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Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Malauzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal Malauzat VA 20210419 VS)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
TD
LAUZAT
airie
Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
Présence
Présents :
Jean-Paul AYRAL, Marie-Aude BARRIER, Maryse CAREME, Bruno CHAMPOUX, Pauline COHADE, Véronique FAURE, Gilles LARGERON, Céline MARSIN, Frédéric MEUNIER, Pierre-Franck PAPPALARDO, Marie PEREIRA, Elodie PEREIRA OLIVEIRA, Raphaël ROUSSY, Claude VANKENHOVE.
Pouvoirs :
Nombre de votants : 13 jusqu’au point 1.3 puis 14 (Céline Marsin)
Excusé :
Luc ASTOUL
Non-excusés :
Intervenants : sans
Lieu de la séance :
Salle polyvalente avec application des mesures COVID19. Port du masque obligatoire
Secrétaire de séance :
M. Raphaël ROUSSY
Ordre du jour
• Finances
• Administration
• Travaux et matériels
• Questions diverses 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 567 464,66 | G 676 858,10
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 355 318,10 | H 236 490,75
+ +
Report en section de c 0,00 |! 0,00
RICE |____fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | y 156 481,83
d'investissement (001) | (Si déficit) (sL excédent)
TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 922 782,76 | = G+H+1+J 1 069 830,68
reports)
RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 160 158,02 |L 12 650,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à DE+r 160 158,02 | =eu 12 650,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 567 464,66 | = G+1+K 676 858,10
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 515 476,12 | =H+J+1 405 622,58
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 082 940,78 | = G+H+1+J+K+L 1 082 480,68
Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
1 – Finances
1-1 Compte administratif Commune 2020
Résultat de clôture 2020 = 1 069 830,68 € - 922 782,76 € = 147 047,92 €
Vote : (le maire s’étant retiré, 12 votants, Mme FAURE préside ce vote)
12 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
1-2 Compte de gestion commune et eau et assainissement budget annexe 2020
Après comparaison du compte administratif réalisé par la commune et le compte de gestion transmis par le trésorier les résultats sont identiques.
Vote :
13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité LD
LAUZAT airie f 0
Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
1-3 Affectation des résultats de la section de fonctionnement 2020
La totalité de l'excédent de clôture doit être affecté à la section d'investissement pour couvrir les restes à réaliser :
• 109 393,44 € (solde du fonctionnement 2020) à la ligne 1068 de la section investissement. • Et 37 654,48 € au R001 du BP2021 investissement.
Vote :
13 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
1-4 Vote des taux de fiscalité locale
La suppression de la TH sur les résidences principales se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le montant de TFPB départementale transféré n’est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perdue par la commune. Il peut être supérieur et on parlera alors de commune « surcompensée » ou inférieur, on parlera alors de commune « sous-compensée ». Son application a pour conséquence soit une retenue (contribution) sur les produits de TFPB revenant aux communes surcompensée (coefficient correcteur minorant inférieur à 1) soit un complément de fiscalité (versement) pour les communes sous-compensée (coefficient correcteur majorant supérieur à 1). La commune de MALAUZAT est une commune surcompensée.
Rebasage du taux comme suit :
• Taux communal : 15,4 %
• Taux départemental : 20,48 %
• soit le nouveau taux communal de TFPB de 35,88%
Le taux communal de 2020 de TFPB majoré de l’ex taux départemental devient le nouveau taux communal de référence à compter de 2021.
Compte tenu des projets que nous voulons réaliser, je vous propose d'augmenter les taux de 1% et pour minimiser l'emprunt que nous devrons faire pour boucler le budget soit :
• Taux de TFPB 36,24 %
• Taux de TFPNB 74,50 %
A titre d'information :
• Recette de 2020 : 359 645 € (CA 2020)
• à taux constants : la recette serait de 364 563 €
• avec 1% de hausse la recette est de 369 505 €
Vote :
Passage de 13 à 14 votants, Céline Marsin étant arrivée en cours de conseil municipal. 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité MALAUZAT - Budget Commune - BP - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT | FONCTIONNEMENT |
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 789 453,00 769 453,00
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) , ’ oO ace . ' R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl excédent)
T REPORTE (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 789 453,00 709 453,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 492 770,00 602 623,54
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 100 158,02 12 000,00
0 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 37 654,48 LS
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 652 928,02 652 928,02
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 412 381,02 1 412 381,02
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
1-5 Vote du budget prévisionnel 2021 Commune
La section de fonctionnement s'équilibre à 759 453 € tant en dépenses qu'en recettes La section d’investissement s’équilibre à 652 928,02 € avec un emprunt de 182 931,10 pour équilibrer MALAUZAT - Budget C.C.A.S. - CA - 2020
11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
| DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 3 606,55 | G 4 700,00
DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement | B 0,00 | H 0,00
_ + +
Report en section de | c 0,00 |! 2 132,07
ERCICE |____fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | y 0,00 ’ si déficit (si excédent)
TOTAL Soc jones + | = A4B4C+D 3 606,55 | - cms 6 832,07
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | Kk 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) = TOTAL des restes à réaliser à _. 0,00 | = Ka 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || =A+C+E 3 606,55 | = G+1+K 6 832,07
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D4+F 0,00 | =H+J+1 0,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 3 606,55 | = G+H+1+J+K+4L 6 832,07
Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
État de la dette :
Organisme Capital de
départ
Restant dû Remboursement
capital
Intérêts Durée
restante
Crédit
mutuel
120000 46250 27447 6130 5 ans
10 ans
Caisse
d’Épargne
300000 190310
Total de la dette restante : 236 560 €
Soit 205 € / habitant.
