unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 27 08 2019

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unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 27 08 2019 Document publié le Mardi 27 août 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Saves - PV conseil communautaire du 27 08 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque, P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

Avenue Lagailloue

32220 LOMBEZ

PV n° 07-2019

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni le vingt-sept du mois d’août deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Montadet, sous la présidence de Monsieur Hervé LEFEBVRE, Président.

Date de convocation : 08/08/2019 Conseillers communautaires : 47

Conseillers communautaires en exercice : 47

Présents : 33

Votants : 35

Présents : GRANIER DEFERRE Denys, TOURNAN Jean-Claude, OUSSET Jean-Michel, BONNAFOUS Henri, MIETTE Rosette, REVEIL Thierry, LONDRES Anne-Marie, COT Jean-Pierre, BEYRIA Christine, CAILLE Marie-Thérèse, HAENER Roger, GATEAU Alain, LACOMME Pierre, LAUZES Sylvain, NAUROY Christian, BROUSSET Lucette, BONNEFOI Thierry, STEFFEN Michel, SANCERRY Alain, LAFFITEAU Alain, DAUBERT Bernard, BROCAS Bernard, DELIEUX Gérard, FORNELLI André, ALFENORE Jacques, LEFEBVRE Hervé, BESSAT Alain, DAROLLES ROUDIE Josette, DUPIRE Huguette, LAFFONTAN Jean- Pierre, VIDAL Patrick, MAHO Patrick, MIMOUNI Jean-Luc.

Pouvoirs : Didier LARRIEU à Lucette BROUSSET, Nadine GIMENEZ à Josette DAROLLES ROUDIE.

Absents excusés : DAIGNAN Christian, CRESCENT Nathalie, TRAVERSE Michel, LAGARDE Jean-Georges, LAREE Guy, LARRIEU Didier, DAMBIELLE Raymonde, ZAMUNER Michel, GIMENEZ Nadine, LACROIX Maryse, TAULET Thérèse.

Absents : DAUBRIAC Eric, DELORT Sophie, GINESTET Stéphane, PIMOUNET Cédric, FACCA Jacques, BEYRIA Bernard, GINTRAND-BOUSQUET Céline, LONG Pierre, WORZNIACK Daniel.

Secretaire de séance : Alain LAFFITEAU

Assistait à la séance : Géraldine TERRANCLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

27/08/2019P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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ORDRE DU JOUR :

1- Approbation PV du 25/06/2019

2- ADMINISTRATION GENERALE – modification statutaire (mise en conformité des statuts) 3- ADMINISTRATION GENERALE – définition de l’intérêt communautaire 4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – changement d’affectation de lots dans la zone d’activité la Pouche II

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TOURISME - transformation de l’Office de Tourisme associatif en EPIC

6- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Signature d’un commodat d’un an sur la parcelle dite « LANDUZE »

7- GEMAPI – Syndicat mixte du bassin de la Gimone - avis sur le périmètre de fusion et sur le projet de statut

8- FINANCES – autorisation de signature du prêt bancaire

9- ENFANCE-JEUNESSE – subventions aux associations intervenants dans le cadre des ALAE 10- QUESTIONS DIVERSES

Pierre LACOMME, maire de Montadet, accueille les participants.

Jean-Pierre LAFFONTAN se porte volontaire pour être le secrétaire de séance.

La présentation qui devait être faite en préambule sur la présentation de l’étude dharmonisation des bases de CFE a été annulée, KPMG, le bureau d’études, qui a accompagné la collectivité dans ce domaine n’ayant pu se libérer pour ce conseil communautaire.

La présentation sera faite pour tous les délégués communautaires qui le souhaitent le lundi 2 septembre à 15h. Les invitations à cette réunion ont déjà été envoyées.

1- Validation du PV de la séance du 25/06/2019

Les membres du conseil comunautaire approuvent le PV de la séance du 25 juin 2019.

