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Procès Verbal - PV de la seance du 5 juin 2026 tampon
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Thonan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 5 juin 2026 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 029-212902688-20260709-DELIB_51_2026-DE
COMMUNE DE SAINT-THONAN
nan SONSEIL AUMEIPAL
PROCES VERBAL
SEANCE ORDINAIRE DU 5 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six, Le cinq juin, à vingt heures, Les membres du Conseil municipal de La commune de Saint-Thonan, dûment convoqués, se sont réunis,
en séance publique, en mairie, salle du conseil, sous La présidence du maire, Eric MEVEL.
Date de la convocation : 29 mai 2026
Secrétaire de séance : Béatrice DOUENNE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Nombre de conseillers municipaux présents : 17
Nombre de votants : 19
Présents : M. Eric MEVEL, Maire ; M. Laurent BERTHEVAS, Mme Maryse ALLAIRE,
M. Jean-Luc VINCENT, Mme Alexandra BERTHEVAS, M. Sébastien LAMBERT,
Adjoints au maire ; M. Arnaud CARADEC, Mme Myriam CROMBEZ, Mme Béatrice
DOUENNE, M. Mickaël GRALL, M. Léo GUILLOU, Mme Jennifer KERDRAON, Mme
Jeannick KERJEAN, Mme Marie-Laure LAOT, M. Ilvane LEVENEZ, M. Jean-Yves
PLOUGASTEL, M. Cédric RIBEZZO.
Absent excusé :
Mme Cécile JAEHRLING-GOURIOU qui a donné pouvoir à Mme Marie-Laure LAOT,
Mme Christelle PLESSE qui a donné pouvoir à Mme Maryse ALLAIRE.
La séance est levée à 21h40.
Ordre du jour :
» 1° Nomination d’un secrétaire de séance
* 2° Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 mars 2026
s 3° Election des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue
de l'élection des sénateurs
VIE ASSOCIATIVE ET ANIMATIONS
» 4° Subvention aux associations 2026
ENFANCE - JEUNESSE
«5° Actualisation des quotients et tarifs de l’Activité jeunesse de La Maison de
l'Enfance
ADMINISTRATION GENERALE
«6° Modification de la composition de La commission communale
« Administration générale »
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+ 7° Commission de contrôle des listes électorales - désignation d’un délégué
suppléant
EQUIPEMENTS COMMUNAUX
+ 8° Renouvellement de l’adhésion à l'Agence local de l'énergie et du climat,
Ener’gence
» 9° Désignation d’un membre au Conseil d'Administration d’Ener’gence
+ 10° Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) des réseaux de
télécommunications
URBANISME ET CADRE DE VIE
+ 11° Convention des gestion et d’entretien d'ouvrage d’art - Passage supérieur
de Croas An Heizic
° 12° Conventions financières relative à l'éclairage public avec le Syndicat
départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)
##x
+ 13° Informations diverses
[ DELIBERATION N°37-2026 NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire rapporte à l'assemblée que Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. IL s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> NOMME Madame Béatrice DOUENNE secrétaire de séance.
DELIBERATION N°38-2026 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 26 MARS 2026
Le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal du 26 mars 2026 a
été approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N° 39-2026 ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Le renouvellement de la série 2 des sénateurs aura lieu le dimanche
27 septembre 2026.
Les conseils municipaux sont convoqués ce vendredi 5 juin 2026, afin de
désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera
chargé de procéder à l'élection des sénateurs.
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Dans chaque circonscription, le collège électoral se compose :
- des députés de la circonscription,
- des conseillers régionaux,
- de l’ensemble des conseillers départementaux,
- mais surtout de conseillers municipaux et de délégués des conseils municipaux
qui représentent 95% des électeurs des sénateurs.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus (et de moins de 9 000 habitants),
les conseils municipaux élisent :
+ 5 délégués pour Les conseils municipaux de 19 membres
+ 3 suppléants des délégués
Seuls peuvent être élus délégués ou suppléants de délégués d’un conseil
municipal Les conseillers municipaux inscrits sur la liste électorale principale de
la commune intéressée : ils sont donc de nationalité française. Les conseillers
municipaux qui ne sont pas de nationalité française n’ont pas à être convoqués
pour cette séance.
