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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 84 du 7 juillet 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 84 du 7 juillet 2020)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 84 du 7 juillet 2020 SOMMAIRE
PRÉFECTURE 44
Cabinet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile
Arrêté préfectoral en date du 6 juillet 2020 portant délimitation d'un périmètre d'évacuation de population dans le cadre d'une opération de neutralisation d'un engin explosif de guerre sis boulevard Jean Mermoz à Saint Nazaire. E
=
PRÉFET
CABINET
DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité Service interministériel régional des affaires civiles, économiques, de défense et de la protection civile Réf : CABINET/SIRACEDPC/16-2020
Arrêté portant délimitation d'un périmètre
d'évacuation de population dans le cadre d'une opération de neutralisation d'un engin explosif de guerre sis boulevard Jean Mermoz a Saint-Nazaire LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la défense ; VU le code de la sécurité intérieur et notamment ses articles L131-4, L742-2 et L733- et suivants ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2215-1
et suivants ;
VU le code pénal et notamment son article 2231; VU
le
décret
n°2014-381
du
28
mars
2014
modifiant
le
décret
n°76-225
du
4
mars
1976
fixant
les
attributions respectives du ministre de l'intérieur et du
ministre de la défense en
matière de recherche,
de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs ; VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment, son article 11 ; VU
le
décret
du
président
de
la
République
du
7
novembre
2018
portant
nomination
de
M.
Claude
d'Harcourt en qualité de préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ; VU
le
décret
du
13
novembre
2018
nommant
M.
Michel
BERGUE,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Saint-Nazaire ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
21 janvier
2020
portant
délégation
de
signature
à
M.
Michel
BERGUE,
sous-
préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire ; Tél : 02 40 41
20 63
Mél : pref-defense-protection-civile@loire-atlantique.gouv.fr 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035
NANTES Cedex 1 CONSIDERANT qu'un
engin
explosif de
la
seconde guerre
mondiale
de 500
kg a
été
découvert sur
un
chantier de travaux sis boulevard jean Mermoz à Saint-Nazaire ; CONSIDERANT l'expertise menée par le centre interdépartemental de déminage de Nantes ; CONSIDERANT
que
le
centre
interdépartemental
de
déminage
de
Nantes
va
entreprendre
la
neutralisation dudit engin, le mercredi 8 juillet 2020
;
CONSIDERANT que
le
centre
interdépartemental
de
déminage
de
Nantes
a
défini
la
zone
de
danger
comme
étant
celle
incluse
dans
un
rayon
de
400
mètres
autour de
la
bombe
et
a
mis
en
œuvre
des
mesures
conservatoires
en
fermant
l'excavation
dans
laquelle
repose
la
munition
et
en
s'assurant
de
l'arrêt du chantier de travaux ; CONSIDERANT que cette opération présente un danger, du fait du risque d'explosion accidentelle de la bombe
pour
les
riverains
de
la
zone
où
celle-ci
a
été
localisée
et
qu'il
y
a
lieu
de
ce fait,
de
prendre
toutes les précautions et mesures
nécessaires
pour assurer la
sécurité des
personnes et des
biens, lors
de la neutralisation de l'engin ; SUR proposition du sous-préfet ;
ARRETE
ARTICLE 1: Toute présence de personnes est interdite le mercredi 8 juillet 2020 à compter de 11h00, et aussi longtemps que se prolongera l'opération de neutralisation de la munition visée en référence, dans le périmètre de sécurité délimité par le tracé figurant sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE
2
:
L'évacuation
dans
ce
périmètre
est
ordonnée
et concerne
la
commune
de
Saint-Nazaire.