2- ADMINISTRATION GENERALE – modification statutaire (mise en conformité des statuts)

Lors de sa séance du 25 septembre 2018, le conseil communautaire avait pris trois nouvelles compétences : - L’eau

- L’assainissement

- La MSAP

Par courrier en date du 19/12/2018 la Préfète lors de la prise de l’arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Savès avait fait plusieurs observations :

1- L’intitulé des compétences obligatoires doit figurer dans les statuts littéralement tel qu’il figure à l’article L.5214-16du CGCT,

2- Doit-être retirée des statuts, toute mention relative à l’intérêt communautaire car cette définition relève des attributions du conseil communautaire,

3- Les compétences transférées en 2018 ne seront effectives qu’une fois l’intérêt communautaire défini.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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Un travail de refonte des statuts et de rédaction de l’intérêt communautaire a été engagé depuis plusieurs semaines. Après plusieurs séances de travail, un projet de statut et de définition de l’intérêt communautaire a été soumis au service de l’Etat et a recueilli un avis favorable.

Une compétence supplémentaire a été inscrite dans les statuts : « politique du logement et du cadre de vie » pour permettre à la collectivité, si elle le souhaite, d’engager des études concernant la mise en œuvre d’une OPAH (opération d’amélioration de l’habitat ». Ce n’est pas une obligation pour la collectivité de réaliser cette étude mais cela lui en laisse la possibilité en sachant qu’une OPAH ne peut être réalisé qu’au niveau de l’intercommunalité. Cela ne prive donc pas les communes d’une action qu’elles auraient pu mener.

Le Président rappelle que le conseil communautaire délibère sur les modifications statutaires et notifie cette délibération auprès du maire de chacune des communes membres. Ainsi, chaque conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la délibération dans les conditions de majorité qualifiée. A défaut de délibération, la décision est réputée favorable.

Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’approuver les statuts proposés en annexe.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

35

Pour

35

Contre

0

Abstention

0

- D’approuver les statuts.

Les statuts sont en annexe du present PV

3- ADMINISTRATION GENERALE – définition de l’intérêt communautaire

Lors de sa séance du 25 septembre 2018, le conseil communautaire avait pris trois nouvelles compétences : - L’eau

- L’assainissement

- La MSAP

A cette occasion, la Préfète lors de la prise de l’arrêté portant modification des statuts de la communauté de communes du Savès avait fait plusieurs observations :

4- L’intitulé des compétences obligatoires doit figurer dans les statuts littéralement tel qu’il figure à l’article L.5214-16du CGCT,

5- Doit-être retiré des statuts, toute mention relative à l’intérêt communautaire car cette définition relève des attributions du conseil communautaire,

6- Les compétences transférées en 2018 ne seront effectives qu’une fois l’intérêt communautaire défini.

Un travail de refonte des statuts et de rédaction de l’intérêt communautaire a été engagé depuis plusieurs semaines. Après plusieurs séances de travail, un projet de statut et de définition de l’intérêt communautaire a été soumis au service de l’Etat et a recueilli un avis favorable.

Le Président présente donc la proposition de définition de l’intérêt communautaire pour chaque compétence.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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 COMPETENCES OBLIGATOIRES

1° Aménagement de l’espace (article L.5214-16/I/1°)

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire :

- Toutes les futures Zones d’Aménagement Concertées, destinées à des opérations relevant des compétences de la communauté de communes telles que définies dans les présents statuts ; - La mise à disposition et accès aux services d’informations géographiques (SIG) facilitant une lecture de l'équilibre territorial de la mise en œuvre des politiques publiques par croisement ou superposition des données cadastrales et d'autres informations (VRD, PLU, cartes, sentiers de randonnées...).

2° Actions de développement économique (Article L.5214-16/I/2°)

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Sont reconnues d’intérêt communautaire les actions suivantes :

- -Observation des dynamiques commerciales et élaboration de chartes et schémas de développement des activités commerciales ;

- Actions permettant de faciliter l’accès des commerçants à des aides financières ; - Amélioration de la signalétique des commerces ;

- Animation et la promotion des commerces locaux en centre-ville ou centre bourg (actions de communication).

