Compte-Rendu - Compte rendu du 27 09 2018 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du 27 09 2018 1 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune d'Aubusson. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 09 2018 1)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Conseil municipal

Compte-rendu de la séance du

27 septembre 2018

Nombre de conseillers

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 25

Etaient présents

(20)

Michel MOINE, Jean-Pierre LANNET, Gilles PALLIER, Nicole

DECHEZLEPRETRE, Jean-Claude VACHON, Mireille LEJUS,

Michel DIAS, Isabelle PISANI, André RENAUX, Rolande LEONARD,

Marie-Antoinette BORDERIE, Joseph VADIC, Max GUILLON, Brigitte

LEROUX, Françoise PINEAU, Stéphane DUCOURTIOUX, Louis

SIMOES, Jean-Marie MASSIAS, Bernard PRADELLE, Mathieu

CHARVILLAT

Excusés ayant donné

procuration (5)

Jean-louis DELARBRE à Brigitte LEROUX, Pascal FANNECHERE à

Joseph VADIC, Catherine MALGAUD à Isabelle PISANI, Martine

SEBENNE à Bernard PRADELLE, Sophie CANOVA à Mathieu

CHARVILLAT

Absents excusés (2) Thierry ROGER, Marie-Claude GUYONNET

Absents (0)

1 Objet : Désignation d’un secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance et propose Stéphane DUCOURTIOUX.

Monsieur DUCOURTIOUX ne prend pas part au vote

Pour : 24 Contre : 0 Abstentions : 0

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE ce choix.

2 Objet :

Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil

municipal du 4 juillet 2018

Rapporteur : Monsieur le Secrétaire de séance

Monsieur Stéphane DUCOURTIOUX, secrétaire de séance, donne lecture à l’assemblée du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2018.Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

A l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil municipal :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 4 juillet 2018.

Préalablement au déroulé du Conseil Municipal,

Monsieur Pradelle demande à Monsieur le Maire d’inverser les points 12 et 3 et de commencer par la question du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, sujet qui lui semble important de traiter en priorité.

Monsieur le Maire répond par la négative et espère que l’intérêt de l’assemblée sera tout aussi grand à la fin du Conseil et ne souhaite pas laisser supposer que les autres points inscrits à l’ordre du jour seraient moins importants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue de la commission marchés publics avant le conseil municipal et de l’attribution du marché « La Seiglière » à l’entreprise E.B.L.

Monsieur le Maire rend compte de son entretien avec la présidente du Conseil Départemental concernant les travaux de réseaux devant être effectués par la commune suite à la réalisation d'un rond-point au lieu-dit "La Seiglière".

Lecture d'une intervention de Monsieur le Maire d'Aubusson rappelée ci-dessous.

« Mes chers collègues,

Permettez-moi d’abord de vous adresser mes sincères remerciements pour les témoignages de

soutien, voire d’affection que vous m’avez adressés à l’occasion du décès de ma mère. Dans ces

moments douloureux que certains d’entre-vous ont malheureusement déjà traversé, ces marques

d’empathie sont loin d’être anodines.

J’en viens au sujet de cette intervention, ayant pressenti celles que vous venez de prononcer. Je ne

doute pas que l’occasion soit trop belle, après le Conseil Communautaire d’hier, pour nos collègues

de l’opposition, chacun dans son registre, de porter des attaques, et de demander ma démission. Ce

n’est pas la première fois, probablement pas la dernière, et je comprends cet exercice presque rituel

auquel vous venez de vous livrer. Vous êtes dans votre rôle, et je remarque au passage, et vous m’en

ferez crédit, que vous avez eu toute liberté pour le faire.

Je fais allusion, cela ne vous aura pas échappé, à une critique de la CRC de Bordeaux, s’agissant de

notre conseil municipal, relative à notre règlement intérieur, et portant sur l’organisation du temps

de parole, singulièrement celui de l’opposition. Je prends note de cette critique sur une supposée

trop grande rigidité, que je crois n’avoir jamais exercée, pour annoncer une prochaine refonte de ce

règlement, tout en faisant remarquer que nous n’avions rien inventé et que nous étions parti d’un

modèle de l’AMF.

Mais la liberté de parole, ce n’est pas synonyme d’outrance, dans une enceinte municipale, ou

ailleurs. Par exemple, je vous confirme que Messieurs Chabert et Gagnaire, mis en examen en

janvier dernier, vont bien faire l’objet de poursuites pour diffamation à mon endroit devant le

Tribunal Correctionnel dans un délai que j’espère le plus rapide possible. J’ai compris que monsieurChabert semblait désormais perdu définitivement pour la courtoisie et la correction la plus

élémentaire puisqu’hier soir, il avait traité de salaud l’un de nos collègues maires lors du Conseil

Communautaire.

