Compte-Rendu - CR CCPI 2016 23 septembre

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Compte-Rendu - CR CCPI 2016 23 septembre Document publié le Vendredi 23 septembre 2016 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2016 23 septembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 23 septembre 2016

L'an deux mille seize, le 23 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 16 septembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1 er Vice-Président, M. Daniel GUIET, 2 ème Vice- Président, Mme Marinette MITRIOT, 3 ème Vice-Présidente, M. Jean-Charles PAILLARD, 4 ème Vice-Président, MM. Jacques PERSONNE, Michel BOUGAULT, Mmes Diane ZAMMIT, Carol LE STRAT, M. Eric HERVOUET, Mmes Anne-Elisabeth LE FELIC, Marie-Louise GRELET (remplaçant M. Jacques PALLAS), MM. Jean BALON, Thierry LEDET, Dominique DELPOUX, Johan TRUMEAU, Mme Sylvie RANCY, M. Bruno PERRIN.

Absents excusés : Mmes Lucie BARBIER, Magali MARTIN, M. Jean-Luc ROUSSEL, Mmes Brigitte COLSON, Nadine BELLUROT, M. Yves GUESNARD, Mme Sylvie CHASSIOT, M. Stéphane GOURIER.

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M. Le Président ouvre la séance à 18 h 00.

1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

DOSSIER 1-1 : Approbation des nouveaux statuts de la CCPI

Dans le cadre de la loi NOTRe en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et des dispositions portant sur le transfert de nouvelles compétences, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver la modification des statuts de la CCPI.

Il précise que cette modification des statuts concerne notamment le transfert obligatoire à la CCPI au 1 er janvier 2017, des compétences communales concernant la promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve les nouveaux statuts de la CCPI.

DOSSIER 1-2 : Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 2 au Budget Principal 2016

Le Président demande au Conseil de Communauté d’adopter une DMB N° 2 au budget principal 2016 telle qu'elle figure ci-dessous.

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

2317/824/198/03820 Aménagements berges de l'Arnon et bief du moulin à Chârost 88 000,00 € 2317/822/111/03820 Travaux de voirie à Chârost - 16 000,00 €

2184/20/032 Mobilier scolaire pour écoles de Chârost - 5 000,00 €

21735/823/00821 Réparation des serres du Service Espaces Verts Issoudun 10 000,00 €

2318/823/00821 Travaux divers espaces verts Issoudun - 10 000,00 €

2188/412/00400 Fournitures équipements polysports pour stade Mérillac 26 000,00 € 2182/412/00400 Fourniture tracteur-tondeuse pour stade Mérillac - 26 000,00 € 2188/251/0024 Remplacement monobrosse du restaurant scolaire Issoudun 1 200,00 € 2184/20/002 Mobilier scolaire pour écoles d'Issoudun - 1 200,00 €

2183/20/0421 Equipements informatiques pour école Les Bordes 5 000,00 €

2317/822/111/04820 Travaux de voirie aux Bordes - 5 000,00 €

2158/020/06030 Compresseur et matériel divers pour Sainte-Lizaigne 1 100,00 €

2184/20/0621 Mobilier scolaire pour Sainte-Lizaigne 600,00 €

2188/20/0621 Congélateur et sèche-linge pour école de Sainte-Lizaigne 400,00 € 2317/822/111/06820 Travaux de voirie à Sainte-Lizaigne - 2 100,00 €

TOTAL DEPENSES 67 000,00 €

.../...2

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

10222/01/900 FCTVA 15 000,00 €

1322/824/198/03820 Subvention Région pour aménagement berges Arnon et bief moulin à Chârost 22 000,00 € 1323/824/198/03820 Subvention. Département pour aménagement berges Arnon et bief moulin à Chârost 20 000,00 € 1341/824/198/03820 Subvention DETR pour aménagement berges Arnon et bief moulin à Chârost 10 000,00 €

TOTAL RECETTES 67 000,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

73925/01/900 Reversement sur F.P.I.C 83 000,00 €

6284/90/0090 Redevance d'archéologie préventive pour ZI Issoudun 60 000,00 €

TOTAL DEPENSES 143 000,00 €

RECETTES

IMPUTATION LIBELLE MONTANT

74834/01/900 Etat - compensations sur taxes foncières 3 000,00 €

758/823/008211 Remboursements d'assurances (dégâts kiosque) 140 000,00 €

TOTAL DEPENSES 143 000,00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté adopte la DMB n° 2 au BP 2016.

DOSSIER 1-3 : Admissions en non-valeurs et en créances éteintes de titres irrécouvrables

Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser l’admission en non-valeurs de titres irrécouvrables sur le budget principal de la CCPI pour un montant de 193,60 € correspondant principalement à des impayés de cantine de 2010 à 2014.

