Conseil Municipal - Procés verbal

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Conseil Municipal - Procés verbal Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procés verbal)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU

DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 25 octobre 2021 à 18h30

Salle du conseil municipal en mairie

Présents : AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, ECKINCI Julia

Absents: DENIS Elad procuration à AUNAVE Marie-José, YVOZ Alain procuration à MENU Jacquie, DISY François

Approbation du PV de la séance du 30 aout 2021

Le PV de la séance du 30 août 2021 est adopté à l’unanimité

Désignation du secrétaire de séance

Madame Joëlle RABOU est désignée, secrétaire de séance, à l’unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

➢ BIBLIOTHEQUE

Madame le Maire précise au Conseil, le fonctionnement actuel de la bibliothèque, gérée par l’Association Tiers Temps avec mise à disposition des locaux et du personnel, l’Association recevant une subvention d’un euro par habitants pour le fonctionnement et l’achat de livres.

Lors de la dernière assemblée générale qui s’est tenue le 16 septembre dernier, l’ensemble du bureau étant démissionnaire, et aucune personne n’ayant souhaitée prendre la suite, l’assemblée a décidé de solliciter la municipalisation de la bibliothèque, pour ce faire il a été entériné le don du fond, des collections et du matériel à la commune sous réserve d’accord du Conseil municipal.

Madame le Maire précise que la municipalisation n’aura pas d’incidence budgétaire, puisqu’un agent était mis à disposition de l’association pour la gestion du service. La seule question qui se posera est de savoir si l’on instituera une régie ou le paiement par rôle. Madame Rabou apporte des précisions sur le bilan financier de l’association, Madame Ekinci s’interroge sur le Pv de l’AG qui indique absence de bilan financier. Madame Rabou lui répond que la trésorière n’a pas donné les éléments nécessaires à son établissement.

Monsieur Combe s’interroge sur l’impact sur la fréquentation de l’obligation du pass sanitaire. Madame Rabou répond qu’il existe toujours la possibilité du click and collect.

Madame Ekinci demande quel est le montant de l’adhésion ? Le montant de l’adhésion a été harmonisé, avec le réseau intercommunal. Madame le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver la municipalisation de la bibliothèque au 1er janvier 2022, l’agent en charge de la bibliothèque travaille sur un projet de règlement intérieur qui sera présenté au prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Approuve la municipalisation de la bibliothèque au 1er janvier 2022

➢ FINANCES : Approbation de l’état modificatif n°1 au tableau budgétaire des subventions allouées aux associations pour l’année 2021

Il convient de modifier le tableau d’octroi des subventions de l’année 2021 aux associations locales participant à l’organisation de manifestations, lors de la fête votive, visant à apporter des animations culturelles, sportives ou caritatives au sein du villageCette modification ne nécessite pas une augmentation de crédits budgétaires.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Approuve l’état modificatif n°1 du tableau budgétaire des subventions allouées aux associations pour l’année 2021 En aparté Madame le Maire fait le point sur les versements dus à Jonquières pour le cintre de loisirs.

Madame Ekinci demande des précisions sur les chèques loisirs.

➢ PERSONNEL COMMUNAL : Prime de fin d’année

Madame le Maire expose au Conseil qu’un régime indemnitaire a été mis en place dès 2003, lors des délibérations successives il a été établi que cette prime serait ré-évaluée chaque année.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur la réévaluation du montant de la prime accordée au personnel communal (cf. délibération du 30 novembre 2020 ci-annexé)

Madame le Maire fait un rappel sur l’historique de la prime. Monsieur Gaucher s’interroge sur l’instauration d’une prime d’assiduité. Si le Conseil souhaite mettre une part d’assiduité il faudra refaire le règlement du régime indemnitaire. S’ensuit un débat sur l’absentéisme des agents.

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Approuve la réévaluation proposée de la prime accordée au personnel communal

➢ RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population qui aurait dû avoir lieu en début d’année 2021 a été reporté en raison de la situation sanitaire.

