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Déliberation - CM 01 07 2022 Compte rendu decisions
Procès Verbal - CM 01 07 2022 proces verbal
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 01 07 2022 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
SÉANCE DU 01 JUILLET 2022
— PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt deux, le premier du mois de juillet, à dix-neuf heures quarante cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MMES LE COTTON, LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MME LOYER,
MME LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, MME CRENN (à
partir de 20 h 10), MME LOLLIERIC, M. LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE HOUERFF,
M. IRAND.
Pouvoirs :
M. YAHIA à M. LE LAY || M. HATTON à MME COCGUEN ||
MME CRENN à MME LE MAIRE N. (jusqu’à 20 h 10) || M. NOGE à M. LE LAY ||
M. CHEVALIER à MME GEFFROY || MME LE GOUX à M. BATARD | | M. BOYEZ à MME LE HOUERFF || MME GUILLAUMIN à MME LE HOUERFF. |
Absents :
M. LE BOLLOCH (conseiller municipal démissionnaire), M. MONJARET. ?
Secrétaires de séance :
MMES LE FOLL, GEFFROY, LE HOUERFF.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a
reçu, la veille de cette séance, la lettre de démission de Nicolas Le Bolloch de son mandat de conseiller
municipal. Il dit regretter cette démission. Cependant, il convient de respecter le choix fait par Nicolas
et on lui souhaite bonne continuation. Il sera donc fait appel au suivant sur la liste de la majorité
municipale.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2022-081 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions
de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Nelly Geffroy et
Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
1 |
Avant de poursuivre, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l'ajout de deux
points, à savoir :
e motion prise lors du dernier Conseil de l'Agglomération concernant le Centre Hospitalier de
Guingamp, afin que toutes les communes de l’agglomération puissent prendre la même motion,
e accord de principe concernant l'acquisition d’un matériel pour les services techniques.
Accord du Conseil Municipal
2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :
© Médiathèque et Cybercommune (période estivale)
> La Médiathèque sera ouverte du lundi au vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 à compter du 11 juillet
2022 et jusqu’au 03 septembre 2022 (fermée le samedi).
> La Cybercommune sera ouverte du lundi au vendredi de 14 h 00 à 19 h 00 à compter
du 11 juillet 2022 et jusqu’au 03 septembre 2022 (fermée le samedi).
0 Mairie (période estivale)
La Mairie sera fermée le samedi du 16 juillet 2022 au 20 août 2022 inclus, réouverture à partir du
samedi 27 août 2022.
© Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) | programme 2022
Par courrier du 27 juin, Madame la Sous-Préfète de Guingamp nous informe que la Commune
bénéficiera d’une subvention de l’État, d’un montant prévisionnel de 150 096 €, pour la
rénovation énergétique de la salle des expositions PloumExpo.
0 Conseil Départemental des Côtes d'Armor | contrat départemental de territoire 2022-2027
Par courrier du 20 juin, Monsieur le Président du Département nous informe que la Commune
bénéficiera d’une enveloppe à hauteur de 367 160 €. (montant supérieur à la précédente
enveloppe). |
© Véhicule pour le restaurant scolaire
Nous étions à la recherche d’un nouveau véhicule isotherme pour le restaurant scolaire, l'actuel
étant en fin de vie. Quelques garagistes ont donc été sollicités pour un véhicule électrique
isotherme. Cela ne se fait pas beaucoup et les délais semblent plutôt longs. Aussi, nous avons
trouvez un véhicule, correspondant à nos besoins, appartenant à un artisan de Châtelaudren. Le
prix du véhicule est de 22 490 €, il a 99 000 kilomètres et, comme vous le voyez sur les photos, il
est en très bon état. J'ai donc signé le bon de commande pour ce véhicule qui devrait être livré le
08 juillet.
Prix zéro phyto durable 2022
La Commune s'est vue décerner le prix zéro phyto durable 2022 et je suis allé à Rennes, hier, pour
la remise de ce prix. Nous faisons partie des 122 communes bretonnes qui bénéficient de ce
label. Pour ma part, je pense qu’il s’agit d’un prix d'encouragement pour les services techniques à
poursuivre la démarche engagée zéro phyto. J'ajoute que la loi, portée par le Sénateur du
Morbihan Joël Labbé, sur l’utilisation des produits phytosanitaires, prend toute sa place à
compter d'aujourd'hui 1° juillet. Donc félicitations aux agents, car la Commune n'utilise plus ces
produits depuis longtemps (même si cela apporte quelques contraintes supplémentaires).
3 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 03 juin 2022
et demande s’il y a des questions ou des remarques. Aucune demande de prise de parole n'étant
formulée, il propose de passer au vote. Délibération n° 2022-082 | Procès-verbal de la séance du 03 juin 2022 | approbation |
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 juin 2022 à l'approbation du Conseil
Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 03 juin 2022.
4 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
4.1 —- Commission municipale jeunes du 10 juin 2022
Pour le compte-rendu de cette réunion de la commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
Jean-Yvon Prigent.