L'élection des délégués et de leurs suppléants dans les communes de 1 000
habitants et plus a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle
avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (pas de
remplacement d’un nom d’un ou plusieurs candidat (s) par d’autres), ni vote
préférentiel (pas de modification de l’ordre de présentation des candidats).
L'élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément. En vertu de
l’article L 289 du code électoral, chaque liste de candidats aux fonctions de
délégués et de suppléants doit être composée alternativement d’un candidat
de chaque sexe (parité et alternance). Les listes peuvent être incomplètes.
Une seule liste a été déposée, elle est portée par Monsieur Eric MEVEL.
DELIBERATION
Vu le code électoral, notamment les articles LO.276, LO.278, L.279 à L.293,
R.130-1 et R.131 à R.148,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article
L.2113-8,
Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges
électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 mai 2026 fixant le nombre et les modalités de
désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants au collège
sénatorial,
CONSIDERANT que dans les communes de 1 000 habitants et plus (et de moins
de 9 000 habitants), comme Saint-Thonan, les conseils municipaux élisent
5 délégués et 3 suppléants des délégués,
CONSIDERANT que l'élection des délégués et de leurs suppléants dans les
communes de 1 000 habitants et plus a lieu au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
moyenne, sans panachage (pas de remplacement d’un nom d’un ou plusieurs
candidat (s) par d’autres), ni vote préférentiel (pas de modification de l’ordre
de présentation des candidats) ; l'élection des délégués et des suppléants a lieu
simultanément,
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CONSIDERANT qu’en vertu de l’article R. 133 du code électoral, Le bureau électoral est présidé par le Maire (ou son remplaçant) et comprend les deux
conseillers municipaux Les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus
jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. lvane LEVENEZ, M. Jean-
Luc VINCENT, Mme Jennifer KERDRAON et M. Léo GUILLOU ; Mme Béatrice DOUENNE ayant été désignée secrétaire.
CONSIDERANT la liste présentée par Monsieur Eric MEVEL,
Après dépouillement, Monsieur Le Maire proclame les résultats suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
- Bulletins blancs : 0
- Bulletins nuls : 0
- Suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10
- Liste présentée par Monsieur Eric MEVEL a obtenu 19 voix soit 5 sièges de
délégués et 3 de suppléants comme suit :
_ Délégués
1. M. MEVEL Eric Délégué
2. |Mme BERTHEVAS Alexandra |Déléguée
3. |M. VINCENT Jean-Luc Délégué
4. | Mme CROMBEZ Myriam Déléguée
5; M. LEVENEZ lvane Délégué
Suppléants des délégués
1. | Mme DOUENNE Béatrice Suppléante
2. |M. LAMBERT Sébastien Suppléant
3. | Mme KERJEAN Jeannick Suppléante
DELIBERATION N°40-2026 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
ET SPORTIVES POUR L’ANNEE 2026
Madame Alexandra BERTHEVAS, adjointe au Maire, déléguée « Vie associative
et Animation », expose aux membres du Conseil municipal que comme chaque
année la commune souhaite apporter son soutien financier aux associations
culturelles et sportives de Saint-Thonan pour les aider à développer leurs
activités, à mener des projets et à mettre en place de nouvelles actions ou
événements.
Sur dépôt d'un dossier de demande de subvention, la base de calcul de la
contribution proposée est de 17€ par enfant et 5€ par adulte Saint-Thonanais.
