Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 19 02 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 29 01 2021 Proces verbal
Procès Verbal - CM 07 04 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 31 03 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 19 09 2025 Proces verbal
Procès Verbal - CM 28 01 2022 proces verbal
Procès Verbal - CM 28 04 2025 Proces verbal
Procès Verbal - CM 16 10 2020 Proces verbal
Procès Verbal - CM 01 07 2022 proces verbal
Procès Verbal - CM 15 09 2023 proces verbal
Procès Verbal - CM 19 01 2023 proces verbal
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 19 01 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit,
SÉANCE DU 19 JANVIER 2023
A 18 HEURES 30
— PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt trois, le dix-neuf du mois janvier, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,
MMES LOYER, LE FOLL, M. STEPHAN, M. PRIGENT {à partir de 18 h 55), M. HATTON, MME GREZARD,
MME BOTCAZOU, M. NOGE, MME LOLLIERIC, M. SAVINIEN {à partir de 18h 35), M. CHEVALIER,
MME GEFFROY, M. BATARD (à partir de 18h 40), MME LE GOUX, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN,
M. IRAND.
Pouvoirs :
MME DRUILLENNEC à MME LOYER | | M. MONJARET à MME LE COTTON ||
M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || MME LE HOUERFF à MME GUILLAUMIN.
Absente excusée :
MME CRENN.
Secrétaires de séance :
MME LE FOLL, M. CHEVALIER, M. IRAND.
po
Monsieur le Maire souhaïite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2023-001 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé
Chevalier et Monsieur Rémi lrand pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
2 - SALLE MULTIFONCTIONS À VOCATION CULTURELLE
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue, en séance du Conseil Municipal, à Monsieur et Madame
Charrier, de l'agence d'architecture MAARCHITECES, afin qu'ils présentent le projet de salle
multifonctions à vocation culturelle, dont le terrain d’assiette est situé sur le secteur de Kergré. Je
précise qu’il s’agit d’un point d'étape sur le projet. Après une phase de concours, c'est donc le cabinet
MAARCHITECTETS qui a été désigné lauréat et je me réjouis qu’il s'agisse d’un cabinet costarmoricain. Cela facilitera nos échanges, je n'en doute pas. Monsieur Charrier tient, en premier lieu, à remercier d’avoir fait confiance à son agence d'architecture
pour mener à bien jusqu’au bout ce projet. Nous sommes très heureux d’avoir gagné ce concours face
à une concurrence de qualité, ce qui est d'autant plus motivant. A ce jour, les études de l'Avant-Projet
Sommaire (APS) débutent. Je vais vous présenter l'équipe de maîtrise d'œuvre qui nous entoure pour
ce projet :
Nom des co-traitants Compétences
OPRYME INGÉNIERIE (Lamballe — 22) Économiste de la construction — OPC
BET fluides — thermique — ventilation — énergie ARMOR INGÉNIERIE (Langueux — 22) courants forts / faibles — SSI
BSO — BATI STRUCTURE OUEST {Plérin—22) |BET structure
BUREAU D’ÉTUDES QSB (Lannion — 22) BET structure, charpente et ossature bois
ACOUSTIBEL (Chavagne — 35) Acousticien
AGENCE HA (Nantes — 44) Scénographie
BECG (Nantes — 44) BET Cuisines
SERVICAD (Cesson Sévigné — 35) BET VRD et aménagements paysagés
Monsieur et Madame Charrier présentent et commentent le plan de masse du projet prévu sur le site
de Kergré (plan annexé au présent procès-verbal). L'objectif est d’implanter le plus possible le bâtiment
au nord du terrain, tout en tenant compte de la pente du terrain. L'objectif également est d'intégrer
au mieux le bâtiment sur le site.
Ensuite, il est présenté les différents éléments du projet tant pour le bâtiment que pour les extérieurs,
y compris les stationnements. L'entrée principale est située sur la façade sud et il a été privilégié de
prévoir les accès techniques au nord du bâtiment, tout en minimisant la surface de voirie. Le bâtiment
comprendra une grande salle qui disposera de 500 places de gradins rétractables et une petite salle
pouvant accueillir environ 120 personnes. Il a été choisi de réaliser un patio pour amener de la lumière
naturelle dans les deux salles et dans le hall. Il est précisé que les deux salles peuvent fonctionner en
même temps pour un évènement unique ou de manière séparée (deux évènements). La grande salle
dispose donc de 500 places de gradins, sans allée centrale (deux allées latérales), avec une scène à
plat ; sachant qu'il est aussi prévu un accès haut aux gradins. Cet accès permet aussi d’avoir des vues
dégagées sur l’environnement extérieur. Il est également prévu des terrasses bois en façades sud et
ouest du bâtiment (vue annexée au présent procès-verbal).