[= Participation au choix de couleurs de l'aménagement du complexe sportif
Monsieur Prigent expose au Conseil Municipal que les jeunes de la commission ont des goûts très
variés concernant le choix des couleurs et c’est peut-être la limite de l'exercice que de solliciter
l'avis de très jeunes concernant un sujet aussi important dans l'aménagement urbain. Certes, il
s'agit de propositions, mais cela peut créer une certaine déception chez les jeunes. Comme vous le
savez, concernant l'harmonie des couleurs, chaque à son avis sur la question.
Monsieur le Maire précise, qu’en la circonstance, c'est la majorité des participants qui l’a emporté
et que le choix des couleurs est le suivant : le terrain de tennis est bleu clair et bleu foncé, le City
est bleu et rouge et le terrain de basket est rouge et bleu.
Monsieur Prigent précise, qu’arrivé un peu en retard, il n’a pas pu assister complètement au choix
des couleurs par les jeunes.
Monsieur le Maire ajoute que ces installations sportives sont à destination des jeunes et qu’il est
donc intéressant qu'ils puissent s'exprimer sur ce sujet. Concernant le toit des tribunes, il sera vert
et blanc.
Monsieur Batard intervient et dit que l’on retrouve les couleurs présentées dans le magazine
municipal Ploum-Infos. J'ajoute à ce propos que, dans certaines rues, le magazine n’a pas été
distribué. Je retiens que la commission jeunes se réunit plus régulièrement et nous attendons avec
impatience, lors de la prochaine commission, de pouvoir entrer dans le programme défini par les
jeunes. Lors de l’avant-dernière réunion, à laquelle j'ai participée, j'ai trouvé les jeunes très motivés
pour travailler sur différentes actions.
Monsieur Prigent répond que si, au début, la commission municipale jeunes ne s’est pas réunie de
façon régulière, cela est dû au contexte sanitaire que tout le monde connaît. Il était donc difficile
d'organiser des réunions de la commission et j'ose espérer que le contexte sanitaire à venir le
permettra. |
Concernant la distribution de Ploum-Iinfos, Monsieur le Maire précise que celle-ci est assurée par
des jeunes de l’association Beauvallon. Quelques oublis sont possibles, mais la précédente formule
de distribution, par La Poste, n’était pas satisfaisante non plus. Des exemplaires sont disponibles en
Mairie. Si on vous sollicite, dites aux personnes de venir en Mairie. Vous pouvez aussi porter un
exemplaire du magazine aux personnes peu mobiles.
17 Préparation des cérémonies du 18 juin et du 10 juillet 2022
Monsieur Prigent expose au Conseil Municipal que les jeunes de la commission ont ensuite préparé les
deux cérémonies et qu’un retour sur l’histoire des résistants du bois de Malaunay a été fait.
4.2 — Commission scolaire du 16 juin 2022
Pour le compte-rendu de cette réunion de la commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
l'Adjointe en charge des affaires scolaires.
w son
[7 Effectifs à la rentrée 2022
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires présente les effectifs prévisionnels à la rentrée 2022, comme
suit :
> école élémentaire : 163 élèves répartis sur sept classes en monolingue et 21 élèves répartis en deux
classes en bilingue, soit un total de 184 élèves (10 élèves en moins par rapport à la rentrée
précédente).
La directrice, Madame Le Mat, a informé la municipalité de son départ, ainsi que de trois autres
enseignantes. La personne appelée à remplacer la directrice n’est pas encore connue à ce jour.
> école de La Croix-Prigent : 153 élèves répartis sur six classes (effectifs stables par rapport à l'an
dernier). Aucun départ d'enseignants n’est prévu.
> école maternelle : 108 élèves répartis sur cinq classes (effectifs stables par rapport à lan dernier).
Une enseignante quitte l'école et le nom de sa remplaçante est déjà connu.
[7 Travaux réalisés durant l’année scolaire
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires fait un point sur les travaux réalisés, à savoir notamment :
nouvelle classe à l'école de La Croix-Prigent, rideaux occultants à l’école maternelle, peinture dans les
cours d'écoles et couverture de l’école élémentaire. Les parents présents étaient agréablement surpris
par les montants de ces travaux.
[7 Point financier
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal qu’un point financier a été
ensuite fait sur les dépenses 2021/2022 pour les écoles. Les grands postes sont : achat de tricycles pour
1 500 €, achat de capteurs de CO2 pour 5 800 € (subvention de 3 600 €), équipements informatiques
pour 50 000 € (subvention de 35 216 €), transports pour les différentes sorties pour 8 500 €,
transports de l’école de La Croix-Prigent vers la médiathèque et la salle omnisports pour 5 600 €,
fournitures scolaires pour 25 000 €, cadeaux de noël pour 3 565 €, projets culturels (interventions
d'artistes) pour 6 500 €. Nous arrivons donc à un total de dépenses de 106 465 £ et des subventions à à
hauteur de 38 816 €.
Monsieur Batard intervient et demande, concernant les travaux de toiture à l’école de La Croix-Prigent,
si des travaux d'isolation thermique sont également prévus.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que la toiture va être refaite et qu’une partie de l'isolation le
sera également en même temps. On ne traite pas en entier le bâtiment, cela fera partie d’un autre
projet un peu plus tard. Je précise, qu'en commission, ces travaux avaient déjà été débattus et que rien
n'a changé. On attendait la fin de l’école pour les engager.
