Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del 2017 0031
Conseil Municipal - del 2019 029 transfert eaux pluviales
Déliberation - del 2019 0114 protocoles 3 4 dette eau
Conseil Municipal - del 2019 0082 subv contrats culturels territoires
Conseil Municipal - del 2019 008 motion aide alimentaire
Conseil Municipal - del 2019 0083 subv amenagt develot territoire
Conseil Municipal - del 2019 0097 voeu portant sur l'assignation et la
Conseil Municipal - del 2019 0049 motion
Conseil Municipal - del 2018 0031 compte administ 2017 locaux com
Conseil Municipal - del 2017 0045 devenir service de leau
Conseil Municipal - del 2019 0031 voeu alimentation eau territoire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 0031 voeu alimentation eau territoire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2019
VLLEDE
©
sep
=
=
ee’
e
Affiché
le
LE
”
7
ID
: 091-219102860-20190318-DEL
2019
0031-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
18
Mars
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
18
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
19
P.
RIO
- D.
ATIG
- F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
- A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
J. BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-
M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S$S.
GAUBIER.
Absents
Excusés
Représentés :
8
F.
NDOMBELE
représenté
par
A.
ZERKAL
— A.
QAROUACH
représenté
par
M.
AUBRY
—
Y.
BOUKANT
AR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
C.
RENKLICAY
représentée
par
Ÿ.
LE
BRIAND
-
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
-— T.
DIAWARA
représentée
par
C.
MABANZA
—S$.
GIBERT
représentée
par
S.
GAUBIER.
Absents
:
8
P.
LOUISON
- L.
HERGAUX
-— C.
M'
PIANA
—S.
BENDIAB
-— D.
DIARRA
- G.
BINOIS
—
K.
OUKBI
-— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
— 2019
— 0031
:
«
Voeu
pour
une
maîtrise publique
de
l'alimentation
en
eau
du
territoire
de
Grand
Paris
Sud
»
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
l'eau
est
un
bien
commun
de
l’humanité
qui
ne
peut
être
sujet
à quelconque
marchandisation
privée,
Considérant
que
le
vendredi
22
mars
2019,
se
déroule
la
« journée
mondiale
de
l'eau
»
avec
pour
thématique
: « Ne
laisser
personne
de
côté
»,
Considérant
que
2 milliards
d’êtres
humains
vivent
en
situation
de
stress
hydrique
en
2019,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. : 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers. ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2019
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20190318-DEL
2019
0031-DE
DEL
— 2019
—- 0031
Considérant
que
«
le
droit
à
l'eau
potable
et
à
l'assainissement
est
un
droit
de
l'homme
essentiel
à la pleine
jouissance
de
la vie
et à l'exercice
de
tous
les
droits
de
l'homme
»
(ONU
-2010),
objectif
de
développement
durable
n°
6:
garantir
l’accès
de
tous
à
l’eau
et
à
l’assainissement
et assurer
une
gestion
durable
des
ressources
en
eau,
Considérant
qu’à
l’initiative
de
quatre
associations
(Notre
Affaire
à Tous,
la
Fondation
pour
la
Nature
et
l'Homme,
Greenpeace
France
et
Oxfam
France),
et
au
nom
de
l’intérêt
général,
plus
de
deux
millions
de
citoyens
Français,
en
30
jours,
ont
signé
la
pétition
pour
attaquer
l’État
Français
pour
inaction
climatique,
Considérant
que
80
%
des
usagers
français
regroupés
dans
60
%
des
communes
sont
alimentés
par
3
multinationales
pratiquant
des
prix
supérieurs
de
20
à
44
%
dans
les
communes
qui
ont
délégué
leur
service
d’eau
et
d’assainissement
au
secteur
privé
(Source:
Fondation
Danielle
MITTERAND),
Considérant
que
les
multinationales
« Veolia
ex-Vivendi