Il est ensuite présenté une vue depuis la scène de la grande salle, pour laquelle l'acoustique a été
fortement réfléchie avec des panneaux bois (matériaux bio-ressourcés) pour avoir une ambiance
chaleureuse. Le bâtiment est constitué de béton, de bois et de métal. Le moyen de chauffage proposé
est une chaufferie bois, couplée avec une production électrique d'eau chaude. La structure de la
toiture est prévue pour recevoir des panneaux photovoltaïques.
Monsieur le Maire remercie pour la présentation de ce beau projet qui devrait être livré en juin / juillet
2025. Vous avez déjà présenté un certain nombre d’usages de cette salle, que les habitants de
Ploumagoar, les associations, les entreprises, la collectivité pourront s'approprier au fil des années, à
n'en point douter. A l'extérieur, cet amphithéâtre naturel permettra de faire des spectacles ou des
animations. Je pense que cet équipement pourra être utilisé pour de nombreux usages (mariages,
manifestations associatives, autres …) dans des conditions plus confortables que peuvent offrir les
salles communales actuelles. Je pense aussi que l’accueil d'artistes, comme nous le faisons déjà à
Ploumagoar, se trouvera conforté grâce à cet équipement. Les entreprises, vue la proximité de la salle
avec la R.N. 12, pourront aussi y organiser des congrès, des assemblées générales et autres. Je pense
aussi que cet outil permettra de ramener du monde sur le territoire et de faire travailler les entreprises
en lien avec l’'évènementiel. C’est un projet structurant pour notre Commune et même au-delà et,
honnêtement, je pense que Ploumagoar — 5 500 habitants aujourd’hui — a besoin d’un équipement de
ce type. Je suis très satisfait de cette présentation, du travail mené jusqu'ici avec vous, de la qualité de vos partenaires pour mener à bien ce projet.
A la demande de Monsieur Prigent, Monsieur Charrier précise que la grande salle peut accueillir
440 places en configuration repas, sans compter la scène, sachant que la petite salle peut être utilisée
conjointement.
Monsieur le Maire pense que la petite salle pourra accueillir diverses activités associatives, dont
certaines se déroulent déjà sur la Commune. Dans la grande salle, des réunions de l'Agglomération
pourront aussi avoir lieu. Je vous remercie donc pour cette présentation complète et à très bientôt pour continuer le travail.
3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un avenant n° 1 a été passé avec la
Sem Breizh qui assiste la Commune pour le projet de salle multifonctions et que celui-ci n'a pas d'incidence financière par rapport au contrat initial.
Délibération n° 2023-002 | Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision prise par lui depuis la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
Projet de salle multifonctions . Pas d'incidence
à vocation culturelle Passation financière 2022-006 . me . d’un avenant n°1 | 27-12-2022
Assistance à maîtrise d'ouvrage publique par rapport . au contrat ou
de la Sem Breizh au contrat initial
Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal prend acte de la communication faite.
4 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :
© Complexe sportif Raymond Guillou
La date l'inauguration du complexe sportif a été arrêtée : le 03 juin 2023. Il s'agit d’une après-midi
sportive qui permettra aux gens d'essayer diverses activités. Monsieur l'Adjoint à la vie associative
et sportive est chargé de l’organisation de cette journée.
0 Guingamp-Paimpol Agglomération
Par courrier du 15 juin 2022, il a été demandé à la Communauté d'Agglomération l’implantation
de colonnes enterrées pour la gestion de déchets. La réponse vient d'arriver : l'Agglomération ne
financera pas ce projet. Néanmoins, avec l'ensemble des communes et l'Agglomération, un moratoire va être mis en place sur la gestion des déchets.
5 - PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 21 novembre
2022 et demande s’il y a des questions ou des remarques. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-003 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 21 novembre 2022
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022 à l'approbation du
Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie. Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2022.
6 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
6.1 — Commission vie associative du 20 décembre 2022
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge de la vie associative et
sportive.
{T7 Bilan du Téléthon 2022
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal que cette édition est une édition
record avec des fonds récoltés à hauteur de 4 675,83 €. Les membres présents et les associations ont
évoqué l’idée de réfléchir à une grosse animation commune sur un seul et même site en 2023. Les «24
heures de la crêpe » ont été avancés par le comité des fêtes. Cette animation pourrait être couplée avec
le défi vélo qui a très bien fonctionné en 2022. La réflexion est donc en cours.
FT Kreiz Breizh Élites 2023
Monsieur l'Adjoint à la vie associative rappelle au Conseil Municipal que la subvention allouée pour
accueillir cette épreuve cycliste était de 8 000 € en 2022. C'est une somme importante par rapport au
peu de retombées que cette manifestation apporte à la Commune. J'ai donc rencontré les organisateurs
de la course en décembre dernier. Je leur ai dit que, pour 2023, la subvention communale serait revue à
la baisse : 5 000 € au maximum, voire peut-être 4 000 €. J'ai aussi précisé que la mobilisation des
services techniques était importante pour cet événement et avait donc un coût pour la Commune. La
commission fait donc la proposition de ne pas accueillir cette épreuve cycliste cette année. J'ai prévenu
les organisateurs de cette décision, sachant que d’autres communes pourraient accueillir
potentiellement cette course.