Taux d’endettement : 0,35
Capacité de désendettement : 1,87 ans
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
1-6 Présentation du CA CCAS 2020 et Budget prévisionnel CCAS 2021 MALAUZAT - Budget C.C.A.S. - BP - 2021
I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT L____ FONCTIONNEMENT |
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) LR 10009 LE
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 P L'EXERCICE PRECEDENT (2) , 0 " | R || 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (sl excédent) T 7 REPORTE (2) 0,00 3 225,52
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 8 925,52 8 925,62
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 T LE compris le compte 1068)
+ + +
RF RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
8 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 LS
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 0,00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 925,52 8 925,52
Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
Ces deux documents budgétaires ont été votés le 14/04/2021 à l’unanimité par le conseil d’administration du CCAS. Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
2 - Administration
2-1 Convention pour le distributeur de pain.
Nous avons sollicité la société LA MIE MOZAC SARL pour l'installation d'un distributeur de pain situé sur la place de l'école afin de pallier le départ en retraite du boulanger de Châteaugay qui livrait le pain pour la cantine et assurait une tournée dans le bourg de Malauzat. Cette convention stipule outre les obligations réciproques de chacune des parties que pour la première année aucune redevance ne sera perçue et que la commune se réserve le droit de l'instaurer si le délai est passé.
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
3 – Travaux et matériels
Achat de 2 armoires pour la gestion des clés
• MANUTAN pour 400 € TTC
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
Remplacement tondeuse à gazon autoportée
• LAURENT Châteaugay (Pompignat) 16000 € TTC
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
Vidéoprojecteur (quantité : 2)
• LECLERC Enval : 498 € TTC
Vote :
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Les membres du conseil municipal émettent un avis favorable à l’unanimité
4 - Informations et Questions diverses
Informations :
• Élections régionales et départementales le 20 et 27 juin 2021
o 4 bureaux pour Malauzat minimum pour 2 créneaux (Raphaël lancera un questionnaire en ligne pour connaître les disponibilités de l’équipe).
o Les accesseurs devront être vaccinés en priorité ou faire réaliser un test. Compte-rendu Conseil Municipal
19 avril 2021
Questions :
Mme VENTURA :
Q : Où se trouvera la localisation du City Parc ?
R : Nous avons le projet de l’installer à côté de l’école mais nous en sommes seulement qu’à l’étape de projet. Pour le moment la solution vers l’école nous parait la plus probable car l’école pourra utiliser plus facilement ce city-parc. La localisation vers le stade est trop dangereuse à cause de la traversée de la RD402. Une localisation vers le rond-point ou place des pétanqueurs est identique en termes de nuisance avec les riverains en perdant la proximité avec l’école et enfin vers la mairie, à côté du parking, nous ne pouvons pas l’implanter dans cette zone à cause du captage des sources pour Châtelguyon.
Q : Ne pensez-vous pas que cette localisation dans un lotissement n’engendrera pas de nuisances ? R : Nous avons bien évoqué lors de cette étude ce problème de dégradations et de nuisances sonores. Nous prévoyons d’adapter les horaires d’ouverture ainsi qu’une sécurisation des accès (caméras + ouverture à distance). Le règlement est à réaliser afin de prendre en compte ce type de problème. M. le Maire propose à Mme Ventura si elle est d’accord de participer avec l’équipe à l’établissement de ce règlement. Nous resterons très vigilants sur ce problème qui pourrait entraîner une fermeture graduelle voir définitive du city-parc aux personnes de l’extérieur.
Prochaine réunion lundi 17 mai 2021 à 19h00 (salle polyvalente et mesures COVID 19).
Fin de séance à 22h00. Le Maire, Jean-Paul AYRAL