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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 07 Construction d'un EHPAD à Sabres Actualisation du plan de financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 07 Construction d'un EHPAD à Sabres Actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
G Reçu en préfecture le 16/06/2023 (® }
AU couvre EXTRAIT DU REGISTRE DJ *"" ® 0922 _ nn LES LANDE ID : 040-200069656-20230615-20230607-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15/06/2023
| Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-06-07.
En exercice : 41 |
Titulaires présents : 32 |
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
Votant : 35 . _)
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANKNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA (suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Isabelle
LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à J.M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Construction d’un EHPAD à Sabres - Actualisation du plan de financement.
Suite aux évolutions du projet (choix des sources énergétiques et matériaux de construction) et
aux. nouvelles modalités de financement de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie), le plan de financement prévisionnel de l'opération doit être actualisé.
Le montant estimatif du projet a été évalué à 15 600 000 € TTC (2 640 000 € au titre de la maitrise
d'œuvre et des frais divers, 11 880 000 € au titre des travaux et 1 080 000 € au titre de mobilier).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-02-01 en date du 23 février 2023 relative à l'approbation du plan de financement de l'EHPAD de Sabres pour la partie des travaux relative à la transition énergétique
du bâtiment,
Considérant que la construction de l'EHPAD de Sabres et une partie de son aménagement intérieur en ce qu’il concerne le mobilier sont éligibles à l'obtention de subventions du Département des Landes, de l'ADEME et de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine.
Considérant qu'il convient d’actualiser le plan de financement. Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
{ »
a, SE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRE D S DÉLIBÉRATIONS
A de SAVE HAUTE LANPE | DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= D'actualiser le plan de financement de l'opération relative à la construction d'un EHPAD à
Sabres, comme suit :
- Cout total de l'opération : 15 600 000 €
- FCTVA: 2559 024€
- Département des Landes :
o Travaux: 1 908 888 €
o Mobilier: 162 000 €
o Transition Energétique : 176 400 €
- ADEME : 73 200 €
- CNSA/ARS : 2 340 000 €
- Emprunt : 8380 488 €
« De solliciter l'obtention de subventions du Département des Landes, de l'ADEME et de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en application du plan de financement
susvisé.
" D'autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mais à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département