ZT Les trophées du sport 2023
Monsieur l’Adjoint à la vie associative expose au Conseil Municipal qu’il s'agit de mettre à l'honneur des
sportifs ou des bénévoles qui se sont distingués en sein de leurs associations au cours de l’année. Pour
recevoir cette distinction, il faut avoir :
* réaliser une belle performance
* être un bénévole investi
* habiter ou être affilié à un club de Ploumagoar.
Cette cérémonie se tiendrait probablement en fin d'année.
Monsieur le Maire souhaite faire remarquer que les commissions proposent et que le Conseil Municipal
décide. J'ajoute, néanmoins, que nous sommes plutôt sur la même longueur d'ondes. C'est vrai que cela
gênait les commerçants et les habitants se trouvant sur le circuit. C'est vrai aussi que le public était peu
nombreux pour voir les efforts des cyclistes handi-sport, mais un vendredi n’est peut-être pas le meilleur
jour.
Monsieur Batard dit, qu'au moment de la commission, nous n'avions pas la conclusion définitive de la
négociation. Je pense que nous partageons tous de la déception, qu'il s'agissait d’un bel évènement sur la
Commune. C'est vrai que, l'an passé, ce n'était pas très probant quant à la fréquentation du public. Je me
rappelle que pour d’autres éditions la fréquentation était meilleure. Il y avait peut-être d’autres
manifestations ce jour-là. C’est, pour moi, dommage d'annuler pour une question de prix, la Commune est-
elle à 8 000 € près. Il convient, je pense, d’avoir un débat là-dessus. Monsieur l’Adjoint à la vie associative rappelle que, cette année, la maison médicale est ouverte et qu’elle
se trouve sur le parcours : c'est donc difficile de ne pas y autoriser l'accès durant toute la journée.
Monsieur Savinien intervient à son tour et dit qu’il avait été évoqué de créer un évènement en le faisant
moins souvent, pour que cela ne devienne pas une habitude moins génératrice d'intérêts.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative ajoute que d'accueillir une édition dans les prochaines années n’a pas été exclue par la commission.
6.2 — Commission municipale jeunes du 13 janvier 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Yvon Prigent en charge de cette
commission.
Monsieur Prigent expose au Conseil Municipal que les jeunes ont été réunis pour préparer la cérémonie
des vœux du Maire de demain. Ils étaient très présents et ont bien participé à cette préparation qui vous réserve une surprise pour demain.
6.3 —- Commission des marchés du 16 janvier 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission s’est réunie pour prendre connaissance
des résultats de la consultation de maîtrise d'œuvre concernant la rénovation énergétique de l’école de
La Croix-Prigent. Deux offres ont été présentées : l’une par le cabinet Geffroy et l'autre par le cabinet
Leloup. Après analyse des offres, la commission propose de retenir celle présentée par le cabinet Geffroy
d’un montant de 58 000 € HT (montant travaux 450 000 HT). Celle de cabinet Leloup s'élève à 74 400 € HT {montant de travaux de 650 000 € HT)
Madame Guillaumin demande si le montant estimé des travaux n’était-il pas un peu supérieur ?
Monsieur le Maire répond que cela avait été évoqué, mais que des crédits n'avaient pas encore été ouverts
au budget.
Madame Le Goux demande alors à connaître la pondération de la notation.
Monsieur le Maire répond que le cabinet Geffroy obtient la note globale de 96, tandis que le cabinet Leloup
obtient, lui, la note de 73,04. Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, il propose de
passer au vote.
Délibération n° 2023-004]| Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent | choix du maître d'œuvre EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation, pour une mission de maîtrise
d'œuvre, concernant la rénovation énergétique de l’école de la Croix-Prigent, a été lancée dans le
cadre de la procédure adaptée, dont la clôture était fixée le O5 janvier 2023 à 14 heures.
Deux offres ont été reçues et les plis ont fait l’objet d’une ouverture le O5 janvier 2023.
La commission des marchés s’est réunie le 16 janvier 2023 pour prendre connaissance des résultats de
cette consultation.
