pour assurer une représentation d’1h30 de « Les Papys flingueurs » le Dimanche 17 Février 2019 à 16 heures à la Salle STANISLAS d’Ostricourt dans le cadre des Hivernales 2019.

Montant de la représentation : 1 929 € € TTC

2018/093 : ADHESION A LA FEDERATION D’ELECTRICITE DE L’ARRONDISSEMENT DE LILLE

Par délibération en date du 21 Février 2018, La Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL) a validé le retrait de la Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC).

Vu le Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes

Vu les articles L.5711-1 et L5212 du code général des collectivités

Vu les statuts de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL) en date du 23 juin 2016

Considérant que l’intérêt communal nécessite l’adhésion directe à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL) pour la gestion du réseau de distribution publique d’électricité

Considérant que pour assurer la représentation de la collectivité au sein de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL), il y a lieu de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants.

Considérant la contribution forfaitaire demandée de 0,20 cts d’euro par habitant.

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI)Transfère sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

Prends acte que ce transfert de compétence entraine le transfert des biens nécessaires à l’exercice de cette compétence au profit de la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)

Autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Désigne comme représentants titulaires :

• M. Jean-Michel DELERIVE

• M. Mohamed MOKRANE

Désigne comme représentants suppléants :

• M. Jean-Yves COGET

• M. Frédéric BEAUVOIS

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2018/094 : AUTORISATION DE MOUVEMENT DU COMPTE 1068 PAR LE COMPTABLE

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,Vu l'avis du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012 relatif aux changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M14,

Vu la note conjointe de la Direction Générale des Collectivités Locales et de la Direction Générale des Finances Publiques du 12 juin 2014 consécutive à l'avis précité,

Vu la demande du Comptable public de Phalempin relative aux anomalies comptables et corrections d’erreurs sur les exercices antérieurs,

Considérant qu'une cession de terrains au Département du Nord par acte administratif du 10 décembre 2016 a donné lieu à la sortie de l'actif enregistré sous la fiche A130 pour une contenance totale de 13 a 50 ca et une valeur de 2.076,64 euros,

Considérant que la contenance cédée s'établit à 66 ca mais que la sortie d'inventaire a fait l'objet par erreur d'une écriture comptable pour la valeur totale, soit 2.076,64 euros au lieu de 101,52 euros, c'est-à-dire une erreur de 1.975,12 euros,

Considérant la constatation d'une moins-value erronée entre le prix de vente de ladite parcelle de 58,16 euros et la valeur à l'inventaire de 2.076,64 euros, soit 2.018,48 euros, au lieu de 43,36 €, c'est-à-dire une erreur de 1.975,12 euros,

Considérant la nécessité de régulariser l'actif et la moins-value en haut de bilan au Compte de gestion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI)

, après en avoir délibéré,

Décide d'autoriser le Comptable à enregistrer les opérations d'ordre non budgétaires suivantes :

- réintégration de 1,975,12 euros sur la fiche d'inventaire au compte 2112 par virement de à due concurrence au compte 1068,

- prélèvement de 1.975,12 euros sur le compte 1068 pour régularisation du compte 192 – plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.2018/095 : DECISION MODIFICATIVE N° 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération 2018/018 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2018 portant sur le vote du budget,

Vu la délibération 2018/039 du Conseil Municipal en date du 28 Juin 2018 portant sur la décision modificative n°1,

Vu la délibération 2018/067 du Conseil Municipal en date du 12 Octobre 2018 portant sur la décision modificative n° 2,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI)

, après en avoir délibéré,

Procéder aux ouvertures et mouvements de crédits suivants :

Certaines lignes font l’objet également d’une réévaluation de la prévision initiale.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à

- Procéder aux ouvertures et mouvements de crédits suivants :

Certaines lignes font l’objet également d’une réévaluation de la prévision initiale.Section de Fonctionnement :

Dépenses

Chapitre Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

61521 Terrains + 50 000,00

615231 Voiries + 70 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

6218 Autre personnel extérieur + 80 000,00

64111 Rémunération principale - 24 000,00

64118 Autres indemnités - 117 000,00

64168 Autres emplois d’insertion - 59 000,00

Ces reprises dans le Budget de fonctionnement n’altèrent pas l’équilibre du Budget.