Le recensement de la population s’effectuera donc sur la commune de Violes en 2022 du 20 janvier au 19 février. Le recensement de la population a pour objectifs le dénombrement des logements et de la population résidant en France et la connaissance de leurs principales caractéristiques : sexe, âge, activité, professions exercées, caractéristiques des ménages, taille et type de logement, modes de transport, déplacements quotidiens. Institué en 1801, le recensement s'est déroulé tous les 5 ans jusqu'en 1936. De 1946 à 1999, les intervalles intercensitaires ont varié de 6 à 9 ans. Les informations recueillies intéressent les collectivités territoriales, les services de l'État mais aussi les entreprises, sociologues, urbanistes, ...

Elles sont une aide pour définir :

• au niveau national les politiques sociales et les infrastructures à mettre en place ;

• au niveau local les politiques urbaines, de transport, de logement, d'équipements culturels et sportifs, les

infrastructures scolaires et la mise en place de structures d'accueil pour les jeunes enfants et les personnes âgées.

La loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a modifié en profondeur les méthodes de recensement. Depuis janvier 2004, le comptage traditionnel est remplacé par des enquêtes de recensement annuelles.

Les communes de moins de 10 000 habitants continuent d'être recensées exhaustivement, comme lors des précédents recensements mais une fois tous les 5 ans au lieu de tous les 8 ou 9 ans. Madame le Maire propose que Richard PRIETO soit comme à chaque recensement le coordonnateur communal, la commune sera divisée en 4 secteurs, il sera fait appel à 4 agents recenseurs.

Madame le Maire déplore le faible nombre de candidature. Madame Ekinci propose de mettre une annonce à Pôle emploi. Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Approuve la nomination de Richard PRIETO au poste de coordonnateur communal Autorise le recrutement de 4 agents recenseurs

➢ FONCTIONNEMENT DU BUREAU DE POSTE

Madame le Maire rappelle au Conseil les décisions prises lors du dernier conseil municipal, elle donne lecture de la nouvelle proposition faite par la Poste et demande au Conseil de se prononcer sur cette proposition. Monsieur Cano propose de faire circuler une pétition, Monsieur Combe se demande ce qui se passera si on refuse la proposition de 14h00. Courrier de mécontentement, en exigeant le respect des horaires, sous peine d’action médiatique. Madame Ekinci propose qu’on écrive à la direction régionale de Marseille.

Monsieur Menu s’inquiète de cette baisse qui si on l’accepte entraine la fermeture définitive.Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Décide de contester cette proposition,

Demande à conserver l’amplitude horaire actuelle

TRAVAUX INFORMATIONS

➢ REHABILITATION DE L’ECOLE C DITE « ECOLE DES GARCONS » Rapporteur Florence GOURLOT

Un appel d’offre pour le choix d’un cabinet d’architecte a été lancé, lors de la première phase de cette consultation la commission d’appel d’offre du 18 octobre a retenue trois cabinets qui présenteront une intention de projet avec croquis pour le 19 novembre. Les cabinets seront invités à présenter, individuellement, leur projet et répondre aux questions des élus le 30 novembre. A l’issue de cette rencontre le conseil municipal se prononcera sur le choix du cabinet retenu.

Madame Gourlot rend compte au Conseil de la procédure en cours,

Madame Ekinci demande quant les cabinets visiteront les locaux.

Madame le Maire demande au Conseil qui souhaite participer aux auditions des candidats et informe le Conseil que le Conseil se réunira le 6 décembre pour valider le choix du cabinet d’architecte.

Madame Gourlot, Madame Ekinci, Madame Cocquelet, Madame Marcineau et Monsieur Menu assisteront aux auditions des candidats

➢ TRAVAUX DE VOIRIE

Rapporteur Jacquie MENU

o Sens unique dans le centre ancien

Les travaux de signalisation horizontale et verticale dans le centre ancien sont terminés, Monsieur MENU fait un compte rendu de ces aménagements.

Monsieur Menu demande si les élus ont eu des remontés de ces aménagements, il a été demandé un panneau interdit de tourner à droite chemin neuf et de signaler le parking.