Après analyses des offres, il a été constaté que l'Agence Charles Geffroy a fait la meilleure proposition, celle-ci s'élevant comme suit :
Montant HT TVA (20%) Montant TTC
Offre de base 50 000,00 € | 10 000,00 € 60 000,00 €
Mission complémentaire
(Ordonnancement, Pilotage et Coordination) 8 000,00 € 1 600,00 € 9 600,00 €
Forfait provisoire de rémunération 58 000,00 € 11 600,00 € 69 600,00 € En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
+ de décider de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la rénovation énergétique de l’école de
la Croix-Prigent, au groupement représenté par l'Agence Charles Geffroy (mandataire) et son co-
traitant la société Eliad,
+ d'accepter le forfait provisoire de rémunération s'élevant à 58 000,00 € HT, soit 69 600,00 € TTC,
selon la décomposition ci-avant,
+ de l’autoriser à signer le marché de maîtrise d'œuvre, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-
ci et plus généralement à faire le nécessaire.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la rénovation énergétique de l’école de la Croix-
Prigent, au groupement représenté par l'Agence Charles Geffroy (mandataire) et son co-traitant la
société Eliad,
Accepte le forfait provisoire de rémunération, pour l’ensemble des missions, s’élevant comme suit :
Offre de base : 50 000,00 €
Mission complémentaire (OPC) : 8 000,00 €
Montant HT : 58 000,00 €
TVA (20 %) : 11 600,00 €
Forfaire provisoire de rémunération TTC : 69 600,00 €
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre correspondant, ainsi que toutes les
pièces relatives à celui-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
7 - MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES
© - Projet de Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) I localisation
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a souhaité mettre au débat ce point concernant la
localisation du bâtiment qui abritera la future Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la Commune.
Deux possibilités :
* l’une se situerait dans une maison à rénover sise au n° 3 de l'impasse des Bouvreuils, sur le
secteur de Pors Pirien ; maison actuellement vide, propriété de Guingamp Habitat,
* l'autre se situerait sur un terrain appartement à la Commune, rue Denise Le Graët-Le Flohic, près
de la maison de santé ; terrain sur lequel serait alors construit un bâtiment neuf. > Impasse des bouvreuils
> Rue Denise Le Graët — Le Flohic
Place du
8 Mai 1945
Parceles
AC 230/241 Monsieur le Maire poursuit et expose au Conseil Municipal, qu'après divers échanges et études avec
divers architectes, on sera sur un prix de travaux pour la maison impasse des Bouvreuils de l'ordre de
300 000 €, sachant qu’il faut ajouter le prix d'acquisition de la maison : 129 000 €, non compris les
frais de notaire. Pour la réalisation d’un équipement neuf au centre bourg, l'estimation est de l’ordre
de 340 à 350 000 €, à cela on ajoute le prix du terrain, environ 21 000 € (300 m? x 70 €). D'un point de
vue simplement financier, la deuxième solution est moins chère. Néanmoins, je verrais très bien de
pouvoir réhabiliter un logement vacant. Après échanges avec le Directeur de Guingamp Habitat, il
s'avère que la solution impasse des bouvreuils est plus chère, mais aussi plus longue à mettre en
œuvre, six mois de plus (achat, diagnostics, désamiantage si nécessaire, etc. …). De plus, cette
rénovation devra être qualitative et normée. On ne rénove pas simplement une maison d’habitation.
Ce bâtiment est appelé à abriter une maison d’assistantes maternelles, donc il y a plus de contraintes
qui génèrent obligatoirement des équipements supplémentaires et de qualité. Ce soir, je vous donne
les éléments que j'ai en ma possession et je vous propose de passer au débat. Il conviendra à l'issue de
celui-ci de déterminer l'endroit pour implanter cette MAM. On ne va pas aller plus loin dans les
études pour les deux sites. 11 faut opter pour l’un ou l’autre des lieux d'implantation, pour ensuite
avancer sur le projet.
Madame Le Goux dit vouloir remercier de mettre ces projets au débat. Nous venons de commencer à
travailler sur un plan d'aménagement du bourg et le fait de choisir, déjà, d’implanter quelque chose ne
paraît pas cohérent sans avoir de vision globale de ce que l’on souhaite pour notre centre bourg.
J'entends bien évidemment l'aspect financier présenté. Par contre, je trouve aussi intéressant de
réhabiliter des espaces qui sont déjà construits, des matériaux qui sont déjà utilisés. D'un point de vue
environnemental c'est aussi plus intéressant. Aussi, le positionnement de cet équipement dans le
centre-bourg me pose question quant à la cohérence du projet à venir de l'aménagement du centre
bourg, ainsi que sur les accès futurs aux autres parcelles à côté et de ce qui y serait implanté dans le
futur.
Monsieur le Maire répond que pour le centre-bourg il s’agit d’un schéma de principe. J'ajoute, comme
vous l'avez peut-être lu dans la presse locale, que nous avons rencontré, à plusieurs reprises, une
personne qui a créé une association qui pourrait construire des logements adaptés pour des personnes
âgées. Nous avons pensé qu’il pourrait avoir un lien intergénérationnel entre les deux équipements,
avec la maison médicale à proximité. J'ajoute que l'emplacement impasse des bouvreuils a aussi des
atouts : proximité avec les écoles et la crèche, non loin du bourg également. Je te rejoins sur le fait de
réhabiliter un bâtiment pour lui donner un nouvel usage. On sait aussi, qu'aujourd'hui, réhabiliter
coûte plus cher que de faire du neuf. J'ai tenté de faire baisser le prix d'achat de la maison mais,
comme vous le savez, Guingamp Habitat est soumis aux mêmes règles que la Commune. Pour une
vente, il y a une estimation de France Domaine, avec une marge de négociation de 10 %.
