Convocation - 79d6a9

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Convocation - 79d6a9 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Issendolus. Lien du pdf (Convocation - 79d6a9)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, L’an deux mil vingt trois et le 07 avril à 17h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DUBARRY Éric, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Présents : 15

Sont présents : M. DUBARRY Éric, M. GUGLIELMETTI Michel, M. BAYNAT Régis, Mme SOUILLÉ Sylvie, M. PRADAYROL Patrick, M. BRUNET Nicolas, M. DESPEYROUX Rémi, Mme WOLFF Nathalie, M. DAVID Éric, Mme CROS Corinne, M. DELPON Cyril, Mme SIBOUT Emily, Mme DELSAHUT Marie-France, Mme PRIEUR Sylvie, Mme FLORET Virginie.

Absents excusés : /

Date de la convocation : le 03/04/2023 - Secrétaire de séance : Nicolas BRUNET

AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU PLAN D’ÉPANDAGE DU MÉTHANISEUR EXPLOITÉ

PAR LA SAS BIOQUERCY À GRAMAT

Suite au dossier de « porter à connaissance » relatif au projet de modification du plan d’épandage de l’unité de méthanisation exploitée par la SAS BIOQUERCY à Gramat, une participation du public par voie électronique de 30 jours a été organisée du 20 février au 23 mars 2023 inclus.

Dans le cadre de l’instruction de cette demande et conformément aux dispositions de l’article R.181-46 du Code de l’environnement, chacune des communes concernées par le plan d’épandage est sollicitée pour avis sur le projet. Pour rappel, la demande de modification du plan d’épandage objet de la consultation porte sur les éléments suivants : - La suppression de 1 097 hectares de surface totale de parcelles agricoles sur plusieurs communes dont Issendolus.

- L’ajout de 1 075 hectares sur d’autres communes dont Issendolus.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que des éclaircissements sur les zones d’épandages de la commune ont été sollicités près de Mme la Sous-préfète de Gourdon.

Considérant les parcelles concernées par l’épandage sur la commune, et notamment la proximité avec les habitations et une ferme bio, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis défavorable au plan d’épandage de la SAS BIOQUERCY.

Votants : 15 - Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

CONVENTIONNEMENT POUR LA FACTURATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION

Pour rappel, dans le cadre du projet de signalisation d’information locale (SIL) débuté en 2014, la commune avait pris en charge la fourniture et la pose de la signalétique de l’ensemble du village via un groupement de commandes avec l’entreprise SUD OUEST SIGNALISATION.

Le principe étant que les panneaux de signalétique non-installés au moment de l’opération de mise aux normes est à la charge des demandeurs.

Dans l’objectif de répondre à la charte de signalisation du PNRCQ, de respecter la règlementation en vigueur et permettre des prix préférentiels, la mairie prend en charge la commande et la pose de l’ensemble des panneaux sur la commune. La fourniture devra ensuite faire l’objet d’un conventionnement avec les intéressés afin de procéder à leur refacturation. Suite à plusieurs demandes d’administrés, la mairie a sollicité l’entreprise SUD OUEST SIGNALISATION pour la fourniture de nouveaux panneaux de signalétique. Ainsi, il convient de fixer les modalités de facturation aux demandeurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la commande des panneaux manquants selon les besoins sur la commune. Une convention de refacturation aux intéressés devra être signée, permettant le remboursement à la commune de la fourniture des panneaux. La mairie prendra en charge la pose

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 7 AVRIL 2023des panneaux - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et procéder aux opérations comptables nécessaires.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

CRÉATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Considérant qu'en raison de l’accroissement des taches d’entretien des espaces verts en période estivale, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique à temps incomplet à raison de 21 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant un même période de 12 mois consécutif).

Le Conseil Municipal, décide de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet à raison de 21 heures hebdomadaires.

La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial, échelon 1, IB 367, IM 340.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er mai 2023.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril.

Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non-affectés à l’habitation principale devra à nouveau être voté. Deux options sont dès lors envisageables, soit le maintien du taux 2022, soit sa modulation.

