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Arrêté - Arrêté n°ARR 0185
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0185)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Sélestat” Alsace Centrale
ARRETE N°185/2023 |
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU l'article L 2542—2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux ;
VU l’article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif
aux pouvoirs de Police du Maire ;
VU l‘arrêté municipal modifié du 19 avril 1967 portant règlement général de
la circulation sur le territoire de la Ville de Sélestat ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417—10, R 325-1 et
suivants ;
VU le Code Pénal ;
VU la demande de Monsieur Fabien JUNGMANN 5 rue de l'Etain 67600
SELESTAT ;
CONSIDERANT qu’il est indispensable de réglementer le stationnement et la
circulation de tout véhicule, les 17 et 18 juin 2023, à l’occasion d‘une
fête de rue qui se déroulera rue Melsheim.
arrête :
Article 1er :
Le stationnement et la circulation de tout véhicule sont interdits rue Melsheim
le samedi 17 juin 2023 à partir de 9h au dimanche 18 juin 2023 à 1h00 du
matin.
Article 2 :
Les panneaux et les barrières matérialisant les interdictions sont mis en place
parle Service Moyens Techniques.
Article 3 :
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est réputé être
en stationnement gênant et fera l'objet d'une mise en fourrière.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les
agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Rag/es
Fait à Sélestat, le 12 avril 2023
Le Maire,
% , , Marcel BAUER REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU BAS-RHIN . \
,
®
Hôtel de Ville . 9 place d‘Armes ; BP 40188 - 67604 Sélestat Cedex { Téléphone 03 se 53 85 00 . Fax 03 88 82 90 71 '; se|85tat - ff
Publié en ligne le 24/04/2023 Destinataires :
Sous-Préfecture Sélestat—Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Chef de Circonscription de la Sécurité Publique de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
SDIS 67 (arretes.sdis@sdisô7.com)
ddsp67—csp-selestat@interieungouv.fr
smur@ghso.fr
Service Police Municipale
M. Fabien JUNGMANN fjungmann@free.fr
Service Moyens Techniques
Service Réglementation et Affaires Générales
Arrêté municipal n°185/2023 du 12 avril 2023