D’autres que lui ont eu des propos d’une rare violence, comme ils en avaient été les auteurs en

septembre 2014. Les mensonges même dit avec violence et excès, ne deviennent pas des vérités

même s’ils sont répétés, répétés et encore répétés…

Je prends l’exemple du site Sallandrouze, pour rappeler qu’il a été acheté au montant exact de

l’estimation de France Domaine, que cet achat a fait l’objet d’une délibération du conseil

communautaire, que l’acte notarié était assorti d’un cahier des charges de démolition, et d’une

étude de sol démontrant l’absence générale de pollution, hormis aux abords immédiats de la cuve

de fioul. Je m’indigne de voir que les élucubrations de monsieur Gagnaire, dont je rappelle encore la

mise en examen pour diffamation à mon encontre, soient considérées comme parole d’évangile par

la Chambre Régionale des comptes, contre toute évidence.

Je rappelle que nous n’avons pas réceptionné ces travaux, et qu’une somme de 10.000€ est toujours

séquestrée chez le notaire. Je fais remarquer que si le reproche m’est fait de ne pas avoir poursuivi le

vendeur, décédé en fin de chantier, via sa SCI, pour inobservation du cahier des charges, le même

reproche devrait être adressé à l’exécutif actuel.

Je confirme que cet achat a correspondu à un besoin identifié de la collectivité, pour bénéficier du

foncier nécessaire pour y installer une chaufferie bois, avec comme premier objectif de fournir de

l’énergie à la piscine. Je m’inscris en faux devant les assertions de la CRC, qui évoque l’absence de

tout projet, et je me rappelle la mission que j’avais confiée au SDEC, sur un réseau de chaleur

destiné à l’ensemble des bâtiments publics concentrés sur le secteur. Je n’oublie pas, et Gilles Pallier

avec moi, l’idée qui était la sienne d’y implanter un nouveau cinéma. Je n’oublie pas non plus notre

déplacement à Tulle pour benchmarker le cinéma de cette ville. Je n’oublie pas davantage les propos

du président Leger, le 16 mai dernier en sous-préfecture, lors d’une réunion de l’EPF nouvelle

Aquitaine, tout à fait prêt à mettre ses finances et son ingénierie au service d’un projet

d’implantation d’activités, et qui déclarait à quel point ce terrain était stratégiquement positionné à

Aubusson…

A cet égard, un aparté, pour exprimer mon étonnement de voir Creuse Grand Sud sans réaction sur

ce dossier. Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous avons-nous-mêmes délibéré ici en juillet

dernier pour adopter le projet de convention. Mon courrier du 18 septembre pour rappeler au

Président toute l’importance d’inscrire ce point à l’ordre du jour du Conseil Communautaire est

demeuré non seulement sans réponse, mais aussi lettre morte. Pourtant l’intérêt financier, et

d’aménagement, est évident pour Creuse Grand Sud. Alors pourquoi cette inertie ? Monsieur Graal,

directeur général de l’EPF Nouvelle Aquitaine me confirmait cet après-midi qu’il n’y avait de son côté

aucune difficulté, que son Conseil d’Administration avait délibéré favorablement, et que dans les

deux mois après la délibération de Creuse Grand Sud, il était en capacité de rendre l’achat effectif…

Mon expérience d’élu est suffisamment longue maintenant pour comprendre toute l’importance

d’une collectivité à œuvrer à la constitution de réserves foncières, indispensables à tout projet

public. Hier, avec Gilles Pallier, nous inaugurions les locaux de CER France, sur la zone créée sous maprésidence, et nous ne pouvons, je crois, que nous féliciter collectivement de la rapidité de vente

des lots, puisqu’il n’en reste plus qu’un seul disponible.

Alors, oui, je suis d’accord avec le Président Léger pour considérer comme stratégique la maîtrise

foncière de la friche Sallandrouze.

J’entends la critique de la rapidité des investissements, tant communaux qu’intercommunaux, même

si je n’ai pas encore entendu qui que ce soit me dire ce qu’il aurait fallu ne pas faire. J’admets avoir

été celui qui en a donné l’impulsion. Mais dois-je vous rappeler que toutes les décisions

d’investissements ont fait l’objet de délibérations ? Dois-je vous rappeler que le bureau

communautaire se réunissait toutes les semaines ? Je vois bien le portrait à charge que l’on me

dresse, et qui à force d’en être excessif en devient dérisoire. Je comprends bien l’intérêt que

certains, comme monsieur Letellier, éprouvent pour ces charges violentes dont ils espèrent qu’elles

les exonéreront de toutes mise en cause.

Quand même, je voudrais bien que monsieur Letellier nous explique de quoi il veut parler lorsqu’il a

évoqué hier qu’il avait passé un deal avec le Conseil Régional, présidé à l’époque par Jean-Jacques

Lozach et l’ARS, au sujet du Foyer d’Accueil Médicalisé de Gentioux. Quel acte administratif, quelle

délibération peut-elle être qualifié de deal. De délibération, je prétends qu’il n’y a pas eue, lorsqu’il

a pris la décision unilatérale de ne pas augmenter le loyer de l’APAJH, alors qu’il savait qu’il

reviendrait à Creuse Grand Sud le soin d’assumer le 1,7 million d’investissement pour

l’agrandissement du bâtiment. Je veux en savoir plus sur ses petits arrangements entre copains, dont

il m’a soigneusement caché l’existence.

