Procès Verbal - PV CM du 12 07 2016

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Procès Verbal - PV CM du 12 07 2016 Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Forêt-Fouesnant. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 07 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Département du FINISTERE

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MAIRIE DE

LA FORÊT-FOUESNANT

MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2016

Membres en exercice : 23

Quorum : 12

Présents : 20

Absents: 3

Procurations : 3

Votants : 23

Le douze juillet deux mille seize à vingt heures trente, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune

de la Forêt-Fouesnant dûment convoqué le six juillet deux mille seize, sous la présidence de Monsieur

Patrice VALADOU, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. VALADOU Patrice, M. GOYAT Daniel, Mme

COSQUÉRIC Marie-Françoise, M. LAVENANT Philippe, Mme PERCHOC Laurence, Mme HELAOUËT

Marie, M. JÉZÉQUEL Alain, Mme LE GUERN Hélène, M. MERRIEN Bernard, M. BOUCHET Claude, Mme

LE FLOC'H Marie-Agnès, Mme HAMON Dominique, Mme BOUHRIS Isabelle, M PAPE Yvon, Mme

MARCOU Janie, Mme YQUEL Martine, M. LE ROCHAIS Yves, Mme GUILLO Marie-José, M. MUYL

Bernard, Mme BOUCHET Mathilde.

Conseillers municipaux ayant donné procuration : Mme STEPHAN Francine qui a donné procuration

à Mme COSQUERIC, M. LE FORT François qui a donné procuration à M. MERRIEN Bernard, M PERES

Raymond qui a donné procuration à Mme. YQUEL Martine.

HEAR AH HAN

Mme BOUCHET Mathilde a été élue secrétaire de séance.

AK AOROHHAE

IL. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mai 2016

Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2016 a été affiché le 02 juin 2016 et transmis par courriel aux membres de l'assemblée le 07 juin 2016. II n’a fait l'objet d'aucune remarque à ce jour. Il est adopté à l'unanimité.

IL. Information des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT

Le Maire informe de décisions prises dans le cadre de la délégation que lui a confiée le Conseil

municipal par délibérations du 23 avril 2014, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-Marchés publics attribués :

Réseau d’eau potable Route de Menez Plenn et à Beg An Aer: marché attribué le 20 février 2016 à E.T.P.A. de Pleuven, pour 39 040,00€ TTC.

Page 1 sur 16Changement des feux tricolores sur la R.D. 44 et Route de la Haie : marché attribué le 02 mai 2016 à

CITEOS, de Quimper, pour 31 287,00€ TTC.

Délibérations proposées :

Il Culture-

3.1 Contrat de service et billetterie en ligne au Nautile

Rapporteur : Mme COSQUERIC.

Ilexiste de nombreux logiciels de gestion des ventes de billets permettant aux spectateurs de réserver leurs places, et de régler leurs achats en ligne ou au guichet.

Afin de répondre à la demande des spectateurs et de faciliter la gestion de la billetterie du Nautile, il est proposé au Conseil municipal de souscrire avec la société Cognix Systems un contrat autorisant l'accès au logiciel WebGazelle Billetterie (gratuit si moins de douze évènements par an), ceci sans engagement ni indemnité de résiliation.

Ce nouveau service moderne et sécurisé permettra en outre de réaliser des économies de fonctionnement en matière d'impression de billets (actuellement entre 200 et 300 € par spectacle).

Les coûts supportés par la commune seront :

- achat d'une imprimante spécialisée 708 € TTC

- 84€ TTC par lot de mille billets vierges

- commission par billet vendu en ligne de 1,20 € TTC si prix du billet inférieur à 40 € TTC, de 2,5 % dans le cas contraire.

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable du comptable public ;

Vu Pavis favorable de la commission Finances et budgets du 1% juillet 2016 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Activités culturelles, Animations, Activités sportives, Vie associative et Nautile du 04 juillet 2016 ;

Considérant l'intérêt pour la Commune de ce nouveau service de billetterie ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve la mise en place dans les meilleurs délais du service de billetterie en ligne WebGazelie Billetterie ;

- Autorise Le Maire à signer le contrat avec Cognix Systems et toutes pièces s’y rapportant.

3.2. Cuiture- Nautile- Nouvelles conditions de prêt de badges d’accès aux associations

utilisatrices de l’espace culturel.

