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Procès Verbal - PV du 30 septembre 2025 tampon
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Saint-Thonan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 septembre 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 029-212902688-20251211-DELIB_47_2025-DE
COMMUNE DE SAINT-THONAN . 6 ®
SAINT ünan CONSEIL MUNICIPAL
N°4/2025
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le trente septembre, à vingt heures, les membres
du Conseil municipal de la commune de Saint-Thonan se sont réunis, en séance
publique, en mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le
vingt-trois septembre deux mille vingt-cinq, conformément à l’article L.2121- 10 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 16
Nombre de conseillers municipaux présents : 13
Nombre de votants : 15
Etaient présents :
Marc JEZEQUEL, Maire, M. Pierre ANNEZO, Mme Anne-Laure CANN, Mme Carole GUILLERM, M. Hervé BIZIEN, Mme Sylvie MARCHALAND, Mme Bénédicte MEVEL, M. Bernard SALIOU, M. Laurent BERTHEVAS, M. Mickaël GRALL, Mme Fadila BOUZIANI, Mme Maryse ALLAIRE, M. Sébastien LAMBERT.
Absents excusés :
M. Cédric RIBEZZO qui a donné pouvoir à M. Sébastien LAMBERT,
Mme Laura MARTINEZ,
M. Jean-Luc VINCENT qui a donné pouvoir à M. Hervé BIZIEN.
Le conseil municipal a désigné Maryse ALLAIRE, secrétaire de séance.
La séance est levée à 21h35.
Ordre du jour :
+ 1° Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2025
INTERCOMMUNALITE
+ 2° Présentation du Rapport Annuel d'Activité de La Communauté
d'Agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas
VIE ASSOCIATIVE
° 3° Subventions exceptionnelles aux associations
+ 4° Adhésion à « Finistère Ingénierie Assistance »
ENFANCE - JEUNESSE
# 5° Maison de l'Enfance : Actualisation des quotients et des tarifs pour
l’activité Jeunesse
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AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE
6° Demande de subventions au Conseil Départemental du Finistère dans le
cadre du « Pacte Finistère 2030 - volet 1 »
7° Demande de participation financière du Conseil Départemental dans le
cadre des travaux de requalification de la route départementale 25 (secteur
<« rue de l’église / rue de Kersaos >»)
FINANCES
8° Budget 2025 : Décision modificative du budget principal
PERSONNEL COMMUNAL
9° Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire
d'activité
10° Informations diverses
DELIBERATION N°38-2025 APPROUVANT LE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2025
Le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 juillet 2025 a
été approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION N°39-2025 ACTANT LA PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à L’unanimité,
> PREND acte du rapport d’activité 2024 de la Communauté d'agglomération du Pays de Landerneau-Daoulas présenté Bernard GOALEC, vice-président à la CAPLD.
DELIBERATION N°40-2025 ACTANT LE VERSEMENT DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DE LA COMMUNE
Monsieur Pierre ANNEZO, adjoint au Maire en charge de « La Vie associative et
de l’Animation de la commune » expose aux membres du Conseil municipal Le
projet de versement de subventions exceptionnelles aux associations qui
contribuent à l'animation de la commune.
Dans le cadre de l’animation de la commune : aux associations organisant des
manifestations se déroulant sur la commune, ouvertes à tous et contribuant à
l'animation de La commune :
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GENERATION MOUVEMENT CLUB SAINT-NICOLAS : 300€
Organisation du tournoi de pétanque Le 12 juillet 2025.
Vote pour : 15 Contre : Abstention :
JEUNESSE SPORTIVE SAINT-THONANAISE : 300€
Organisation du tournoi de pétanque Le 6 septembre 2025.
Vote pour : 15 Contre : Abstention :
COURIR TOUT SIMPLEMENT : 300€
Organisation de la course « Les boucles de Saint-Thonan > Le 7 septembre 2025.
Vote pour : 15 Contre : Abstention :
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT les activités de ces associations sont d'intérêt local.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
> APPROUVE le versement de subventions exceptionnelles aux associations listées ci-dessus.
DELIBERATION N°41-2025 APPROUVANT LE RETRAIT A FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE (FIA)
Mme Anne-Laure CANN, adjointe au Maire en charge de « l'Aménagement du
cadre de vie » expose aux membres du Conseil municipal :
Depuis 2022, Finistère Ingénierie Assistance (FIA) apporte une assistance technique et un appui au pilotage de projets de La commune, dans Les domaines de l'aménagement, la voirie, l'habitat, les équipements publics, l'eau potable et l'assainissement.
Les travaux de requalification de la route départementale 25 touchant à leurs fins, Mme Anne-Laure CANN propose le retrait de La commune à cet organisme, à compter du 1er janvier 2026.
Pour l’année 2025, Le montant de l'adhésion due est de 0.55 €/ habitant.
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DELIBERATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> VALIDE le renouvellement de l’adhésion à FINISTERE INGENIERIE
ASSISTANCE pour l’année 2025,
DECIDE Le retrait à FINISTERE INGENIERIE ASSISTANCE à compter du er janvier 2026,
> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Y
MAISON DE L’ENFANCE : ACTUALISATION DES QUOTIENTS ET DES TARIFS POUR L'ACTIVITE JEUNESSE
Madame Carole GUILLERM, adjointe au Maire déléguée à « la Petite Enfance,
Enfance, Jeunesse et Relations avec l’école » propose que cette question soit ajournée au prochain conseil municipal de décembre.