Monsieur Batard fait part ensuite d’une demande récurrente concernant un store dans une classe de
l'école maternelle et d’une autre concernant les tracés de cours de récréation.
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires répond que cela est prévu dans la liste des travaux estivaux,
tant pour le store que les tracés des cours.
77 Rythmes scolaires
Concernant les rythmes scolaires, Madame l'Adjointe aux affaires scolaires expose au Conseil Municipal
que la semaine de quatre jours est maintenue.
[77 Service restauration
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal qu’un point a été fait sur les
quatre composteurs installés récemment. Les enfants s’investissent et font le tri. Il y a environ 20 kilos
de déchets par semaine. Il faudra neuf mois pour obtenir du compost. Le coût d’un repas a beaucoup
augmenté en quelques mois, passant de 1,50 € à 1,90 €. Concernant, le pourcentage de produits bio, la
Commune est au-dessus des normes imposées : 33 % au lieu des 20 % imposés. En revanche, il est
difficile de trouver des producteurs locaux, contraints d'être agréés pour livrer leurs produits à la
cantine. Madame Le Foll intervient pour demander s’il serait possible, à la rentrée, de connaître le nombre ou le
pourcentage de familles bénéficiant de la cantine à 1 €.
Monsieur le Maire répond qu’il sera possible de le faire. J'ajoute, qu'actuellement, on voit dans les
journaux les nouveaux tarifs de repas à la cantine fixés par les communes à la rentrée de septembre
prochain. Je vous invite à bien regarder ces tarifs et de les comparer à ceux pratiqués par Ploumagoar.
777 Accueil de loisirs
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal de l’arrivée d'une nouvelle
directrice, Marie Squeren. Pour cet été, il est créé un groupe passerelle pour les 09-11 ans, avec la mise
en place d'activités adaptées à leur âge. Les pré-inscriptions ont été lancées début juin. Les animateurs
ont été recrutés. Cette année, deux mini-camps sont organisés (maximum 16 enfants à chaque fois),
l’un à Plestin-Les-Grèves et l’autre à la Roche-Jaudy. Enfin, une nouveauté proposée par la directrice :
des veillées sur site (jusqu’à 20 h 00).
Monsieur Batard intervient et demande si l'on connaît déjà les premiers chiffres des demandes
d'inscriptions à l’accueil de loisirs pour cet été. Le nombre de demandes est-il en hausse, comme cela
est constaté dans d’autres collectivités du secteur, ce qui ne va pas sans poser des problèmes à certains
parents. Avons-nous des situations similaires pour des familles de la Commune ?
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires répond par la négative et précise que, cette année, des critères
ont été mis en place: priorité aux enfants qui habitent sur la Commune, ensuite ceux qui sont
scolarisés sur Ploumagoar et enfin les enfants qui fréquentent le centre tout au long de l’année. Donc,
les familles de Ploumagoar devraient être satisfaites. Les demandes de pré-inscriptions sont en cours de
traitement et les réponses sont transmises aux familles.
Monsieur Batard demande alors si l’on connaît des familles qui n’ont pas eu de réponse positive.
Monsieur le Maire répond que toutes les familles de Ploumagoar ont eu une réponse positive à Jeurs
demandes. I! est en effet possible que, pour toutes les demandes de familles extérieures à la
Commune, certaines réponses soient négatives sur quelques journées, pour respecter la capacité
autorisée du centre. J'ajoute que, compte-tenu des diplômes détenus par la directrice au mois d'août, il
a fallu redescendre la capacité d'accueil à 50 enfants. Je précise que, pour conserver la capacité
d'accueil de juillet lors de la première semaine du mois d'août, la directrice habituelle a décalé ses
vacances d’une semaine.
+
Madame Le Houeff rappelle, qu'au printemps, il avait été évoqué certaines difficultés pour recruter des
animateurs, qu'en est-il ?
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires répond que cette difficulté était plus pour les mercredis. Pour
l'été, il n’y a pas eu de difficulté pour le recrutement. Pour le mois de septembre, un appel à
candidatures a été diffusé par le canal de Pôle Emploi.
Monsieur le Maire invite les membres de l'assemblée, connaissant des personnes diplômées et qui le
souhaiteraient, à transmettre leur curriculum vitae à la Mairie. Il peut arriver qu’un animateur soit
absent pour diverses raisons et il est toujours intéressant de disposer d’une liste de personnes
susceptibles d’être appelées.
Monsieur Batard dit qu’il convient de remercier la nouvelle directrice qui a relancé l'accueil de loisirs. En
tant que parents, nous avons vu la différence, avec notamment la création du groupe passerelle qui a
fait revenir au centre des enfants. Aujourd’hui la collectivité dispose d’une personne qui fait très bien
son travail et qui est appréciée par l’équipe d'animation, mais aussi par les parents et les enfants. Je
crois qu’il faut s'interroger sur la pérennisation de ce poste. C'est un débat que l'on a déjà eu et
Monsieur Maire avait souhaité attendre un peu pour voir ce qu’il en serait. Je pense que cette personne
a fait ses preuves et je ne souhaite pas que la Commune se retrouve dans la situation compliquée
qu'elle a déjà connue avec le départ d’une précédente directrice. Je rappelle que les renouvellements
de contrat à durée déterminée ont amené à cette situation-là. Pour ma part, je pense qu'il s’agit d’un
bon élément et qu’il faut faire en sorte de le garder.
Monsieur le Maire répond qu'il y aura un débat. Aujourd’hui, il faut le savoir, suite à des remarques de
la Chambre régionale des comptes, l'Agglomération va relancer un travail quant à l'exercice de la
compétence jeunesse, afin de savoir si elle reviendrait aux communes ou si elle exercerait cette
compétence dans son intégralité. Aussi, je pense qu’il faut laisser un peu de temps à ce débat avant
d'embaucher. Néanmoins, je rejoins le propos sur le fait qu’il s’agit de quelqu’un de bien, qui fait bien
son travail. J'ajoute que la collectivité a mis les moyens afin que cette nouvelle directrice puisse bien
travailler et je sais que Laurence suit de très près l'accueil de loisirs. Dire aussi, que la mise sur pied de
ce groupe passerelle (9 / 11 ans) a pour objectif de faire le lien avant le service jeunesse de
l'Agglomération.
17 Aide aux devoirs
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires rappelle au Conseil Municipal la mise en place de ce dispositif à
la rentrée 2021 et le recrutement de deux agents dans le cadre “parcours emploi compétences". Cette
mesure n'est pas reconduite pour 2022. Cependant, le nécessaire sera fait pour maintenir ce service
donnant satisfaction aux parents et je pense que cela a été vu en commission du personnel.
17 Départs à la retraite
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal que deux agents ont fait valoir
leurs droits à la retraite : Madame Briand au 1° octobre et Madame Josse au 1° décembre. Des appels
à candidatures vont être lancés avec des profils de postes.
[7 Interventions dans les écoles
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal que Monsieur Grégor Clavreul,
qui vient d'intégrer la médiathèque, fera des interventions dans les écoles. Le personnel de la
médiathèque sera renforcé fin juin avec l’arrivée de Simon Jullien.
[7 Informations diverses
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires fait part au Conseil Municipal du problème de la vitesse
soulevé par des parents au niveau de l’école de La Croix-Prigent. Elle ajoute que certains parentS ont
pointé les réponses tardives quant aux inscriptions définitives à l'accueil de loisir ; tout a été vu cette
semaine et les parents ont eu une réponse.
Arrivée de Mme Crenn à 20 h 10
4.3 —- Commission vie associative du 21 juin 2022 L
Pour le compte-rendu de cette réunion de la commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur
l'Adjoint en charge de la vie associative.
Monsieur l'Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que la commission s'est réunie pour
établir le calendrier des fêtes de l’année à venir et établir également le planning d'utilisation des salles
communales. Pour ma part, je suis sorti très satisfait de cette réunion, cela avait été un peu plus
difficile l’an passé. Dès le lendemain, j'ai tenu d’ailleurs à saluer l’état d'esprit dont chacun a fait
preuve, pour permettre une réunion agréable et faire en sorte que les demandes de tous soient
satisfaites et ce, dans un climat serein et constructif. C’est ce que j'attendais et c'est ce qui s’est passé,
tout le monde a joué le jeu. Pour ce qui est de la course cycliste du 29 juillet, il est nécessaire d’avoir
64 bénévoles, ce matin un point a été fait, il y en a 53. Les 500 courriers à destination des riverains sur
le parcours de la course sont prêts à être distribués. J'appelle les membres du conseil et toutes les
bonnes volontés à m'aider pour cette distribution (ils sont à votre disposition à l'entrée de la salle du
conseil). Une chose est sûre, nous sommes dans les temps.
4.4 — Commission des finances du 22 juin 2022
Pour le compte-rendu de cette réunion de la commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
lAdjointe en charge des finances communales.
[77 Décision modificative numéro 1 du budget communal
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la proposition modificative numéro 1 du
budget communal, comme suit :
| INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
2315-89 | Programme voirie 2020 + 6 500,00 €
2315-101 | Travaux rue des Cyprès & le Runiou - 6 500,00 €
Total dépenses d'investissement 0,00€ Total recettes d'investissement
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-083 | Décision modificative numéro 1 du budget communal | approbation
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter un correctif au Budget communal de la
présente année, en section d'investissement, par le biais d’une Décision Modificative numéro 1,
comme suit :
Dépenses | Recettes
2315-89 | Programme voirie 2020 + 6 500,00 €
2315-101 | Travaux rue des Cyprès & le Runiou - 6 500,00 €
Total dépenses d'investissement 0,00€ Total recettes d'investissement
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé sur cette Décision Modificative numéro 1 du Budget communal,
Vu l'avis de la commission des finances, 8
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte ladite décision modificative numéro 1, comme exposée ci-avant.
