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Acte - Memo Franchises Medicales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Acte - Memo Franchises Medicales)
Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs,
Comprendre les Franchises et
Participations Forfaitaires
La franchise médicale
C’est une somme fixe qui est
déduite des remboursements pris
en charge par l’Assurance maladie
sur les boîtes de médicaments,
les actes paramédicaux et les
transports sanitaires.
La participation forfaitaire
C’est une somme fixe de 2 € qui
est déduite des remboursements
pour toutes les consultations ou
actes réalisés par un médecin,
pour les examens de radiologies ou
d’analyses de laboratoires.
Médicament remboursé 1€
Acte réalisé par un auxiliaire médical 1€/acte (maximum 4€/jour)
Transport sanitaire 4€/trajet (maximum 8€/jour)
Plafond annuel par année civile 50€
Consultation /médecin généraliste
ou spécialiste
2€/acte (maximum 8€ jour et
par médecin)
Examen de radiologie 2€/acte d’imagerie (maxi-
mum 8€/jour/médecin)
Analyse de biologie 2€/analyse (maximum 8€/
jour/médecin)
Plafond annuel par année civile 50€
Qui est exonéré ?
- Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire avec
ou sans participation financière et de l’AME.
- Les futures mamans (1er jour du 6 mois de grossesse)
- Les ayants droit de moins de 18 ans
Important
Les franchises et participations forfaitaires sont prélevées :
- Soit au fur et à mesure sur vos remboursements de soins ;
- Soit sur vos futurs remboursements de soins ou le versement
de vos prestations ;
- La franchise médicale et la participation forfaitaire ne sont pas
prises en charge par votre mutuelle santé ;
- Si vous êtes en affection de longue durée (ALD), vous êtes
concerné par ces prélèvements.
Vous pouvez
connaître le détail
de ces prélèvements
en téléchargeant
en format PDF
vos décomptes de
remboursements
(même si le décompte
indique 0) depuis votre
compte ameli, rubrique
mes paiements. Qu’est-ce que le forfait de 24 €
Lorsque vous bénéficiez, dans le cadre de votre traitement, d’un acte médical qui coûte au moins 120 €, dans la plupart des cas, vous devez payer une participation forfaitaire de 24 €.
Ce forfait s’applique aux actes pratiqués en cabinet de ville, en centre de santé ou en établissement hospitalier (un seul forfait par séjour).
Qu’est-ce que le forfait journalier hospitalier de 20 €
C’est la participation financière forfaitaire du patient aux frais d’hébergement et d’entretien liés à son hospitalisation.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
20 € par jour en hôpital ou en clinique,
15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.
Qu’est-ce que le forfait patient urgences (FPU) de 19.61 €
Chaque personne qui se rend aux urgences sans être hospitalisée doit régler un « forfait patient urgences (FPU) » d’un montant de 19,61 €.
Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peuvent éventuellement prendre en charge tout ou une partie de ces 3 forfaits.
Au-delà des nouveautés, le niveau de remboursement de vos forfaits de santé dépend aussi d’autres facteurs.
Ainsi le parcours de soins s’applique toujours et les divers secteurs conventionnels d’exercice Secteur 1 / secteur2
des médecins perdurent.
Pour en savoir plus rendez-vous sur Ameli.fr