Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete rue albert henon 0063
Déliberation - 2022 071 GARANTIE EMPRUNT SEMCODA RUE HENON
Arrêté - 2018 081 zone bleue
Arrêté - arat2025 117 decremps
Arrêté - 2018 107 Interdiction stationnement rue des voiron
Arrêté - ar at2024 117 trophee vtt
Arrêté - 2018 01 Zone 30 Rue du Joncal
Arrêté - Arrêté 2010 177 Zone bleue Rue du Salève
Arrêté - PERMANENT 2017 09 Sens de circulation rue des Allo
Arrêté - PERMANENT 2017 11 Sens de circulation rue Roger Sa
Arrêté - 2018 117 Zone 30 rue Albert Hénon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 117 Zone 30 rue Albert Hénon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
n°
2018-117
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
INSTAURATION
D'UNE
ZONE
30
RUE
ALBERT
HENON/RUE
DE
LA
ROTONDE
(RUE
ALBERT
HENON
AU
NIVEAU
DE
LA
PLACE
DU
8 MAI 1945
& RUE
DE
ville-la-crand
LA
ROTONDE
JuSQU'A
SON
INTERSECTION
AVEC
LA
RUE DES
ECOLES)
tout
simplement
DZ.
Pt
Pt
Ph
Po)
Ph
Ph
Ph
Ph
Ph
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND
VU
les
articles
L 2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
VU,
la
vitesse
excessive
des
véhicules
sur
la
portion
de
la
rue
Albert
Hénon
;
VU,
la
fréquentation
importante
de
nombreux
piétons
et
cyclistes
rue
Albert
Hénon,
rue
de
la
Rotonde
du
fait
notamment
de
la
présence
du
groupe
scolaire
de
Cornières
;
Considérant
que
pour
améliorer
la
sécurité
des
piétons
et
des
différents
usagers
empruntant
la
rue
Albert
Hénon
et
la
rue
de
la
Rotonde
et
qu'il
a
été
constaté
que
les
véhicules
motorisés
ne
respectent
pas
la
vitesse
autorisée
;
ARTICLE 1 : La
règlementation
de
la
circulation
est
modifiée
et
renforcée
avec
l'institution
d’une
« zone
30
».
Dans
cette
zone
délimitée
rue Albert
Hénon
au
niveau
de
la Place
du
8 mai
1945,
rue
de
la Rotonde
jusqu’à
son
intersection
avec
la
rue
des
Ecoles,
la vitesse
de
tous
véhicules
motorisés
est
limitée
à 30
km/h,
ARTICLE
2 :
L'arrêté
entrera
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l’article
L
2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE 4
:
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir de
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
Il peut
également
saisir
Le
Maire
ou
le
Préfet
d’un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite). ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie
publié
sur
www.
vle.fr
et
adressé
à :
Pôle
Technique
Cadre
de
Vie
Pôle
Tranquillité
Publique
Gendarmerie
Nationale
d'ANNEMASSE
Commissariat
d'ANNEMASSE
Annemasse-
Agglo
(Service
Eau,
Assainissement,
OM)
Centre
de
Secours
Principal
TP2A Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Transmission
en
Sous-Préfecture
de
Saint
julien
en
Genevois
A Ville-La-Grand,
le
26/11/2018
=?
La
Maire,
77.
Nadine
JACQUIER