Je me rappelle d’une conversation avec Jean-Luc Léger, où ce dernier m’exprimait son étonnement,

voire son incompréhension d’une semaine où Thierry Letellier était le lundi farouchement opposé à

toute perspective de fusion, et le vendredi le plus acharné avocat de la fusion. La réponse est

simple : la comcom du plateau de Gentioux était financièrement incapable de financer le chantier,

alors qu’elle avait déjà fait travailler l’architecte…

Et aujourd’hui Thierry Letellier se pavane en parangon de vertu budgétaire et démocratique ? Il

explique avoir été le premier à avoir demandé ma démission en 2014, en oubliant de rappeler

l’amende honorable qu’il avait faite devant le Conseil Communautaire, trop préoccupé à conserver

son place, et incapable de mettre ses actes en conformité avec ses supposés principes…

Je ne m’étends pas sur le cas de monsieur Chabert dont j’aimerais bien qu’il m’explique pourquoi

soudainement il se sent obligé de valoriser l’achat de viande de sa cantine à un boucher, et non plus

au supermarché ? Parce qu’il en est actionnaire, peut-être ? La prise illégale d’intérêt est-elle

constituée ? La question mérite d’être posée…

J’en reviens maintenant à l’avis de la CRC concernant la commune. Pas aussi croustillant que celui de

la comcom…

Nous y avons des points de désaccords, notamment en matière de calcul de l’attribution de

compensation. Nous avons écrit sur ce point à Creuse Grand Sud, nous avons rencontré le Président,

et nous attendons sereinement les travaux de la Clect.

Il y a des points sur lesquels l’avis de la CRC fait progresser nos pratiques, et probablement celles de

l’administration chargée de nous contrôler. Nous vous les préciserons au fur et à mesure du débat.Aujourd’hui, alors que les traitements ont été virés, notre trésorerie dépasse 440.000 €, et nous

mettons en paiement les factures du mois de septembre. Nous sommes donc dans les clous. Oui,

nos efforts portent leurs fruits, et je remercie l’administration municipale de sa rigueur et de son

efficacité. Je ne doute pas, mes chers collègues, que vous apprécierez cette information.

Notre mutualisation de productions de repas, avec la Cité Scolaire d’une part, et le Centre hospitalier

d’autre part, fonctionne très bien. Nous n’avons renoncé à rien de ce qui constitue nos valeurs dans

la fonction éducative de la restauration scolaire.

Le travail n’est cependant pas achevé : celui du maintien d’une offre de chirurgie ambulatoire qui

démontre son efficience. Je ne peux pas me satisfaire des propos du DG ARS dans la presse. A

l’heure du Plan Particulier pour la Creuse, le premier résultat tangible, c’est l’annonce de ce mauvais

coup porté à la population du bassin d’Aubusson. C’est fort de café ! J’ai demandé audience à

monsieur Laforcade cet été. J’attends ! Dans l’intervalle, je patiente aussi pour convoquer le Conseil

de Surveillance, afin que des réponses puissent m’être apportées. La parole donnée lors de la

fermeture de la Clinique de la Croix Blanche doit être tenue ! C’est une question d’honnêteté

intellectuelle.

J’ai demandé audience à notre député, et je rencontre la préfète de la Creuse la semaine prochaine.

Préparons-nous à nous mobiliser !

Compte-tenu des réserves importantes de la commission de sécurité, je m’interroge sur

l’opportunité de prendre un arrêté d’ouverture pour l’Ehpad St Jean, sauf à ce que monsieur

Laforcade en endosse la responsabilité lui-même. Là aussi, omerta sur le projet de reconstruction

sur place, dont on nous annonce un budget de 24 millions. Dire que 17, c’était beaucoup trop… Le

projet peut encore évoluer, car je me vois mal signer un permis de démolir pour toutes les parties

communes du château du Général de Castelnau, à quelques dizaines de mètres de la chapelle St

Jean, et au mépris de la ZPPAUP. Là encore, je veux en savoir plus, notamment ce qu’il adviendrait

des résidents lors des travaux, et le nombre de lits reconstruits…

Oui, sans les élus, attentifs et mobilisés, on nous dessinerait une Creuse où il ne ferait plus bon vivre,

mais simplement mourir. Cette dynamique, nous voulons la porter sans qu’on ne nous impose de

mariage forcé, comme l’ont exprimé les grandes associations d’élus à commencer par celle des

maires de France.

Je vous remercie de votre attention, et vous propose de passer à l’examen de l’ordre du jour. »

A l'issue de la lecture, Monsieur Pradelle dit qu'il ne comprend pas le refus qui lui a été opposé sur l'inversion des points à l'ordre du jour afin de commencer par le rapport de la CRC ce dernier ayant été largement abordé dans l’intervention de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise de l’ordre du jour lui incombe.3 Objet : Communes Nouvelles

Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Madame Magali DEBATTE, Préfète de la Creuse a adressé aux maires des communes un courrier pour leur proposer de se regrouper en communes nouvelles.

Ce dernier a fait l’objet d’une information par Monsieur le Maire suivie d’un débat sans vote.