 COMPETENCES OPTIONNELLES

6° Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Sont d’intérêt communautaire :

- Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) ;

- L’organisation et gestion d’un service public de location de Vélos à Assistance Electrique d’intérêt supra communautaire à l’échelle du pays Portes de Gascogne dans le cadre d’un projet tourisme, itinérance et mobilité douce, en coordination avec les communautés de communes membres.

7° Politique du logement et du cadre de vie

La réalisation des diagnostics et étude pré-opérationnelles préalables à la mise en œuvre d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) est d’intérêt communautaire.

8° Création, aménagement et entretien de la voirie

La communauté de communes prend en charge l’aménagement et l’entretien des voies classées dans le domaine public communal qui sont listées en annexe à cette délibération. L'intérêt communautaire ne comprend pas la piste cyclable en voie propre entre le château de Barbet, Lombez et Samatan.

9° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

La communauté de communes est compétente pour la construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire sur l’ensemble de son territoire.

10° Action sociale d'intérêt communautaireP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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L’intérêt communautaire est défini comme suit pour cette compétence :

- La définition et la conduite de la politique relative à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse.

- La gestion et /ou la participation aux services à destination de la Petite enfance : halte- garderie, relais assistantes maternelles, Lieu d’accueil enfants parents, crèche. - La gestion et/ou la participation au fonctionnement des garderies périscolaires et des accueils de loisirs associés à l’école de l’ensemble du territoire.

- La gestion et/ou la participation aux services de loisirs extrascolaires : ALSH en direction de l’enfance et de l’adolescence.

- La construction, l’entretien et le fonctionnement des équipements périscolaires sur l’ensemble du territoire communautaire.

- La participation aux activités faisant l’objet de conventionnement avec des organismes publics ou sociaux dans le domaine de la petite enfance, l’enfance, et la jeunesse. Suivi et renouvellement de ces contrats.

11° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8 Sont d’intérêt communautaire :

- L’élaboration et le suivi du schéma d'assainissement collectif ;

- Le service d'assainissement collectif des eaux usées ;

- Le contrôle des installations d'assainissement non collectif des eaux usées.

12° Eau

La production, le transport, le stockage et la distribution de l'eau potable sur l'ensemble du territoire communautaire sont d’intérêt communautaire.

13° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

La Maison des services au public de Samatan est reconnue d’intérêt communautaire.

Bernard BROCAS et Jacques ALFENORE s’interrogent sur la redaction de l’article sur l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de la ZAC et l’implantation sur au moins deux communes (est-ce une obligation ; si non quel est l’intérêt de se limiter avec cette clause ?).

Le Président propose que l’on se renseigne dès le lendemain sur la règlementation. S’il n’y a aucune obligation règlementaire à ce qu’une ZAC (zone d’aménagement concertée) soit implantée sur le territoire d’au moins deux communes membres ; il propose que l’intérêt communautaire soit rédigé comme suit dans la délibération : « Toutes les futures Zones d’Aménagement Concertées implantées sur le territoire et destinées à des opérations relevant des compétences de la communauté de communes telles que définies dans les présents statuts »

Le Président propose aux membres du conseil communautaire d’approuver cette définition de l’intérêt communautaire.

Le conseil communautaire à l’unanimité décide :

Votants

35

Pour

35

Contre

0

Abstention

0P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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- D’approuver l’intérêt communautaire tel qu’exposé ci-dessus,

4- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – changement d’affectation de lots dans la zone d’activité la Pouche II

Ce point a été retiré de l’ordre du jour en début de séance.

5- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – TOURISME - transformation de l’Office de Tourisme associatif en EPIC

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Considérant le transfert de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’un office intercommunal du tourisme » au 1er janvier 2017,

Considérant que le conseil communautaire avait choisi le statut associatif de l’office intercommunal de tourisme en séance le 26 octobre 2016,

Le Président rappelle que la compétence promotion du tourisme a été confiée depuis le 1er janvier 2017 par délégation (convention d’objectifs et de moyens), à l’association « Office de Tourisme du SAVES ».