Madame Le Foll intervient et demande si la solution pour l'impasse des bouvreuils ne pourrait-elle pas
passer par la démolition de la maison pour disposer ainsi d’un terrain vierge, ce qui éviterait les contraintes
du bâtiment existant.
Monsieur le Maire répond qu’une déconstruction complète de la maison entraînerait des coûts
supplémentaires. J'ajoute qu’un équipement de plain-pied est mieux adapté pour cette activité. Je veux
préciser que la construction d’une maison d’assistantes maternelles répond à un vrai besoin sur le territoire.
La réalité est là : le nombre d'assistantes maternelles a diminué ces dernières années et les listes d'attente
dans les crèches ont plutôt tendance à s’allonger. Il convient donc de compléter l'offre de modes de garde
des enfants sur notre secteur.
Madame Le Foll dit que l’on parle beaucoup de pénibilité au travail actuellement ; aussi, il faut être attentif
à proposer le meilleur équipement possible pour les professionnelles qui occuperont cette structure.
Madame Guillaumin demande des précisions sur le coût de revient de cet équipement, car, lors de la
présentation du plan pluriannuel d’investissements, il semblait que le coût était moindre. Or, nous avons
limpression que les coûts ont évolué vers le haut.
Monsieur le Maire rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales des Côtes d'Armor a déjà donné son
accord pour financer ce projet à hauteur de 129 600 €. Madame Guillaumin demande ensuite à savoir comment est arrivée l’idée de construire un bâtiment neuf
sur un terrain dans le centre-bourg.
Monsieur le Maire répond que, compte-tenu du coût annoncé pour la rénovation du bâtiment existant, il à
été alors décidé d'engager une réflexion sur la construction d’un bâtiment neuf pour comparer les coûts.
Voilà les éléments que je peux vous donner ce soir afin que nous prenions la décision de retenir l’une ou l'autre des possibilités.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit que le choix du site d'implantation ne doit pas se faire uniquement au
regard des coûts (sensiblement équivalents à mon sens). Je précise que dans le cadre de l'étude
d'aménagement du bourg, menée actuellement, l'implantation de ce type de bâtiments fait partie des
premières propositions. J'ajoute que, d’ici un mois et demi environ, nous aurons des éléments plus précis concernant cette étude.
Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales dit que, lors des réunions sur l'aménagement du bourg, certains ont
avancé l’idée de la réalisation d’une maison partagée pour des personnes âgées. Pour ma part, je trouve
que les deux équipements, réunis dans un même périmètre, sera une excellente chose, pour des connections intergénérationnelles.
Monsieur le Maire veut préciser que quelques soit le lieu d'implantation, il s'agit d’une activité qui n’engendre pas de nuisances particulières.
Monsieur Batard dit vouloir remettre l'accent sur la bonne maîtrise des fonciers communaux restant à
construire. Je pense que d’implanter une activité dans un quartier ancien redonne du mouvement et de la
vie dans ce quartier. Au delà de cela, je m’interroge sur les chiffrages donnés que je considère assez élevés.
Je pose la question de savoir si une partie ne pourrait pas être prise en charge par les porteurs de projet. Je
souhaite également savoir si l’Établissement Public Foncier de Bretagne a été contacté dans le cadre de ses
actions « fonds friches ». Il est nécessaire qu’une collectivité réfléchisse bien aux constructions sur le foncier dont elle dispose.
Monsieur le Maire répond que le propriétaire — Guingamp Habitat — ne considère pas ce bâti comme une
friche, même s’il y des travaux de rénovation à prévoir. Si ce n’est pas la Commune, il faut espérer qu’une
personne privée fera les travaux nécessaires pour y habiter. Concernant le foncier communal en centre-
bourg, je pense que nous avons un peu de marge et que la surface nécessaire pour une MAM n'est pas très
importante.
Madame l’Adjointe à l’environnement dit que pour faire ce choix, il convient de réfléchir à la fonctionnalité
de la structure et de penser aux professionnelles qui vont y travailler. Étant dans le métier, je pense que d’avoir un étage n’est pas la meilleure solution.
Monsieur Prigent veut faire remarquer qui si les montants de travaux paraissent élevés, il faut étre
conscient que les coûts ont augmenté de façon importante au regard de la situation économique actuelle et de l'inflation notamment.
Monsieur Chevalier demande, dans le cas où le choix se porterait sur une construction neuve, si la mise à
disposition serait faite moyennant un loyer. Il va sans dire aussi, qu’en cas de construction, nous aurons une maîtrise plus grande de l'architecture.
Monsieur Batard dit que l'on pourrait contacter les assistantes maternelles de notre commune pour avoir
une bonne répartition spatiale sur notre territoire.
Monsieur le Maire répond qu’il a rencontré plusieurs porteurs de projet et qu’une réunion publique de
toutes les assistantes maternelle de la Commune a été organisée. Une vingtaine de personnes ont participé
à cette réunion et, à ce jour, je n'ai pas été sollicité par d’autres personnes souhaitant se regrouper dans un même lieu.