177 Subventions communales | année 2022 | additif numéro 2
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal les propositions de subventions
étudiées par la commission des finances, lors de sa dernière réunion. Elle précise que concernant la
demande de fonds d’aide aux jeunes, il faut savoir, qu'auparavant, cette subvention était versée à la
Mission Locale et que, depuis 2006, Guingamp Communauté la prenait en charge. Nous sommes
donc en attente d’une réponse de l’Agglomération pour savoir si elle finance ou pas ce fonds.
Monsieur le Maire précise également qu'auparavant les communes finançaient, ensuite Guingamp
Communauté, puis l'Agglomération avait pris le relai jusqu’en 2017 et, lorsqu'il y a eu la fusion, cela
s'est arrêté. La demande émane du Département et ce fonds permet d'aider les jeunes. On attend
donc la réponse de l'Agglomération. Si cette dernière répond négativement, on reposera la
question en conseil municipal quant au financement de ce fonds d’aide aux jeunes pour de la
mobilité ou pour l'accès à l'emploi. S'il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-084 | Subventions communales | année 2022 | additif numéro 2
Monsieur le Maire communique à l'Assemblée délibérante les propositions de subventions établies
par la commission des finances, lors de sa dernière réunion, comme suit :
J ES
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
FONCTION 3 : CULTURE | 30 - Services communs
1 Association Mignoned Ar Vro (Seven-Lehart) 12,60€ |01 adhérent FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE | 411 — Sports
2 | Trégor Goëlo Athlétisme (Guingamp) 189,00 € 15 adhérents 3 | Guingamp Roller Skating 88,20€ |07 adhérents 4 | Entente Tennis Club de Saint-Agathon / Pabu 138,60 € 11 adhérents 5 | Cavan Handball Club 12,60€ |01 adhérent TOTAL 441,00 € Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
[7 Guingamp-Paimpol Agglomération | C.L.E.C.T. | rapport du 18 mai 2022
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges Transférées en date du 18 mai 2022.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-085 | Guingamp-Paimpol Agglomération | C.L.E.C.T. | rapport du 18 mai 2022
EXPOSÉ |
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées s’est réunie le 18 mai 2022 et que, conformément à l'alinéa IV de l’article 1609 nonies C
du Code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être expressément approuvé par voie de
délibération par chaque conseil municipal des communes membres de l’Établissement Public de
Coopération Intercommunale (EPCI), au plus tard dans un délai de trois mois suivant sa réception.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce rapport.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT en date du 18 mai 2022,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le rapport de la CLECT en date du 18 mai 2022 (annexé au présent procès-verbal),
DIT que la présente décision sera notifiée à Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol
Agglomération. F7 Convention avec la Commune de Saint-Adrien pour le fourniture et la livraison de repas
Madame l’Adjointe aux finances communique au Conseil Municipal la demande de la Commune de
Saint-Adrien par laquelle elle sollicite Ploumagoar pour la fourniture et la livraison d’une vingtaine de
repas, par jour, pour les enfants de maternelle. Le Maire, Laurence et Catherine ont rencontré le
Maire de Saint-Adrien, son Adjoint aux affaires scolaires et un conseiller municipal. Après échanges
et calculs, le coût du repas livré est estimé à 3,70 € ; étant précisé que Ploumagoar achèterait le
nécessaire (norvégiennes, plats, ...) pour assurer cette livraison.
Monsieur le Maire intervient et dit qu’il appartient au Conseil Municipal de répondre favorablement ou
non à cette demande. La Commune de Saint-Adrien s’est tournée vers nous car, à ce jour, elle n’a pas
beaucoup de solutions et le service offert par son actuel prestataire ne convient pas. Je précise que le
coût estimé comprend les matières premières, le temps de préparation et de confection et le temps de
livraison.
Monsieur Batard intervient et dit trouver cela très intéressant et estime qu’il faut soutenir toute
démarche de solidarité communale. Néanmoins, je m’interroge quant à la capacité de confection de
repas supplémentaires par notre cuisine centrale, a-t-on encore des marges de manœuvre ? Je
souhaiterai savoir si les agents ont été informés, car il y a une certaine organisation à mettre en place.
Monsieur le Maire répond qu’il s'agit de produire une vingtaine de repas en plus et que la cuisine
centrale est en capacité de le faire. J'ajoute que les représentants de Saint-Adrien ont souhaité une
livraison à midi et que pour des raisons techniques cela n’est pas possible. Aussi, il s'agira de
livraisons en liaison froide à 10 heures, ce qui permettra ensuite d’assurer les livraisons chaudes
pour l’école de La Croix-Prigent. Je précise qu’il conviendra d'augmenter un peu le temps de travail
des agents à la cuisine ; sachant que le coût du temps passé par l'agent chargé de livrer les repas
fait partie du coût par repas demandé à Saint-Adrien. S'il n’y a pas d’autres demandes de prise de
parole, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-086 | Fourniture et livraison de repas à la Commune de Saint-Adrien 4
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité a été sollicitée par la Commune
de Saint-Adrien pour la fabrication et la livraison de repas par la cuisine centrale de Ploumagoar, les
lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur les périodes scolaires, à compter de la rentrée prochaine pour
les enfants de l’école maternelle.