ILest proposé aux membres du Conseil municipal d'attribuer une subvention
aux associations listées ci-dessous :
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Handball Saint-Tho Pratique du handball en championnat ou en loisir dès 4 ans. 732,00
Courir Tout Simplement Courir en Loisir et en compétition - marche 1 030,00
Les Raquettes saint-thonanaises | Pratique tennis, tennis de table et badminton 718,00
Club Saint-Nicolas Génération Pre e A ee UE Mouvénent Solidarité, partage, lien social à destination des aînés 695,00
Kan Ar Bed Musique Sri Sal de la musique - guitare, piano, batterie, éveil 387,00
Saint Thonan Gym Cours de gym - bien être chez l'enfant (3:5 ans) 354,00
Jeunesse Sportive Saint- Promouvoir l'apprentissage et Le développement du football 1 343,00 Thonanaise Sainthonik Activité de danse et de gym 1 452,00
Cyclo-Club Cyclotourisme et VTT 362,00
Saint-Thonan Théâtre Représentations théâtrales 70,00
Société De Chasse Chasse, régulation des nuisibles et protection des récoltes 162,00 Comité Saint-Herbot Promouvoir Le cyclisme 50,00 Les amis de la bibliothèque Lecture pour tous (1,25 € par habitant) 2 488,75
Saintthonanim' Organisation d'animations toute l'année 55,00
Union Nationale des x
Combattants de Saint-Thonan Ancienscombattants 102;00 Activités loisirs créatifs : couture, broderie, tricot
DELIBERATION
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission «Vie associative et animation >» du 18 mai 2026,
CONSIDERANT la contribution de ces associations à l'animation de la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
> DECIDE d'attribuer une subvention aux associations listées ci-dessous :
Handball Saint-Tho 0 0
Courir Tout Simplement 1 030,00 19 0 0
Les Raquettes saint-thonanaises 718,00 19 0 0
Club Saint-Nicolas Génération 191, 0 0
Mouvement GE
Kan Ar Bed Musique 387,00 19 0 0
Saint Thonan Gym 354,00 19 0 0
Jeunesse Sportive Saint-Thonanaise 1 343,00 19 0 0
Sainthonik 1 452,00 19 0 0
Cyclo-Club 362,00 19 0 0
Saint-Thonan Théâtre 70,00 18 0 0 lvane LEVENEZ
Société De Chasse 162,00 19 0 0
Comité Saint-Herbot 50,00 19 0 0
Les amis de la bibliothèque 2 488,75 19 0 0
Saintthonanim' 55,00 19 0 0
RC 102,00[ 18] © | O0 |iean-Luc VINCENT
0 0 Les ateliers du TAM 60,00 19
>. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
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DELIBERATION N°41-2026 ACTUALISATION DES QUOTIENTS ET DES TARIFS DE L'ACTIVITE JEUNESSE DE LA MAISON DE L'ENFANCE
Madame Maryse ALLAIRE, adjointe au Maire, déléguée « Enfance-Jeunesse », expose aux membres du Conseil municipal :
Les tarifs appliqués à La Maison de l'enfance pour Les services l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « Activité jeunesse » sont Les suivants :
ASLH « Activité jeunesse »
QF4 QF3 QF2 QF1 Communes
hors Entre 1201 | Entre 801 et .
ISO | et 1600€ 1200€ <800€ | convention
<3 HEURES 4,00 € 3,60 € 3,20€ 2,80 € 6,00 €
>3HEURES | 6,00€ 5,40 € 4,80€ 4,20 € 9,00 €
SORTIE 3,00 € 3,00 € 3,00€ 3,00 € 3,00 €
IL est proposé de mettre en place de nouveaux paliers des quotients et d'appliquer une revalorisation des tarifs en vigueur à compter du 1°" septembre 2026 comme suit :
Actualisation des tarifs ASLH « Activité jeunesse »
QF6 QF5 QF4 QF3 QF2 QF1 Conunes
Entre Entre Entre Entre hors
>1601€ | 1401 et | 1201et| 1001et | 701et | <700€ | ention
1600€ | 1400€ 1200€ | 1000€
DEMI JOURNEE
SANS SORTIE OÙ | 10,00 € | 9,00€ | 8,00€ 7,00€ | 6,00€ | 5,00€ 15,00 € INTERVENANT
DEMI JOURNEE
AVEC SORTIE OÙ | 15,00 € | 14,00 € | 13,00€ | 12,00€ | 10,00€ | 8,00 € 25,00 € INTERVENANT
JOURNEE SANS
SORTIE OÙ 12,00 € | 11,00 € | 10,00€ | 9,00€ | 800€ | 7,00€ 20,00 € INTERVENANT
JOURNEE AVEC
SORTIE OÙ 20,00 € | 19,00 € | 18,00€ | 17,00€ | 15,00 € | 13,00 € 30,00 €
INTERVENANT
DELIBERATION
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'avis favorable de La commission « Enfance-Jeunesse > du 27 mai 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> FIXE les nouveaux paliers des quotients familiaux à compter du 1% septembre 2026,
> APPLIQUE les nouveaux tarifs à compter du 1% septembre 2026 selon Les modalités décrites ci-dessus,
> AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
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ID : 029-212902688-20260709-DELIB_51_2026-DE
DELIBERATION N°42-2026 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA
COMMISSION COMMUNALE « ADMINISTRATION GENERALE »
Par délibération du 26 mars 2026, Le Conseil municipal a désigné les membres des différentes commissions communales dont le Maire est le Président de
droit.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal peut constituer des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par
l'administration soit à l'initiative d’un de ses membres. Ces commissions
communales peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas,
constituées dès Le début du mandat du conseil.