Monsieur Batard demande alors si les porteurs du projet ont été informés sur le choix qui va être fait ce soir
par le Conseil Municipal et s'ils ont déjà donné leur avis sur le lieu d'implantation de la structure.
Monsieur le Maire répond de manière positive.
Monsieur Savinien demande alors si l'élément circulation dans une impasse a été pris en compte ? Î [ ë Î
| 8 k | Monsieur le Maire répond que l’on peut penser que les arrivées et les départs seront étalés.
Monsieur Boyez dit s'interroger sur la capacité de stationnement impasse des bouvreuils ?
Monsieur le Maire répond ne pas être inquiet à ce sujet.
Monsieur Chevalier demande si, réglementairement, une MAM peut avoir un étage.
Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas d’obstacle. Aucune autre demande de prise de parole n'étant
formulée, je vous propose de passer au vote quant au choix d'implantation de cette maison d'assistantes
maternelles.
Délibération n° 2023-005| Maison d'assistantes maternelles | choix du site d'implantation
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réalisation d’une maison d’assistantes
maternelles sur la Commune.
il précise que, dans le cadre de ce projet, deux possibilités d'implantation de cette structure sont
possibles :
e l’une se situerait dans une maison à rénover sise au n° 3 de l'impasse des Bouvreuils, sur le
secteur de Pors Pirien, maison actuellement vide, propriété de Guingamp Habitat,
. l’autre se situerait sur un terrain appartement à la Commune, rue Denise Le Graët-Le Flohic, près
de la maison de santé, terrain sur lequel serait alors construit un bâtiment neuf.
Monsieur le Maire communique ensuite des éléments d'appréciation concernant les deux sites
potentiels et invite le Conseil Municipal à opter pour l’un des deux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Vote
s conseillers présents 24
s conseillers représentés 04
° ayant voté [y compris les pouvoirs] pour le site situé rue Denise Le Le Graët-Le Flohic :
M. Echevest, Mme Le Cotton, M. Yahia, Mme Le Maire N., Mme Le Cocguen, Mme Loyer,
Mme Le Foll, M. Stéphan, M. Prigent, M. Hatton, Mme Grézard, Mme Druillennec {pouvoir à | 18
Mme Loyer), Mme Botcazou, M. Nogé, Mme Lollieric, M. Savinien, M. Monjaret (pouvoir à
Mme Le Cotton), M. Boyez.
e ayant voté [y compris les pouvoirs] pour le site situé impasse des Bouvreuils
M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff (pouvoir à Mme Guillaumin), Mme Guillaumin, 05
M. lrand.
2 se sont abstenus : 05
M. Bihel, M. Le Lay, M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy.
Majoritairement,
Fait le choix d’implanter la future maison d’assistantes maternelles sur un terrain appartement à la
Commune, rue Denise Le Graët-Le Flohic, près de la maison de santé (centre-bourg).
10 f 8 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
8.1 — Admission en non valeur
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe aux finances.
Madame l’'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la Trésorerie de Guingamp demande une
admission en non-valeur pour des créances d’un montant total de 88,72 €.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-006| Admission en non valeur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des titres de recettes sur diverses créances émis
par la Commune n'ont pu être recouvrés par la Trésorerie de Guingamp.
Aussi, par courrier en date du 27 décembre 2022, le comptable public a remis un état de présentation
en non-valeur pour un montant total de 88,72 € pour des créances portant sur le budget principal des exercices 2017, 2018 et 2019.
La décision d'admission en non-valeur relevant de la compétence du Conseil Municipal, Monsieur le
Maire soumet au vote la proposition suivante :
Exercice | Référence Débiteur Reste dû Motif Décision
2017 17-136 Mme R 19,04 € RAR inférieur seuil Admission en non valeur poursuite
2017 Tai M.R 18,72 € RAR inférieur seuil Admission en non valeur T 488 poursuite
2018 T-15 M.R 17,36 € RAR inférieur seuil Admission en non valeur poursuite
2018 T-212 M.R 19,20 € RAR inférieur seuil Admission en non valeur poursuite
2018 T-421 M.G 12,00 € RAR inférieur seuil Admission en non valeur poursuite
2019 R-18-61 M.R 02,40 € RAR inférieur seuil Admission en non valeur poursuite
TOTAL 88,72 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide l'admission en non valeur des créances irrécouvrables détaillées ci-avant, pour le budget de la
Commune,
Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au compte 6541
“Créances admises en non-valeur", sur l'exercice 2023,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et plus généralement à faire le nécessaire.
ou | 8.2 — Rentrée scolaire 2023 | rythmes scolaires
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe aux affaires scolaires.
