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Déliberation - 2402 006 delibeartion approbation dune convention doccupation du domaine public entre la commune de cl
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2402 006 delibeartion approbation dune convention doccupation du domaine public entre la commune de cl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice...
Objet Approbation d'une
convention d'occupation du
domaine public entre la
commune de Clamart et la
société d'économie mixte
(SEM) Vallée Sud Mobilités et
autorisation à la signer.
Publiée le:
0 9 FEV. 244
Préfecture le :
o 9 FEV. 2024
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 FÉVRIER 2024
Par suite d'une convocation adressée le , les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle Hunebelle, à , sous la présidence de Jean- Didier BERGER, Maire en exercice.
ETAIENT _PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, M. Edouard BRUNEL, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M.Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, Mme Sandrine DANDRE, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, Mme Muriel ROYO, M. Pierre CARRIVE, Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH, M. Philippe SAUNIER, M. David HUYNH, M. Roland RABEAU, M. Jean-Luc PY, M. Stéphane ASTIC, Mme Silviane DOS SANTOS.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI
M. Patrice RONCARI
Mme Véronique DE LA TOUANNE
Mme Frédérique POIRIER à M. Frédéric SANTOS
M. Mathieu CAUJOLLE à M. Jean-Patrick GUIMARD Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
à Mme Sylvie DONGER
à Mme Jacqueline MINASSIAN
à M. Edouard BRUNEL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves COSCAS
Mme Agnès HARTEMANN à M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU
M. Stéphane DEHOCHE à M. Jean-Luc PY
ABSENT : M. DESCHAMPS Benoit
Pe/ Evilaure LE noBÈE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2402-006
Nomenclature : 3.3.2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 février 2024
Objet : Approbation d'une convention d'occupation du domaine public entre la commune de Clamart et la société d'économie mixte (SEM) Vallée Sud Mobilités et autorisation à la signer.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et plus particulièrement son article L.2125-1,
Vu le projet de convention à conclure entre la commune de Clamart et la société d'économie mixte (SEM) Vallée Sud Mobilités,
Considérant que la commune de Clamart a conclu un marché public relatif à la gestion et l'exploitation des parkings en ouvrage et du stationnement réglementé sur voirie (lots n°1 et 2) de la commune de Clamart avec la société d'économie mixte (SEM) Vallée Sud Mobilités, le 03 novembre 2021,
Considérant que dans le cadre de l'exécution de ce marché, et conformément à l'article 5 du Cahier des Clauses Particulières, le titulaire doit proposer un accueil aux usagers pouvant servir à la gestion de leurs abonnements, à la souscription de ceux-ci ainsi qu’à la diffusion d'information et à la gestion des plaintes et réclamation,
Considérant que la commune de Clamart est propriétaire d'un local situé 22 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart (92140), d'une surface de 32,40 m? qu'elle souhaite mettre à disposition de la SEM Vallée Sud Aménagement pour l'aménagement d’un accueil des usagers, dénommé « la Maison du stationnement »,
Vu l'avis favorable de la commission n°5 urbanisme, logement, démocratie locale, commerce en date du 5 février 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 abstentions du groupe Clamart citoyenne; sortie et déport de François LE GOT, Yves SERIE, Marie-Laure COUPEAU, Serge KEHYAYAN et Véronique DE LA TOUANNE)
Article 1 : D'APPROUVER les termes de la convention d'occupation du domaine public entre la commune de Clamart et la SEM Vallée Sud Mobilités, jointe en annexe de la présente délibération.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que ses avenants éventuels. Article 3: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Président du Te
Vallée Sud