Débats :

Monsieur Moine rappelle les termes du courrier de la Préfète de la Creuse transmis aux conseillers municipaux et le calendrier souhaité pour une mise en œuvre de communes nouvelles.

Monsieur Dias dit qu’il ne reste guère de temps pour envisager un projet cohérent et s’exprimer d’ici une semaine.

Monsieur Vachon prend la parole. Il pense que le but du courrier est de lancer une réflexion entre les élus et de les inviter à décider de leur avenir.

Monsieur Moine dit qu’il faut replacer ce courrier dans un contexte particulier. En effet, la question est posée dans un moment où est relancé le débat sur la prolongation du protocole scolaire. Lors d’une réunion, l’inspecteur d’académie a expliqué aux élus qu’il était d’accord pour le prolonger mais que ses instances lui avaient interdit d’intégrer le P/E. A ce sujet, il y aura une position à adopter lors de l’assemblée générale de l’AMAC le 13 octobre.

Les communes sont inquiètes du devenir de leurs écoles compte tenu de la baisse démographique de la population sur le territoire départemental et du manque de discussion, au sein des RPI, sur l’évolution desdits RPI. L’impression est donnée de bousculer les élus.

Monsieur Pallier trouve que Madame la Préfète a parfaitement réussi son coup mais que la proposition faite n’a aucun sens.

Pourquoi Saint Amand et Saint Maixant ? Pourquoi pas Alleyrat ? Pourquoi écarter Saint Marc à Frongier de Blessac ?

Autant de questions qui, même si l’idée est bonne sur le fond et qu’il faut mener une réflexion, impliquent que la forme ne correspond en rien à nos attentes.

On ne respecte pas les négociations qui ont pu avoir lieu entre différentes communes.

Monsieur Pallier avait proposé de reprendre les cantons et leur bourg centre qui offrent des services et de regrouper autour les petites communes autour d’un pôle de vie. Sur 27 cantons, on aurait pu retrouver une trentaine de communes nouvelles respectant l’appartenance aux communautés de communes.

Monsieur Moine n‘est pas opposé à discuter avec des communes limitrophes mais ne veut pas que Aubusson soit considéré comme hégémonique.Monsieur Pradelle pense qu’il faudrait d’autres communes autour d’Aubusson pour entamer des choses positives mais qu’il reste le problème des valeurs locatives.

Monsieur Charvillat trouve que le concept n’est pas ridicule mais qu’il ne se présente pas dans le bon ordre. Il faut d’abord offrir aux élus de choisir et quand bien même personne n’arrive à s’entendre , l’État nous l’imposera. Il est ridicule d’avoir des communes de 50 habitants .

Un exemple est donné d’un conseil communautaire dans une autre région ou chacun défend sa chapelle.

Monsieur Ducourtioux estime que la fusion des communes est une chance pour les territoires territoriaux. Il faut laisser la maîtrise aux élus et pourquoi pas être force de proposition.

Monsieur Moine répond qu’il n’a jamais senti une volonté particulière des élus de regrouper leurs communes, que l’on peut s’interroger sur les critères, qu’il ne ressortira pas grand-chose de l’initiative de Madame la Préfete, le processus de mise en œuvre d’une commune nouvelle n’étant pas si simple, qu’il faudra rester attentif à une évolution vers une commune de plus de 5000 habitants, qu’il faudra se poser la question des charges de centralité et voir jusqu’où les collectivités locales sont prêtes à aller pour mutualiser des services.

Monsieur Charvillat dit que le problème est lié à des communes qui ont des identités propres dans un pays qui est le seul en Europe à avoir autant de communes. Peu de monde est prêt à céder son « pré carré ». Les communes n'arriveront jamais à discuter ensemble.

Monsieur Ducourtioux précise qu’il aura fallu la réaction de la préfète pour en parler. De plus, il faut prendre conscience qu’en 2019 et 2020 rien ne sera possible et qu’ensuite, ce sera une nouvelle mandature.

Monsieur Charvillat dit que les petites communes n'auront plus les moyens de faire vivre leurs collectivités et n'auront donc plus d'autres choix que de discuter. Seulement la plupart seront incapables de se mettre d’accord.

Sur le plan fiscal, avec une assiette plus large, les différences ne seront peut être pas aussi importantes.

Monsieur Moine propose d' adresser un courrier aux élus pour envisager une rencontre aux élus du périmètre proposé par la Préfète et rappelle qu'il ne s'agit pas là d'une initiative d'Aubusson.

4 Objet :

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du

service d’eau potable 2017

Rapporteur : Monsieur Michel MOINE

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de

l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un

délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par

une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité:

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

5 Objet :

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du

service public d’assainissement collectif 2018

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de

l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un

délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à

l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau

et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages

exprimés:

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

6 Adhésion au Centre Instructeur Mutualisé des actes d’urbanisme

Monsieur Gilles Pallier, après avoir rappelé qu'une réflexion collective coordonnée par le Département associant 48 communes et 4 EPCI et concernant l’instruction mutualisée des demandes d’actes d’urbanisme a abouti à la création d'une Agence Technique Départementale le 18 mai dernier par le Conseil Départemental appelée à être opérationnelle au 1er janvier 2019,

Il est précisé que les coûts de fonctionnement du centre d'instruction seront répartis entre les membres bénéficiaires selon des modalités précisées en séance (adhésion annuelle + facturation à l'acte).