Section d’Investissement :

Dépenses

Chapitre Libellé + 736 209,03

040 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

13911 Etat et établissements nationaux

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

2115 Terrains bâtis + 509,03

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

166 Refinancement de dette + 166 400,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2111 Terrains nus + 25 000,00

2115 Terrains bâtis - 11 000,00

2118 Autres terrains + 2 000,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 18 000,0021311 Hôtel de Ville - 16 000,00

21312 Bâtiments scolaires - 10 000,00

21318 Autres bâtiments publics - 32 000,00

2132 Immeubles de rapport + 10 000,00

2135 Installations générales, agencements, aménagement des constructions

- 6 000,00

2138 Autres constructions - 3 000,00

2151 Réseaux de voirie + 25 000,00

21532 Réseaux d’assainissement - 4 000,00

21571 Matériel roulant - 15 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie + 1 000,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques - 6 000,00

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers - 45 000,00

2182 Matériel de transport - 4 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique - 10 000,00

2184 Mobilier - 21 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles + 15 000,00

956 TRX ACCESSIBILITE

21312 Bâtiments scolaires - 21 264,02

2313 Constructions + 51 000,00

959 POLE ENFANCE

21312 Bâtiments scolaires + 75 000,00

960 VIDEO PROTECTION URBAINE

2315 Installations, matériel et outillage techniques - 15 000,00

961 AMENAGEMENT RUE DES CHEMINOTS

2315 Installations, matériel et outillage techniques + 622 564,02

962 RECONSTRUCTION RUE E. HERRIOT

2151 Réseaux de voirie - 20 000,00

Recettes

Chapitre Libellé + 736 209,03

041 OPERATIONS PATRIMONIALES2118 Autres terrains + 509,03

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

10226 Taxe d’aménagement et versement pour sous densité + 6 000,00

13 SUBVENTIONS D’INVESTISSMENT

1311 Etat et établissements nationaux + 10 000,00

1328 Autres + 15 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

166 Refinancement de dette + 166 400,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2115 Terrains bâtis + 300,00

956 TRAVAUX D’ACCESSIBILITE

1321 Etat et établissements nationaux + 52 000,00

21312 Bâtiments scolaires + 37 000,00

959 POLE ENFANCE

1341 Dotation d’équipement des territoires ruraux + 90 000,00

960 VIDEO PROTECTION URBAINE

1321 Etat et établissements nationaux + 32 000,00

961 AMENAGEMENT RUE DES CHEMINOTS

1322 Régions + 27 000,00

1323 Département + 300 000,00

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.2018/096 : PROJET DE REALISATION D’UNE CHAUFFERIE BIOMASSE - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Vu les dispositions relatives au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local proposé par l’Etat

Vu le Schéma Régional de Développement Durable de la Région Haut de France et les dispositifs financiers d’accompagnement des projets de chaufferie biomasse

Considérant le projet de la Ville d’Ostricourt de réaliser une chaufferie bois-énergie pour le chauffage de la Maison du temps libre, l’école maternelle du courant d’eau et la salle de sport Salengro afin d’abaisser la facture énergétique et de réduire les impacts environnementaux liés au chauffage.

Considérant le coût global de réalisation de ce projet estimé à 452 000 € HT et le plan de financement projeté.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI)

, après en avoir délibéré, décide de :

• D’approuver la réalisation d’une chaufferie bois-énergie pour le chauffage de la Maison du temps libre, l’école maternelle du courant d’eau et la salle de sport Salengro afin d’abaisser la facture énergétique et de réduire les impacts environnementaux liés au chauffage.

• D’approuver le plan de financement projeté et de lancer un marché d’appel d’offres.