Madame le Maire informe le Conseil sur l’affaire Henri Grély, qui revendique une partie du chemin des Barry, un plan d’alignement va être produit par le Monsieur Carlin Géomêtre.

Monsieur Combe précise que l’on circule beaucoup mieux, il a pu le vérifier lors d’une manœuvre avec les pompiers.

o Aménagement de la route du Plan de Dieu

La Commission des travaux s’est réunie à plusieurs reprises pour les travaux d’aménagement de la route du Plan de Dieu. Une proposition a été faite aux propriétaires de l’épicerie afin de réaliser leur obligation de mise aux normes PMR concomitamment avec l’aménagement de la rue, ils ont décliné cette proposition, la commune a mandaté le Cabinet CARLIN géomètre pour effectuer un bornage.

Ces travaux seront réalisés dans le cadre du marché à bon de commande passé en 2018 avec l’entreprise EIFFAGE et devraient débuter avant la fin de l’année.

Madame Le Maire précise que ce sera compliqué de faire les travaux après, il ne faudra pas qu’on incrimine la mairie. Elle rappelle que tout a été fait pour faciliter la concomitance des travaux.

Monsieur Menu précise qu’ils craignaient pour leurs présentoirs, Madame Ekinci rajoute que Monsieur Hermier avait garanti que les présentoirs pourraient être sur le trottoir.

Le Conseil s’inquiète d’une éventuelle fermeture de l’épicerie.

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Cession MASSARD/CAMILLERI ET DJELLAL parcelles AN 140 de 474 m2 et AN 143 au 78/1000èmes (parking, voirie et espace verts) située Rue de Bourgades, 10, lotissement les Vignes o Cession RUCH/ SANZ parcelle section AX 152 de 534m2 située 460 Route d’Orange, lotissement le Bel Air

o Cession SCI MDP/SARL FRED’S World company par VUILLAUME Frédéric parcelle section AN 119 située 120 Rue du Moulin, des explications sont données sur cette vente, du cabinet des médecins, qui sera transformé en chambre funéraire. La commune ne préemptera pas il y a trop de travaux sans garantie de voirs’installer un nouveau médecin. Par contre un cabinet médical pourrait s’aménagé dans le centre médico, avec l’aménagement des appartements au-dessus dans l’avenir.

o Cession ALARCON Marie/Mr et Mme RIBAS Ludovic parcelle section AL 11 située 187 chemin neuf

➢ INFOS SAFER

A titre d’information, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants :

o Cession ARNAUD Didier / MERON Vincent parcelle AD 81 de 17 ares 41 ca, quartier Plan de Dieu

o Cession SAUREL Violette / BARBAUD Mary-Line parcelle AT 16 de 89 ares 01 ca quartier Grandes terres

INFORMATIONS

➢ Rapport d’activité du SMOP

Le Conseil Municipal, invité à se prononcer,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Prend acte de la communication du rapport sus cité.

Monsieur Combe précise que le SMOP a avancé sur les repères de crue, un état des lieux a été fait il sera proposé de mettre des repères de crue dans chaque commune, pour Violes se sera sur un des piliers de l’école.

Monsieur Menu expose qu’il a assisté à une réunion sur la remise en état des digues, qui seront financées par la CCAOP. Information : réunion sur la mise en place du système d’alerte

QUESTIONS DIVERSES

➢ Henri Copier

Demande s’il est prévu d’organiser quelque chose pour la 3ième dose de vaccin anti-covid, il lui est répondu que pour l’instant sur la commune la pharmacie vaccine.

➢ Christophe Cano

Rend compte de la visite de Sophie RIGAUT conseillère départementale qui venait présenter le projet d’épicerie solidaire itinérante de Madame Annie Blazy

➢ Madame le Maire rend compte de la demande de rencontre envoyée au Président du SDIS 84 pour laquelle nous n’avons pas encore de réponse

➢ Martine Tessieux informe le Conseil de la réunion de l’association Elus et Citoyens pour le patrimoine vauclusien qui se tiendra à Violès vendredi 29 octobre.

➢ Céline Gomez informe le Conseil qu’elle reprend le bar des Croisières au mois de décembre

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50.