Il demande aussi au Conseil d’autoriser sur le budget annexe des déchets ménagers :

- l'admission en non-valeurs de titres irrécouvrables pour un montant de 7 152 € correspondant principalement à des impayés de redevances de 2008 à 2015,

- l'admission en créances éteintes de titres irrécouvrables pour un montant de 2 528,77 € sur les exercices 2012 à 2016.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise l’admission en non valeurs et l’admission en créances éteintes des titres irrécouvrables précités.

DOSSIER 1-4 : Rapport d'activité 2015 de la SEMER

Le Président présente le rapport d’activité 2015 de la SEMER au Conseil de Communauté et lui demande au de prendre acte du rapport.

.../...3

2 - AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES

DOSSIER 2-1 : Marché de travaux de restructuration du groupe scolaire de Sainte-Lizaigne - avenants

Dans le cadre du marché de travaux de restructuration du groupe scolaire de Sainte-Lizaigne conclu en date du 3 décembre 2015, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver, après avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 22 septembre 2016 :

- un avenant n° 1 au lot VRD conclu avec l'entreprise VERNAT représentant + 4 985,12 € HT portant le montant du marché à 29 431,59 € HT.

Cet avenant est lié :

- au remplacement des réseaux d'eau pluviale (EP) initialement, il était prévu d'utiliser le réseau existant sous dallage mais ce dernier s'avère sous dimensionné. Il a donc fallu prévoir un nouveau parcours des réseaux EP,

- à la création de tranchées pour le réseau de chauffage suite à l'impossibilité technique de respecter le parcours initialement prévu au cahier des charges,

- un avenant n° 1 au lot plomberie conclu avec l'entreprise VALENCAY CONFORT représentant + 7 067,89 € HT portant le montant du marché à 66 576,70 € HT.

Cet avenant est lié notamment à l'allongement du réseau de chauffage suite à l'impossibilité technique de respecter le parcours initialement prévu par l'entreprise (contraintes de sol et bâtiments).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants.

DOSSIER 2.2. Marché de travaux d'aménagement du groupe scolaire de Chezal-Benoît - avenants

Dans le cadre du marché de travaux d'aménagement du groupe scolaire de Chézal-Benoît conclu en date du 1 er avril 2016, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver, après avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 22 septembre 2016 :

- un avenant n° 1 au lot électricité conclu avec l'entreprise MITTERRAND représentant + 1 216,20 € HT portant le montant du marché à 20 108,20 € HT. Cet avenant fait suite à différentes demandes d'amélioration de l'éclairage des classes.

- un avenant n° 2 au lot peinture conclu avec l'entreprise VACHER représentant + 1 853 € HT portant le montant du marché à 14 548,39 € HT. Cet avenant est lié aux travaux de rénovation des plafonds du hall d'entrée de l'école suite à la demande des élus.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces avenants.

DOSSIER 2-3 : Renouvellement de la convention de restauration scolaire entre la CCPI et le collège Diderot à Issoudun - avenant n° 1

Le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver un avenant de prolongation de la convention de restauration scolaire entre la CCPI et le collège Diderot à Issoudun fixant les conditions d'utilisation de ce service de la CCPI par les collégiens. La convention initiale a été mise en place au 1 er septembre 2014 pour une durée de 2 ans.

L'avenant présenté au Conseil Communautaire propose la reconduction de la convention pour une même durée de 2 ans,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cet avenant. .../...4

3 - AFFAIRES FONCIERES - URBANISME

DOSSIER 3-1 : Cession foncière au Département de l'Indre

Dans le cadre du transfert du collège Balzac au Département de l'Indre conformément à l'article 79 de la loi du 13 août 2004, et suite à des travaux de mise en accessibilité du collège par le Département, le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser la cession à titre gratuit d'une emprise foncière de 4 m² provenant de la parcelle AY 561 au Département. Le reliquat de 643 m² provenant de cette même parcelle sera classé dans le domaine public communautaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise cette cession foncière de 4 m² au Département.

DOSSIER 3-2 : Création d'une base de loisirs à Saint-Ambroix - approbation d'une convention de mise à disposition foncière gratuite entre la CCPI et la commune de Saint-Ambroix

Dans le cadre du projet de création d'une base de loisirs à Saint-Ambroix au bord de la rivière de l'Arnon en 2017, le Président demande au Conseil de Communauté d’approuver la convention de mise à disposition foncière gratuite entre la CCPI, maître d'ouvrage de l'opération, et la commune de Saint-Ambroix, propriétaire des terrains.

L'ensemble foncier concerné par le projet est le suivant :

Parcelle cadastrée ZK n° 65

située 2 rue de Saint-Hilaire

comprenant une superficie de 5 510 m²

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve cette convention de mise à disposition foncière.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2016-4 à 2016-8 sont communiquées au Conseil de Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 23 septembre 2016 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 1 er octobre 2016.

Le Président

André LAIGNEL