En 2019, au regard des difficultés de gestion rencontrées par l’association, les enjeux économiques du tourisme et de l’intérêt d’une gestion transversale des différentes compétences, les élus ont affiché leur volonté de voir évoluer le statut de l’office de tourisme et rapprocher le tourisme de la gestion publique. Une mission d’accompagnement a été confiée au comité départemental du Tourisme (CDT) qui travaille en étroite collaboration avec les services de la communauté de communes et l’association pour organiser cette transition.

La forme de l’EPIC parait la plus adaptée pour gérer cette compétence. La subvention attribuée à l’Office du Tourisme est importante (plus de 100 000 €) et l’E.P.I.C. permettra aux élus du conseil Communautaire de contrôler les décisions prises à l’intérieur de cette structure.

M. Le Président demande aux membres de l’assemblée un engagement sur le principe avant d’aller plus loin dans les travaux de création de l’EPIC. Si le conseil communautaire valide le principe de la transformation du mode de gestion de l’office de tourisme en EPIC, les services de la communauté de communes engageront les travaux nécessaires pour créer et mettre en œuvre l’EPIC.

Pour information, M. Le Président informe que d’autres territoire se sont posés les mêmes questions et abouti à la même conclusion. La gascogne Toulousaine a créé l’EPIC au 1er juillet 2019 ; la communauté de communes des coteaux arrats gimone est aussi engagée dans cette transformation du mode de gestion pour une effectivité en 2020, et d’autres comme Bastide de Lomagne, la Lomagne Gersoise, … ont choisi l’EPIC depuis 2015/2016.

Le Président informe l’assemblée qu’il a échangé avec M. Traverse, absent ce soir, qui a posé la question du devenir du personnel de l’office de tourisme associatif, et du recrutement à envisager. Le statut des agents reste inchangé (droit privé). Seul le Directeur (recrutement externe) aura un statut de droit public. La quotité horaire devant être affectée à ce poste n’a pas encore été déterminée mais on s’oriente vers un temps non complet. Le plus difficile semble de trouver une personne qui ait le profil et les compétences en n’offrant qu’un temps non complet (contrat de 3 ans sur un poste de catégorie A). En effet,P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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l’EPIC ne peut pas recruter directement de fonctionnaire. La mise à disposition d’un fonctionnaire sur l’EPIC est possible.

Mme Caille n’est pas contre le recrutement d’un directeur mais rappelle que pour elle, ce qui est important c’est que les deux bureaux de l’office de tourisme soient ouverts tous les jours ; samedis et dimanches compris.

Anne-Marie Londres demande si un dialogue a été engagé avec les collectivités voisines pour envisager des formes de mutualisation ; notamment sur le recrutement d’un directeur. M. le febvre répond que ce travail n’a pas encore été fait ; que cette étape de validation de principe par le conseil communautaire est un préalable indispensable.

M. le Président rappelle que toutes les études démontrent que l’accueil physique n’est pas le plus important, que le numérique prend de plus en plus le pas sur l’accueil physique. L’office de tourisme est aujourd’hui un outil de développement économique.

Jean-Claude Tournan demande si l’on peut connaitre l’impact de l’office sur la fréquentation touristique du territoire. M. Lefebvre rappelle que ces données font l’objet d’une présentation chaque année lors du bilan d’activités par l’office de tourisme.

Roger Haener souligne le coût exorbitant que la collectivité paye depuis deux ans pour un tel dysfonctionnement.

Jean-Luc Mimouni demande si d’autres formes juridiques de structures ont été étudiées en parallèle de l’EPIC.

M. Lefebvre rappelle que le comité départemental accompagne la collectivité sur ces évolutions et à souligner l’éfficacité de l’EPIC qui est la forme juridique la plus fréquent avec la forme associative. M. Alfénore fait remarquer que seule la forme de l’EPIC prévoit un directeur à la tête de la structure et que toutes les autres formes juridiques possibles mettent un élu en première ligne et que ce dernier devra prendre ses responsabilités à tous les niveaux pour la gestion de l’OT. Il indique qu’actuellement, il y a un déficit de management et que le travail engagé jusqu’à présent par certains élus a échoué.

