Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 10 12

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 10 12 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2022 10 12)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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Convocation du MERCREDI 5 OCTOBRE 2022

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MERCREDI 12 OCTOBRE 2022 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du quatrième trimestre de l’année 2022. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MERCREDI 5 OCTOBRE 2022.

Ordre du jour :

1. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du 6 septembre 2022 2. Logiciel – Cadastre et cimetière

3. Cadre de vie – Devis d’aménagement du parvis de l’église

4. Affichage – Devis vitrine

5. Budgets et finances – Regroupement pédagogique intercommunale – Quotes-parts de répartition des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022-2023

6. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2021

7. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2021

8. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année 2021

9. Convention de participation au risque « santé »

10. Changement des horaires scolaires

11. Convention pour le regroupement pédagogique intercommunal

12. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

13. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.

Réunion du MERCREDI 12 OCTOBRE 2022

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MERCREDI 12 OCTOBRE 2022 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du quatrième trimestre de l’année 2022.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 8 membres suivants, à savoir :

MME REGINE RENTZ, MME ANNICK FESSLER, M. REMI HATSTATT, M. LOUIS GRETTER, MME CAROLINE GUTZWILLER, MME PEGGY SCHWECHLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME REGINE ROST.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : M. VINCENT HEINIS (excusé), MME MARIE KOENIG (excusée), MME SOPHIE LESUEUR (excusée), MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée), MME CHRISTINE MURA (excusée).Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

2

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : M. VINCENT HEINIS A MME REGINE RENTZ, MME MARIE KOENIG A MME PEGGY SCHWECHLER, MME CHRISTINE MURA A MME REGINE ROST.

Aucun auditeur extérieur n’assistait à la séance.

MME SCHINDLER MYLENE, secrétaire de mairie, a été désignée comme secrétaire de séance.

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout de deux points ci-dessous à l’ordre du jour :

• Parvis de l’église – Travaux supplémentaires

• Communauté des Communes Sundgau – Convention mutualisation de la fonction prévention

DELIBERATION N° 2022/055 – PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MARDI 6 SEPTEMBRE 2022

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2022 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mercredi 5 octobre 2022. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mardi 6 septembre 2022 à l’exception de MME CAROLINE GUTZWILLER (excusée, procuration à MME REGINE RENTZ) et MME CHRISTINE MURA (excusée, procuration à MME REGINE ROST)

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné sans observation,

DECIDE de le signer dans le registre des délibérations présenté à cet effet.

DELIBERATION N° 2022/056 – LOGICIEL – CADASTRE ET CIMETIERE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité d’effectuer une mise à jour du logiciel cadastral et cimetière. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE IG 68 dont le siège est à BRINCKHEIM, pour un montant de 700,00 € H.T. Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité d’effectuer Une mise à jour du logiciel cadastral et cimetière, VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la mise à jour du logiciel cadastral et cimetière. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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DELIBERATION N° 2022/057 – CADRE DE VIE – DEVIS AMENAGEMENT PARVIS DE L’EGLISE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la possibilité de l’aménagement du parvis de l’église qui est en cours de travaux. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats :

- SOCIETE GREEN CITY dont le siège est à CLERMONT FERRAND, pour un montant de 4 488,91 € H.T soit 5 386,69 € T.T.C

- SOCIETE BUTON DESIGN dont le siège est à LE-POIRE-SUR-VIE, pour un montant de 4 655,00 € H.T soit 5 586,00 € T.T.C

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU les offres déposées,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (M. SEGINGER Philippe),

DECIDE de donner un avis favorable pour l’aménagement du parvis de l’église. DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE BUTON DESIGN dont le siège est à LE-POIRE-SUR- VIE, pour un montant de 4 655,00 € H.T soit 5 586,00 € T.T.C

DECIDE d’inscrire cette dépense à l’article « 21578 / 21 / Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses d’investissement » du budget primitif 2022,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2022/058 – AFFICHAGE – DEVIS VITRINE

Madame le Maire informe le Conseil municipal sur la nécessité d’acheter une vitrine supplémentaire en raison du nombre important de documents à afficher. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE ADEQUAT dont le siège est à VALENCE, pour un montant de 369,00 € H.T soit 442,80 € T.T.C

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité d’acheter une vitrine supplémentaire en raison du nombre important de document à afficher,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour l’achat d’une vitrine.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE ADEQUAT dont le siège est à VALENCE, pour un montant de 369,00 € H.T soit 442,80 € T.T.C

DECIDE d’inscrire cette dépense à l’article « 2184 / 21 / Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses d’investissement » du budget primitif 2022,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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DELIBERATION N° 2022/059 – BUDGETS ET FINANCES – REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE

INTERCOMMUNALE – QUOTES-PARTS DE REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT

POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Madame le Maire présente au conseil municipal l’état des effectifs de l’école maternelle et

élémentaire, tel qu’il lui a été envoyé par la directrice du RPI, et celui des classes bilingues de

l’association ABCM, pour l’année scolaire 2022/2023. Elle rappelle que les frais de fonctionnement

sont répartis entre les communes de MUESPACH et MUESPACH LE HAUT selon les effectifs issus de

chaque commune. Elle demande à l’assemblée si celle-ci relève des observations. Elle invite le

Conseil municipal à délibérer.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la liste des enfants déposée par la directrice du RPI de MUESPACH au titre de l’année scolaire

2022/2023,

VU la liste des enfants déposée par l’association ABCM au titre de l’école bilingue pour l’année

scolaire 2022/2023,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de fixer comme ci-dessous pour l’année scolaire 2022/2023 la quote-part des frais de

fonctionnement de l’école maternelle et élémentaire de MUESPACH :

Commune

Effectifs de l’école

maternelle

publique

Effectifs de l’école

élémentaire

publique

Effectifs des

classes bilingues

d’ABCM

Pourcentage de la quote-

part de répartition des

frais

MUESPACH 21 43 16 50 %

MUESPACH LE HAUT 24 43 13 50 %

TOTAL 45 86 29 100,00 %

DEMANDE à Madame le Maire de notifier la présente décision au maire de Muespach-Le-Haut,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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-DELIBERATION N° 2022/060 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET

ASSIMILES DE L’ANNEE 2021

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D. 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau de présenter pour l’exercice 2021 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

Il appartient à chaque maire de présenter ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de collecte et d’élimination des déchets.

DEMANDE à Madame le Maire de mettre celui-ci à la disposition du public,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2020/061 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DE L’ANNEE 2021

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en eau potable de présenter pour l’exercice 2021 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

DEMANDE à Madame le Maire de mettre celui-ci à la disposition du public,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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-DELIBERATION N° 2022/062 – ADMINISTRATION GENERALE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT DE L’ANNEE 2021

Madame le Maire rappelle qu’en vertu de l’article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de Communes Sundgau compétente en assainissement de présenter pour l’exercice 2021 un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

Il appartient à chaque maire de présenter également ce rapport à son conseil municipal dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

PREND acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

DEMANDE à Madame le Maire de mettre celui-ci à la disposition du public,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2022/063 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION RISQUE « SANTE » PROPOSÉE PAR LE CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITÉ À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE EN RISQUE « SANTÉ »

Mme le Maire explique qu’en matière de protection sociale complémentaire en risque « santé » rien n’a encore été mis en place au sein de la commune.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code des assurances ;

VU le Code de la mutualité ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU le Code général de la fonction publique articles L827-7 et L827-8 ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 6 juillet 2022 portant choix du prestataire retenu pour la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en frais de santé ;

VU la convention de participation risque « santé » signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et Mutest /MNT en date du 29 août 2022 ; VU le débat d’orientation portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire en date du 26/09/2022 ;

VU l’avis du Comité Technique en date du 04/10/2022 ;

ENTENDU les explications de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’adhérer à la convention de participation risque « santé » mise en place par le Centre de Gestion du Haut-Rhin, qui prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011 - 1474).

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat référencé par la convention de participation. DECIDE de fixer le montant de participation pour le risque « santé », dans la limite de la cotisation versée par l’agent, à 10 € par mois.

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

-DELIBERATION N° 2022/064 – CHANGEMENT HORAIRE DU TEMPS SCOLAIRE

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que par délibération du 10 avril 2022 le Conseil Municipal, en accord avec le corps enseignant et les parents d’élèves, avait opté pour la semaine des quatre jours.

Aujourd’hui, en raison de la modification des horaires de transport scolaire, il convient d’adapter les horaires du temps scolaire.

Elle rappelle qu’à l’heure actuelle les horaires sont les suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h15 à 11h45 et de 13h35 à 16h05.

Il est donc proposé de modifier les horaires du temps scolaire de la manière suivante : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h20 à 11h50 et de 13h35 à 16h05 soit une durée journalière de 6 heures et hebdomadaire de 24 heures.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

CONSIDERANT le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la

semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

APPROUVE l’organisation du temps scolaire telle que présentée par Madame le Maire et annexée à la présente délibération.

CHARGE Madame le Maire d’en informer l’Education Nationale,

CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice du regroupement pédagogique intercommunal de Muespach-Le-Haut et Muespach, AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de

portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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DELIBERATION N° 2022/065 – CONVENTION POUR LE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNALE

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’établir une convention pour le regroupement pédagogique intercommunale Muespach-Le-Haut et Muespach. Madame le Maire explique que cette convention définit l’organisation et les conditions financières de ce regroupement pédagogique intercommunale. Pour une bonne entente entre les deux communes concernées, il parait nécessaire d’établir des règles de fonctionnement et de répartition des charges, l’objectif étant d’assurer les meilleures conditions de scolarité et d’accueil aux enfants des deux communes.