Suite au dernier Conseil municipal, Madame Béatrice DOUENNE, conseillère municipale, a demandé à intégrer La commission communale « Administration générale ».
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur cette demande.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> PREND acte de la demande de Madame Béatrice DOUENNE,
> DECIDE de l'intégrer à La commission « Administration générale » qui est
composée comme suit :
Vice-président : Laurent BERTHEVAS Cédric RIBEZZO
Maryse ALLAIRE Jean-Yves PLOUGASTEL
Sébastien LAMBERT Arnaud CARADEC
Mickaël GRALL Béatrice DOUENNE
lvane LEVENEZ
DELIBERATION N°43-2026 COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES - DESIGNATION D'UN MEMBRE SUPPLEANT
Par délibération du 26 mars 2026, le Conseil municipal a désigné Madame Marie-
Laure LAOT, membre titulaire à la commission de contrôle des listes
électorales.
Suite à La demande de La Préfecture du Finistère en date du 21 avril 2026, il est
proposé à l'assemblée de désigner un membre suppléant à La commission de contrôle des listes électorales.
Monsieur Le Maire rappelle :
La commission de contrôle veille à La régularité des listes électorales. Elle examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière
réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre Les décisions
du maire en matière d’inscription ou de radiation.
Le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux
titulaires d’une délégation ne peuvent siéger au sein de la commission.
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DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> DESIGNE Madame Béatrice DOUENNE, membre suppléante à la
commission de contrôle des listes électorales.
DELIBERATION N°44-2026 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION À L'AGENCE
LOCAL DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT, ENER’GENCE
Monsieur Sébastien LAMBERT, adjoint au Maire, délégué « Equipements communaux et Technologies de l'information », propose aux membres du
Conseil municipal de renouveler l’adhésion de La commune à l'agence locale de
l'énergie et du climat, Ener’gence qui propose un conseil en énergie partagé
pour toutes Les communes de moins de 15 000 habitants. Ce dispositif a vocation
à d'aider les petites et moyennes collectivités à faire des économies d'énergie
(électricité, carburants, combustibles) et de les accompagner dans leur
démarche de maîtrise de l'énergie.
L'assistance proposée est une mission d'accompagnement technique et
méthodologique, et non de maîtrise d'œuvre ou d’assistance à maîtrise
d'ouvrage.
Le dispositif inclut notamment Le bilan annuel des consommations d'énergie des bâtiments communaux et des véhicules et propose des optimisations pour
améliorer La performance énergétique ou réduire Les consommations.
Pour bénéficier de l'assistance d’Ener’gence, la collectivité doit adhérer et verser une cotisation annuelle de 1,57 €/an/habitants pour la commune de
Saint-Thonan.
Cette convention serait conclue pour une période de 3 ans à compter du 1° mai
2026 et prendrait fin Le 30 avril 2029.
Le montant de la cotisation 2026 s'élèverait à 2 047,28 € (3 070,92 € pour une
année complète x 8/12ème), au regard du dernier recensement officiel faisant
état de 1 956 habitants (recensement INSEE 2023).
Le montant de cette cotisation sera révisé chaque premier janvier suivant
l'évolution de l'indice SYNTEC du mois d’octobre de l’année précédente.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission « Equipements communaux et
Technologies de l'information >» du 6 mai 2026,
CONSIDERANT la contribution de ces organismes au soutien et
l'accompagnement de la commune dans ses projets de performance
énergétique.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> RENOUVELLE son adhésion à l’agence locale de l'énergie et du climat,
Ener’gence,
>. AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document
afférent.
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DELIBERATION N°45-2026 CANDIDATURE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
D’ENER’GENCE
Monsieur Sébastien LAMBERT, adjoint au Maire, délégué « Equipements
communaux et Technologies de l'information », explique à l'assemblée que lors de la prochaine Assemblée Générale d’Ener'gence qui a lieu Le 10 juin 2026, un appel à candidature sera lancé pour intégrer son Conseil d'Administration, le mandat étant de 3 ans renouvelables.