Rapporteur : Mme Cosquéric.

Un nouveau système de badges permettant d'accéder aux différentes salles du Nautile vient d’être installé. I! est proposé de remettre un badge à chaque association utilisatrice du Nautile. En cas de perte ou de détérioration du badge, il sera demandé à l'association concernée de verser 10 euros à la commune en contrepartie de la fourniture d’un nouveau badge.

Vu l'avis favorable de la Commission Activités culturelles, Animations, Activités sportives, Vie associative et Nautile du 04 juillet 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Page 2 sur 16 -__ Adopte la présente proposition dans les termes précités.

3.3 Médiathèque- Cession d'ouvrages retirés des collections dans le cadre d'une opération annuelle de désherbage

Rapporteur : Mme COSQUERIC.

En 2016, l'équipe de la médiathèque prévoit de retirer des rayons de nombreux ouvrages afin d'aérer les étagères et de faire de la place pour les acquisitions futures. Ces livres qui n’ont plus leur place dans les rayons ne sont pas en très bon état, sont très peu empruntés par le public.

Il est proposé de débarrasser la réserve de la bibliothèque de ces ouvrages dans le cadre d'une opération de vente ouverte à tous qui se tiendrait le dimanche 25 septembre 2016.

Il est également proposé que le produit de la vente soit reversé sous forme de don de la commune à l'Association Bibliothèques sans frontières, ONG dont l'ambition est de favoriser l'accès au savoir et à la lecture dans le monde en développement, mais aussi dans les pays industrialisés par différentes actions (construction et équipement de bibliothèques, formation).

Vu l'avis favorable de la Commission Activités culturelles, Animations, Activités sportives, Vie associative et Nautile du 04 juillet 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Autorise la cession d'ouvrages retirés des collections de la Bibliothèque dans le cadre d'une opération de désherbage ;

- Fixe les prix de vente comme suit :

- Livres (romans, biographies, BD, documentaires, albums): 1€ l'unité - Revues : 0,50 € l'unité et 1 € les 3;

- Dit que le produit de la vente de ces ouvrages sera reversé à l'association « Bibliothèques sans Frontières ».

IV - Affaires scolaires- Initiation à la langue bretonne à l’école primaire publique « l'Encre

marine » pour l’année scolaire 2016/2017

Rapporteur : M. Lavenant.

M. Lavenant rappelle à l'assemblée que le Département du Finistère est porteur, en partenariat avec la Direction académique des services de l'Education nationale, d'un dispositif d'initiation au breton dans les écoles primaires et maternelles publiques.

Pour la prochaine rentrée 2016/2017, trois classes de l'école publique «lEncre marine » sont volontaires, soit 1H par semaine, sur une durée d'environ 30 semaines. La dépense est prise en charge pour moitié par le Département, l'autre moitié étant financée à part égale entre la Région et la Commune. Le niveau de participation communale est estimé à 1 800€.

Dans lattente de l'adoption du schéma linguistique départemental, prévue en octobre 2016, il est proposé une nouvelle convention d'une durée d’un an, correspondant à la prochaine année scolaire, 2016-2017. Cela permettra de ne pas interrompre le dispositif. Les futures conventions s’adosseront au schéma linguistique départemental.

Vu Favis favorable de la Commission Enfance, Jeunesse, Education, Seniors, Services aux personnes âgées et Solidarité du 29 juin 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Page 3 sur 16 - Donne son accord pour assurer le cofinancement du dispositif d'initiation à la langue bretonne à l'école publique « l'Encre marine » dans les conditions précitées, pour la rentrée scolaire 2016-2017,

- Autorise Le Maire à signer tout document administratif ou comptable concernant ce dispositif notamment, la convention actualisée avec le Département, annexée à la présente délibération.

V- Tourisme

5.1 Statuts de l'office de tourisme

Rapporteur : Mme Hélaouët.

Mme Hélaouët rappelle à l'assemblée que, par une délibération en date du 28 décembre 1999, la

Commune de La Forêt- Fouesnant a institué un Office communal de tourisme sous la forme d’un établissement public industriel et commercial.

L'office aurait dû être doté de statuts dès sa création.

