Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14 12 2023

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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14 12 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 14 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 :

d'OYEU 38690

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2023.

PRESENTS :

Christophe BENOIT, Evelyne DUVERT, Laurent GREYNAT, Christelle MEYER, Philippe MOUTINHO, Brigitte AUBERT, Christophe BARBIER, Véronique DUVERNAY, Ingrid SANFILIPPO, Cécile MEYER, Marie- Hélène PILOT, Jean-Marc VALLET, Serge BARNIECKI et Jérôme PECQUET. EXCUSÉ :

Nathalie BEAUJEAN donne pouvoir à Marie-Hélène PILOT.

Présents : 14, le quorum est atteint.

Pouvoir : 1.

Absent : 0.

Votants : 15.

Ordre du jour :

D Approbation du procès-verbal de séance du 16 novembre 2023. D Délibération autorisant M. Le Maire à signer les conventions de répartitions entre communes des charges liées à la scolarisation des enfants en classe ULIS.

D Délibération pour nommer un nouveau membre titulaire au SIVU. D Urbanisme et retour des différentes commissions.

[ Informations et questions diverses.

Mme Véronique DUVERNAY est désignée secrétaire de séance.

La séance commence à 20H05.

M le Maire demande s’il y a des modifications ou des demandes complémentaires concernant le procès- verbal établit pour le dernier conseil.

En l'absence de remarques, le procès-verbal du 16 novembre 2023 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

D2023-35: Convention de participation aux frais de scolarisation d'élèves en classe ULIS de la commune de RIVES.

M. Le Maire rappelle les principes fixés par la loi du 22 Juillet 1983 qui réglementent la répartition entre les communes des charges des écoles publiques. La loi prévoit une participation financière des communes de résidence des enfants aux dépenses de fonctionnement des écoles de la commune d'accueil.

La circulaire N°89-273 du 25 Août 1989 offre la possibilité aux communes d'accueil de demander aux communes de résidence le remboursement des charges de fonctionnement inhérentes à la scolarité des enfants concernés.

Lorsqu'un enfant a fait l'objet d’une décision d'affectation dans une classe spécialisée, par la Commission Départementale d'Education Spécialisée, les communes sont tenues de participer aux charges financières des écoles de la Commune d'accueil.Ainsi, pour l’année scolaire 2022/2023, la Commune de RIVES accueille au sein de sa classe ULIS (Unités

Localisées pour l'inclusion Scolaire), un élève résidant sur la commune d'Oyeu.

Considérant les équipements nécessaires à l'accueil de ces enfants et le coût pour les fournitures scolaires, la commune de RIVES demande une participation de 999 € pour cet élève à la commune d'Oyeu.

Une convention a été proposée à la commune d'Oyeu dans ce sens.

M. Le Maire demande au conseil l'autorisation de la signer afin de pouvoir régler la somme demandée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

° Autorise M. Le Maire à signer la convention présentée.

Présents: 14 Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

Remarques :

Le conseil municipal demande que la commune de RIVES précise et communique le détail de son calcul des sommes à régler.

D2023-36 : Nomination d’un déléqué titulaire et suppléant au SIVU du Fayard.

Par délibération n° D2020-23, en date du 12 juin 2020, le conseil municipal a désigné les délégués titulaires et suppléants siégeant au sein du conseil syndical du SIVU du Fayard auquel la commune d'Oyeu appartient.

M. Gilles RULLIERE est délégué titulaire du SIVU mais n'exerce plus cette fonction depuis le 31/07/2023, du fait de sa démission du conseil municipal d'Oyeu à cette même date, il convient donc de le remplacer.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal désigne :

° Mme Christelle MEYER déléguée titulaire.

°__ Mme Évelyne DUVERT déléguée suppléante.

Le tableau des délégués d'Oyeu pour le SIVU du Fayard sera modifié en conséquence, joint à la présente délibération.

Présents: 14 Votants : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

1. Urbanisme :

°+ Des déclarations préalables sont demandées pour des panneaux photovoltaïques et des clôtures,

sans observations particulières, ces DP seront accordées.

e Un permis de construire est refusé pour la 3°" fois, il vient d'être redéposé selon les

recommandations de l'architecte conseil et du service instructeur de la CBBE. e Etudes en cours sur la commune pour la sécurisation de la voirie communale et répondre aux problématiques des inondations quand il y a des intempéries.

e Retour de l'enquête publique sur la modification n°3 du PLUI : les résultats sont consultables sur les différents médias, site internet, Facebook... et ne concernent que des rectifications matérielles du

PLUI. Sur Oyeu, 11 contributions ont été étudiées et ont obtenues gain de cause, notamment deux parcelles dont le zonage initial a été revu, afin d'assurer normalement la construction ou de reconstruire à l'identique sur la parcelle.Remarques :

M. Serge BARANIECKI relève que la lecture du PLUI est compliquée et les différentes interprétations qui en découlent peuvent entraîner des recours. Cette observation est d’ailleurs confirmée par le compte rendu

du commissaire enquêteur qui est alarmant sur ce point. M. Laurent GREYNAT précise qu'une révision du PLUI est plus appropriée et sera d'ailleurs l'une des prochaines étapes à venir pour le simplifier.