»,
«
Suez-Lyonnaise
des
Eaux
»
et
«
Saur
»
ont
fait
l’objet
d’un
avis
défavorable
du
Conseil
de
la
Concurrence
de
2005
et
de
la
Répression
des
Fraudes
le
11
juillet
2002
démontrant
leurs
intérêts
communs
contraires
à
ceux
des
usagers,
Considérant
que
"L'Observatoire
des
multinationales"
et
le"
Transnational
Institute"
listent
plus
de
835
cas
de
"remunicipalisation"
de
services,
répertoriés
à
travers
1600
villes
et
45
pays, Considérant
que
des
collectivités
avec
différentes
sensibilités
politiques,
comme
Grenoble,
Paris,
Montpellier,
Nice,
Lille,
Brest,
Rennes,
Strasbourg
ont
engagé
un
processus
volontariste
de
remunicipalisation
du
secteur
de
l’eau,
Considérant
que
l’agglomération
«
Cœur
d’Essonne
»
avec
sa
régie
de
l’eau
est
engagée
dans
une
alternative
au
« tout
privé
»,
Considérant
que
la
volonté
politique
portée
par
le
Président
et
le
Vice-président
de
l’agglomération
"Grand
Paris
Sud"
est
d’établir
progressivement
un
schéma
d’alimentation
alternatif
dans
lequel
un
fournisseur
d’eau
privé
ne
serait
pas
en
situation
d’abuser
de
sa
position
dominante
(décision
n°05-D-58
du
3/10/05
du
conseil
de
la concurrence),
Considérant
que
les
deux
présidents
successifs
de
l’agglomération
«
Grand
Paris
Sud
»
se
sont
prononcés
pour
une
maitrise
publique
de
l’eau,
Considérant
qu'un
autre
modèle
de
production
publique
et
de
gestion
démocratique
de
l’eau
est
possible
sur
le
territoire
de
"Grand
Paris
Sud",
et
par
conséquent
pour
les
grignoises
et
grignois, Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2019
Affiché le
eo
ID
: 091-219102860-20190318-DEL
2019
0031-DE
DEL
—2019
- 0031
Considérant
que
dans
une
communication
en
date
du
25
février
2019,
le
Maire
de
Viry-
Châtillon
ne
s'est
pas
opposé
à
un
processus
de
rachat
de
l’usine
de
Ris-Orangis
par
l’agglomération
«
Grand
Paris
Sud
»,
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Grigny,
Affirme,
qu’il
y
a une
urgence
sociale,
climatique
et
démocratique
relative
aux
questions
de
l’eau,
besoin
fondamental
pour
l'avenir
de
l'humanité
et le développement
des
services
publics
de
demain,
Réaffirme,
le
bienfondé
pour
les
habitants
du
territoire,
les
services
publics
et
les
entreprises
à intégrer
un
modèle
d'approvisionnement
, de
production
et de
distribution
publique
de
l'eau
engendrant,
de
fait
une
augmentation
du
pouvoir
d'achat
pour
les
populations.
Ce
sont
également
des
économies
intelligentes
pour
les
entreprises
(TPE/PME,
artisans,
commerçants)
et les administrations
dont
les collectivités
locales
aux
budgets
de plus
en plus
contraints.
Demande,
que
la
communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Sud
contractualise
dans
les
plus
brefs
délais
avec
la régie
publique
"Eau
de
Paris"
un
contrat
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
et
d'assistance
pour
mettre
en
place
les
outils
de
production
publique
au
profit
du
seul
intérêt
général, Exige,
que
l'eau,
dans
son
intégralité
devienne
un
bien public
et non
une
marchandise,
Pour
toutes
ces
raisons,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Grigny
demande
que
s’engagent
progressivement
une
gestion,
un
approvisionnement
et
une
production
publique
de
l'eau
sur
le
territoire
de
"Grand
Paris
Sud'"'
et
engage
avec
« Cœur
D’Essonne
»
une
coopération
conformément
au
Contrat
d’intérêt
national
de
« Porte
Sud
».
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
Vote_:
À
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
publié
le :
?
Î
ï ARS
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
Î
MARS
2019 Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2019
Affiché le
ses
ID
: 091-219102860-20190318-DEL
2019
0031-DE