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Arrêté - 2022 VOI 386 1
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 VOI 386 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Sécurité publique,
2022/4293
ARRETE PORTANT INTERDICTION LA CIRCULATION DES CHIENS
DANS L'ENCEINTE DES STADES - 2022/VOI/386
Le Maire de la Commune de Camaret sur Aygues,
Vu les articles L 2211-1, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2215-3 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R.610-5 du code pénal ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312- 1 et L.1312-2, L.1324-1 ;
Considérant que la commune de Camaret sur Aygues, propriétaire, a en charge les trois stades du complexe René Roussière et à ce titre, doit supporter les frais de fonctionnement et l'entretien des stades ;
Considérant les doléances des utilisateurs des terrains de sport,
Considérant la présence de déjections canines sur les espaces verts et sur les allées des stades ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dès la pose de la signalisation, l’accès sera interdit aux chiens (sauf chiens d’aveugle) même tenu en laisse dans l’enceinte du stade d'honneur MURATORI, du stade d'entrainement et du stade annexe.
ARTICLE 2: Cette interdiction sera matérialisée par des panneaux de signalisation installés aux différentes entrées des stades par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée et relevée conformément aux lois et règlement en vigueur et pourra faire l’objet d'une contravention.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à l’article L. 2131-1 du Code Général des Collectivités.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services, les services de gendarmerie, de la Police Municipale, le responsable des services techniques, le Président de l'Avenir Sportif Camarétois et le Président des vieux crampons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) le 5 Décembre 2022, Philippe De BEAUREGARD,
Maire
=)
De
Publié le :
Transmis en Préfecture de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr