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Arrêté - arat2025 117 decremps
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - arat2025 117 decremps)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté AT n° 2025 00117
ARRETE DU MAIRE
' RUE DES TOURNELLES/ALLÉE DES COQUELICOTS
MISE EN CONFORMITÉ REGARD EU
POUR LE COMPTE D’ASSE-AGGLO
ville-la- grand tout simplement
PI PS Pl Pl Pl PI PS PS PS PS PO PE PI PI Pod
La Maire de VILLE LA GRAND,
VU, Les articles L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, Le Code de la Route ;
VU, la demande d'arrêté de police de La circulation en date du 25/07/2025 de l'entreprise DECREMPS À & Fils en pour effectuer la mise en conformité d’un regard EU rue des Tournelles/Allée des Coquelicots pour le compte d'Asse Agglo ;
CONSIDERANT que pendant la durée des travaux, il convient de limiter temporairement le libre usage
de la rue des Tournelles/Allée des Coquelicots au niveau de la prestation de l’entreprise DECREMPS A
& Fils ;
ARRETE
Article 1
À compter du 4 août 2025 et pour une durée de 10 jours, ( jour sur la période) l'entreprise DECREMPS A & Fils est autorisée à effectuer les travaux nécessaires à La mise en conformité d’un regard EU rue des Tournelles/Allée des Coquelicots pour Le compte d'Asse Agglo. La circulation sera rétrécie au niveau des travaux mais devra permettre Le passage des usagers et des transports urbains Les piétons devront emprunter Le côté opposé aux travaux. Le stationnement reste interdit dans le périmètre des travaux. Vitesse réduite à 30Km/h dans le périmètre des travaux.
Article 2
La signalisation temporaire de chantier sera assurée et entretenue par Le demandeur, en accord avec
les Services de la Ville au moins deux jours avant le commencement des travaux. Elle devra être
conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. DECREMPS A & Fils devra
organiser son chantier de façon à occasionner Le minimum de nuisance à la circulation routière et
veillera à ce que les travaux soient exécutés dans de bonnes conditions de propreté. Les travaux de remise en état de La chaussée (en enrobés à chaud), des accotements ou des marquages au sol si concernés devront être réalisés par le demandeur dans les règles de l'art.
Article 3
Les véhicules stationnés, en infraction aux dispositions du présent arrêté seront considérés comme gênants et pourront être mis en fourrière aux frais de Leur propriétaire, conformément à l'article 417-10 du Code de la Route.
Article 4
Madame La Maire se réserve la faculté de recours à l'encontre de DECREMPS A & Fils en cas d'engagement de la responsabilité de La Ville.
Article 5
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à l'article L 2122.29 du Code Général des Collectivités Territoriales, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Arrêté AT n° 2025 00117
Article 6
Toute personne ayant un intérêt pour agir peut saisir Le Tribunal Administratif d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à partir de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité. IL peut également saisir Le Maire ou Le Préfet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être introduit dans Les deux mois suivant La réponse (l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut rejet implicite).
Article 7
Le présent arrêté sera publié sur www.ville-la-grand.fr adressé à :
DECREMPS A & Fils - = at.sogelinki.fr
Pôle Aménagement du Territoire & Développement Durable
Pôle Tranquillité Publique
Pôle Communication & Usages Numériques
Commissariat d'ANNEMASSE
Asse-Agglo (MDE Collecte OM Voiries)
Centre de Secours Principal
TP2A
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Ville-La-Grand, Le 31/07/2025
La Maire,
Nadine JACQUIER