La commune de la Forêt-Fouesnant est une station classée de tourisme.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 07 août 2015, par délibération du 24 mai 2016,

le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a décidé du

maintien des offices de tourisme propres aux Stations Classées de tourisme, en application des dispositions de l'article L. 134-2 du Code du tourisme.

En outre, conformément au projet de statuts proposés, il convient de souligner que les missions confiées à l'Office sont précisées par une convention d'objectifs conclue avec la Commune pour ce qui concerne son territoire et les compétences qui lui sont propres et avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais pour les actions et les moyens mutualisés.

Vu l'avis favorable du Comité directeur de l'Office de tourisme sur le projet de statuts en date du 22 juin 2016 ;

Vu Favis favorable de la Commission Mer et Littoral, Tourisme et Office municipal de Tourisme du 27

juin 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte les statuts de l'office de tourisme joints en annexe à la présente délibération:

Autorise le Maire à réaliser tous actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

5.2 Convention d’objectifs entre la Commune et l'office de tourisme

Rapporteur : Mme Hélaouët.

Mme Hélaouët rappelle à l'assemblée que, par une délibération en date du 28 décembre 1999, la

Commune de La Forêt- Fouesnant a institué un Office communal de tourisme sous la forme d'un

établissement public industriel et commercial, dont les statuts ont été adoptés par délibération de ce

jour.

Cet Office bénéficie d'un classement en catégorie 1 1! exerce ses missions conformément aux

dispositions des articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 et suivants du Code du tourisme.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTREe du 07 août 2015, le conseil communautaire de la

Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a décidé, par délibération du 24 mai 2016, du

maintien des offices de tourisme propres aux Stations Classées de tourisme, en application des

dispositions de l'article L. 134-2 du Code du tourisme.

Page 4 sur 16 Les missions confiées à l'Office sont précisées par une convention d'objectifs conciue avec la Commune pour ce qui concerne son territoire et les compétences qui lui sont propres et avec la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais pour les actions et les moyens mutualisés.

Vu l'avis favorable du Comité directeur de l'Office de tourisme en date du 22 juin 2016 ;

Vu l'avis favorable de la Commission Mer et Littoral, Tourisme et Office municipal de Tourisme du 27

juin 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __ Approuve la convention d'objectifs à intervenir entre la Commune et l'office de tourisme, jointe en

annexe à la présente délibération:

-__ Autorise le Maire à la signer et à accomplir les actes nécessaires à son exécution.

5.3 Taxe de séjour 2017

Rapporteur : Mme HELAOUËT.

Madame HELAOUËT expose à l'assemblée les taux et modaïités d'application de la taxe de séjour pour toutes les catégories d'hébergement en vertu de l'article L 2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).

Par ailleurs, elle rappelle les principes de recouvrement de la taxe de séjour sur le fondement de l'article R 2333-43 et suivants, notamment les obligations incombant aux logeurs en raison de leur rôle d'intermédiaire :

- l'affichage du montant de la taxe.

- la perception et la tenue d’un état récapitulatif.

- les délais de versement du produit de la taxe.

L'article L.2333-38 du C.G.C.T précise que tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à l'application d’une pénalité de 0,75 % par mois de retard.

Vu les articles L.2333-26 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 portant Loi de Finances pour 2018 ;

Vu le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ;

Vu les articles R.2333-43 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis favorable du Comité directeur de l'Office de tourisme en date du 22 juin 2016;

Vu l'avis favorable de la Commission Mer et Littoral, Tourisme et Office municipal de Tourisme du 27 juin 2016 ;

Vu l'avis favorable de la commission Finances et budgets du 1%' juillet 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Rappelle que la période de perception de la taxe de séjour est fixée comme suit :

+ Du 1% janvier au 30 septembre de l'année en cours : rattachement à l'exercice en cours avec date limite de reversement fixée au 15 octobre ;

+ du 4 octobre au 31 décembre de l'année en cours : rattachement à l'exercice suivant avec date limite de reversement fixée au 15 janvier ;

- Dit que, du 4% janvier 2017 au 31 décembre 2017, les tarifs se décomposent par catégorie d'hébergement comme suit :

Page 5 sur 16

CATEGORIES

D’'HEBERGEMENT

TARIFS du 1°’ janvier 2017

Au 31 décembre 2017

Par jour et par personne

Personnes de plus de 18 ans

1)Palaces 3,00€

2) Hôtels de tourisme

5 étoiles 1,50€

4 étoiles 1,11€

3 étoiles 0,85 €.

