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Arrêté - Arrêté n°ARR 0185
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0185)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
a ey) Regu en préfecture le 27/03/2025
Selestat ne ID : 067-216704627-20250318-ARR_0185_2025-AR Alsace Centrale
Arrété n°185/2025
Etablissant un périmétre de sécurité
au droit de l’immeuble sis 3 Place du Vieux Port
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2542-2 et L2542-3 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et
de prendre des arrétés locaux ;
VU l'état de dangerosité de la fagade de l’immeuble cadastré en section 2
parcelle n°16 sis 3 Place du Vieux Port a Sélestat ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d’établir un périmétre de sécurité au droit de
l'immeuble sis 3 Place du Vieux Port a Sélestat en raison du risque de chute
d’élément de facade sur le domaine public,
arréte:
Article 1°:
Un périmétre de sécurité est établi au droit de l'immeuble sis 3 Place du Vieux Port, cadastré en section 2 parcelle n°16, cdté pignon de la Place du Vieux Port, jusqu’a la réalisation des travaux de sécurisation dudit immeuble, par les propriétaires.
Article 2:
Le présent arrété est affiché sur l’immeuble.
Article 3:
Les panneaux et barriéres matérialisant le périmeétre de sécurité sont mis en place par le service Manifestations de la Ville de Sélestat.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ @
Hotel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 9071 \ Sélestat’ rr
Publié en ligne le 27/03/2025
Transmis au contrôle de légalité le 27/03/2025 Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Regu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20250318-ARR_0185_2025-AR
Article 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrété.
RAG/CS
Sélestat, le 18 mars 2025
Le Maire
Marcel BAUER
Copie transmise a:
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Service Sécurité
Service Manifestations
Service Réglementation et Affaires Générales
Monsieur Jér6me MULLER et Mme Angéle BRAULT, propriétaires de I‘immeuble concerné A afficher sur place.
Ville de Sélestat - Arrété n° 185/2025 du 18 mars 2025