VU l'article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2018-05/5/24 du 18 mai 2018 du Conseil Départemental relative à la création d'un Centre d'instruction mutualisé des actes d’urbanisme et d'une agence technique départementale,

VU les statuts de l'Agence d'Ingénierie de la Creuse ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Décide

D'adhérer à l'Agence Technique Départementale de la Creuse dénommée "Agence Départementale d'Ingénierie de la Creuse" au titre de l'assistance "Application du droit des sols",D'approuver les statuts de l'Agence d'Ingénierie de la Creuse" ci -annexés,

De verser au 1er janvier 2019 une somme correspondant au montant de l'adhésion de la commune pour l'année 2019 à concurrence de un euro par habitant (données DGF 2017) assortie, le cas échéant de la contribution au fonctionnement du centre d'instruction mutualisé des actes d'urbanisme durant les mois d'août à décembre 2018.

D'autoriser Monsieur Le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération et notamment les conventions avec le Département de la Creuse ou l'Agence Départementale d'Ingénierie de le Creuse qui en seraient la conséquence.

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

Débats :

Monsieur Moine indique que c'est une bonne initiative du conseil départemental face au retrait de l'Etat de l'instruction du droit des sols. D’après les chiffres communiqués par Creuse Grand Sud, on peut penser que le service pourrait coûter moins cher à la commune d'Aubusson que dans le cadre du service commun créé par la communauté de communes.

Monsieur Pallier précise que certaines procédures se trouveront accélérées. Il fait part de la lenteur de certains dossiers qui continuent d'être instruits par l'Etat comme les permis qui concernent des activités industrielles et où l'Etat annonce des délais d'instruction de 9 à 12 mois.

7 Avenant à la convention « Repas à domicile »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications mineures à la convention précédemment adoptée par le Conseil Municipal dans sa séance du 4 juillet 2018.

La convention proposée prévoit d’associer la diététicienne dans la diffusion et le choix des menus et d’ajouter que les régimes seront pris en charge par le service de restauration de l’hôpital.

Suite aux premières semaines de fonctionnement et afin de faciliter la distribution des repas, le Centre Hospitalier met à disposition un local pour permettre à l’agent communal en charge de la tournée de préparer sa distribution.

Les modalités financières restent inchangées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Autorise Monsieur le Maire à signer l’Avenant n°1 à la convention de fourniture des repas à domicile entre le Centre Hospitalier et la ville d’Aubusson telle qu’annexé.Débats :

Monsieur Charvillat ne sait pas s'il y a un lien de cause à effet mais depuis septembre, le self du Centre Hospitalier ferme à 13h00. Est ce du à un accroissement d'activité pour le même personnel? Cela pose un problème car l'activité auprès des patients s’étend jusqu'à 12h30. Le temps de descendre au Self vers 13h, les agents trouvent portes closes.

Monsieur Moine précise que les repas à domicile sont livrés bien avant 13h entre 8h et 10h et ne pense pas qu'il y ait un lien. Il s'agit peut être d'une décision de direction.

Monsieur Massias demande pourquoi les parents sont invités à fournir les repas chauds de leurs enfants à la crèche?

Monsieur Moine rappelle qu'il s'agit là d'une compétence de la communauté de communes.

Monsieur Pallier précise que Creuse Grand Sud a également demandé à l’hôpital de livrer environ 15 repas. Ce dernier a refusé. Des demandes ont été effectuées vers d'autres cuisines centrales.

Monsieur Massias demande si le lycée aurait pu fabriquer les repas?

Monsieur Pallier répond par la négative. En effet la crèche fonctionne toute l'année alors que le self du lycée est fermé pendant les vacances scolaires. Cette question devrait être résolue prochainement.

Monsieur Moine informe le Conseil Municipal qu'il est surpris que la technicienne qui s’occupe du contrôle sanitaire des établissements et qui avait annoncé que les services de l'Etat seraient aidants et pas opposés au recours à un restaurateur., ait émis des réserves sur cette solution. Le restaurateur s'est vu imposer des règles trop strictes pour répondre à la demande.

Mme Pisani informe que c'est bien un restaurateur qui fournit des repas adaptés au centre de loisirs et rappelle qu'auparavant les repas fabriqués par la cuisine centrale Jules Sandeau, servis au centre de loisirs et à la crèche, étaient les mêmes que dans les écoles.

Monsieur Moine conclut et confirme à Monsieur Massias qu'il n'est pas normal que les parents soient tenus de fournir les repas de leurs enfants.

8 Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants.

Pour le canton d'Aubusson, le produit de amendes de police 2017 s'élève à 6 465€.

Le Conseil Départemental a informé la commune que, pour cette année, il a été décidé de répartir à parts égales entre chaque commune du canton, soit 307,85€ par commune,sauf exception pour Aubusson, commune la plus importante, où la somme allouée est de 308€.

Monsieur Le Maire propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante : Amélioration de la signalétique routière pour la sécurité des usagers. La somme serait utilisée pour l'acquisition de panneaux routiers pour un montant estimé à 500€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d'acquérir des panneaux de signalétique routière pour améliorer la sécurité des usagers,

- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

9 Remboursement trop perçu Participation Voirie et Réseaux

Par délibération du 22 novembre 2007, le Conseil municipal a institué la participation

pour voirie et réseaux (PVR) sur le territoire de la commune d’Aubusson. Par

délibération du 26 septembre 2011, le Conseil municipal a instauré la PVR, quartier des

Buiges qui précise les travaux prévus et le montant de la participation par mètre carré

pour les terrains desservis par cet aménagement sur un périmètre de 16 472 m². Le

montant prévisionnel des travaux de voirie et de réseaux était estimé à 154 407,62€

TTC. La participation calculée au mètre carré de surface de terrain était donc de

4,69€/m². Les modifications apportées au projet conduisent à arrêter un coût de

travaux de 139 900,31€ TTC correspondant à l’aménagement du quartier des Buiges. Le

coût estimé est supérieur au coût réel car le projet d’enfouissement de l’éclairage

public a été abandonné, certains postes tels les éléments de communication et les

travaux d’établissement ou d’adaptation des réseaux ont été moins importants. La

participation calculée au mètre carré de terrain aménagé est donc de 4,25€/m².

Deux autorisations d’urbanisme ont été délivrées dans le périmètre de la PVR et qui ont

fait l’objet du versement de la PVR conformément à la délibération du 2011. Il convient

donc de fixer le montant de la PVR, quartier des Buiges, qui sera appliqué à toutes lesautorisations d’urbanisme à 4,25€/m². Il convient aussi de déduire le trop perçu aux

porteurs de projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Décide de fixer le montant de la participation de la PVR, quartier des Buiges à 4,25€/m²

Autorise le remboursement des sommes trop perçues selon les modalités ci-dessous

exposées ;

PORTEUR DE

PROJET

PARTICIPATION

VERSÉE

PARTICIPATIO

N EXIGIBLE

TROP PERÇU

M.

Froidurot

et Mme

Allard

9215,85 8 351,25 864,60€

Mme Mays 9731,75 8818,75 913,00€

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

10 Admission en non valeur

Monsieur Lannet expose au Conseil Municipal que le comptable public, par courrier explicatif du 18 juin et 21 aout 2018 présente plusieurs demandes d'admission en non- valeur pour un montant global de 2665,89 €, réparti sur 14 titres de recettes émis entre 2014 et 2017, sur le Budget principal.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont le comptable public dispose ayant été mises en œuvre dans les délais réglementaires, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I’objet des demandes n°2514330933 et n°3377090233.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

Décide d'admettre en non valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n°2514330933 et n°3377090233 pour un montant global de 2665,89€ sur le Budget principal.

Précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2018, à l'article 6541 - Créances admises en non valeur.EXERCICE PIÈCES RÉFÉRENCE DE

LA PIÈCE

IMPUTATION BUDGÉTAIRE DE LA

PIÈCE

MONTANT RESTANT À

RECOUVRER

2014 T-105 7067-64 23,59

2015 T-959 758-020 2 399,00

2016 T 680 7067 251 23,10

2016 T 630 752-820 29,19

2016 T 1233 7067 251 23,30

2016 T 1148 7067 251 23,30

2016 T 683 7067 251 23,10

2016 T 1020 7067 252 23,30

2016 T 442 7067 251 23,10

2017 T 284 7067 251 23,30

2017 T 68 7067 251 23,30

2017 T 219 7067 251 23,30

2017 T 162 7334 822 5,00

2017 T 895 752 90 0,01

Total 2 665,89

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0

11 Modernisation du recouvrement des produits des services : Mise en place du prélèvement automatique

Monsieur Lannet expose que la mise en place du prélèvement automatique permet de simplifier la démarche de règlement, de sécuriser les transactions et d’améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique pour les familles. Il propose au Conseil Municipal de mettre en place le prélèvement automatique pour la facturation de la cantine dés cette rentrée 2018. Monsieur le Maire rappelle que la commune a aussi donné la possibilité aux usagers de payer à distance via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).Ce dispositif améliorera par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

décide de mettre en œuvre dés cette rentrée scolaire 2018 une facturation des services de restauration avec possibilité de prélèvement automatique,

autorise le Maire à signer les conventions avec la DGFIP nécessaires à la mise en place de ces dispositifs de paiement proposés au redevable,

charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de cette affaire.

Pour : 25 Contre : 0 Abstentions : 0 Débats :

Monsieur Charvillat dit que le prélèvement sera un facilitant car il est difficile, lorsque l'on veut payer par chèque, de venir aux heures d'ouverture de la mairie.

Monsieur Moine rappelle que la mise en place du TIPI devait être un facilitant mais qu'effectivement son utilisation n'est pas forcément optimum.

Il est aujourd'hui important de proposer un panel d'outils aux familles qui sont dans cette attente.

12 Rapport Chambre Régionale des Comptes

La Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Aubusson au cours des exercices 2012 et suivants.