2 étoiles 0,70 €

1 étoile 0,48 €

En attente de classement ou 0,48 €

sans classement

3) Résidences de tourisme

5 étoiles 1,50€

4 étoiles 1,11€

3 étoiles 0,85€

2 étoiles 0,70€

1 étoile 0,48€

En attente de classement ou 0,48€

sans classement

4) Meublés de tourisme

5 étoiles 1,50 €

4 étoiles 1,11€

3 étoiles 0,85 €

2 étoiles 0,70 €

1 étoile 0,60€

En attente de classement 0,60 €

ou sans classement

5)Villages de vacances

4 où 5 étoiles 0,85€

1,2 ou 3 étoiles 0,70€

En attente de classement 0,70€

ou sans classement

6) Chambres d'hôtes 0,70€

7) Aires de camping-cars

et parcs de stationnement 0,70€

touristique

8) Campings

5 étoiles, 4 étoiles et 3 0,60 €

étoiles

2 étoiles ou moins 0,20 €

Hébergements 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) Modalités d'application Page 6 sur 16

Période de taxation 1er/01/2017 au 31/12/2017

: Date limite de Perception

versement

un Le 15/10/2017 Versements périodiques 01/01/2017 ne tard #4

au 30/09/2017 p

Du

01/10/2017 ne +. ÉGTEeu

Au 31/12/2017 P

9) PORT DE PLAISANCE Taxe de séjour forfaitaire

Modalités d'application

Calcul de la taxe de séjour

Unités de capacité d'accueil : 113*X3*= 339

* 113= places pontons visiteurs

*3 = nombre de personnes par bateau

Capacité d'accueil réduite de 40% : 203

(Abattement obligatoire)

Nombre de nuitées : 365

Tarif : 0.20 €

Coefficient de fréquentation : 70%

Montant forfaitaire de la taxe :

(203x365x0.20) x0.70 x 10% (quote-part

Département) = 11410 €

Période de taxation 1er/01 au 31/12

Versement de la taxe Annuel au plus tard le 31/12

- Fixe le loyer minimum d'assujettissement à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5,00€/ nuitée ; - Rappelle que le Département du Finistère perçoit une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour perçue par la Commune. VL- Logement- Création d’un logement communal de « crise temporaire » à La Forêt- Fouesnant- Fonds de concours de la CCPF Rapporteur : M. GOYAT.

Pour satisfaire les besoins de relogement d'urgence ou temporaire des personnes et familles du Pays Fouesnantais, les communes disposent de logements communaux dont elles assument la gestion. Le Programme Local de l'Habitat communautaire a mis en avant que le parc existant de logements dits « de crise temporaire » est vétuste, peu adapté et de taille insuffisante pour répondre d'une manière efficiente aux situations rencontrées. La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (C.C.P.F.) a alors décidé d'apporter son soutien aux communes, à travers la mise en place d’un fonds de concours plafonné à 20 000€ par logement de crise temporaire créé.

La commune de La Forêt Fouesnant a procédé à la rénovation d'un logement communal sis 15 rue de

Kroas Prenn, dans le bourg, dans l'objectif de le dédier aux situations d'urgence ou de crise temporaire. La Commune a sollicité la CCPF pour l'octroi d’un fonds de concours, conformément à ce que prévoit le Programme Local de l'Habitat. Le montant total HT des travaux réalisés s'élève à 21 611, 43 € tels que présentés dans l’état des dépenses annexé à la présente délibération (25 933,71 € TTC).

Page 7 sur 16Le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :

Nature des dépenses Montant HT (€)

Travaux 2161143€

TOTAL des dépenses 21611,43€

Nature des recettes Montant (€)

Fonds de concours CCPF (50% maximum des 10 805,71 €

dépenses)

TOTAL des recettes 21611,43€

Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de l’autofinancement communal. Le

fonds de concours doit donner lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple,

du conseil communautaire et du conseil municipal concerné.

Vu l'article L5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 20 octobre 2015 portant règlement d'attribution des

aides financières du Programme Local de l'Habitat ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2016 approuvant l'octroi dudit fonds de concours et la convention fixant les modalités de son versement à la Commune ;

Considérant l'avis favorable du Bureau communautaire du 27 juin 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Approuve le versement par la CCPF d’un fonds de concours d’un montant de 10 805,71 € à la commune de la Forêt Fouesnant pour la rénovation d'un logement communal en vue de le dédier aux situations de crise temporaire ;

- Autorise le Maire à signer la convention avec le Président de la CCPF fixant les modalités de versement du fonds de concours, annexée à la présente délibération.

VIE- Environnement- Acquisition de matériels alternatifs au désherbage chimique- Demande de

subventions à la Région Bretagne et à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Rapporteur : M. MERRIEN.

Dans le cadre de sa politique d'entretien raisonné des espaces verts et dans le but d'atteindre « zéro

phyto », la Commune envisage d'acquérir des matériels mécaniques alternatifs au désherbage

chimique, en s’équipant :

D'un broyeur thermique sur essieu routier, dont l'avantage est de permettre les progrès en santé et en

environnement suivants :

paillage de tous les massifs (économies d’eau, évitement des adventices et donc, du recours aux produits phytosanitaires) ;

le bois raméal fragmenté (B.R.F.) par sélection des jeunes rameaux (culture avec évitement d’'intrants chimiques) :

le compost, par stockage de broyats non directement utilisables dans l'état (sanitation, décomposition), puis par réutilisation en remplacement d'intrants chimiques.

Le coût de ce matériel serait d'environ 18 000€ HT.

Page 8 sur 162- D'un désherbeur rotatif avec brosse et porte-outils, qui permettrait les progrès suivants :

Désherbage sans produits phytosanitaires, par action mécanique des surfaces dures et imperméables (aires bitumées, cimentées, dallées ou pavées) ;

Désherbage des caniveaux et des trottoirs.

Le coût de ce matériel serait d'environ 9 000€ HT.

D'un désherbeur thermique, apportant les avantages suivants :

Action par « choc thermique » sur les végétaux ;

Technologie « infrarouge » (matériel professionnel à four infrarouge fonctionnant au gaz) ; Travail par bandes de 40 à 80 centimètres ;

Chariot 3 roues maniable, version automotrice avec batterie ;

Outil spécifique pour allées, chemins en gravier et pierres, pavés autobloquants, dalles et pavés pour grands espaces (cimetière, voiries de lotissements et de résidences.....).

Le coût de ce matériel serait d'environ 9 000€ HT.

L’acquisition de ces matériels est éligible aux aides financières de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de la Région Bretagne, dans la limite de 80% d'aides publiques.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à solliciter une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne et de la Région Bretagne pour l’acquisition des matériels alternatifs au désherbage chimique ci-dessus décrits.

VII - Voirie- Projet d'aménagement de sécurité routière éligible à la répartition du produit des

amendes de police

Rapporteur : M. JEZEQUEL.

La Commune envisage de réaliser un aménagement de sécurité routière route de Fouesnant. Cet aménagement permettra de :

Sécuriser un carrefour en entrée de bourg en construisant un carrefour surélevé Sécuriser le cheminement piéton au carrefour entre les routes de Ty Glaz et rue de Menez Berrou à l'intersection avec la route départementale N°44, venant de Fouesnant, Apporter un effet d'agglomération sur cette portion roulante, dépourvue d'habitation sur un côté. (Côté droit de la RD44),

reconfigurer une partie de la rue, qui présente d'importantes lacunes au regard de la sécurité des usagers et des piétons,

réduire la vitesse des véhicules à l’arrivée du bourg et améliorer la perception du carrefour et du commerce adjacent.

L'aménagement prévoit:

La construction d'un plateau traversant afin de sécuriser la traversée des piétons, La mise en œuvre d'un système de priorité à droite, les véhicules abordant le carrefour par la voie de gauche doivent laisser la priorité (code de la route Article R415-5) ;

la récupération des eaux pluviales,

l'aménagement des trottoirs en matériaux enrobés de couleur noire pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite et des poussettes,

la pose de protections des espaces de circulation douce,

le traitement des sols par des revêtements différenciés notamment aux abords des passages pour piétons tout en respectant les normes en vigueur, notamment couleurs et rugosité. La zone sera traitée en zone 30. Il est à noter que les dispositifs de type ralentisseur ou dos d'âne sont excius.