• De solliciter auprès de l’Etat une dotation au titre du FSIL ou DETR d’un montant de 113000 €, soit 25% du coût global du projet.

• De solliciter auprès de la Région Haut de France une subvention d’un montant de 226 000 €, soit 50% du coût global du projet.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.2018/097 : CONVENTION LPA

Vu les articles L 2212-1 et 2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L 211-21 du Code Rural

Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 1999 relatif à la lutte contre les animaux errants dans le Département du Nord

Considérant l’obligation de la Commune en cas de divagations d’animaux errants et dangereux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la Ligue Protectrice des Animaux du Nord de la France afin d’assurer l’ensemble des missions relatives aux obligations de la Commune moyennant une rémunération forfaitaire annuelle par habitant de 0,6153 € HT.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2018/098 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE D’AUBY AVEC L’ECOLE ROGER SALENGRO ET L’ECOLE PIERRE ET MARIE CURIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1311-15.

Vu l’ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 précisant que des conventions sont passées entre les établissements publics locaux d’enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d’équipements sportifs.

Considérant l’opportunité pour les écoles Roger Salengro et Pierre et Marie Curie de bénéficier de créneaux horaires d’enseignement de la natation à la piscine d’Auby.Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition de la piscine municipale d’Auby

• De préciser que les crédits sont disponibles au budget.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2018/099 : SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR DE LA REGION DE LILLE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Considérant la demande de l’association le Restaurants du Cœur de bénéficier d’une subvention pour le déploiement de la campagne alimentaire 2018-2019 au profit des Ostricourtois éligibles au dispositif.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide• D’attribuer à l’association les Restaurants du Cœur du Cœur de la région Lilloise une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2018/100 : FONDS DE CONCOURS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2018- 2019

Vu la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités locales qui permet l’octroi de fonds de concours d’un EPCI à des communes membres,

Vu l’article L5214-16-V du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant que dans le cadre de sa compétence Action sociale d’intérêt communautaire, la CCPC est compétente pour soutenir l’enseignement musical en dehors des périodes scolaires.

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours conformément au plan de financement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide

- De solliciter l’octroi d’un fonds de concours de fonctionnement de 3 520,00 € à la CCPC pour l’école de musique municipale et pour l’année scolaire 2018-2019. Sachant que le plan de financement est le suivant :Financeurs Montant du financement %

Auto financement

Mairie d’Ostricourt

74 922,08 € 81,05%

Autres aides publiques 0 € 0%

Adhésions usagers 14 000,00€ 15,14 %

Fonds de concours CCPC 3 520,00 € 3,81%

Total 92 442,08 € 100 %

- D’Autoriser son Maire à signer une convention de fonds de concours de fonctionnement pour l’école de musique municipale avec la CCPC, fixant les obligations de la commune et définissant le montant et les modalités de versement du fonds de concours.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2018/101 : CESSION DE LA PARCELLE AK76

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la proposition d’acquisition de Monsieur et Madame LERMENE Benjamin de la parcelle cadastrée AK 76, d’une contenance de 11 m2 située en fonds de leur jardin.

Considérant l’avis des domaines en date du 14 novembre 2018.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide• De céder la parcelle communale cadastrée AK76, située ruelle Ghesquière, d’une superficie de 11 m2 au profit de Monsieur et Madame LERMENE Benjamin.

• De confirmer que la cession sera réalisée au montant de 189 €

• De préciser que les frais inhérents à cette vente sont à la charge des acquéreurs.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

• D’indiquer que la recette correspondante sera inscrite au budget communal.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2018/102 : DEMANDE DE DEMOLITION DE L’IMMEUBLE APPARTENANT A MAISONS ET CITES SITUE SUR LA PARCELLE A117 AU 118 RUE DE L’EGALITE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Considérant la demande du 01 décembre 2018 de Maisons et Cités portant sur la démolition de l’immeuble situé au 118 rue de l’Egalité à Ostricourt, parcelle cadastrée A.117.

