Déliberation - aff mars le 06 03 2019

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Déliberation - aff mars le 06 03 2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Domancy. Lien du pdf (Déliberation - aff mars le 06 03 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 06 mars 2019

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COMMUNE DE DOMANCY - CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU de la SEANCE du 06 mars 2019

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06 MARS 2019

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 19 Nombre de membres en exercice : 17 Nombre de membres qui ont pris part à la délibération ou représentés : 16 Date de convocation : 28 février 2019 Date d’affichage de la convocation : 28 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le six du mois de mars à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de DOMANCY, sous la présidence de Monsieur Serge REVENAZ, Maire.

ETAIENT PRESENTS LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SUIVANTS : Mesdames et Messieurs REVENAZ Serge, TILLIER Jean-Pierre, SEIGNEUR Caroline, Michel MEDICI, CASSET Francine, DALLINGES Paul, BIBOLLET Christine, MUGNIER Evelyne, BASSAN Michelle, TILLIER Françoise, DUVILLARD Humbert, BEAUVAIS Bruno, PARIS Céline, CARTIER Natacha, PRISCAL Justine.

ABSENTS EXCUSES : MM. PERRIN Gérard et DALLINGES Guillaume.

POUVOIR : M. Guillaume DALLINGES a donné pouvoir à M. Paul DALLINGES

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Paul DALLINGES

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Communication ayant été faite, le procès-verbal de la séance du 19 février 2019 ne fait l’objet d’aucune remarque.

LE QUART D’HEURE CITOYEN

La parole a été donnée à la représentante de l’association « La Ferme pour tous ». Le projet de rachat de la ferme s’élève à 269 000 €. Aujourd’hui, il manque 40 000€. La date butoir sera atteinte la semaine prochaine.

QUESTIONS A L’ETUDE

DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT

Projet une ferme pour tous (DEL 2019 010)

Afin de maintenir et développer l’activité de maraîchage présente sur le site depuis quelques années, le collectif « ferme associative Pays du Mont-Blanc », espace d’initiatives, de développement et de partages ruraux, souhaite faire l’acquisition de la ferme de Lépigny (bâtiment et terrains).

Le prix de vente est actuellement fixé à 269 000 €. L’association dispose de fonds réels : dons et prêts encaissés, de promesses de prêts à taux zéro et pourrait compter sur une participation de l’Espace Mont- Blanc. Pour autant, ces apports ou engagements d’apports ne suffisent pas, et le collectif sollicite une participation communale sous forme de subvention d’équipement, d’un montant de 20 000 €.06 mars 2018

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A l’unanimité, les membres du conseil municipal souhaitent procéder par vote à bulletin secret. Deux scrutateurs sont désignés : Mesdames Evelyne MUGNIER et Francine CASSET.

Dans un premier temps, l’assemblée est invitée à faire les choix suivants :

1- Accord pour une subvention de 20 000 € ? Oui Non

2- Si non, proposition de fourchette

• 1 à 5 000 € Oui Non

• 5 001 à 10 000 € Oui Non

• 10 001 à 15 000 € Oui Non

Résultat des votes :

1- Accord pour une subvention de 20 000 € ?

Oui 6 six voix

Non 10 dix voix

2- Si non, proposition de fourchette

• 1 à 5 000 € 5 voix pour

• 5 001 à 10 000 € 1 voix pour

• 10 001 à 15 000 € 0 voix pour

• 4 suffrages expriment une volonté de ne pas accorder de subvention.

Dans un second temps, les conseillers municipaux sont invités à proposer un montant libre.

Résultat des votes :

 6 personnes proposent un montant de 5 000 €

 2 personnes proposent un montant de 3 000 €

 3 personnes proposent un montant de 20 000 €

 4 personnes proposent un montant de 0 €

 1 personne propose un montant de 15 000 €

En faisant une moyenne de ces choix, on obtient un montant de 6 937,50 €. Le Maire propose d’arrondir ce montant à 7 000 €, en procédant par vote à main levée.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Compte tenu de ce qui précède,

- Après en avoir délibéré,

- A la majorité absolue,

- ACCORDE à l’association « Ferme associative Pays du Mont-Blanc », une subvention d’investissement d’un montant de 7 000 euros, pour permettre l’acquisition du bâtiment et des terrains de la ferme de Lépigny, parcelles A 1003, 1004 et 1714,

- AUTORISE M. Le Maire à procéder au versement de cette aide, lorsque le moment sera venu et après vote du budget primitif 2019.

Il est précisé que si le projet aboutit et conformément à la réglementation en vigueur, l’association sera tenue de produire à l’organisme qui accorde la subvention, une copie certifiée de ses budgets et des comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de son activité.

Le conseil municipal vote par scrutin ordinaire à main levée pour les sujets suivants.06 mars 2019

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RESSOURCES HUMAINES

Création d’un poste de Responsable du Service Technique (DEL 2019 011) :

Le contrat établi pour la direction des services techniques arrive à échéance mi-mai 2019. Au vu de l’évolution des missions confiées et de l’organisation pressentie, il est proposé de créer un poste de responsable du service technique, permanent et à temps complet.

Il convient de prévoir un recrutement, selon les caractéristiques suivantes : • Intitulé du poste : responsable du service technique

• Poste ouvert sur les grades de : technicien ou agent de maîtrise

• Date de création du poste : 17 mai 2019

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

- Après en avoir délibéré,

- A l’unanimité,

- ACCEPTE de créer à compter du 17 mai 2019, un emploi sur chacun des grades énoncés ci-dessus, - CHARGE M. Le Maire d’adopter les dispositions administratives et statutaires qui conviennent, et de procéder au recrutement de l’agent qui occupera ces fonctions.

