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Déliberation - 38 2020
Déliberation - 30 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 30 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Recu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché
le
ID
: 059-215905878-20200618-30_2020-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
DELIBERATIONS
Commune
de
WORMHOUT
DU
CONSEIL
TERDEGHEM
MUNICIPAL
Nombre
DE
TERDEGHEM
N° 30 / 2020
de
conseillers
en
15
exercice
Du
18 juin
2020
de
présents
14
de
votants
15
Objet :
L’an
deux
mil vingt,
les dix-huit juins
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de TERDEGHEM
s’est réuni
en Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
TAUX
DES
le
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
TAXES
convocation
a été affichée
à la porte
de la Mairie,
conformément
à la loi.
DIRECTES
Etaient
présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
LOCALES
BALLOY,
Virginie DELESTRE,
Brigitte VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-
Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Laurent
CAILLAU,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
Absents
excusés
: Jean-Paul
GIRAUDET
donne
procuration
à Monsieur
le Maire
Secrétaire
de
séance
: Dorothée
MALESYS
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
ADOPTE
les
taux
des
différentes
taxes
comme
suit
:
Désignation
Taux
Bases
Produit
définitivement|
d’imposition |
correspondant
fixés
en
2020 |
prévisionnelles
pour
2020
Taxe
6.72%
422000
28358
d’habitation Taxe
foncier
7.43%
1261000
93692
bâti
Taxe
foncier
28.74%
76800
22072
non
bâti
TOTAL
115764
Acte
rendu
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an que
dessus,
exécutoire après
dépôt
en
Sous
Pour
expédition
conforme, Préfecture
de
DUNKERQUE le 22/06/2020
et
publication
le
22/06/2020.
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2020
Recu
en
préfecture
le
23/06/2020
Affiché le
<<
8-7
ID
: 059-215905878-20200618-30_2020-DE