En effet, la CAF a été associée à l’actualisation des quotients et des tarifs pour l’activité jeunesse de la Maison de l'Enfance. La commune attend un retour sur ce dossier.
DELIBERATION N° 42-2025 APPROUVANT LA DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU « PACTE FINISTERE 2030 - VOLET 1 »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Le projet de demande de
subvention que la commune souhaite déposer dans le cadre du dispositif
départemental « Pacte 2030 - Volet 1 ».
Les crédits du Volet 1 ont été répartis sur la Communauté d’Agglomération Pays de Landerneau Daoulas pour l’année 2025 et La commune de Saint-Thonan s’est vue attribuer :
- une subvention d’un montant de 10 000 € pour la réalisation d'une
passerelle pour les mobilités douces, au niveau de la zone humide de
Mestallic,
- une subvention d’un montant de 20 000 € pour la refonte de la
Signalisation d'Information Locale (SIL) de la commune.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser le Maire ou
son représentant de solliciter ces subventions auprès du Département.
DELIBERATION
Vu Le Code général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
> AUTORISE le Maire où son représentant à solliciter Les subventions obtenues auprès du Département du Finistère dans le cadre du « Pacte Finistère 2030 - volet 1 » et à signer tout document afférent à ce dossier.
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Reçu en préfecture le 17/12/2025
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DELIBERATION N° 43-2025 APPROUVANT LA DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 25 (SECTEUR « RUE DE L'ÉGLISE / RUE DE KERSAOS »)
Mme Anne-Laure CANN, adjointe au Maire, en charge de « l'Aménagement du
Cadre de Vie » présente aux membres du Conseil municipal le projet de demande de participation financière au Département dans le cadre des travaux de requalification de la route départementale 25 pour la reprise de la structure et du revêtement de la chaussée, secteur « rue de l’église/rue de Kersaos ».
Le montant prévisionnel de ces travaux à la charge du Département est de 226 662 € TTC.
Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser Le Maire ou
son représentant de solliciter cette participation financière auprès du Département.
DELIBERATION
Vu le Code général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
> SOLLICITE la participation financière du Conseil Départemental pour la prise en charge du tapis d’enrobé,
> AUTORISE le maire à signer toutes pièces nécessaires à la concrétisation de ce dossier.
DELIBERATION N °44-2025 APPROUVANT LA DÉCISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’apporter une modification au budget primitif de la commune pour corriger une erreur de saisie du résultat d’investissement reporté 2024 dans le Budget Primitif de la commune.
Section d’Investissement :
Recettes de la section Investissement
Article 10222 14 754,86 € - 7,00€ 14 747,86 €
Article 001 8 976,91 € 7,00 € 8 983,91 €
Total BP+DM 2 366 300,54 € - € 2 366 300,54 €
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Reçu en préfecture le 17/12/2025
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ID : 029-212902688-20251211-DELIB_47_2025-DE
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article
L 1612-1 ;
Vu le Budget primitif 2025 de La commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder à l'ajustement des crédits par décision modificative présentée ci-dessus.
DÉLIBERATION N° 45-2025 ACTANT LA CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMAMENTS POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (CGFP)
Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée :
Chaque année, La commune a la nécessité de recruter des agents sur emplois non permanents pour faire face à des emplois temporaires d'activité.
Les contrats pour accroissement temporaire d’activité sont des contrats d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs.
IUappartient au Conseil municipal de délibérer pour créer ces postes.
DELIBERATION
Vu le code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-23 1° ;
CONSIDERANT qu'en raison de l'accroissement temporaire de l’activité dans Les services communaux, il y a lieu, de créer des emplois non permanents pour répondre à ces besoins, dans Les conditions prévues aux articles L.332-23 1° du CGFP,
ENTENDU le rapport de présentation,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
> DEDIDE de créer des emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité :
C Enfance jeunesse Adjoint d'animation Dans la limite 1
de 28/35ème
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ID : 029-212902688-20251211-DELIB_47_2025-DE
EMPLOI
me Eee
€ Enfance jeunesse Adjoint d'animation Dans la limite 1
de 28/35ème
€ Enfance jeunesse Adjoint d'animation Dans la limite 2
de 20/35ème
> DECIDE que la rémunération est fixée sur La base de La grille indiciaire
relevant du grade de C, calculée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366.
> D'INSCRIRE Les crédits correspondants au budget,
>. D'AUTORISER le Maire ou son délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
INFORMATIONS DIVERSES
Mme Sylvie MARCHALAND, adjointe déléguée à la communication, présente le nouveau site internet de La commune mis en ligne depuis le lundi 29 septembre et ses nouvelles fonctionnalités.
Celui-ci est toujours en construction jusqu’à la fin du mois d’octobre.
Monsieur le Maire annonce qu’il ne se présentera pas aux prochaines élections municipales 2026, remercie les élus pour la confiance qu’ils lui ont accordé et le plaisir qu’il a eu durant ces 2 mandats.
1]
} La secrétaire de séance,
( Maryse ALLAIRE
Le Maire,
Marc JEZEQUEL
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