Les postes inutiles seront supprimés par délibération du conseil municipal, après recrutement.

INTERCOMMUNALITE - ENVIRONNEMENT

Convention entre la Commune de Domancy et Electricité de France (DEL 2019 012) :

Eligible au volet « Agir pour le climat et la qualité de l’air » de l’accord-cadre signé entre EDF et la CCPMB, la Commune pourrait engager ses services techniques dans une politique « Services techniques – Zéro émission ». Cette action concerne plus particulièrement les services des espaces verts et de la voirie à travers le remplacement de leur matériel thermique par du matériel 100% électrique. Elle pourrait dans ces conditions, bénéficier d’un accompagnement de projet d’évolution du parc de petit matériel d’entretien, avec engagement financier de la part d’EDF.

Il est proposé de remplacer une débroussailleuse ainsi qu’une tondeuse par du matériel électrique. Une convention décrivant les conditions de mise en œuvre de cette action dénommée « Services Techniques zéro émission » est proposée, l’avis de l’assemblée délibérante est requis.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Entendu ce qui précède,

- Conscient de l’indispensable mobilisation des instances publiques dans la lutte contre la pollution atmosphérique aux particules fines et des intérêts de la démarche proposée, - Mais considérant les interrogations liées aux modalités de recyclage des batteries, et les doutes émis au regard de l’efficacité du matériel,

- Par une voix pour, 11 voix contre et 4 abstentions,

- NE SOUHAITE PAS adhérer à la proposition de convention faite par EDF, prise en application de l’accord cadre de partenariat « AIR – ENERGIE – CLIMAT » signé entre la COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DU MONT-BLANC et ELECTRICITE DE France,

- CHARGE M. Le Maire de la transmission de cette décision.06 mars 2018

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Convention constitutive de groupement de commande, définition des besoins de desserte de la

montagne d’Arbois et étude de faisabilité de la construction d’un téléporté (DEL 2019 013) :

Afin de répondre aux enjeux de l’accessibilité de la « montagne d’Arbois » définie pour la présente délibération comme allant de la plaine du Mont-Blanc à l’altitude de 550 mètres environ jusqu’au sommet du Mont-Joly en comprenant les pentes Ouest et Est qui l’entourent, les Communes de COMBLOUX, DEMI- QUARTIER, DOMANCY, MEGEVE ET SAINT-GERVAIS souhaitent examiner la possibilité d’améliorer la desserte de la montagne d’Arbois pour l’activité de tourisme de loisirs à la journée (été/hiver), ainsi que la faisabilité de faire réaliser un ascenseur valléen depuis la plaine du Mont-Blanc.

Pour ce faire, lesdites communes souhaitent au travers de ce groupement de commande, faire réaliser toutes les études techniques et économiques nécessaires par un ou plusieurs cabinets spécialisés. La répartition du coût de ces études sera assurée par les 5 communes, au prorata de leur population DGF au 31/12/2018, déduction faite des subventions qui auront été accordées.

La Commune de SAINT-GERVAIS est désignée comme coordonnateur de ce groupement avec la qualité de pouvoir adjudicateur. Le coordonnateur est chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations techniques et administratives de la procédure de consultation, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constitutive de groupement de commande, de solliciter les subventions au taux le plus élevé, notamment auprès du Conseil régional et du Conseil départemental de la Haute-Savoie, et d’autoriser M. Le Maire à signer le document et tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur Michel MEDICI, élu intéressé, demande à ne pas participer au vote et quitte la salle du conseil pour ce sujet.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant que les éléments communiqués ne sont pas suffisamment précis sur certains points, entre autres le coût global de l’étude et son contenu,

- Par 14 voix et une abstention,

- SOUHAITE que la convention constitutive de groupement de commande jointe à la présente soit réétudiée, afin d’être proposée lors d’une séance ultérieure,

- CHARGE M. Le Maire de la transmission de cette décision.

URBANISME PLAN LOCAL D’URBANISME, Commune de PASSY, avis sur projet de révision générale n° 2

du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU), (DEL 2019 014) :

DOMANCY en sa qualité de commune limitrophe, a reçu le projet de révision générale n° 2 du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de PASSY, pour avis.

M. Michel MEDICI adjoint à l’urbanisme précise que le zonage de la plaine, limitrophe avec la Commune de DOMANCY a été traité en cohérence avec notre projet de révision du PLU.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- Considérant les documents présentés et leur intérêt potentiel pour la Commune de DOMANCY, - A l’unanimité,

- N’EMET PAS de remarque particulière concernant le dossier de révision générale n° 2 du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de PASSY,

- CHARGE Monsieur Le Maire de communiquer ces informations à M. Le Maire de PASSY.06 mars 2019

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 « Journée propre », le 06 avril 2019 :

Madame Céline PARIS, Conseillère municipale, invite les membres du conseil municipal à participer à la JOURNEE PROPRE qui se déroulera le SAMEDI 06 AVRIL 2019. Rendez-vous à 9 h en mairie pour la distribution du matériel et la répartition des zones à nettoyer. Tous les bénévoles sont les bienvenus, les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents. Les membres de la commission jeune ont été formés par le SITOM.

L’ordre du jour étant épuisé, la présente séance composée des délibérations numéros 2019 010 à 2019 014 est levée à 20 heures 30.

A DOMANCY, 06 mars 2019

Affiché le 12 mars 2019

Le Maire,

Serge REVENAZ