Le Conseil d'Administration est un lieu de réflexion et de décision politique et
stratégique. Devenir membre permet de participer à la vie de l'association, porter La voie de l’action vers Les économies d’énergie, enrichir Les débats et
participer aux décisions.
Le Conseil d'Administration se réunit 2 à 3 fois par an et à cela s’ajoute une Assemblée Générale annuelle.
IL est proposé au Conseil municipal de valider la candidature de Monsieur
Sébastien LAMBERT.
DELIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE la candidature de Monsieur Sébastien LAMBERT au Conseil d'Administration d’Ener’gence.
DELIBERATION N°46-2026 REDEVANCE D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
(RODP) DES RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Monsieur Sébastien LAMBERT, adjoint au Maire, délégué « Equipements
communaux et Technologies de l'information », explique à l'assemblée que dans le cadre de la mise à disposition d'une partie de leur domaine public, les Collectivités doivent percevoir une redevance d'occupation du domaine public de la part des gestionnaires de réseaux. Cette redevance, versée annuellement, concerne Les réseaux publics de transport et de distribution d'électricité, Les réseaux de transport et de distribution de gaz ainsi que les réseaux de communications électroniques.
Les redevances concernant les réseaux d'électricité et de gaz sont versées automatiquement par les gestionnaires (Enedis, RTE, GRDF et GRTgaz), tandis que la redevance concernant les réseaux de communications électroniques doit être sollicitée chaque année par la Collectivité auprès de chaque Opérateur présent sur son territoire, pour Les réseaux Cuivre (ORANGE) mais également pour les réseaux Fibre (ORANGE, MEGALIS ou XPFIBRE).
Afin de percevoir la redevance pour les réseaux de communications
électroniques et notamment la fibre, la commune doit adopter une délibération pour l'instaurer, et fixer son montant dans la limite d'un plafond dont les modalités de calcul sont prévues par décret et évolue chaque année. Ce plafond, qui varie en fonction du réseau concerné, tient compte de La durée de l'occupation, de La valeur locative de l'emplacement ainsi que des avantages retirés par le permissionnaire.
Monsieur Sébastien LAMBERT, adjoint au Maire, délégué « Equipements
communaux et Technologies de l'information », propose au Conseil municipal
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ID : 029-212902688-20260709-DELIB_51_2026-DE
de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine
public routier dues par les opérateurs de télécommunications.
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.
2121-29,
Vu Le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son
article L. 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances
d'occupation du domaine public,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs
de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de
la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le
permissionnaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les
opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2026 :
- 49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain
- 65,49 € par kilomètre et par artère en aérien
- 32,74 € par m? au sol pour les installations autres que les stations
radioélectriques (cabine notamment).
ILest précisé qu'une artère correspond à un fourreau contenant, ou
non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à
l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.
DECIDE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de La
moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général
relatif aux travaux publics,
INSCRIT annuellement cette recette au compte 70323,
CHARGE Monsieur Le Maire du recouvrement de ces redevances en
établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de
recettes,
DEMANDE une rétroactivité de 5 ans, conformément à l’article L.2321-
4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, donc,
de demander la redevance pour 2026, 2025, 2024, 2023 et 2022.
DELIBERATION N°47-2026 CONVENTION DE GESTION ET D’ENTRETIEN
D’'OUVRAGE D'ART DE RETABLISSEMENT DES VOIES - PASSAGE SUPERIEUR DE
CROAS AN HEIZIC
Monsieur le Maire présente à l'assemblée Le projet de convention proposé par la Direction Interdépartementale des Routes Ouest.
Le passage supérieur de Croas An Heizic permet le franchissement de la RN 12
par la voie communale du même nom. Cet ouvrage d'art, construit en 1981 Lors
des travaux d'aménagement de la RN 12, constitue un élément du domaine
public communal.
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Reçu en préfecture le 09/07/2026
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ID : 029-212902688-20260709-DELIB_51_2026-DE
La loi du 7 juillet 2014 relative à la répartition des responsabilités et des
charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies impose désormais de formaliser les responsabilités respectives des
gestionnaires des infrastructures concernées.