2. Commission Sociale :

Dix repas seront proposés par LE LOCAL, dans le cadre de sa coopération avec KLÉSIA, un mardi par mois pendant un an, sur place ou à emporter.

Les colis des aînés ont été distribués ou sont à récupérer en Mairie.

3. Commission Cadre de vie :

Les agrès aux abords du city-stade ont été posés, les tables de ping-pong le seront courant janvier 2024.

4. TE 38:

Une délibération est à prendre lors du prochain conseil pour nommer un délégué titulaire et un remplaçant. De plus en plus de communes adhèrent au TE38 et transfèrent la compétence Éclairage public. Les différents axes de travail actuels du TE38 : lutte contre la pollution lumineuse, coordination avec les

différents opérateurs intervenants sur les territoires (Orange, THD, XP Fibre......), la cartographie PCRS (plan de rue simplifié) et l'application des directives DINUM (Direction interministérielle du numérique) visant à améliorer le tissage numérique.

M. Le Maire précise que le TE38 peut financer les réseaux du projet « Clos des tisserands », l'enfouissement des lignes, les énergies renouvelables (à voir pour la pose de panneaux photovoltaïques sur l’école) ou encore réaliser des diagnostics pour l'isolation des bâtiments communaux.

Remarques :

Concernant l'éclairage public, il semble que certaines routes restent allumées en permanence la nuit sur la commune, d'autres au contraire ne sont pas éclairées au bon moment. Un point sur la programmation des horloges sera fait pour vérification.

Cimetière :

Des devis ont été réalisés pour l'ossuaire, coût moyen 10 000 € à prévoir au budget 2024.

Entreprise de menuiserie :

Le jugement a été signifié à l'entreprise qui a 15 jours pour faire appel, passé ce délai le jugement est applicable.

Pluralis :

La société HLM PLURALIS met en vente 12 logements sur les 24 de son parc communal. La Préfecture a sollicité dans ce sens l'avis de M. Le Maire. Contacté par M. Le Maire, PURALIS explique que la cession de logements sociaux est une demande de l'Etat dans le but de lancer des nouveaux programmes {prioritairement dans des zones desservies par des réseaux de transport publics et dotées de commerces).

M. Le Maire précise au conseil municipal que la commune a cédé le terrain d'assiette à la Société d'Habitation des Alpes en 2000 pour 1 franc symbolique. Ce choix du conseil municipal de l'époque était à la fois un engagement et stratégique : implanter des logements sociaux a permis à de nombreux jeunes actifs du village de pouvoir rester sur leur territoire en attendant d'avoir les moyens de construire ou acheter leur logement.En proposant de céder ces 12 logements, certes, PLURALIS ne manque à aucune de ses obligations puisque

les bailleurs sociaux ne sont tenus de conserver les logements que pendant 10 ans. Pour autant, les céder aujourd'hui, dans un contexte général difficile, constitue une forme de manquement "moral" vis à vis de notre commune.

Sur l'ensemble des 24 logements sociaux de la commune nous estimons à environ 10% le taux de renouvellement moyen annuel des locataires. Ceci constitue pour notre école un potentiel d'inscription et limite les risques de diminution d'effectif, En effet, le constat fait par nous et par d'autres collectivités est que la présence de logements locatifs sur une commune contribue de manière significative au maintien des effectifs scolaires. Or, notre commune, majoritairement urbanisée en pavillons individuels n'offre que peu de logements à la location hormis les 24 logements sociaux.

Outre le fait que notre commune rurale, du fait de son unique commerce et de sa non-desserte par des services de transports publics, ne semble pas entrer dans le champ prioritaire des programmes de construction, les évolutions des règles d'urbanisme et les lois visant à protéger les espaces naturels et

agricoles nous font craindre de ne plus pouvoir, d'ici peu de temps, disposer de surfaces à construire pour des équipements à visée sociale.

Pour ces motifs, M. Le Maire a émis un avis défavorable à la Préfecture pour la vente de ces logements. M. Le Maire précise que son positionnement sur la question n'est pas décisif dans le choix de l'Etat d'autoriser ou non ces ventes.

Convention des Maires :

M. Le Maire fait état du constat partagé majoritairement par l'ensemble des communes sur la situation de la

CCBE, Certaines souhaitent partir et se tourner vers d'autres communautés de communes, d'autres veulent continuer sans vraiment apporter de solutions pour améliorer la situation de l’intercommunalité.

Concernant Oyeu, une réflexion doit être menée avec le conseil et en concertation avec les administrés afin d'envisager une porte de sortie ou rester dans cette intercommunalité.

CCBE :

e Une augmentation de 8 à 10 % des redevances pour les ordures ménagères doit être proposée au

prochain conseil communautaire, à laquelle la commune s'opposera au motif que le service n'est pas à l'attendu pour les usagers.

+ Réso-pouces : la promotion de ce projet est à faire, 8 à 10 pancartes d'arrêts de co-voiturage seront mises en place sur la commune pour l'été 2024

Vœux du Maire le 13/01/2024 à 18 h - Salle des fêtes.

Fin de séance à 22h30.

Prochain conseil Municipal le 18 janvier 2024 à 20 h.

Secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Véronique DUVERNAY, M. Christophe BENOIT,