Madame l'Adjointe aux affaires scolaires rappelle, qu'en accord avec les directions des écoles de la
Commune et après avis de la commission scolaire, il est proposé de maintenir l'organisation des rythmes
scolaires sur quatre jours.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-007| Rentrée scolaire 2023 | rythmes scolaires
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’organisation du temps scolaire, dans les écoles
communales, est basée sur la semaine de quatre jours.
il ajoute que, par courrier en date du 12 décembre 2022, la Direction des services départementaux de
l'éducation nationale des Côtes d'Armor a informé la collectivité que, chaque année, les Maires ont la
possibilité de réajuster les horaires des écoles publiques de leur commune, pour une mise en œuvre à
la rentrée scolaire suivante. Les demandes de modifications sont ensuite étudiées et présentées au
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (CDEN) pour une application en septembre. Si des
modifications seraient à apporter aux rythmes scolaires des écoles de la Commune, un dossier devra
être transmis, au plus tard, le 08 mars 2023, délai de rigueur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir l’organisation des rythmes scolaires sur
quatre jours.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [s’est abstenue : Mme Le Goux],
Décide le maintien de la semaine de quatre jours à la rentrée scolaire 2023,
Demande à Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour lapplication de cette
décision.
8.3 — Réseau construire le numérique en Côtes d'Armor | adhésion de la Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Département des Côtes d'Armor propose à la
Commune d'adhérer au réseau Construire le numérique en Côtes d'Armor. Je précise que l'adhésion est
gratuite et que l'objectif de ce réseau est de développer une communauté d'acteurs numériques sur le
Département et de dynamiser les usages numériques des costarmoricains.
Madame Le Goux dit partager le propos et demande, en cas d'adhésion, qui y va (élu ou agent) ?
Monsieur le Maire répond qu’il pourrait par exemple s'agir d’un partage d'expériences. L'agent de la
cybercommune serait le plus à même, en tant que technicien, à échanger avec ce réseau.
Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-008] Réseau construire le numérique en Côtes d'Armor | adhésion de ia Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a créé
en 2019 le réseau Construire le numérique en Côtes d'Armor, réseau qui compte plus de 50 membres à
ce jour. Ce réseau a pour ambition de regrouper et de fédérer ses membres, de favoriser les échanges
de pratiques et de savoirs. L'enjeu consiste à développer une communauté d'acteurs numériques sur le
Département et à dynamiser les usages numériques des costarmoricains. Axe fort de la politique
numérique départementale, ce réseau a pour ambition d'accueillir de nouveaux membres et de lutter
contre la fracture numérique. Il ajoute que l’adhésion est gratuite et ouverte aux communes du département, aux agglomérations et
aux communautés de communes, aux associations, aux structures publiques hors entreprises (écoles,
hôpitaux, EHPAD, syndicats mixtes, groupements d'intérêts publics, ……).
Monsieur le Maire propose que la Commune adhère à ce réseau par le biais d’une convention de partenariat avec le Département des Côtes d'Armor.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de convention de partenariat proposée par le Département des Côtes d'Armor,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [s'est abstenue : Mme Guillaumin],
Décide l'adhésion de la Commune au réseau Construire le numérique en Côtes d'Armor,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à venir, ainsi que toutes les pièces
relatives à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
Monsieur Batard intervient et dit qu’il avait été également évoqué la possible entrée de la Commune
dans le réseau Bruded, qui lui aussi peut faire partager des expériences. Je souhaiterai donc savoir où nous en sommes à ce jour ?
Monsieur le Maire répond qu’il sera toujours possible de rencontrer la Maire de Plouaret, Présidente de ce
réseau, pour étudier une éventuelle adhésion dans les mois à venir.
8.4 — Complexe sportif | éclairage terrain football synthétique | subvention FAFA
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en charge de la vie associative et
sportive.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative explique au Conseil Municipal que la Commune pourrait bénéficier
d’une aide financière de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football
Amateur (F.A.F.A.), pour la réalisation de l'éclairage du terrain de football synthétique. Je rappelle que l'an
passé, au mois d'août, nous avions constitué un dossier, en ün seul bloc, pour l’ensemble du complexe. Par
la suite, on nous a demandé de le scinder en trois parties, ce que nous avons fait. On nous a dit alors que
nous étions hors délai quant à la présentation de la demande. Il nous reste donc cette solution
pour bénéficier d’une aide. J'ajoute que, dans ce cas, la subvention maximum n'est plus de 30 000 €, mais
de 15 000 €. Je précise que j'ai appelé directement la Fédération Française de Football pour avoir quelques
éclaircissements et, qu'a priori, le premier dossier communal aurait dû être accepté en l'état.
Monsieur le Maire dit qu’il conviendra de faire connaître notre insatisfaction au District des Côtes d'Armor, ainsi qu'à la ligue de Bretagne.
Monsieur Batard demande si cette demande de subvention conditionne la pose des mâts et de l'éclairage non réalisée à ce jour.
Monsieur le Maire répond par la négative et ajoute que cette pose devrait maintenant intervenir sans trop
tarder.
Monsieur Batard demande aussi quelle méthode sera mise en œuvre pour la pose des mâts compte-tenu
de la configuration des lieux maintenant (après travaux).
Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond que des voies d'accès existent. Cependant l'entreprise, au regard
de la configuration des lieux maintenant, devrait intervenir en deux fois. Sinon, la solution par hélicoptère
peut être également envisagée (à comparer les coûts et à discuter). On se retrouve dans cette situation en
raison du retard pris, qui n’est pas du fait de la Commune.
EL | un Aucune autre demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-009| Complexe sportif | éclairage du terrain de football synthétique | subvention
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification de l'ensemble du
complexe sportif Raymond Guillou, (positionnement et rénovation), la Commune pourrait percevoir
une aide financière de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football
Amateur (F.A.F.A.), pour la réalisation de l'éclairage du terrain de football synthétique.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [se sont abstenus: M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy,
M. Batard, Mme Le Goux],
Sollicite l’aide de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football
Amateur (F.A.F.A.), pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou et plus
particulièrement pour la réalisation de l'éclairage du terrain de football synthétique,
Approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Q Travaux 147 960,00 € | Contributions publiques
> Syndicat Départemental d'Énergie 22 7 500,00 € | 05,00
Organismes financeurs
> Fédération Française de Football 15 000,00 €| 10,00
{fonds FAFA sollicités)
Contribution de la Commune
> Emprunt 125 460,00 € | 85,00
Total dépenses 147 960,00 € Total recettes 147 960,00 € 100,00
S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2023,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces
relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
9 - INFORMATIONS DIVERSES
9.1 — Service culturel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de Béatrice Jouan-Gautron vers la Ville de Binic-
Etables/Mer, dans le cadre d’une mutation, à compter du 1° avril 2023. Elle sera dans cette collectivité à la
tête d’une équipe de six personnes. On ne peut que lui souhaiter bon vent et la remercier du travail
accompli à Ploumagoar. Il conviendra donc maintenant de lancer un appel à candidature pour la remplacer.
M Ï 9.2 — Terre de jeux 2024
Monsieur l’Adjoint à la vie associative et sportive informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de Terre
de Jeux 2024, des animations sportives ont débuté dans les écoles cette semaine. Très demandé, nous
avons donc commencé par du break dance. Les enfants sont contents, tout comme les enseignants. Nous
allons donc continuer, jusqu’à la fin de l’année scolaire, à proposer des animations.
9.3 — Commission environnement et cadre de vie
Madame l’Adjointe à l’environnement souhaite préciser que, pour la commission de la semaine prochaine,
il sera ajouté un point à l'ordre du jour : l'aménagement de l'accès au viaduc de Kerlosquer.
Monsieur Prigent souhaite demander à Madame l'Adjointe à l’environnement s’il est possible d'inviter les
membres de la commission municipale jeunes, qui ont émis des avis quant aux jeux des aires de jeux, à
participer à la réunion.
9.4 — Colis aux anciens | distribution
Monsieur l'Adjoint aux affaires sociales dit vouloir remercier toutes les personnes qui ont pris part à la distribution des colis aux anciens.
9.5 — Calendrier prévisionnel
e — le 20 janvier 2023à 19 h 00 : Vœux du Maire
e — le 03 février 2023 : Conseil Municipal
e — je 15 février 2023 : Commission des finances
e — le 27 février 2023 : Conseil Municipal
e — le 22 mars 2023 : Commission des finances
e — le 31 mars 2023 : Conseil Municipal
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h 45.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Marie-Françoise LE FOLL. Hervé CHEVALIER. Rémi IRAND. COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 JANVIER 2023
N° Nomenclature N° LU Ass Objet de la délibération de délibération 7 N° Thème page
2023-001 5.2 Fonctionneme nt Désignation des secrétaires de séance 1 des assemblées
Fonctionnement Le . pe : 2023-002 5.2 , Décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal | 3
des assemblées
2023-003 5.2 Fonctionnement Procès-verbal du 21-11-2022 | approbation 3 des assemblées
2023-004 11 Marchés publics Rénovation énergétique de | école de La Croix-Prigent 5
passation du marché de maîtrise d'œuvre
2023-005 8.4 | Aménagement du territoire Maison d'Assistantes Maternelles (MAMI) 10 localisation | choix
2023-006 | 7.10 Finances locales } Divers Admission en non-valeur 11
2023-007 8.1 Enseignement Rentrée scolaire 2023 | rythmes scolaires 12
Autres domaines de Réseau Construire le numérique en Côtes d'Armor 2023-008 9.1 , . . , 12
compétences des communes convention de partenariat avec le Département
Requalification du complexe sportif Raymond Guillou
2023-009 7.5 Subventions demande de subvention 14
à la Fédération Française de Footbail (fonds FAFA)
16 ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick AT.
Mme LE COTTON Anne LT 77 ue Lu
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick SK an
Mme LE FOLL Marie-Françoise AMIS
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam Er
Mme BOTCAZOU Annyvonne =
Mme CRENN Kathy TV J
M. NOGE Bruno OA
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe Den À
M. MONJARET Vincent OL
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
\ E Te 7 |
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
| 17.