Le Président propose donc aux membres du conseil communautaire d’adopter une délibération de principe pour acter la « transformation » de l’office de tourisme du SAVES associatif en EPIC.

Il explique que la délibération créant l’EPIC sera proposée dans un second temps au conseil communautaire accompagnée d’un projet de statuts, de missions, d’une proposition de composition du comité de direction ainsi que d’un état des lieux complet de l’association (activités, finances, contrats, ressources humaines).

Le conseil communautaire décide :

Votants

35

Pour

34

Contre

1

Abstention

0P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

P a g e 8 | 15

- De se prononcer en faveur d’une évolution du statut de l’office de tourisme associatif vers une gestion en établissement public industriel et commercial

- De notifier cette délibération de principe au Président de l’association « office de tourisme du SAVES ».

6- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Signature d’un commodat d’un an sur la parcelle dite « LANDUZE »

La communauté de communes est propriétaire de terres agricoles (9ha 50a 00ca // section AS 0087 et AS 0094) qu’elle met à disposition de la SAFER depuis le 01/11/2007 (il y a eu deux conventions de mise à disposition de 6 ans). La convention arrive à son terme le 31/10/2019, et ne peut être renouvelée au 01/11/2019. Après conseils pris auprès de la SAFER, la communauté pourra remettre à disposition ces terres à compter du 01/11/2020.

Jean-Pierre COT explique qu’une rencontre a eu lieu avec le conseiller foncier de la SAFER au mois de juillet pour travailler sur les différentes possibilités. La solution pour « garder la main » sur ces terres est de passer ce commodat pour l’année puis de remettre les terres à disposition de la SAFER pour 6 ans. Dans ce cadre, il y a possibilité tous les ans de rompre la convention.

Monsieur le Président demande donc aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à signer une convention de prêt à usage d’une année avec M. Jean-Louis MORVAN pour la période du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.

Le conseil communautaire décide :

Votants

35

Pour

34

Contre

0

Abstention

1

- D’autoriser le Président à signer une convention de prêt à usage avec M. Jean-Louis MORVAN d’une année (01/11/2019 au 31/10/2020)

7- GEMAPI – Syndicat mixte du bassin de la Gimone - avis sur le périmètre de fusion et sur le projet de statut

M. le président informe l’assemblée que jusqu’au 31 décembre 2017, la maitrise d’ouvrage en matière de gestion de cours d’eau intervenant sur les bassins versants de l’Auroue, de l’Arrats, de la Sère, de la Gimone et des petits affluents rive gauche de la Garonne Tarn-et-Garonnaise, était partiellement exercée à l’échelle de ce territoire et partagée entre cinq syndicats de rivières et une communauté de communes, à savoir :

- Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arrats (SMAA) ;

- Le Syndicat Mixte du Bassin Aval de l’Arrats (SMBAA) ;

- Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Assainissement de la vallée de la Gimone (SIAA vallée de la Gimone) ;

- Le Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone (SMBG) ;

- Le Syndicat Mixte d’Aménagement de la Vallée de la Sère et de ses Affluents (SMIAVSA) ;P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

P a g e 9 | 15

- La Communauté de communes des Deux Rives.

Avec l’entrée en application au 1er janvier 2018 de la compétence GEMAPI (« Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ») issue des lois MAPTAM et NOTRe, les structures gestionnaires de cours d’eau préexistantes ont dû préalablement se concerter avec les intercommunalités présentes sur leur territoire afin de définir les modalités les plus pertinentes d’exercice de cette nouvelle compétence qui s’inscrit toutefois dans un cadre préférentiel d’organisation selon une cohérence hydrographique.