Monsieur le Maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 ; et propose de ne pas faire de modulation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres accepte cette proposition et fixe les taux comme suit :

- Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 38,41%

- Taxe Foncière Non-Bâtie (TFNB) : 156,29%

- Taxe d’habitation (THRS) : 11,49%

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Ne participe pas au vote les membres des associations mentionnées.

L’assemblée décide d’allouer les subventions suivantes :

- Issendolus Animation …………………………………… 350 €

- Patrimoine matériel et immatériel d’Issendolus : 500 €

- Club du Temps Libre …………………………………….. 100 €

- Club Saint-Hubert …………………………………………. 75 €

- Société de chasse APNCI ………………………………... 75 €

- Élan Marivalois ……………………………………………... 230 €

- Le Séchoir …………………………………………………….. 150 €

- AMA Rocamadour …………………………………………. 70 €

- AMA Boissor …………………………………………………. 70 €

- Bleuets de France …………………………………………... 40 €

- Les restos du cœur …………………………………………. 250 €

- Le Téléthon ……………………………………………………. 150 €Des précisions quant à la reprise d’activité et de manifestations de certaines associations seront demandées avant l’octroi de ladite subvention. Dans l’hypothèse où aucune manifestation n’est programmée, la subvention sera suspendue pour l’année en cours.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

PARTICIPATIONS EXCEPTIONNELLES

• ASSOCIATION RECYCL’ÉCO DU PAYS DE GRAMAT

Considérant la sollicitation de l’association Recycl’éco du Pays de Gramat en date du 13 mars 2023, Monsieur le Maire rappelle le projet de recyclerie à vocation environnementale, sociale et solidaire porté par l’association créée en 2022. Il rappelle que des journées solidaire et de collecte ont déjà été organisées et ont rencontré un franc succès. De nombreux objets ont été récoltés. Cet élan témoigne de l’attente des habitants du bassin de vie de Gramat dans leur engagement citoyen, comme le souligne l’association. Des ventes et collectes seront organisées pour pérenniser le projet et donner la possibilité à tous d’accéder à des objets de seconde main. L’association précise que pour l’heure la priorité est donnée à la rénovation nécessaire du bâtiment et dans ce cadre, sollicite les élus d’Issendolus pour l’attribution d’une subvention sur la base indicative d’un euro par habitant, permettant de soutenir les charges de fonctionnement de l’association. Il est proposé à l’assemblée d’examiner cette requête, et dans l’affirmative de déterminer le montant de la contribution financière.

Dans l’objectif de souligner cette démarche de recyclerie écologique et solidaire, l’assemblée DÉCIDE de soutenir le projet de l’association Recycl’éco du Pays de Gramat par l’attribution d’une subvention d’un montant de 150,00€ pour l’année 2023.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• ALSH LEYME

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la mairie de Leyme a adressé un courrier pour solliciter une participation financière à l’ASLH de Leyme qui a accueilli des enfants domiciliés sur la commune (en l’occurrence 1). Le coût restant à la charge de la collectivité pour chaque heure d’ALSH est de 2,95€. La Mairie de Leyme sollicite à hauteur de 50% du montant de la prestation d’équilibre, soit 36h x 2,95€ = 53€.

Après discussion, l’assemblée décide de maintenir sa ligne de conduite et de ne pas participer à l’ALSH.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

• SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS

Un dossier de demande de subvention a été déposé par la Fédération du Lot du Secours populaire français. Après délibération, au regard de l’implantation des antennes, l’assemblée décide de ne pas subventionner l’association.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE DE LACAPELLE-MARIVAL

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la participation demandée par la Mairie de Lacapelle-Marival concernant les dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire publique situées sur la Commune. Pour l’année 2023, le coût moyen par élève est de 1 188€ pour l’école maternelle et l’école élémentaire. 1 élève de la Commune est scolarisé actuellement à l’école élémentaire.