Dans ce cadre, l'État, représenté par la Direction Interdépartementale des Routes Ouest (DIR Ouest), propose à La commune la signature d'une convention définissant les modalités de gestion, de surveillance, d'entretien, de réparation et, le cas échéant, de reconstruction de l'ouvrage.
Cette convention confirme que La commune demeure propriétaire de l'ouvrage et responsable de sa surveillance et de son entretien. Elle précise également la répartition des charges financières entre La commune et l'État.
Ainsi, la commune prend en charge les équipements liés à la voirie portée par l'ouvrage, notamment la chaussée, les trottoirs, Les garde-corps, Les dispositifs de sécurité, la signalisation, l'éclairage, Les joints de chaussée, Les accotements et Les talus.
L'État assume quant à lui Les dépenses relatives aux éléments structurels de l'ouvrage, à savoir Les fondations, Les culées, les piles, Le tablier, Les appareils d'appui, l'étanchéité, les corniches ainsi que certains remblais et ouvrages directement liés à La structure du pont.
La convention organise également les modalités de coordination entre les
parties Lors des opérations d'entretien ou de travaux, les procédures d'information réciproque ainsi que les modalités de financement des interventions relevant de la responsabilité financière de l'État.
La signature de cette convention permet ainsi de sécuriser juridiquement la gestion du passage supérieur de Croas An Heïzic, de clarifier Les responsabilités de chacun et de garantir Les conditions de conservation et de sécurité de cet ouvrage d'art.
IL est donc proposé au Conseil municipal d'approuver cette convention et
d'autoriser Monsieur le Maire à La signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
DELIBERATION
Vu Le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir Les responsabilités et Les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies,
Vu Le code général de la propriété des personnes publiques, notamment en ses articles L.2123-9 à L.2123-12, R. 2123-18 et R.2123-19,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l'avis de la commission « Urbanisme et Cadre de Vie » du 21 mai
2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
> APPROUVE la convention de gestion et d'entretien d'ouvrages d'art de
rétablissement des voies,
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à établir avec La DIR Ouest.
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Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 029-212902688-20260709-DELIB_51_2026-DE
Débat :
Monsieur Arnaud CARADEC demande si l'Etat peut décider de supprimer Le pont si Les frais devenaient trop élevés.
Monsieur le Maire ne peut dire avec certitude que cela ne se peut pas se faire sans l'accord de la mairie, mais l’importance des entreprises au sud de Saint- Thonan rendrait la suppression du pont très compliquée.
DELIBERATION N°48-2026 PROGRAMME DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE 24
MATS ET LANTERNES BOULES - RSX-2026-268-003
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil municipal Le programme de rénovation de 24 points lumineux « Boules », rue de Chardonnerets, rue des Capucines, allée de Kerjegu, à Kichen Ar Rouer et à Streat Nevez.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le Syndicat Départemental d’Energie et d'équipement du Finistère (SDEF) et la commune de SAINT-THONAN afin de fixer le montant du fonds de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général de Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou Le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie où de réduction des émissions
polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes où les
établissements publics de coopération intercommunale membres, après
accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant des dépenses est estimé à :
- Eclairage public - rénovation des 24 points lumineux 50 800,00€ HT
= Financement du SDEF : 22 800,00€ HT
= Fonds Vert : 5 833,08€ HT
— Financement de la commune : 22 166,92€ HT
La contribution de la commune est basée sur le coût estimé des travaux.
Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l'importance relative des dépenses.
DELIBERATION
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l'avis de La commission « Urbanisme et Cadre de Vie » du 21 mai 2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
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Reçu en préfecture le 09/07/2026
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ID : 029-212902688-20260709-DELIB_51_2026-DE
Y APPROUVE le programme de rénovation des 24 points lumineux
« Boules »,
> APPROUVE le plan de financement proposé et le versement de la
participation communale estimée à 22 166,92 €,
> AUTORISE le Maire ou son représentant, la convention de maîtrise
d'ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les
modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
DELIBERATION N°49-2026 PROGRAMME DE TRAVAUX DE RÉNOVATION D'UN POINT LUMINEUX - ALLE DE LA JEUNESSE - RSX-2026-268-004
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal Le programme de
rénovation d’un point lumineux allée de la Jeunesse, suite à une dégradation
constatée le 13 avril 2026.