Dans ce contexte d’évolution structurelle, une étude de gouvernance GEMAPI a été menée sur les bassins- versants de l’Auroue, de l’Arrats, de la Sère, de la Gimone et des petits affluents en rive gauche de la Garonne Tarn-et-Garonnaise. Elle a été portée par les six structures gestionnaires de cours d’eau précitées, dans le cadre d’un groupement de commande, et a débuté en avril 2017. La concertation menée avec les intercommunalités du territoire, les syndicats de rivières actuels et les partenaires institutionnels a abouti au choix unanime de constituer un syndicat mixte de bassins versants reprenant en grande partie le périmètre du territoire d’étude. En cela, entre mai et juillet 2018, quatorze EPCI-FP ont unanimement délibéré sur le principe, en faveur de ce scénario.

Ce syndicat mixte de bassins versants se dénommerait « Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac- Lomagne » (SYGRAL) et son siège social serait basé à Solomiac (32120).

En application de l’article L.5212-27 du CGCT, la constitution de ce nouveau syndicat mixte fermé s’effectuerait en 2 étapes :

- FUSION des syndicats de rivières actuels, dissouts au cours de la procédure de création du nouveau syndicat mixte qui serait alors composé de leurs intercommunalités membres, avec date d’effet de constitution au 1er janvier 2020 ;

- puis EXTENSION du SYGRAL aux autres intercommunalités associées à l’étude de gouvernance GEMAPI.

Durant la première étape de sa constitution (étape de fusion), il concernerait donc dix intercommunalités et s’étendrait sur les bassins versants de l’Arrats, de l’Ayroux, de la Sère, du St-Michel et de la Gimone.

Sur proposition du Président :

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L.5211-1 et suivants, l’article L.5212-27 relatif à la fusion de syndicats, et les articles L.5711-1 à L.5711-4 ; Vu l’arrêté préfectoral du 17 janvier 1977 modifié portant création du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Arrats ;

Vu l’arrêté préfectoral du 5 décembre 1978 modifié portant création du syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone ;

Vu l’arrêté préfectoral du 8 août 1972 modifié portant création du syndicat mixte du bassin de la Gimone ; Vu l’arrêté préfectoral du 9 août 1995 modifié portant création du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et ses affluents ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 septembre 2013 modifié portant création du syndicat mixte du bassin aval de l’Arrats ;

Vu la délibération du comité syndical du syndicat du bassin de la Gimone du 19 juin 2019 décidant de fusionner avec le syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone (32), le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Arrats (32), le syndicat mixte du bassin aval de l’Arrats (82) et le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et ses affluents (82) et approuvant le projet de statuts du futur syndicat ;

Vu l’arrêté inter-départemental du 8 juillet 2019 portant projet de périmètre en vue de la fusion des syndicats ;P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

P a g e 10 | 15

Considérant que ce projet de fusion répond aux orientations fixées par la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2014 et par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI par bassin versant ;

Le conseil communautaire :

Votants

35

Pour

35

Contre

0

Abstention

0

- Approuve le projet de fusion des syndicats de rivières suivants : le syndicat intercommunal d’aménagement et d’assainissement de la vallée de la Gimone (32), le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de l’Arrats (32), le syndicat mixte du bassin aval de l’Arrats (82), le syndicat mixte du bassin de la Gimone (82) et le syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Sère et ses affluents (82),

- Approuve le périmètre du nouveau syndicat dénommé le SYGRAL (Syndicat mixte de Gestion des Rivières Astarac-Lomagne) issu de cette fusion ;

- Approuve les statuts du SYGRAL tel qu’annexés à l’arrêté interdépartemental en date du 08/07/2019 portant projet de périmètre.

8- FINANCES – autorisation de signature du prêt bancaire

Vu le budget prévisionnel 2019 qui prévoit un emprunt de 300 000 € pour financer le programme d’investissement voirie ;

Vu la consultation lancée auprès des organismes bancaires ;

Considérant l’analyse des offres proposées par les différents organismes bancaires qui classe la Banque Postale en première position ;

Au regard de ces éléments, le Président propose de retenir l’offre de la Banque Postale.