Page 9 sur 16 Cette opération, estimée à environ 25 000€ H.T. (valeur Mai 2016), est éligible à la répartition du produit des amendes de police gérée par le Département du Finistère.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve le projet d'aménagement de sécurité routière route de Fouesnant ci-dessus décrit ;

Solicite, à titre d'aide au financement de ce projet, l'éligibilité à la répartition du produit des amendes de police décidée par le Conseil départemental du Finistère.

IX - Personnel

9.1 Recours à un contrat d'apprentissage

Rapporteur : M. Lavenant.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans ftravailleurs handicapés : pas de limite d'âge supérieure d'entrée en formation) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre.

Notre commune peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par Papprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.

Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à Faccompagnement de l'apprenti(e) et aux relations avec le CFA (Centre de formation des apprentis). De pius, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points (soit 92 € brut / mois).

Enfin, ce dispositif s'accompagne d'aides financières (Conseil régional, F.|.P.H.F.P.) et d'exonérations

de charges patronales et de charges sociales. Restera à la charge de la commune le coût de la

formation de l'apprenti(e} dans le C.F.A. qui l’accueillera.

Après consultation du Comité technique sur les conditions d'accueil et de formation de l'apprenti accueilli par la commune de la Forêt-Fouesnant, Il est proposé à l'assemblée de conciure pour la rentrée scolaire 2016 le contrat d'apprentissage suivant :

Service Diplôme préparé Durée de la formation

Technique- Pôle BPAP Aménagements 2 ans

Espaces verts paysagers ou

CAP agricole Jardinier

paysagiste

Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 modifié pris en application de ia loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle, et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;

Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de recourir à un contrat d'apprentissage dans les conditions précitées ;

Page 10 sur 16 Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis :

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget principal.

9.2 Autorisation au Maire de recourir au service civique

Rapporteur : M. Lavenant.

Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la

structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d’une indemnité complémentaire de euros* par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

* Montant prévu par l’article R121-5 du code du service national (7.43% de l'indice brut 244). Cela

donne 84 euros environ.

Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique ;

Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1° Août 2016 ;

Autorise le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale ;

Autorise le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et les

conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales ;

Autorise le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation en nature ou d’une indemnité complémentaire au maximum égale à 7.43% de l'indice brut 244 par mois, pour la prise en charge de frais d'alimentation ou de transport.

Page 11 sur 16 X - Eau/Assainissement- Rapports 2015 du délégataire de ces deux services (Suez- Environnement) et rapport annuel 2015 du Maire sur le prix et la qualité de ces services

Rapporteur : M. JEZEQUEL.

L'article L.1411-3 du CGCT impose aux délégataires de services publics de produire chaque année

un rapport sur l'exécution financière et technique des contrats de délégation de services publics dont ils sont titulaires.

En outre, en application de l’article L.2224-5 du CGCT, le Maire doit présenter les rapports annuels de la gestion des services Eau /Assainissement.

La transparence vis à vis du public est également assurée par la mise à disposition à la Mairie des

rapports.

Chiffres clés :

Eau Potable

- Nombre d'abonnements : 2 151

- Volumes facturés : 199 682 m3

- Linéaire de réseaux : 81 880 ml

- Volume moyen facturé par abonnement (particuliers): 72,6 m3

- Prix du m3 d’eau au 1° janvier: 2,48€ TTC (base de 120 m3)

- Rendement : 79,4%

Assainissement

- Nombre d'abonnements: 1637

- Volumes facturés : 149 885 m3

- Linéaire de réseaux : 51 707 ml

- Nombre de postes de relèvement : 14

- Prix du m3 d'assainissement : 1,88 € TTC (base de 120 m3)

- Eaux parasites: 29,3%

- Conformité en rejet de STEP: 98,1%

- Prix du m3 d'eau avec assainissement : 4,36€ TTC (base de 120 m3)

Entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à l'unanimité,

Prend acte des rapports annuels du délégataire relatifs aux services publics de l'eau potable et de

l'assainissement pour l'année 2015, ainsi que du rapport 2015 du Maire sur le prix et la qualité de ces

services.

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XI -Concession portuaire- Rapport 2015 du délégataire

Rapporteur : Mme HELAOUÉT.

L'article L.1411-3 du CGCT impose aux délégataires de services publics de produire chaque année

un rapport sur l'exécution financière et technique des contrats de délégation de services publics dont ils sont titulaires.