Ce partenariat sera formalisé par une convention à venir entre la Commune de Ploumagoar et la
Commune de Saint-Adrien ; sachant que le prix du repas livré serait facturé 3,70 €. °
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE la conclusion d’une convention entre la Commune de Ploumagoar et la Commune de Saint-
Adrien pour la fabrication et la livraison de repas par la cuisine centrale de Ploumagoar, sur la base
d’un prix de repas livré de 3,70 €,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au point la convention à venir qui précisera notamment les
obligations respectives des parties,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que d'éventuels avenants et plus
généralement à faire le nécessaire.
Monsieur le Maire dit alors, pour information, avoir eu la même demande l’IME de Tréguier qui
viendrait faire de l’internat sur le site de Kerprat. Il demande si la Commune serait en capacité de
livrer 11 / 12 repas pour les internes le soir. On mettra cette demande à la réflexion, en liaison avec
le responsable de la cuisine centrale.
[77 Point sur les taux d'emprunt
Madame Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal, qu'à lheure actuelle, les taux
d'emprunts sont de l'ordre du 1,76 % et que la tendance est à la hausse. Compte-tenu des taux
obtenus par la collectivité en début d'année, nous avons fait une économie de 371 000 £, si nous
avions emprunté maintenant.
Monsieur le Maire dit alors que cela n’est pas neutre et, qu'aujourd'hui, les banques ne garantissent
pas un prêt à taux fixe à 1,76 % et, qu'a priori, les taux vont monter encore.
Monsieur Batard demande alors la destination des fonds des emprunts.
Monsieur le Maire répond que l'emprunt de 1 million d'euros est fléché pour des rénovations
énergétiques de bâtiments (cette année pour la salle des expositions et ensuite pour la toiture de la
Croix-Prigent). L'autre emprunt servira au financement des travaux d'aménagement du cimetière et le
reste des fonds pour d'autres projets.
Monsieur Batard dit alors que rien n’a été dépensé sur ce prêt-là et demande le délai pour le déblocage
des fonds.
Monsieur le Maire répond de manière positive à la première interrogation et précise que les fonds ont
été débloqués.
4.5 — Commission voirie — urbanisme du 23 juin 2022
Pour le compte-rendu de cette réunion de la commission, Monsieur le Maire donne la parole à Madame
l'Adjointe en charge de la voirie et de l’urbanisme.
Madame l’Adjointe à la voirie et à l'urbanisme expose au Conseil Municipal que cette réunion avait pour
objet la poursuite de travail engagé sur le projet de requalification de Cadolan, en commun avec le cabinet
A'DAO. Sans entrer dans le détail, il a été présenté à la commission les différents échanges avec les
différents concessionnaires de réseaux lors de la réunion du 09 juin. A l'heure actuelle, il serait
envisagé trois tranches de travaux et une nouvelle réunion est prévue le 19 juillet; avec les
concessionnaires, pour faire le point sur leurs propres travaux.
Monsieur Batard intervient et demande quand l’esquisse modifiée par la maîtrise d'œuvre (verdissement
du projet demandé par les élus) sera-t-elle disponible ?
Monsieur le Maire dit avoir ce plan dans son bureau, qu'il est consultable, mais qu’il s’agit avant tout d’un
plan de travail susceptible d'évoluer encore. J'ajoute que nous avons aussi rencontré des agents des
services techniques pour un temps d'échange avec eux sur ce projet.
Madame l’Adjointe à la voirie et à l’urbanisme précise qu'ils ont noté une augmentation des espaces verts
dans ce quartier, qui en en dépourvu actuellement. Une nouvelle mouture du projet sera donc présentée
lors de la prochaine réunion, car le projet évolue et mürit au fur et à mesure.
5 - INTERCOMMUNALITÉ
Q — Site de compostage autonome | convention d'entretien avec la Communauté d'Agglomération
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite
favoriser et promouvoir le compostage dans les établissements (scolaires, santé, professionnels, ....).
Ploumagoar a souhaité s'engager dans cette démarche avec la mise en place d’un site de compostage
pour le restaurant scolaire. Pour ce faire, il convient de passer une convention entre la Communauté
d'Agglomération et la Ville.
10 Délibération n° 2022-087 | Site de compostage | convention avec la Communauté d'Agglomération
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de son Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite
favoriser et promouvoir le compostage, jusqu'ici développer sur l’habitat pavillonnaire, dans les
établissements (scolaires, santé, professionnels, ....), leur donnant ainsi l'opportunité de gérer
autrement leurs déchets organiques.
Il précise que la Ville de Ploumagoar a souhaité s'engager dans cette démarche par la mise en place
d’un site de compostage autonome pour le restaurant scolaire, sur un espace attenant à la cour de
l'école élémentaire du groupe scolaire Christian Le Verge.
Aussi, il est proposé la passation d’une convention de mise à disposition d’un site de compostage
autonome en établissement entre la Communauté d'Agglomération et la Ville.
