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Procès Verbal - Proces verbal du 12 octobre 2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Lurcy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 12 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune
de
Lurcy
Procès
verbal
du
conseil
municipal
Séance
du
mercredi
12
octobre
2022
à
19h
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
12
octobre
à 19h,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
Lurcy,
dûment
convoqué
le 5
octobre,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Nathalie
Bisignano,
Maire,
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
: 8
votants:
10
Présents
: N.Bisignano,
B.Denis,
P.Eckert,
C.Fontan-Dubourg,
N.Di
Nucci,
L.Dulac,
JM
Pramayon,
M.Villuendas.
Excusés
: C.Schneider
(pouvoirà M.Villuendas},
C.Cordier
{pouvoir
à
P.Eckert).
Absent
: F.Duret
Secrétaire
de
séance
: Myriam
Villuendas
La
séance
du
Conseil
commence
à
19h03
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
personnes
excusées
et des
pouvoirs.
Le
Conseil
Municipal :
- _
Approuve
à
l'unanimité
le
procès
verbal
de
la séance
précédente.
-
Délibère
à
l'unanimité
pour
l'adoption
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2023
et
autorise
madame
le
maire
à
mettre
en
œuvre
toutes
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement,
celle-ci
précise
que
cette
nouvelle
norme
s’appliquera
au
budget
principal
et au
budget
annexe.
-
Délibère
à
l’unanimité
pour
fixer
le
nouveau
tarif du
site
cinéraire
du
cimetière
à partir
du
1° janvier
2023
comme
suit
: 450€
pour
15
ans
et
900€
pour
30
ans
pour
une
case
du
columbarium,
50€
pour
la taxe
de
dispersion
des
cendres
au
jardin
du
souvenir.
-__
Délibère
à l’unanimité
pour
fixer
le
nouveau
tarif des
concessions
du
cimetière
à partir
du
1° janvier
2023
comme
suit
: 180€
pour
45
ans
et
250€
pour
30
ans
pour
2m2.
-__
Entend
les
informations
de
la commission
des
bâtiments
concernant
les
devis
de
remplacement
de
la
rampe
d'accès
PMR
de
l'église
et
décide
de
reporter
sa
décision
pour
demander
un
nouveau
devis
complémentaire.
-
Délibère
à 9 voix
pour
et
un
contre
{N.Di
Nucci})
pour
confier
la vente
de
la ferme
Jomet
à
l'Agence
Horizon
immobilier
en
la
personne
de
Nicolas
Mock
en
mandat
exclusifà 4%
pour
3
mois
avec
les
missions
suivantes
:
- trouver
le
meilleur
acquéreur
possible
tout
en
s’assurant
la solvabilité
de
celui-ci.
-accompagner
chaque
acheteur
dans
le
processus
d'achat,
tout
comme
dans
son
processus
de
chiffrage
et de
réhabilitation
des
bâtiments.
-lien
privilégié
entre
le vendeur
et
l'acquéreur
de
manière
à ce
que
l'information
soit
ja
plus
claire
possible
avec
un
maximum
de
transparence.
-Suivi
des
dossiers
avec
retour
régulier
à
la
mairie
sur
l'avancement
de
la commercialisation
de
chaque
lot
dans
leur
commercialisation
(retour
par
mail
ou
SMS)
-remise
des
clés
et
accompagnement
jusqu’
à
la vente
finale .
Support
de
commercialisation
et stratégie
marketing,
commercialisation
en
3
étapes:
1/
Diffusion
dans
un
premier
temps
sur
les
réseaux
sociaux
2/
mailling
de
vente
privée
envoyée
à une
base
de
fichier
clients
d'environ
6000
clients
actifs
{Une
fiche
technique
leur
est
directement
envoyée
avec
un
reportage
photo
et
un
descriptif
très
détaillé).
3/UneParution
de
l’annonce
sur
tous
les
supports
officiels
nationaux
et
régionaux
{Au
total
40
sites
immobiliers).
Le
conseil
Municipal
précise
que
suite
à cette
période
de
mandat
exclusif
et
en
cas
de
non
vente
des
biens,
des
mandats
simples
pourront
être
confiés
à
plusieurs
agences. -
entend
lecture
du
rapport
annuel
d'activités
2021
de
la
CCVSC.
-
entend
lecture
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
de
la
CCVSC.
- entend
les
informations
suivantes
:
- Madame
de
Maire
a désigné
par
arrêté
et
avec
son
accord
Nicolas
Di
Nucci
comme
correspondant
incendie
et
secours,
suite
à
la
loi
2021-1520
de
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et
avec
obligation
de
le
faire
avant
le
1“
novembre
2022.
- entend
la
lecture
d’un
mail
d’un
administré
demandant
l’extinction
des
candélabres
entre
22h
et
5h
du
matin.
Le
conseil
décide
de
rechercher
le
dossier
réalisé
par
le
Syndicat
d'électricité
à la
demande
de
la
commune
concernant
l'étude
de
l'extinction
des
lumières
de
Lurcy
afin
d'expliquer
pourquoi
le
Conseil
municipal
n’a
pas
pu
retenir
cette
option. - Madame
le
Maire
informe
qu’elle
a mis
une
option
d’abaissement
de
l'emprunt
initialement
prévu
pour
la
réhabilitation
de
la
ferme
Jomet
à 1,5
millions
d'euros
pour
un
emprunt
à 250
000€,
destinés
à l'aménagement
de
la
voirie
et
la
restauration
du
pigeonnier.
- Madame
le
maire
informe
qu’elle
a rencontré
à sa
demande
le
trésorier
de
la
commune
afin
d’avoir
plus
d'explications
sur
l'augmentation
importante
de
la
taxe
foncière.
Elle
invite
les
membres
du
Conseil
qui
auraient
des
demandes
à ce
sujet
à orienter
les
personnes
vers
elles.
Elle
se
charge
de
transmettre
aux
administrés
qui
le
souhaiteraient
les
explications
reçues.
- Entend
un
rapide
compte
rendu
des
commissions
intercommunales.
- Entend
Laetitia
DULAC
faire
une
proposition
pour
candidater
à
un
atelier
«
Mobilisation
» pour
les
personnes
âgées. - Entend
Laetitia
DULAC
faire
une
présentation
de
l'atelier
culinaire
dispensé
par
la
croix
Rouge
à
Montmerle-Saône.
- entend
l'information
de
la
présence
d’un
nid
de
poule
au
croisement
de
la
départementale
et
de
l'allée
du
château
et
le
nid
a été
bouché
par
la
suite.
Il est
précisé
que
les
travaux
de
remise
en
état
de
la
rd88d
menant
au
village
n’ont
pas
été
faits
comme
il avait
été
convenu
par
le
département
et
que
les
fossés
sont
mal
entretenus
sur
cette
portion
de
route.
Clôture
de
la
séance
à
22
h
50.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
BISIGNANO
Myriam
VILLUENDAS
D
mer,
mn
DATE
UT
se
&
D Lune
À
ar
3"
ver.