Ainsi, la participation de la Commune d’ISSENDOLUS pour l’année 2023 s’élève à 1 188€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal décide :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des dépenses de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire avec la Mairie de Lacapelle-Marival.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de 1 188 euros correspondant à la participation financière de la Commune d’ISSENDOLUS au titre des dépenses de fonctionnement de l’année 2023.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEMBLE SCOLAIRE PRIVÉ STE HÉLENE

Vu l’article L442-5 du Code de l’éducation, selon lequel « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public », Considérant la demande de participation financière de l’ensemble scolaire privé Sainte-Hélène aux frais de fonctionnement pour l’année 2022/2023 pour les élèves d’Issendolus en date du 19 janvier 2023,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- VOTE une participation aux frais de fonctionnement à hauteur de la participation votée pour l’école primaire publique de Gramat, selon les chiffres prévisionnels de 2022 annoncés par la Mairie de Gramat, soit : -548,82€ pour un enfant scolarisé à l’école primaire,

-1 157,08€ pour un enfant scolarisé à l’école maternelle

CHARGE Monsieur le Maire de faire le décompte des élèves de la commune accueillis dans l’établissement et l’AUTORISE à mettre en recouvrement auprès du receveur les sommes dues à l’ensemble scolaire Sainte-Hélène.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

PARTICIPATION RESTAURATION SCOLAIRE

- PARTICIPATION COMMUNALE AU FINANCEMENT DES REPAS DES ENFANTS SCOLARISÉS À GRAMAT

Considérant que le conseil municipal de Gramat a décidé de réviser les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2023, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2014, la commune accompagne les familles d’Issendolus en votant une participation au coût de restauration scolaire pour les enfants scolarisés à Gramat. Cette participation avait été révisée en 2021 : 1,60€/repas/enfant.

Le tarif d’un repas par enfant (résidant hors Gramat) est passé à 6,50€.

Il est proposé à l’assemblée de renouveler la convention avec la Mairie de Gramat pour pérenniser la contribution communale et d’actualiser le montant de cette participation pour accompagner au mieux les familles. Les conseillers dont les enfants sont scolarisés à l’école de Gramat ne participent pas au vote.

Le Conseil municipal :

- DÉCIDE de renouveler son soutien financier au coût de restauration scolaire pour les enfants de la commune, - VOTE une participation financière de 2,10€/repas/enfant. Le tarif à charge des familles sera donc de 4,40€. - CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention avec la Mairie de Gramat pour renouveler l’accompagnement aux familles des coûts de la restauration scolaire.

Votants sur la participation financière : 13 - Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Votants sur le montant : 13 - Pour : 8 Contre : 2 Abstention : 3

- PARTICIPATION AU COÛT DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES ENFANTS SCOLARISÉS À

L’ÉCOLE SAINTE-HÉLENE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis 2014, la commune participe aux frais de cantine scolaire pour les enfants d’Issendolus scolarisés à l’école privée Sainte-Hélène. Il propose à l’assemblée de confirmer cette aide financière aux familles. Pour rappel, la participation communale était de : 0,60€ / repas pour un enfant scolarisé en maternelle, 1,00€ / repas pour un enfant scolarisé en primaire.

Pour l’année 2023, le coût d’un repas est de 4,30€ pour un enfant en maternelle et de 4,75€ pour un enfant en primaire. Par souci d’équité entre les familles d’Issendolus et notamment au regard du coût du ticket cantine scolaire, le conseil municipal DÉCIDE de maintenir cette aide financière et de ne pas réviser le montant de la participation. Cette participation sera versée directement aux familles sur présentation d’un décompte du nombre de repas pris par période.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTION COMPTE DE GESTION – BUDGET COMMUNE

Le Maire présente le compte de gestion 2022 de la Commune établi par Mme Armelle CAU, Trésorière de Figeac. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3) Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion ;

Le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par Mme Armelle CAU, Trésorière, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la Commune pour le même exercice.

- DÉCLARE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Michel Guglielmetti

L’exercice 2022 du budget de la Commune étant clos, est soumis à l’approbation du Conseil municipal le Compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

Compte tenu des reports, la section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 165 012,15€. Compte tenu des reports, la section d’investissement présente un solde excédentaire de 59 412,42€.

Ces résultats sont conformes au compte de gestion 2022 établi par Madame la Trésorière de Figeac. Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2022 du budget de la Commune.