Les rues concernées sont : - Boulevard Jean Mermoz - Bd de la Fraternité du Giratoire du Solei Levant à l'Avenue des Sports - Rue du Commandant Gâté de Boulevard jean Mermoz à Rue Armand Barbès - Boulevard Jean De Neyman de Boulevard Pierre de Maupertuis à Boulevard Jean Mermoz - Rue Jean Gutenberg entre le Bd Pierre de Maupertuis et le giratoire du Soleil Levant - Rue Jules Guesde entre le giratoire du Soleil Levant et la rue Brisson - Rue Camille Desmoulin - Rue Brisson entre la rue Aristide Briand et la rue Alexandre Ledru - Rolin - Rue Aristide Briand entre le giratoire du Soleil Levant et la rue Henri Barbusse. - Rue du Soleil Levant - Rue Martin Luther King - Rue Alfred Nobel - Chemin du Clos d'Ust - Rue du Menaudoux - Rue Blanqui - Rue Francis de Préssensé entre la rue du Ménaudoux et la rue Barbés - Passage du Commandant Gâté - Rue Faraday - Rue Claude Perrault - Passage du Talweg - Rue Jean
de la Fontaine et la rue de l'Orée du Val
- Place de L'Etier - Rue Joseph Jacquard - Rue Charles Coulomb - Allée Stendhal - Allée Jean Jacques Rousseau - Rue Gabriel Poulain - Rue Louison Bobet - Place Victor Bouet - Avenue Suzanne Lenglen entre le Giratoire Jean Bouin et la rue Francis de Préssensé - Contre Allée Suzanne Lenglen - Giratoire Place Jean
Bouin
- Av
Pierre
de
Coubertin
entre
le
Giratoire
Place Jeab
Bouin
et
l'entrée
des
services techniques
du
service des Sports VSN - Avenue Léo Lagrange entre la Voie Technique d'accès de l'Aquaparc et le giratoire Place Jean
Bouin
- Toutes les venelles internes au site des Tennis de Coubertin - Zone Nord du Parc Paysager - Rue Louis
Joseph Gay Lussac
- Rue Louis Thénard - Rue d'Arsonval entre la rue Louis Braille et le Bd Jean de neyman - Rue Pierre de Ronsard - Rue Léon Bourgeois entre Jean de Neyman et Bourdaloue - Rue Daurat - Rue Etienne Jodelle - Rue Jean Antoine de Baïf - Rue Joachim
du Bellay
- Rue Edouard Branly - Passage Henri Becquerel - Avenue des Sports entre Jean Gutenberg et la rue Delecluze - Rue Charles Longuet entre la rue Jean Gutenberg et le Bd Pierre de Maupertuis - Bd Pierre de Maupertuis entre le Bd Jean de Neyman et la rue Jean Gutenberg ARTICLE 3
: Le directeur départemental de la sécurité publique, avec l'ensemble des forces de l'ordre
présentes et les moyens nécessaires, veille à ce que la zone concernée soit totalement évacuée pour 11h00
et
met
en
place
la
surveillance
de
la
zone
évacuée
afin
d'interdire
toute
intrusion
dans
les
opérations de déminage.
En tout état de cause, le désamorçage de la
bombe ne
pourra commencer
avant l'évacuation complète de la zone. ARTICLE 4: Les propriétaires ou occupants à divers titres, concernés par l'évacuation, sont prévenus par les services de la ville de Saint-Nazaire. ARTICLE
5:
le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
met
en
œuvre
les
mesures
d'identification des personnes fragiles (malades, à mobilité réduite...) qui demeurent dans le périmètre et assure en lien avec le directeur général du centre hospitalier de Saint-Nazaire via le service d'aide médicale d'urgence l'évacuation de ces personnes et la mise en place de mesures de protection pour les personnes vulnérables qui ne sont pas en mesure d'être déplacées. ARTICLE
6:
A
l'intérieur
du
périmètre
évacué,
seuls
pourront
circuler
les
véhicules
des
services
d'incendie et de secours, du service du déminage, de la police et de la gendarmerie nationale, de la ville de Saint-Nazaire. ARTICLE
7 : Les personnels des services de l'État, non concernés par l’article 6, doivent se stationner à
l'extérieur du périmètre de sécurité et se rendre au poste de commandement opérationnel. Certains services ou organismes amenés à pénétrer dans la zone de bouclage devront présenter un laissez-passer délivré par le SIRACEDPC. ARTICLE 8 : Le retour des personnes évacuées est autorisée par le préfet ou son représentant, dès la fin des opérations
de
neutralisation. ARTICLE
9:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. ARTICLE
11:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
qui
devra,
sous
peine
de
forclusion,
être
enregistrée
au
greffe
de
cette
juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de la présence décision. Article 12
: Le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Nazaire, le maire de la ville de Saint-Nazaire, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur du service départemental d'incendie
et de
secours,
le
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Pays
de
la
Loire,
le
directeur de la sécurité de l'aviation
civile Ouest, chacun
en ce qui
les concerne, de
l'exécution du
présent arrêté. Nantes, le 6/07/2020
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-
Nazaire 37
Michel
BERGUE ANNEXE
INTERVENTION
Boulevard Jean MERMOZ