Dans le cadre de La réalisation des travaux, une convention doit être signée entre Le Syndicat Départemental d’Energie et d'équipement du Finistère (SDEF) et La commune de SAINT-THONAN afin de fixer Le montant du fonds de concours qui sera versé par La commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général de Collectivités
Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un
équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de La consommation d'énergie où de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à La majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Le montant des dépenses est estimé à :
- Eclairage public - rénovation d’un point lumineux 2 200,00 € HT
— Financement du SDEF : 950,00 € HT
— Financement de la commune : 1 250,00 € HT
La contribution de La commune est basée sur Le coût estimé des travaux.
Chacune des parties pourra proposer à tout moment un avenant pour modifier
la répartition du financement, notamment en raison d’une variation de l'importance relative des dépenses.
DELIBERATION
Vu Le Code général des Collectivités territoriales,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT l'avis de la commission « Urbanisme et Cadre de Vie » du 21 mai
2026.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
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Reçu en préfecture le 09/07/2026
Publié le
ID : 029-212902688-20260709-DELIB_51_2026-DE
> APPROUVE le programme de rénovation d’un point lumineux allée de la
Jeunesse,
> APPROUVE le plan de financement proposé et le versement de la
participation communale estimée à 1 250,00 €,
> AUTORISE le Maire ou son représentant, la convention de maîtrise
d'ouvrage unique autorisant l'intervention du SDEF et détaillant Les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels
avenants.
Débat :
Madame Myriam CROMBEZ s'interroge sur la possibilité de déplacer ce point lumineux, afin d'éviter qu’il ne soit à nouveau endommagé.
Monsieur le Maire prend acte de cette remarque et s'engage à la transmettre au SDEF pour étude, en vue d’un éventuel déplacement d’un mètre.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur Jean-Luc VINCENT informe le conseil municipal qu’une enquête INSEE
obligatoire se déroulera sur la commune du 24 juin au 18 juillet 2026, portant
sur Les loyers et charges pour certains administrés.
IL annonce également la mise en place d’un registre obligatoire dans Le cadre du plan canicule, afin d'accompagner Les personnes vulnérables en période de fortes chaleurs.
Enfin il présente le Plan Communal de Sauvegarde, bien que non obligatoire
mais fortement recommandé pour la commune.
IL propose la création d’un groupe de travail chargé dans un premier temps
d'établir un calendrier des étapes et d’identifier Les risques.
Madame Myriam CROMBEZ, Monsieur lvane LEVENEZ, Monsieur Jean-Yves
PLOUGASTEL, Monsieur Mickaël GRALL et Monsieur Cédric RIBEZZO se portent volontaire.
Monsieur Laurent BERTHEVAS indique que La CAPLD a été sollicitée par les
services municipaux pour l'entretien du bois du Spernel, avec une intervention
prévue avant l’été. Il précise qu'aucune reconstruction des infrastructures
délabrées (préalablement retirées) n’est pas envisagée.
Monsieur Sébastien LAMBERT signale que les antennes installées à Guern ar Meal
doivent être raccordées.
IL ajoute que des travaux de reprise de fissures sont programmés sur la mairie, le boulodrome et La salle polyvalente.
Par ailleurs, La mairie a reçu plusieurs demandes concernant des offres de santé sur La commune et notamment pour la création d’un pôle de santé.
Monsieur Jean-Luc VINCENT ajoute qu’un important travail a été réalisés Lors
des journées citoyennes du patrimoine, Les 22 et 23 mai, à La Chapelle St Herbot
et à l'Eglise.
Monsieur le Maire informe également que le CCAS a contacté les personnes à risque durant la semaine de canicule du 18 au 24 mai 2026.
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Enfin, Madame Alexandre BERTHEVAS présente les différentes animations à venir :
-__ Kermesse de l’école Sainte-Anne Le dimanche 6 juin
-__ Arbre de naissance Le samedi 13 juin
-__ Spectacle musical de l’école de musique le samedi 13 juin
- Fete de La musique le vendredi 19 juin
- Ball trappe Les samedi 20 et dimanche 21 juin
- _ Zumba party de Saintthonik Le samedi 20 juin
-__ Guinguette du club de foot le samedi 27 juin
- Course cycliste de St Herbot Le dimanche 28 juin
Le Maire, La secrétaire de séance,
Eric MEVEL Béatrice DOUENNE
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