Lors de sa séance du 11 juin 2018, la chambre a arrêté, dans le cadre de ce contrôle, ses observations définitives.

En application de l’article L. 243-8 du code des juridictions financières, la Chambre Régionale des Comptes a adressé le 28 août 2018 ses observations définitives à la Ville d'Aubusson, afin qu’elles soient présentées au plus proche conseil municipal et qu’elles donnent lieu à un débat.

Conformément aux dispositions de l’article L 243-6 du Code des Juridictions Financières, Monsieur Le Maire a communiqué ce rapport à l’ensemble des Conseillers municipaux avec l’ordre du jour du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :PREND ACTE du rapport de la Chambre Régionale des Comptes Nouvelle Aquitaine concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d'Aubusson concernant les exercices 2012 et suivants.

Débats :

Préalablement au débat, Monsieur Lannet rappelle à l’assemblée que l’on trouve en page 8 du rapport l’ensemble des préconisations faites par la CRC et qu’il se propose de les reprendre une par une.

Interpellé sur le fait qu’il n’y a pas eu de réponses contradictoires préalablement au rapport définitif, Monsieur le Maire indique que c'est sa liberté, qu’il s’interroge sur certaines prises de position et qu’il se réserve le droit d’y répondre dans le cadre judiciaire.

Monsieur Moine fait part de son point de vue concernant les méthodes de calculs utilisées par la CRC pour établir le rapport et fait part à l'assemblée de son désaccord sur le calcul des charges transférées.

Monsieur Charvillat indique que quelle que soit la méthode, cela reste un rapport comptable qui établi t une situation à un instant T et qui ne peut pas être contesté.

Monsieur Moine répond qu'il y a déjà eu par le passé des rapports de la CRC et qu'ils n'étaient pas aussi inquisitoires. Il profite pour remercier le personnel administratif de la communauté de communes et sa DGS de l’époque pour les réponses précises apportées dans un temps imparti très court.

Monsieur Pradelle dit que le rapport reste accablant et que Monsieur Moine est bien optimiste.

Monsieur Moine répond que c'est un rapport à charge qui ne valorise d'ailleurs pas les efforts de gestion menés depuis lors par la commune. Il a noté avec intérêt que la chambre de Bordeaux a créée une sous chambre de ruralité laissant penser que le monde rural ne peut être observé par les juges bordelais comme dans les grandes métropoles.

Certaines préconisations ont été depuis mises en œuvre telles que les provisions par exemple. Sur ce point, les personnes chargées du contrôle sont également responsables.

Monsieur Charvillat dit que le rapport est bien à charge. Il pointe un volume d'investissements très importants dans un contexte de dégradation socio-économique: Est- ce que la collectivité avait les moyens de ses investissements alors même que la baisse des dotations était annoncée et que l'on connaissait la baisse des habitants et donc des contribuables ?

Monsieur le Maire précise que la commune a anticipé la situation par la diminution des charges de fonctionnement et notamment la baisse des charges salariales mais que, contrairement à ce qu’avait laissé entendre les services de l’État, la baisse des dotations a été brutale.

Monsieur Pradelle demande quelle est la responsabilité que Monsieur Moine va assumer?

Ce dernier répond qu'il endosse la responsabilité de redressement des comptes de la commune.Monsieur Charvillat souligne que face à la dégradation du service public au niveau national, il était évident que les collectivités locales allaient participer à la réduction de la dette publique. Le volume d’investissement était donc trop conséquent et ne correspondait plus aux moyens de la collectivité.

Monsieur le Maire pense que face à cette situation, la collectivité peut aussi se doter, par une politique d‘investissement, d’outils modernes et d’attractivité du territoire, qui aujourd’hui ne sont remis en cause par personne.

La maîtrise des coûts est largement engagée ainsi que le désendettement de la commune et le compte administratif présente un excédent d’exploitation de 400 000€. La commune fait face à ses dépenses de fonctionnement et au remboursement du capital des emprunts.

Monsieur DIAS intervient pour dire « que faire alors ? il faut prendre des risques pour relancer notre territoire plutôt que, sous prétexte de gérer prudemment, on regarde les choses décliner ».

Pour Monsieur Charvillat, il n’en reste pas moins que la commune subit une dégradation de son service public et que la méthode n'a pas eu les effets escomptés. Bien sur, il fallait de l'attractivité mais on a doté la commune d'outils d'une ville de 6 à 7000 habitants pensant que ça allait arrêter l’hémorragie.

Monsieur Ducourtioux pense qu'il est trop tôt pour tirer des conclusions car certains investissements sont trop récents pour juger de leur impact sur le territoire.

Monsieur Vachon précise que la CRC relève bien le résultat d’une politique ambitieuse. En 3 ans, la commune a remboursé 3M€ de dettes, ce qui est loin d’être négatif.

Monsieur Pradelle soulève la question de la fiscalité qui a augmenté ces deux dernières années sur le territoire de la commune et de la communauté de communes.

Monsieur Vachon répond que la fiscalité n’avait pas bougé depuis 17 ans et qu’il faut parfois prendre des décisions pour améliorer les services.

