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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 06 Convention avec le lycée de Sabres pour la prise en charge des repas de l'ALSH de Sabres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 11 06 Convention avec le lycée de Sabres pour la prise en charge des repas de l'ALSH de Sabres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
â 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié le 27/11/2023 DE COMMUNES ID : 040-200069656-20231116-20231106-DE D CŒUR HAUTE LANDE DU
CONSEIL
Séance du 16/11/2023
| Nombre de conseillers : Délibération n°2023-11-06. | En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 2
| Votant : 38
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 10 novembre 2023 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE,
Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Maïilis LAMOUROUX Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Claudine CORMIER (suppléante de Denis LANUSSE).
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Yves DUNOGUES (ayant donné pouvoir à Jean- Louis PEDEUBOY), Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention avec le lycée agricole de Sabres pour la prise en charge des repas de
l'ALSH de Sabres.
Afin de faciliter l’organisation des repas du mercredi midi (hors vacances scolaires) des enfants pris en charge par l'ALSH de Sabres, un partenariat a été mis en place avec le Lycée agricole de
Sabres, permettant aux enfants d'y déjeuner.
Au titre de l’année 2024, il est nécessaire de renouveler la convention de partenariat correspondante, le prix des repas étant fixé à 4.11 € pour les enfants et 8,24 € pour les adultes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°PR/DAECL/2016/n°744 portant création de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande issue de la fusion des Communautés de Communes du canton de
Pissos, de la Haute Lande et du Pays d'Albret,
Vu la délibération n°2017-01-52 du 19 janvier 2017 du Conseil Communautaire Cœur Haute Lande portant extension de la compétence facultative Enfance-Jeunesse,
Considérant qu'il convient de renouveler la convention avec le lycée agricole de Sabres pour la
prise en charge des repas ALSH, au titre de l’année 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 27/11/2023
t Reçu en préfecture le 27/11/2023
AU couvre EXTRAIT DU REGISTRE D} "is 0271120: DE COMPNES ID : 040-200069656-20231116-20231106-DE w bd ns DU CONSEIL
DECIDE
“" De renouveler la convention avec le lycée agricole de Sabres au titre de l’année 2024, pour la prise en charge des repas de l’ALSH de Sabres dans les conditions ci-dessus exposées,
" D'autoriser le Président à intervenir à la signature de tout document relatif à l'exécution de
la présente convention.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvair auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.