Monsieur le Maire invite la Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition d’un site de compostage autonome en
établissement entre la Communauté d'Agglomération et la Ville,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la Ville,
ainsi que toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
6 - ENVIRONNEMENT
Q — Consultation du public |
Projet de la société Saint-Michel Guingamp SAS (communes de Saint-Agathon et de Ploumagoar)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation du public de quatre semaines du
lundi 18 juillet au mardi 16 août 2022 inclus est ouverte, en Mairies de Saint-Agathon et de
Ploumagoar, sur la demande présentée par la société Saint-Michel Guingamp, relative à l'extension de
son unité de production existante de 2670 m°, située sur les Communes de Saint-Agathon et
Ploumagoar. Je vous précise que la Ville de Ploumagoar est concernée par une toute petite zone et que
l'objectif de la société est de réunir deux bâtiments existants. J'ajoute que la société souhaite
également venir sur la bande de réserve en bordure de la R.N 12 pour yÿ implanter des bassins de
réserves incendie. Le public pourra donner son avis sur le projet dans le cadre de cette consultation du
public.
Monsieur Batard dit profiter de cette occasion pour saluer les salariés de l’entreprise Armor Délices (départ
de la production) et pense que l'extension de l’entreprise Saint-Michel permettra la création de nouveaux
emplois et / ou la récupération des emplois précités appelés probablement à disparaître.
Monsieur le Maire précise que la société Saint-Michel exporte énormément, qu'elle recrute des salariés et
qu’elle a donc besoin d’un outil adapté à sa production, ce qui améliorera également les conditions de
travail des salariés. L'avis du Conseil Municipal est sollicité sur ce dossier et je vous propose d'émettre un
avis favorable.
Monsieur Batard indique que, n'ayant pas pu prendre connaissance de ce dossier, il s'abstiendra donc sur
celui-ci.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
11
Délibération n° 2022-088 | Projet de la société Saint-Michel Guingamp | avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par arrêté du 23 juin 2022, Monsieur le Préfet des
Côtes d'Armor a porté ouverture d’une consultation du public de quatre semaines du lundi 18 juillet au
mardi 16 août 2022 inclus, en Mairies de Saint-Agathon et de Ploumagoar, sur la demande présentée
par la société Saint-Michel Guingamp, relative à l'extension de son unité de production existante de
2670 m?, située sur les Communes de Saint-Agathon et Ploumagoar.
Il précise que, dans le cadre de cette consultation, pendant toute sa durée, le public pourra consulter le
dossier imprimé et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet auprès des Mairies de
Saint-Agathon et de Ploumagoar aux jours et horaires d'ouverture au public.
Il précise également que, conformément à l'article 5 de cet arrêté, le Conseil Municipal est appelé à
émettre un avis sur ce dossier.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2022 précité,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard],
ÉMET un avis favorable sur la demande présentée par la société Saint-Michel Guingamp, sous réserve de la
stricte application de la législation en vigueur. +
7 - INFORMATIONS DIVERSES
7.1 — Questions diverses
e Terrain de Mme Ollivier
Monsieur lrand fait part des remarques de la part d'habitants dont les propriétés jouxtent ce terrain
récemment acheté par la Commune . Aussi, ils demandent que les chardons, en limite de propriété,
soient coupés.
Monsieur le Maire répond, qu'effectivement, la décision d'acquérir ce terrain a été prise. Depuis, la
propriétaire est décédée et l’acte de vente n'avait pas encore été établi. Donc, cela risque de prendre
un peu plus de temps que prévu. Ce champ est entretenu par un agriculteur de la Commune et
c'est lui qui a fait le foin. Mais, à ce jour, la Commune n'est pas propriétaire de cette parcelle. Je
pense que les héritiers ne reviendront pas sur l'engagement pris. Néanmoins, les riverains
pourraient peut-être intervenir de leur côté.
e Travaux au complexe sportif
Monsieur lrand dit vouloir revenir sur les courriers adressés par rapport aux travaux du complexe
sportif et savoir si des réponses ont été apportées aux personnes qui avaient fait remonter des
remarques.
Monsieur le Maire répond qu'il a rencontré des riverains sur place en réponse à leurs demandes ou
leurs interrogations.
e Terrain rue Louis Aragon
Monsieur Batard demande si le courrier, comme cela avait été évoqué en séance, a été transmis au
propriétaire par rapport à son stockage de véhicules. De même, je souhaite savoir s’il a été pris
contact à ce sujet avec la gendarmerie (section spécialisée).
12 Monsieur le Maire répond que, pour l'instant, cela n’a pas encore était fait, mais que cela le sera le
plus tôt possible.
7.2 — Soutien au Centre Hospitalier de Guingamp
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le projet de motion de soutien au Centre hospitalier
de Guingamp et demande s’il y a des remarques ou des questions quant au texte proposé.