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU le nouveau RPI Muespach-Le-Haut et Muespach en place depuis la rentrée scolaire 2022-2023 ; VU le projet de convention ;

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la convention pour le regroupement pédagogique intercommunal Muespach-Le-Haut et Muespach ;

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour le regroupement pédagogique intercommunal Muespach-Le-Haut et Muespach ;

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à cette décision.

DELIBERATION N° 2022/066 – PARVIS DE L’EGLISE – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Madame le Maire informe le Conseil municipal que des travaux supplémentaires sont à prévoir pour le parvis de l’église. Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne le résultat :

- SOCIETE DCGM dont le siège est à SCHLIERBACH, pour un montant de 13 890,20 € H.T soit 16 668,24 € T.T.C

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

VU la nécessité des travaux supplémentaires,

VU l’offre déposée,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour les travaux supplémentaires.

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la SOCIETE DCGM dont le siège est à SCHLIERBACH, pour un montant de 13 890,20 € H.T soit 16 668,24 € T.T.C.

DECIDE d’inscrire cette dépense à l’article « 2151 / 21 / Immobilisations corporelles » de la section « Dépenses d’investissement » du budget primitif 2022,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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DELIBERATION N° 2022/067 – COMCOM SUNDGAU - CONVENTION MUTUALISATION DE LA FONCTION PREVENTION

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le service proposé par cette convention porte sur l’aide à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et la mise en œuvre d’actions d’amélioration de la prévention des risques.

Les missions de ce service sont les suivantes :

• Assurer l’évaluation complète ou partielle des risques professionnels (RP) • Rédiger ou mettre à jour le DUERP

• Rédiger, pour chaque situation évaluée, une recommandation permettant de supprimer ou de réduire le risque

• Rédiger un bilan général de l’intervention

• Sensibiliser et accompagner les élus et/ou les agents communaux

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

VU la convention proposée par la communauté des communes du Sundgau, SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE de donner un avis favorable pour la convention mutualisation de la fonction prévention ; AUTORISE Madame le Maire à signer la convention entre la commune et la communauté des communes du Sundgau ;

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la Commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique

DELIBERATION N° 2022/068 – ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES

AU MAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prises.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,

PREND note des décisions prises par Madame le Maire depuis la séance du 6 septembre 2022 dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales :

1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : • Groupama remboursement cotisation 475.80 €

2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : • Liber Patricia concession tombe 170 €Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ; 9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;

DELIBERATION N° 2022/069 – COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

• Mme le Maire informe que les agents communaux du service technique passent à l’horaire d’hiver à partir du 7 novembre 2022.

• L’horaire d’hiver du dépôt des déchets verts (9h00 à 16h00) commence à partir du mois de novembre jusqu’au mois de mars.

• Mme le Maire informe que le collège des Missions demande une participation au financement de la classe « géo-sportive » pour un enfant de notre commune. Le conseil émet un avis défavorable.

• Mme le Maire informe que l’Association SEPIA (Suicide Ecoute Prévention auprès des adolescents) demande une subvention. Le conseil émet un avis défavorable.

• Eclairage public :

Mme le maire rappelle que les ampoules ont été remplacées par des LED fin décembre 2021 dans les rues où cela a été possible et propose d’attendre la fin de l’année 2022 afin de pouvoir mesurer les économies réalisées.

Cependant, elle charge M. Hatstatt de se renseigner sur les travaux nécessaires et le coût pour mettre en place l’extinction de l’éclairage public de l’ensemble des voies de la commune de 23h à 5h du matin.

Cette décision a déjà été prise par nombre de nos voisins, la marge financière que nous avions déjà avant la crise énergétique nous pousse à raisonner différemment.

• Plan communal de sauvegarde PCS :

Mme le Maire informe que la loi Matras prévoit qu’un correspondant « Incendie et Secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. Louis Gretter étant Adjoint au Maire chargé de la sécurité et président de la Commission sécurité, aura en charge de mettre en place ce plan communal de sauvegarde. Le PCS est un outil communal d’aide à la décision, opérationnel et réflexe utile aux élus, aux services municipaux et à la population qui établit un recensement et une analyse des risques naturels.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

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Il vise à créer une organisation claire et précise en cas de crise, adaptable en fonction du degré d’importance de l’évènement. Il permet une meilleure réactivité et plus d’efficacité face à des situations déstabilisantes. Il faut se préparer pour mieux réagir en cas de crise.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : MME FESSLER annonce que la commission finance se réunira le 18 octobre 2022 pour faire un point sur le budget 2022.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : M. REMI HATSTATT) : M. HATSTATT informe que la cour d’appel administrative de Nancy a rendu son verdict concernant le dossier Fimob SARL. La commune obtient gain de cause.

