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Arrêté - 2024 0667 GESTE circulation alternee la prairie
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0667 GESTE circulation alternee la prairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, Æ Beaupreau -rMauges Arrêté BEM _AT _2024_ 0667 Arrêté temporaire de circulation Création de 25ml de génie civile LA PRAIRIE (GESTE) Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,, VU la demande par laquelle ORANGE VINCI - BL CAF EXTERNES BUREAU demeurant 117 avenue de gros Malhon BP 35000 RENNES représentée par Monsieur Pierre HUMEAU - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public., CONSIDÉRANT que des travaux pour la création de 25ml de génie civile rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/09/2024 au 31/10/2024 LA PRAIRIE (GESTE), ARRÊTE ARTICLE 1 À compter du 23/09/2024 et jusqu'au 31/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent LA PRAIRIE (GESTE) (Beaupréau-en- Mauges) : ° La circulation est alternée par B15+C18 ; + _ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ; ARTICLE 2 - SIGNALISATION La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ORANGE VINCI - BL CAF EXTERNES BUREAU. ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 27/08/2024 Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges FrancK AUBIN DIFFUSION: e ORANGE VINCI - BL CAF EXTERNES BUREAU + BRANGEON ° HD ° Mairie Gesté ANNEXES: plan de situation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. _ Beaupreau F VER -erMauges 71 aupreadenmaugesr ; AU 1 Création de 25m de GC | depuis dernier appui BS8 l | JOUE cé LU 2 r1l111 = | l 11 L1047 Câble M215000021Z EE 8 Tirage 900 m de 12FO 4 | ES "0 | - "€: 45 00062315 4 tonne 000623191/ F és