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide

• Décide de donner un avis favorable à la demande de Maisons et Cités pour la démolition de l’immeuble situé au 118 rue de l’Egalité sur la parcelle A.117.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.2018/103 : REVISION DES TARIFS MOBILAIDE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération 2016/006 de la Ville d’Ostricourt en date du 26 février 2016 portant sur le transfert du Contrat de Ville.

Vu la délibération 2016/029 de la Ville d’Ostricourt en date du 1er avril 2016 portant sur les mises à dispositions de services entre la Commune et la CCPC.

Vu la délibération 2016 /006 du CCAS d’Ostricourt en date du 31 mars 2016 portant sur la mise à disposition de service entre le CCAS et la Commune.

Vu la délibération du CCAS n° 2017/012 en date du 12 décembre 2017 autorisant le transfert des recettes et dépenses entre la Ville et le CCAS

Considérant la nécessité de réajuster les prix des transports proposés par le service Mobil’ Aide selon la grille présentée.

Sur proposition de monsieur le Maire

Le Conseil Municipal à ………………..décide

• De fixer les tarifs de Mobil’Aide conformément au tableau présenté ci-après

• D’appliquer les nouveaux tarifs à compter de janvier 2019.

Destinations

Tarifs non imposables Tarifs imposables

Tarif

Actuel

Tarif

Révisé

Tarif

Actuel

Tarif

Révisé

Ostricourt 1,50 € 3 €

2 à 10 km 2 € 4 €

11 à 15 km 3 € 6 €

16 à 19 km 4 € 8 €

20 à 30 km 6 € 12 €

- Pour les moins de 10 ans le demi-tarif est appliqué.2018/104 : ATELIER PEINTURE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la nécessité pour la commune de répondre aux enjeux de développement culturels et artistiques sur la commune et l’opportunité de proposer un atelier peinture de grande qualité à des enfants scolarisés de la commune.

Considérant la convention proposée par Mr SOLER, artiste peintre, qui fixe le cadre des modalités d’intervention.

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide

• D’autoriser Monsieur le Maire à prendre les dispositions nécessaires pour la mise en

place de l’atelier peinture pour les enfants scolarisés de la Commune.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Monsieur SOLER, artiste

peintre, qui fixe le cadre des modalités d’intervention

• De préciser que le montant de la participation financière est fixé à 30 € par cycle, soit

5 € par séance.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.2018/105 : HIVERNALES 2019

Considérant l’intérêt de favoriser le développement culturel sur le territoire communal et de permettre au public Ostricourtois d’accéder à des représentations artistiques et culturelles de qualité.

Considérant le programme des Hivernales 2019 composé de :

• Une prestation musique et scènes jouées le dimanche 27 janvier 2019 avec le spectacle « Révolutions vocales, Tempêtes sous les glottes »,

• Une prestation théâtre le dimanche 17 février 2019, « Les Papys Flingueurs ».

• Une prestation musique le dimanche 23 mars 2019 avec l’ « Univers JAZZ BIG BAND »

Considérant qu’il convient de fixer des tarifs pour accéder à ces manifestations qui se dérouleront dans des salles municipales.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide d’approuver le programme des Hivernales 2019.

- Décide de fixer les tarifs à :

- 10 euros par adulte et gratuit aux enfants de moins de 15 ans pour la première prestation incluant une douceur gourmande.

- 7 euros par adulte et gratuit aux enfants de moins de 15 ans pour la deuxième prestation incluant une boisson.

- 15 euros par adulte et 6 euros pour les enfants de moins de 15 ans pour le troisième spectacle incluant un intermède convivial.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

2018/106 : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2017.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales

Considérant le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2017.Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents (4 Excusés : Mme Carole RATAJCZAK, M. Jean-Marie BONTE, Mme Peggy VANBRUGGHE, M. André MURAWSKI), décide d’approuver le programme des Hivernales 2019.

• D’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

• De transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

• De mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

• De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,

Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département et de sa publication ou de son affichage.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.