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Déliberation - 067 12 2025 reversement recettes soiree rose piscine a Ligue Contre le Cancer exercice 2025 ARpref
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 067 12 2025 reversement recettes soiree rose piscine a Ligue Contre le Cancer exercice 2025 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 31
Date de convocation :
03/12/2025
Date de publication
de la convocation :
03/12/2025
: N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 9 décembre 2025
1067 12 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le neuf décembre à 18 heures 30 minutes, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte -
M.LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR Catherine - Mme BARDIN Isabelle - M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André -
M.BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie - M. VADOT Thierry - M. RECOUVREUX
Christophe - Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme
HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier - M. STURM Yves
Absents excusés et représentés : M. BASSOLEIL Hervé (procuration à M. VENTO
Romain) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE André) - Mme WELLENREITER
Elisabeth (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain) - M. BAUDOUIN Ludovic (procuration à Mme ROMAN Yolaine) - Mme DUBOIS Florence (procuration à M. RICHARD Xavier) -
M.PAJOT Frédéric (procuration à M. STURM Yves)
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absent non excusé : M. RACLOT Frédéric
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Reversement de la totalité des recettes récoltées à l’occasion de la soirée
rose à la piscine municipale à la Ligue contre le cancer - Exercice 2025
Dans le cadre d'Octobre Rose, la Ville a organisé une soirée rose à la piscine municipale, le 30 octobre 2025. Les recettes récoltées étaient destinées à soutenir
la Ligue contre le cancer.
Le montant des recettes s’est élevé 305 euros.
Il est proposé de reverser la totalité de la somme récoltée à la Ligue contre le Cancer, dont le Comité départemental de Côte-d'Or se situe au 29C rue de Talant
21007 Dijon Cedex.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de reverser à LA LIGUE CONTRE LE CANCER la totalité des recettes récoltées à l’occasion de la soirée rose à la piscine municipale, soit la somme de
305€ ;
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif
de l'exercice en cours, article 65748 ;
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20251209-067-12-2025-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 -AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document ou
acte nécessaire à l'application de la présente délibération et leur DONNE tous pouvoirs à cet effet.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 9 décembre 2025
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Romain VENTO
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20251209-067-12-2025-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025