Le conseil communautaire décide d’autoriser le Président à signer le prêt avec la Banque Postale :

Votants

35

Pour

35

Contre

0

Abstention

0

Principales caractéristiques du contrat de prêt

 Montant du contrat de prêt : 300 000,00 EUR

 Score Gissler : 1A

 Durée du contrat de prêt : 7 ans

 Objet du contrat de prêt : financer les investissements

 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/11/2026

 Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 18/10/2019, en une fois avec versement automatique à cette date

 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,41 %

 Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours  Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

 Mode d'amortissement : échéances constantesP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

P a g e 11 | 15

 Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

 Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

 Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

9- ENFANCE-JEUNESSE – subventions aux associations intervenants dans le cadre des ALAE

Certaines associations intervenaient dans le cadre des TAP sur les sites des ALAE pour un montant annuel maximum de 23 000 €.

Afin d'assurer un maintien de la qualité des services rendus aux familles du territoire et un lien avec le tissu associatif, et malgré le retour de la semaine à 4 jours sur tout le territoire, Mr le Président explique que le conventionnement avec les associations a été maintenu. En effet, cela permet de maintenir une dynamique dans les ALAE.

Lors de la séance du conseil communautaire du 26/03/2019, au cours de laquelle le budget a été adopté, une enveloppe d’environ 15 000 € au profit de ces associations a été votée.

En juin 2019, un appel à projet a été lancé auprès des associations et au terme de séances de travaux, ont été retenues les associations suivantes :

Interventions culturelles Montant subvention

1,2,3 Soleil 1 260 €

Maison des écritures 2 067 €

Harmonie de la Save 4 505 €

Scrabble en Savès 112 €

Interventions sportives Montant subvention

Save détente 3 498 €

Tennis Club 1 008 €

Hockey Club 714 €

Handball Club 1 260 €

Pétanque 0 €

LSC (rugby) 0 €

Tir à l’arc 0 €

Association sportive du Golf de

Barbet

360 €

TOTAL 14 784 €

Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de l’autoriser à verser les subventions suivantes aux associations partenaires des ALAE et signer une convention spécifique avec chaque association.

Le conseil communautaire décide :P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

P a g e 12 | 15

Votants

35

Pour

35

Contre

0

Abstention

0

- D’attribuer les subventions ci dessus aux associations qui vont intervenir dans les ALAE - De signer une convention avec chaque association pour fixer le cadre de leurs interventions

10- QUESTIONS DIVERSES

- Recomposition du CC après les élections municipales : M. Lefebvre rappelle que l’échéance pour délibérer est fixé au 31/08 et que l’absence de délibération ne vaut pas approbation. Il demande que toutes les communes qui ont déjà délibéré mais qui n’ont pas encore transmis la délibération à la communauté de communes le fassent.

- Enfance-Jeunesse : PEDT (projet éducatif de territoire) et CTG (convention territorale globale) : méthodologie, calendrier, composition du comité de pilotage

M. le Président informe l’assemblée que les travaux pour le renouvellement du PEDT et de la CTG doivent être engagés. Concernant le PEDT, la collectivité est en retard mais il a été décidé de coupler le travail qui est interdépendant avec celui de la CTG.

Ce travail s’engage en septembre 2019 (1er comité de pilotage le 9 septembre 2019) et va durer jusqu’à la fin de l’année 2020. Il souhaite que cette phase de diagnostic permette de réintérroger toutes les actions menées sur le territoire afin de prendre en compte les nouveaux besoins plutôt que de s’inscrire dans une simple continuité des actions déjà menées.

Pour cela, un questionnaire sur les thèmes de la mobilité, du logement et du service à la personne va être envoyé dans tous les foyers par le biais de la poste. Il est proposé que les mairies se chargent de récupérer les questionnaires auprès de leurs habitants puis qu’elles les ramènnte à la communauté de communes. Des questionnaires vierges papiers seront distribués dans toutes les mairies ; ainsi qu’un format numérique.