La Commune de La Forêt Fouesnant a confié à une Société Anonyme d'Economie Mixte, la SAEM

SODEFI, dans le cadre d’une délégation de service public, la gestion de Port-La-Forêt. La délégation prend la forme d'une concession dont les droits et obligations sont précisés par le contrat de concession du 2 mai 2007.

La Commune est à l'égard de la SAEM SODEFI l’autorité délégante et une collectivité actionnaire :

la commune détient 8.49 % du capital de la SAEM SODEFIH.

Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte, en application de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame HELAOUËT présente le rapport du délégataire pour l'année 2015 :

En exploitation :

Les produits 2015 : 2 265 956 € dont :

mouillages : 1 687 249 €

manutentions : 152 887 €

vente de carburant : 268 177 €

Les produits d'exploitation diminuent globalement de 1,3% par rapport à 2014:

Les mouillages : les locations annuelles s'élèvent à 1 403 352€ et augmentent de 0,9%. Les locations

saisonnières (178 473€) sont en augmentation de 7,5% et retrouvent leur niveau de 2013 ;

Les escales hors saison et l’hivernage à flot augmentent de 2,5% (105 424€); Le nombre de manutentions diminue de 7,9% avec 1 978 mouvements, ce qui s'explique par le fait que le port a été privé de grue pendant 2 mois, le temps nécessaire pour permettre la mise en place de la nouvelle grue à flèche télescopique de 32 mètres ;

Le chiffre d’affaires « carburants » diminue de 17,1%;

Les produits des séjours sur terre-pleins augmentent de 38 774€ à 43 626€; la gratuité étant de 2 mois pour les navires ayant déjà une location forfaitaire annuelle au port.

Les charges d'exploitation 2045 : hors dragages, elles représentent 1 523 454 €, en augmentation de 3,4% dont :

Les achats de carburants : 224 839 €, poste en diminution (- 18,6%) comme les ventes (- 17,1%) ; Les charges d'entretien (156 872€) sont principalement constituées par : L'entretien des voies et réseaux ; l'entretien des réseaux et des pontons ; l'entretien des élévateurs, du chariot élévateur et de la grue fixe ; l'entretien des pontons et des bouées ; le balisage ; le traitement des déchets des aires de carénage ; le nettoyage des locaux ; les contrats d'entretien divers. Les charges d'assurance (91 554€) comprennent, d'une part, les contrats d'assurance de biens (61 561€), d'autre part, la prime versée au contrat d'assurance de fin de carrière (30 000€); Les charges d’eau et d'électricité augmentent de 5% (87 344€) ;

Les impôts et taxes augmentent de 146 262€ en 2014 à 164 180€ en 2015 ; Les frais de personnel sont stables, à 692 928€ (- 0,7).

Page 13 sur 16 Les amortissements s'élèvent à 415 914 €.

Les résultats de l’exploitation :

L'excédent Brut d'Exploitation (charges — produits) est de 743 128€, du fait des travaux de dragage.

Hors travaux de dragage, il varie de 823 883€ en 2014 à 742 501€ en 2015.

La capacité d’autofinancement (ÈBE- frais financiers) s'élève à 646 073€.

Le résultat net avant l'impôt sur les sociétés (capacité d'autofinancement - amortissements — provisions)

est de 62 484€.

L'impôt sur les sociétés est de 0€.

2. En investissement :

L'ensemble des investissements corporels enregistrés sur l'exercice 2015 s'élève à 1 526 288€, dont :

- matériel de manutention (élévateur 75 T, remorque à bateaux automotrice, grue fixe télescopique et

massif} : 691 901€ ;

- pontons (pontons Q et R et pontons de la darse) : 420 646€ ;

- Darse (prolongement sur pieux de la darse) : 299 264€ ;

- V.R.D. (mâts d'éclairage rue de Port-La-Forêt) : 18 480€ ;

- mouillages d'attente : 24 890€ ;

- matériel terre-plein (contrôle d'accès containers d’ordures ménagères, accès badge ponton pêche) :

38 051€.

3. Dette financière :

Capital remboursé en 2015 : 609 653€ ; intérêts : 96 823 €.

Au 31 décembre 2015, l'encours de dette est de 3 324 051 €.