-Commission chargée de voirie (rapporteur : M. REMI HATSTATT) :

M. HATSTATT explique que :

• La société chargée du curage des tabourets siphons devrait intervenir semaine 41 ou 42. • Un nouvelle construction rue de la Gare est en cours. Un rappel a été fait auprès du propriétaire et de son architecte. L’accès du chantier se faisait par la rue de la Source, voie privée, au lieu de l’accès initialement prévu par la rue de la gare.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER demande que la commission des affaires sociales soit à chaque fois prévenue des décès des habitants de Muespach.

Elle explique le déroulement et l’organisation de la fête des ainés prévue le 4 décembre 2022 au Paradis des Sources.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : MME MURA étant absente, MME SCHWECHLER prend la parole.

Elle informe le conseil municipal que :

• Le marché de Noël organisé par l’école n’aura pas lieu cette année.

• Les parents d’élèves cherchent un local de stockage pour débarrasser les affaires stockées au Foyer de la Gare.

• Une réunion de la commission jeunesse a eu lieu mardi 11 octobre.

• Le conseil municipal des jeunes réalisera une collecte pour la Banque Alimentaire le 26 novembre prochain.

• Une réunion du conseil municipal des jeunes est en préparation.

• Un projet de sortie est en cours pour le CMJ, avec l’aide de l’association des arboriculteurs. • MME La Sénatrice Sabine DREXLER a proposé de rencontrer les enfants du CMJ. • Une formation aux gestes de premiers secours sera prévue pour les jeunes du CMJ.

MME SCHWECHLER demande au conseil municipal la date de renouvellement du conseil municipal des jeunes.

M. GRETTER prend la parole, il annonce au conseil que des filets ont été installés sur les paniers de basket du terrain de sport conformément au souhait émis par le conseil municipal des jeunes.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : MME CAROLINE GUTZWILLER) : MME GUTZWILLER informe que la décoration de Noël et les sapins vont être mis en place le 26 novembre 2022.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

12

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER explique qu’il reste encore les serrures à changer au musée du Sapeur-Pompier. Un problème est survenu lors de la location de la salle communale le vendredi 21 octobre, la clé fermant la porte de séparation de l’école élémentaire et de la salle communale ayant disparu.

Commission chargée des affaires de sécurité (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M. GRETTER informe qu’une réunion a eu lieu en amont du conseil avec le Cabinet d’études pour faire un premier diagnostic sur l’étude de sécurité en cours.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

-Commission chargée de la communication (rapporteur : MME CHRISTINE MURA) : Néant.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : M.GRETTER demande au conseil municipal s’il y a des volontaires pour venir aider à désherber le cimetière avant la Toussaint.

C/ Questions diverses des conseillers : Néant

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 00 heures 11 minutes.

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Etabli à Muespach, le 19 octobre 2022.

Le Maire,

Régine RENTZ

Ordre du jour :

1. Procès-verbaux – Approbation de celui de la séance du 6 septembre 2022 2. Logiciel – Cadastre et cimetière

3. Cadre de vie – Devis d’aménagement du parvis de l’église

4. Affichage – Devis vitrine

5. Budgets et finances – Regroupement pédagogique intercommunale – Quotes-parts de répartition des frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2022-2023

6. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de l’année 2020

7. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2020

8. Administration générale – Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de l’année 2020

9. Convention de participation au risque « santé »

10. Changement des horaires scolaires

11. Convention pour le regroupement pédagogique intercommunal

12. Administration générale – Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

13. Communications et informations diverses du maire – Rapports des commissions communales – Questions des conseillers.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MERCREDI 12 OCOBRE 2022

13

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de MUESPACH de la séance du

MERCREDI 12 OCTOBRE 2022

Noms/Prénoms des

conseillers Emargement

Motifs d’absence d’émargement ou

autres observations

RENTZ

Régine

FESSLER

Annick

HATSTATT

Rémi

GRETTER

Louis

GUTZWILLER

Caroline

SCHWECHLER

Peggy

HEMMERLIN

Séverine

Absente excusée à la réunion du 12 octobre

2022

SEGINGER

Philippe

MURA

Christine

Absente excusée à la réunion du 12 octobre

2022

Procuration à Mme Régine Rost

ROST

Régine

LESUEUR

Sophie

Absente excusée à la réunion du 12 octobre

2022

KOENIG

Marie

Absente excusée à la réunion du 12 octobre

2022

Procuration à Mme Peggy Schwechler

HEINIS

Vincent

Absent excusé à la réunion du 12 octobre

2022

Procuration à Mme Régine Rentz