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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 102 budget du cinema adoption du budget primitif 2023 vise
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 102 budget du cinema adoption du budget primitif 2023 vise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CAE Gally_Mauldre Envoyé en préfecture le 20/12/2022 Extrait du | Recu enlpréfecture le 20/12/2022 du Conseil ConiAfiché le
ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 9
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-102
OBJET :
BUDGET DU CINEMA
— ADOPTION DU
BUDGET PRIMITIF
2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DÉBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPREÈTRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Adriano BALLARIN à Agnès TABARY
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2312-1 ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2022-10-69 du 19 octobre 2022 prenant acte de la tenue d’un Débat relatif au Rapport sur les Orientations Budgétaires du cinéma pour l'exercice 2023 ; — 4 f Envoyé en préfecture le 20/12/2022
TZ —— Extrait du Ré meci en préfeatute lel20/1272022 Gall _Mauldre du Conseil Comm aie ID : 078-200034130-20221214-202212102-BF
CONSIDERANT qu'il convient d'adopter le Budget Primitif de la régie du cinéma communautaire les Deux Scènes pour 2023 ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE par chapitre le Budget Primitif du cinéma intercommunal « Les 2 Scènes » pour l'exercice 2023 suivant :
1. SECTION D'EXPLOITATION
1.1 DÉPENSES
- Chapitre 011 — Charges à caractère général 105 700,00 € - Chapitre 012 — Charges de personnel 129 000,00 € - Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante .............................................. 220,00 € - Chapitre 67 — Charges exceptionnelles 100,00 € - Chapitre 022 — Dépenses imprévues 1 000,00 € - Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement .…..................................... 2 700,00 € - Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections ......................... 6 080,00 €
TOTAL DÉPENSES D'EXPLOITATION... eee 244 800,00 €
1.2 RECETTES
- Chapitre 70 — Ventes de produits, prestations de services... 136 040,00 € - Chapitre 74 — Subventions d'exploitation...’ 101 500,00 € - Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante 20,00 € - Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transferts entre sections ..…........................ 7 240,00 €
TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION sise 244 800,00 €
2. SECTION D'INVESTISSEMENT
2.1 DEPENSES
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles.…........................................................ 11 340,00 € - Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections ….......................... 7 240,00 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT su 18 580,00 € V # Envoyé en préfecture le 20/12/2022 CA
PA Extrait du | Recuentpréiecture le 20/12/2022
Gally _Mauidre du Conseil Con Aricné le
ID : 078-200084130-20221214-202212102-BF
2.2 RECETTES
- Chapitre 021 — Virement de la section d'exploitation…........................................ 2 700,00 € - Chapitre 13 — Subventions d'investissement..…..................................................... 9 800,00 € - Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transferts entre sections .…........................ 6 080,00 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT ............................................ 18 580,00 €
Le Pr
Patrick
. Mise en ligne de l’acte le …20../..12../2022
° Document rendu exécutoire le ...20./..12../2022 Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/1 212022
Affiché le
ID :078-200034130-20221214-2022 12102-BF