Monsieur Moine fait part d'une anecdote concernant une facture de Véolia d’1 M de francs qui en 2001 n'avait pas été engagée comptablement préalablement au mandat électoral de 2001.

Monsieur Pradelle précise qu'il remet en cause le mode de gestion et non les projets.

Monsieur Dias souligne que si le reproche est fait à la commune d'avoir "trop fait pour trop cher", il en demeure pas moins que les services rayonnent au-delà de la commune d’Aubusson.

Monsieur Charvillat rappelle que c'est bien tous le problème des charges de centralité auxquelles personne ne comprend rien.

A la lecture du rapport, il ressort une impression que la commune se serait déchargée d'équipements, dont elle ne pouvait assumer la charge, au profit de la communauté de communes.

Monsieur Moine n'est pas d’accord avec cette analyse. Il revient sur les recommandations de la CRC qui sont déjà mises en œuvre et remercie le personnel communal et l’Adjoint en charge des finances pour le travail effectué.Les choix politiques relèvent des élus et non de la Chambre Régionale des Comptes.

Monsieur le Maire dit que la commune peut être fière et se satisfaire du travail mené depuis plus de 15 ans (l’ancien site Philips devenu un lieu identifié pour les demandeurs d'emploi et les personnes en formation ou le soutien des jeunes actifs en leur permettant d’utiliser des services tels que la crèche ou Clé Contact par exemple).

Il est de même intéressant d’entendre qu’un hôtelier a pour la 1ère fois eu des vacanciers qui ont fait le choix de rester un jour de plus dans la commune. La Cité de la tapisserie participe également au rayonnement de la commune.

Monsieur Charvillat souligne que personne ne dit le contraire mais le fait est que les touristes ne profitent pas des investissements toute l’année et que la commune perd plus d’habitants qu’elle n’en gagne.

Monsieur le Maire tient à dire que pour accueillir des nouveaux habitants il faut que la commune dispose de services et d’équipements culturels.

Monsieur Charvillat indique qu’il faut faire face à la réalité des choses, à savoir un problème démographique, un déficit d’emploi et un réseau de services déclinant.

Monsieur Moine tient à rappeler que sans volontarisme politique, sans action politique, sans volonté, il ne se passe rien. Tous les investissements ont été utiles et n'ont pas remis en cause la qualité des services (construction de réfectoires et suppression de la régie des transports par exemple).

Monsieur Pradelle demande des explications sur certains travaux considérés comme onéreux (Piscine par exemple).

Monsieur Moine répond que le déficit de fonctionnement est nettement inférieur à celui prévu initialement et que les travaux réalisés font suite à un équipement d’origine hors normes et vétuste.

Concernant la maison des sports, l’équipement est conçu de manière à minimiser les charges de fonctionnement (isolation par exemple). Le bâtiment accueille plus de 1800 usagers par semaine dont 70 % représente une population extérieure à Aubusson.

La question se pose également pour le Hall Polyvalent dont la requalification devrait être portée par Creuse Grand Sud. Monsieur le Maire informe qu’il devient urgent de travailler sur ce projet.

Monsieur Charvillat dit que c’est la démonstration que la plupart des projets auraient bien du être portés par Creuse Grand Sud et reconnaît l’absence de stratégie au niveau communal et intercommunal qui explique peut être la situation actuelle.

Monsieur Moine tient à dire qu’il n’y a pas de projet électoral au niveau d’une communauté de communes et qu’il n’y avait pas de liens entre les deux échelons.

Aujourd’hui, il commence à y avoir des projets de territoires qui permettent une logique de gestion et un véritable schéma de mutualisation.

Monsieur Charvillat dit qu’on observe des oppositions entre les petites communes dues à la souffrance des territoires.

Monsieur Pradelle ne comprend pas que Monsieur Moine n’accepte pas l’approche de la CRC.Monsieur Lannet intervient pour préciser qu’il s'agit d'un rapport comptable avec des recommandations dont certaines sont réalisées et d’autres restent à faire.

Des améliorations ont été apportées dans la gestion. Il faut aussi attendre les résultats de la CLECT qui ne seront pas forcément en défaveur de la commune.

Monsieur Charvillat pense qu’il faudra de toute façon lier et articuler les 2 rapports de la CRC (commune et communauté de communes). On ne peut regarder l'un sans prendre conscience de l'autre.

Messieurs Pradelle et Charvillat s'interrogent sur l'organisation de concerts mentionnés dans le rapport.

Monsieur Moine répond qu'il s'agissait d’événements d’intérêt culturel. Il a été fait appel à des compétences locales et le budget alloué a irrigué le territoire.

Monsieur Charvillat dit que c’est le montage financier qui pose question et qu'il s'en tient à la réalité comptable.

Il est légitime que les gens se posent des questions alors même que les services baissent, que la commune est dans une situation budgétaire contrainte et que tout l’environnement est en souffrance.

Monsieur le Maire conclut en indiquant que ce n'est pas en faisant du misérabilisme que la commune va avancer.

Monsieur le Maire remercie l'assemblée pour la qualité du débat respectueux et dépourvu d’agressivité superflue.

Le Conseil municipal est clos à 21H15