4. Situation des biens et immobilisations :

Au 31 décembre 2015, le total des immobilisations en concession est le suivant:

Brut Amortissements Valeur nette

comptable

17 393 031 € 7 134 868 € 10 258 163 €

Décomposition entre biens non renouvelables (BNR) et renouvelables (BR) :

Brut Amortissement Valeur nette

S comptable

Provisions

BNR 12 325 613€ 4 069 900 € 8 255 713€

BR 5067 418€ 3 064 968€ 2 002 450 €

Page 14 sur 16Au 31 décembre 2016, les subventions nettes s’analysent comme suit :

Brut Amortissements Valeur nette

comptable

6 657 366 € 2651 245€ 4 006 121 €

Valeur nette comptable des immobilisations après amortissement des subventions :

VNC des VNC des Valeur nette

Immobilisatio Subventions

ns

10 258 163 € - 4 006 121€ 6 252 042€

Entendu l'exposé du rapporteur, le Conseil municipal, à Funanimité,

Prend acte de la communication qui lui est faite.

XIE - Questions orales :

A l'issue de l'examen de l'ordre du jour, M. le Maire indique à l'assemblée avoir reçu quatre questions orales posées par le Groupe d'opposition.

Il donne la parole à M. MUYL, Conseiller municipal d'opposition, pour la première question : « Etat des routes : nous attirons l'attention du Conseil sur l'état des routes qui se dégrade sérieusement. Quels sont les travaux prévus à court et moyen terme ? »

Réponse du Maire : De gros investissements routiers ont été faits par l'ancienne municipalité : - en 2012 : carrefour de Pontérec pour 450 000€ TTC,

- en 2013/2014 : Route de la plage pour 1 240 000€ TTC (ce qui a nécessité un emprunt de 550 000€ et a grevé l'autofinancement de 700 O00E€ en 2014).

En dehors de ces gros travaux, l’entretien des voies communales a été négligé depuis des années. La nouvelle municipalité élue en 2014 ne peut rattraper en 2 ans le conséquent retard d'entretien pris.

Cela étant, en 2016, parmi les travaux routiers prévus, on peut citer : la réfection de la rue des cerisiers, l'aménagement du carrefour de Kerphilippot, Hent Kervetrom, Kergonan, la rue du stade, Caric, Kerstrad, Locamand Stang Kreis, Kerambras...

M. MUYL pose ensuite une deuxième question : « Signalisation au sol : cette nouvelle signalisation ayant pour but la détermination de la voie cyclable et piétonne, a pour effet, compte-tenu de l'étroitesse des voies, d'empêcher la bonne circulation des véhicules au risque de provoquer des accidents pour des véhicules qui ne peuvent se croiser. Nous demandons que seules les voies en dimensions suffisantes (largeur de la voie} reçoivent cette nouvelle signalisation. »

Réponse de M. GOYAT : Ce dispositif a été installé route de la Haie, rue des cerisiers et route de Menez Plenn. Il est conforme à la législation en vigueur et va dans le sens de l’amélioration de la sécurité. Ce système est conçu pour être installé sur des voies étroites, et a pour effet de faire ralentir les véhicules et de permettre aux piétons/ cyclistes de se déplacer et ainsi, de faciliter les déplacements doux. Il a été expérimenté sur la route de la Corniche à Concarneau et s'avère, à l'expérience, tout particulièrement efficace. (Aucun accident/ incident à déplorer).

Page 15 sur 16 M. MUYL pose ensuite une troisième question : « Nous renouvelons notre demande faite en début d'année, pour la pose de poubelles près des bancs placés sur les sentiers de la commune : les ordures s'accumulent. Il en va de l’image de la Commune déjà en pleine saison touristique ».

Réponse du Maire : Le sujet est examiné au cas par cas.

M. MUYL pose enfin une quatrième question : « Pourquoi avoir réalisé des travaux sur le lavoir de Prat ar zant ? Quel en été le coût ? Le sujet ne semble pas avoir été abordé en Commission Travaux ».

Réponse du Maire : Ce sont des travaux modestes de remise en valeur du lavoir, effectués en régie, par les agents du service technique. En outre, cet aménagement léger a été réalisé pour permettre le déroulement d'animations communales autour du lavoir.Le Maire informe ainsi l'assemblée que le 04 septembre prochain s’y déroulera la fête des lavandières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire,

Patrice

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