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Arrêté - AR AT2023 186 se Levage Mediaco Savoie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-la-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - AR AT2023 186 se Levage Mediaco Savoie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté
AT
n°
2023-0186
ARRETE
DU
MAIRE
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
RUE
DES TOURNELLES
DEMONTAGE
D'UNE
GRUE
A TOUR
ville-la-ora nd
PROGRAMME
IMMOBILIER
SOLLAR
« LES
COQUELICOTS
»
t
tout
simplemen
CG
PI
PI
PI
PI
PS
PI
PI
PI
PI
PI
PI
Madame
La
Maire
de
VILLE
LA
GRAND
;
VU,
les
articles
L
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU,
le
Code
de
la
Route ;
VU,
La
demande
d'arrêté
en
date
du
19/12/2023
de
la
Société
SE
LEVAGE-
MEDIACO
SAVOIE
-
Agence
d'Arenthon
-
152
Z|
de
Chevilly
74800
Arenthon
pour
effectuer
le
démontage
de
la
grue
à tour
du
chantier
Jean
MAZZA
suite
à
la fin
de
travaux
du
programme
SOLLAR
«
Les
Coquelicots
»
rue
des
Tournelles/Allée
des
Coquelicots
;
CONSIDERANT
que
pendant
le
démontage
de
la
grue
à
tour,
il
convient
de
limiter
le
libre
usage
de
la
rue
des
Tournelles
pour
permettre
à
La
Société
SE
LEVAGE
-
MEDIACO
SAVOIE
d'effectuer
sa
prestation
en
toute
sécurité ;
ARRETE.
Article
1
Le
4 janvier
2024
de
7h00
à 18h00
La
société
SE
LEVAGE
-
MEDIACO
SAVOIE
est
autorisée
à occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
des
Tournelles
pour
procéder
au
démontage
de
La
grue
à
tour
du
chantier
Jean
MAZZA
suite
à
la
fin
de
travaux
du
programme
immobilier
SOLLAR
«
Les
Coquelicots
»
rue
des
Tournelles/Allée
des
Coquelicots.
Article
2
Uniquement
durant
cette
période
qui
ne
pourra
être
prolongée,
la
circulation
sera
rétrécie
au
droit
de
La
prestation
et
sera
réglée
par
feux
tricolores
ou
panneaux
B15/C18.
Présence
d'hommes
trafic
de
l'entreprise
en
amont
et
aval
du
chantier
lors
des
manœuvres
ou
déchargement.
Suppression
de
places
de
stationnement
au
droit
de
l'intervention
(côté
cités
SNCF)
pour
permettre
un
passage
plus
sécuriser
des
usagers
et
notamment
Le
maintien
des
transports
urbains.
Renvoi
des
piétons
côté
opposé
au
chantier.
Vitesse
réduite
à
30
km/h
dans
l'emprise.
Stationnement
interdit
côté
cité
SNCF
"g
=.
2
‘4
st
SU
AD
Le rectangle
: empiètement
sur la voierie
Le carré : emplacement
de la grue Arrêté
AT
n°
2023-0186
Article
3
La
pré-signalisation,
la
signalisation
temporaire
et
de
protection
dans
l'emprise
et
aux
abords
du
chantier
sera
assurée
et
entretenue
par
Le
demandeur
en
accord
avec
les
services
de
la
Ville
au
moins
deux
jours
avant
Le
commencement
des
travaux.
Elle
devra
être
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à La
date
du
présent
arrêté.
Article
4
La
société
SE
LEVAGE
- MEDIACO
SAVOIE
devra
organiser
sa
prestation
de
façon
à occasionner
le minimum
de
nuisance
aux
riverains
et
aux
usagers.
(Nettoyage
du
site,
évacuation
des
matériaux).
En
cas
de
dépose
des
quilles
côté
SNCF,
la
société
SE
LEVAGE
-
MEDIACO
SAVOIE
s'engagera
à
effectuer
à l'identique
la
repose
de
ces
dernières.
Article
5
Les
véhicules
stationnés,
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire,
conformément
à
l'article
417-10
du
Code
de
la
Route.
Article
6
Madame
La
Maire
se
réserve
la
faculté
de
recours
à
l'encontre
du
demandeur
en
cas
d'engagement
de
la
responsabilité
de
la
Ville.
Article
7
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L 2122.29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents. Article
8
Toute
personne
ayant
un
intérêt
pour
agir
peut
saisir
Le Tribunal
Administratif
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité.
IL peut
également
saisir
Le
Maire
ou
le
Préfet
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
Le
délai
de
recours
qui
doit
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
La
réponse
(l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Article
9 : Le
présent
arrêté
sera
publié
sur www.ville-la-grand.fr
adressé
à :
Entreprise
SE
LEVAGE
-
MEDIACO
SAVOIE
Pôle
Aménagement
du
Territoire
&
Développement
Durable
Pôle
Tranquillité
Publique
Commissariat
d'ANNEMASSE
Annemasse-
Agglo
(Service
Eau,
Assainissement,
collecte
OM,
Voiries)
Centre
de
Secours
Principal
TP2A Qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
À
VILLE-LA-GRAND,
le
29/12/2023
La
Maire,
Nadine
JACQUIERss
Pour
la
Maire
empêchée
et
par
suppléance
La
1ère
adjointe,
Marie-Jeanne
MILLERET