Monsieur Batard intervient et dit inviter tout le monde à écouter les propos tenus par un représentant des
urgentistes par rapport aux directives de l’État concernant les urgences médicales. Il décrit la réalité vraie de
l'hôpital aujourd’hui. Si on ne se bat pas pour l'hôpital de Guingamp, le dispositif de santé sur notre secteur
va s'appauvrir.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-089 | Soutien au Centre Hospitalier de Guingamp
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil d'agglomération de Guingamp-Paimpol
s'est réuni le 23 juin 2022 pour évoquer le rapport relatif au devenir de l'hôpital de Guingamp :
Après consultation des professionnels de santé, du comité de pilotage réuni par l’agglomération (élus
et défenseurs de l'hôpital), de la conférence des Maires, du Conseil citoyen et de l’Assemblée plénière
des Conseils Municipaux du territoire,
Le Conseil d'agglomération de Guingamp- Paimpol :
e Rejette tout scénario qui conduirait à la fermeture de services au Centre hospitalier de Guingamp,
e Souhaite que se dessine enfin une trajectoire positive pour l'hôpital de Guingamp, fort du
professionnalisme des personnels de santé, des besoins constatés des habitants et de
l'engagement appuyé des élu.e.s du territoire,
e Demande, par conséquent, que cesse la communication négative, quelle qu’elle soit, autour du
devenir du centre hospitalier de Guingamp,
e Demande que les mesures existantes soient appliquées à l'hôpital de Guingamp : financement,
précarité, PASS, dispositif financier mis en place l’an dernier en direction des activités isolées.
e Demande au Ministère de la Santé d'engager un programme d'investissement ambitieux, à la
mesure de l’impérieuse nécessité d’un hôpital sur le bassin de vie guingampais,
e Soutient toutes les mesures nationales visant à inverser une démographie médicale toujours plus
dégradée, -
e Demande au GHT et à la direction du Centre hospitalier de Guingamp de mettre en œuvre toutes
les mesures possibles pour maintenir et accompagner les professionnels de santé déjà présents,
et permettre le recrutement de personnel médical et paramédical assurant la pérennité des
services de soins,
e Demande, au regard de la fragilité particulière de sa population, le maintien de la permanence
des soins de chirurgie et de l’ensemble des services dont la maternité, le service des urgences
24h/24 et du SMUR,
e Demande le développement de services tels que la chimiothérapie (centre de diagnostic et de
traitement ambulatoire et le recrutement de professionnels de santé spécialisés et qualifiés) et
l'installation d’une IRM fixe au Centre Hospitalier de Guingamp,
e Demande que l'ARS saisisse son ministère de tutelle pour des mesures gouvernementales qui
doivent répondre aux besoins en termes de santé, en étoffant l'offre publique de santé sur
l’ensemble de notre territoire,
e Affirme sa volonté de coopérer avec l'ARS Bretagne afin de construire en particulier une
dynamique proactive bretonne pour le développement de la maternité labellisée « ami des
bébés » et offrant l'accouchement dans l’eau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
ÉMET un avis favorable à la délibération du Conseil communautaire,
ADOPTE tous les termes de la délibération du Conseil communautaire.
13
7.3 — Acquisition d’un nouveau matériel pour les services techniques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer le tractopelle des services
techniques communaux et précise que ce matériel âgé n’est plus utilisable actuellement. Des devis ont été
demandés pour un nouveau tractopelle ou une pelle à pneus. Le choix définitif n’est pas encore fait. Mais,
compte-tenu des délais de livraison, je me propose de vous demander mandat pour le choix définitif du
matériel, sachant que les crédits sont prévus au budget.
Délibération n° 2022-090 | Acquisition d’un nouveau matériel pour les services techniques
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer le tractopelle des services
techniques communaux.
A cet effet, une consultation a été lancée auprès de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
pour l’acquisition d’un nouveau tractopelle ou d’une pelle à pneus. En effet, le recours à la centrale
d'achats, elle-même soumise à la législation des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense
ses clients de toute mise en concurrence et publicité préalables.
Des propositions ont été reçues concernant l’un ou l’autre des matériels, afin de faire le choix définitif
d'achat.
Sachant que les délais de livraison annoncés sont d'environ 200 jours, Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de lui donner mandat pour faire le choix définitif, sachant que des crédits pour cette
acquisition sont prévus au budget communal de la présente année.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les crédits inscrits au budget communal de la présente année,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DONNE mandat à Monsieur le Maire pour le choix définitif d'achat de ce nouveau matériel,
AUTORISE Monsieur Maire à signer le devis correspondant, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant
et plus généralement de faire le nécessaire.
7.4 — Calendrier prévisionnel
e — le 10 juillet 2022 à 10 h 00 : Cérémonie du souvenir à Malaunay
e — le 14 juillet 2022 à 11 h 30 : Fête nationale
e — le 09 septembre 2022 : Conseil Municipal
e — le 14 octobre 2022 : Conseil Municipal
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huïis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2022-091 | Personnel communal | tableau des effectifs | modification
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter une modification au tableau
des effectifs de la Commune pour tenir compte des recrutements effectués, des départs (retraites,
autres) dans les services communaux, à savoir :
% CRÉATION DE POSTE
GRADE DATE D’EFFET NOMBRE OBSERVATIONS
FILIÈRE TECHNIQUE
Adjoint technique principal de 2ème classe 01/08/2022 01
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE de procéder à la création d’un poste, comme exposé ci-avant,
DIT que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 04 mai 2007, déposée en
Sous-Préfecture de Guingamp le 16 mai 2007, relative au tableau des effectifs de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h 10.
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Marie Francoise LE FOLL. Nelly GEFFROY. Arlétte LE ERFF.