Une deuxième enquête sur l’enfance et la jeunesse sera envoyée aux familles via la CAF du Gers. Une troisième enquête sera envoyée aux associations du territoire.

Les enfants et les jeunes seront également sondés.

L’analyse des questionnaires se fera par la Communauté de communes et sera restitué lors du deuxième comité de pilotage prévu en décembre 2019.

- Enfance-jeunesse-écoles : présentation du « guide de l’enfance et de la jeunesse » avant sa mise en ligne prévue le 30 août

Ce guide sera en accès sur le site de la communauté de communes ; un exemplaire papier et numérique sera envoyé aux mairies et aux partenaires.

- Un contrôle de l’URSSAF a eu lieu en août 2019 : l’inspecteur a reconnu le serieux du travail de l’équipe administrative. La communauté de communes sera redressée sur les avantages en nature nourriture octroyés aux agents des services enfance-jeunesse et restauration qui doivent être déclarés sur les bulletins de salaire.

- Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) : M. Alfenore a reçu une invitation pour une réunion le 16/09 concernant le SAGE. Il aimerait savoir dans quelle mesure la communauté de communes est impliquée dans l’élaboration de ce shéma. M. Cot explique que l’objectif du SAGE est d’harmoniser la politique de l’eau sur 6 départements. Un bureau d’études a été mandaté par le département du Gers et les départements concernés ont délibéré favorablement sur ce schéma. Tous les EPCI ont été conviées à la réunion du 16 septembre pour présenter le schéma. MonsieurP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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Lefebvre, non disponible pour participer à cette réunion, invite les élus intéressés à s’y inscrire au titre de la communauté de communes.

- M. le Président infrome les membres du conseil qu’une ligne régulière de transport en commun (bus) Lombez/Samatan/Labastide-Savès/L’Isle Jourdain est ouvert pour 3 ans (expérimentation). Elle mettra 35 minutes pour rejoindre la gare de l’Isle Jourdain. Il y a trois aller/retour matin-midi- soir pour un tarif d’1.50 € le trajet (et 1€ par carnet de 10 trajets).

M. le Président clôture la séance à 20h30.P V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

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ADOPTION DU PROCES VERBAL DU 27 août 2019

NOM Prénom COMMUNE SIGNATURE

ALFENORE Jacques ST SOULAN

BESSAT Alain SAMATAN

BEYRIA Christine LOMBEZ

BONNAFOUS Henri GAUJAC

BROCAS Bernard SABAILLAN

BROUSSET Lucette MONTPEZAT

BONNEFOI Thierry NOILHAN

CAILLE Marie-Thérèse LOMBEZ

COT Jean-Pierre LOMBEZ

DAROLLES-ROUDIE Josette SAMATAN

DAUBERT Bernard POMPIAC

DELIEUX Gérard ST ANDRE

DUPIRE Huguette SAMATAN

FORNELLI André ST LOUBE AMADE

GATEAU Alain MONBLANC

GRANIER DEFERRE Denys CADEILLAN

HAENER Roger LOMBEZ

LACOMME Pierre MONTADET

LAFFITEAU Alain POLASTRON

LAFFONTAN Jean-Pierre SAMATANP V d e l a s é a n c e d u C o n s e i l c o m m u n a u t a i r e d u 2 7 / 0 6 / 2 0 1 9

P a g e 15 | 15

LAUZES Sylvain MONTAMAT

LEFEBVRE Hervé SAMATAN

LONDRES Anne-Marie LAYMONT

MAHO Patrick SAVIGNAC MONA

MIETTE Rosette GARRAVET

MIMOUNI Jean-Luc TOURNAN

NAUROY Christian MONTEGUT SAVES

OUSSET Jean-Michel ESPAON

REVEIL Thierry LABASTIDE SAVES

SANCERRY Alain PELLEFIGUE

STEFFEN Michel PEBEES

TOURNAN Jean-Claude CAZAUX SAVES

VIDAL Patrick SAUVETERRE