Votants : 14 - Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE – BUDGET COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 2022 85 910,95 € 83 639,39 €

Résultats de l'exercice 317 467,72 € 396 568,92 € 88 705,02 € 231 756,83 €

Total 317 467,72 € 482 479,87 € 172 344,41 € 231 756,83 €

Résultats de clôture 165 012,15 € 59 412,42 €

Restes à réaliser - dépenses 135 446,89 €

Restes à réaliser - recettes 23 431,39 €

Solde des restes à réaliser - 112 015,50 €

Besoin de financement 59 412,42 € - 112 015,50 € 52 603,08€

AFFECTATION DE RESULTAT

INVESTISSEMENT (1068) 52 603,08 €

FONCTIONNEMENT (002) 165 012,15 € - 52 603,08€ 112 409,07 €

Considérant le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents ou représentés décide :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 2022 85 910,95 € 83 639,39 €

Résultats de l'exercice 317 467,72 € 396 568,92 € 88 705,02 € 231 756,83 €

Total 317 467,72 € 482 479,87 € 172 344,41 € 231 756,83 €

Résultats de clôture 165 012,15 € 59 412,42 €- D’AFFECTER la somme de 52 603,08€ au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé

- D’AFFECTER la somme de 112 409,07€ au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE

M. le Maire soumet aux membres du conseil municipal le projet de budget 2023.

Section de fonctionnement – Dépenses et recettes : 547 179,50€

Section d’investissement – Dépenses et recettes : 449 361,96€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents VOTE le Budget Primitif de la Commune 2023 tel que présenté ci-dessus.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

ADOPTION COMPTE DE GESTION – BUDGET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Le Maire présente le compte de gestion 2022 – Budget Energie Photovoltaïque établi par Mme Armelle CAU, Trésorière de Figeac. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3) Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion ;

Le Conseil municipal à l’unanimité APPROUVE le compte de gestion du budget énergie photovoltaïque dressé pour l’exercice 2022 par Mme Armelle CAU, Trésorière, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la Commune pour le même exercice.

- DÉCLARE que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

Rapporteur : Michel Guglielmetti

L’exercice 2022 du budget Énergie Photovoltaïque étant clos, est soumis à l’approbation du Conseil municipal le Compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 2020 5 042,44 € 1 264,55 €

Résultats de l'exercice 4 525,71 € 7 484,40 € 2 588,26€ 2 546,24 €

Total 4 525,71 € 12 526,84 € 3 852,81 € 2 546,24 €

Résultats de clôture 8 001,13 € 1 306,57 €

La section d’exploitation présente un solde excédentaire de 8 001,13€.

Compte tenu des reports, la section d’investissement présente un solde déficitaire de 1 306,57€.

Ces résultats sont conformes au compte de gestion 2022 établi par Monsieur le receveur municipal de Gramat. Monsieur le Maire quitte la salle pour le vote, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal APPROUVE le compte administratif 2022 du budget Energie Photovoltaïque

Votants : 14 - Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE – BUDGET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES / EXCEDENT DEPENSES /DEFICIT RECETTES

Reports 5 042,44 € 1 264,55 €

Résultats de l'exercice 4 525,71 € 7 484,40 € 2 588,26€ 2 546,24 €

Total 4 525,71 € 12 526,84 € 3 852,81 € 2 546,24 €

Résultats de clôture 8 001,13 € 1 306,57 €

Besoin de financement 1 306,57 €

Restes à réaliser 2022 0,00 €

Besoin total de financement 1 306,57 €

AFFECTATION DE RÉSULTAT

INVESTISSEMENT (1068) 1 306,57 €

FONCTIONNEMENT (002) 8 001,13 € - 1 306,57 € 6 694,56 €

Considérant le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, le Conseil municipal décide : - D’AFFECTER la somme de 1 306,57€ au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé.

- D’AFFECTER la somme de 6 694,56€ au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET ÉNERGIE PHOTOVOLTAÏQUE

M. le Maire soumet aux membres du conseil municipal le projet de budget 2023.

Section de fonctionnement – Dépenses et recettes : 9 496,56€

Section d’investissement – Dépenses et recettes : : 3 906,57€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents VOTE le Budget Primitif – Energie Photovoltaïque 2023 tel que présenté ci-dessus.

Votants : 15 - Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20h00.

Le Maire

Éric DUBARRY