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Compte-Rendu - cr cm 20240219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20240219)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
19
FÉVRIER
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix-neuf
Février,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BICHES,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de
Madame
Annie
LECERF.
Présents
: DESOINDRE
Nicolas,
GENDRA
Nicolas,
BUISSON
Xavier,
DORDOIGNE
Serge,
GUENOT
Christophe,
PERRET
Denise,
ROLLOT
Guillaume,
ZUIDERWUXK
Christian
Absent
ayant
donné
pouvoir
: BARDIN-GIRARD
à GENDRA
Nicolas
RHOUMY
Éric
à ZUIDERWIK
Christian
Secrétaire
de
séance
: PERRET
Denise
Le
procès-verbal
de
la séance
du
20
Novembre
2023
est adopté
à l’unanimité.
Objets
des
délibérations :
°
Versement
d’un
fonds
de
concours
voirie
2023
à la
Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan
°
Annule
et
Remplace
la
Délibération
n°2023-09-38
-
Demande
de
Subventions
:
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
e
Annule
et
Remplace
la
Délibération
n°2023-11-41
—
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
permanent
pour
l’achat
d’énergies
et
la
fourniture
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche-
Comté
°
Annule
et
Remplace
la
Délibération
n°2023-11-44
— Achat
matériel
et
licence
IV
de
La
P'tite
Biches
e
Création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
le
poste
d’agent
technique
polyvalent
e
Questions
diverses
VERSEMENT
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
VOIRIE
2023
À
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BAZOIS
LOIRE
MORVAN
N°2024-02-01 Madame
Le
Maire,
RAPPELLE
que
la
compétence
voirie
est
du
ressort
de
la
Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan
(CCBLM), RAPPELLE
que
des
travaux
de
voirie
ont
été
réalisés
en
2023
sur
notre
commune
pour
un
montant
de
20
953.80
euros
TTC
soit
une
différence
de
1
150.80
euros
TTC
avec
l’enveloppe
voirie
et
qui
se
ventile
de
la
façon
suivante
962.02
euros
à régler
par
la
commune
reversée
à la
CCBLM
sous
forme
de
fonds
de
concours.
VU
la
délibération
en
date
du
14/12/2023
de
la
CCBLM
relative
au
fonds
de
concours
voirie
INFORME
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
une
délibération
concordante
à
la
CCBLM
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
à la
CCBLM
pour
les
travaux
de
voirie
2023
pour
un
montant
de
962.02
euros.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal : APPROUVE
le versement
d’un
fonds
de concours
pour
les travaux
de voirie
2023
pour
un montant
de 962.02
euros
à La
Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
N°
2023-09-38
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
: DOTATION
D'ÉQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
ET
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
N°2024-02-02 Madame
Annie
LECERF,
Maire,
informe
le conseil
municipal
qu’il faut déposer
auprès
des
services
de
la Préfecture
de
la Nièvre,
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
DETR/DSIL
2024
avant
le 30
Novembre
2023.
Après
avoir délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
:
- De
déposer
le dossier
concernant
les travaux
de
réfection
de
la couverture
zinguerie
de
l’Eglise
dont
le montant
des
travaux
s’élève
à
16
653,23
euros
HT
soit
19
983,88
euros
TTC.
Le
montant
souhaité
de la DETR
est de
6 661.29
€ HT
soit 40%
du montant
des travaux.
Le
Conseil
Municipal
reconnait
et adopte
le plan
de
financement
proposé
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la
bonne
exécution
du
dossier.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention
: 0.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
N°
2023-11-41
ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
POUR
L'ACHAT
D’ÉNERGIES
ET
LA
FOURNITURE
DE
SERVICES
EN
MATIÈRE
D’EFFICACITÉ
ET
D'EXPLOITATION
ÉNERGÉTIQUE
SUR
LE
PÉRIMÈTRE
DE
LA
RÉGION
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
N°2024-02-03 Vu
le Code
de
la commande
publique
et notamment
ses
article
L 2113-6
et L 2123-7,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'Energie
et notamment
ses
articles
L.
331-1,
L.441-1
et L.441.5,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d’énergies
et
des
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté
validé
par
délibération
du
Conseil
Syndicale
n°
081.CS.2023
du
26/06/2023
du
coordonnateur,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energie,
d’Equipement
et
d’Environnement
de
la
Nièvre
(SIEEEN),
ci-jointe
en
annexe,
Considérant
que
COMMUNE
DE
BICHES
est
actuellement
membre
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21
février
2017.
Considérant
que
le
groupement
de
commandes
dont
COMMUNE
DE
BICHES
est
actuellement
membre
est
constitué
jusqu’à
la
date
d’expiration
des
accords-cadres
et
marchés
qui
en
sont
issus,
à
savoir
le
31/12/2027
pour
le
gaz
naturel
et
le
31/12/2025
pour
l’électricité.
Considérant
qu’il
est
dans
l’intérêt
de
COMMUNE
DE
BICHES
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
dont
la
convention
constitutive
est
annexée
afin
d’assurer
la
continuité
de
fourniture
d’énergies
à compter
de
janvier
2028
pour
le
gaz
naturel
et
janvier
2026
pour
l'électricité. Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
DÉCIDE :
-
D’accepter
les
termes
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'énergies
et
des
services
associés,
annexée
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
l’adhésion
de
COMMUNE
DE
BICHES
en tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
groupé
d’énergies
et des
services
associés,
-
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement,
-__
D’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
contrats
et
conventions
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
COMMUNE
DE
BICHES
et
ce
sans
distinction
de procédures
ou
de montants
lorsque
les
dépenses
sont
inscrites
au budget,
-
__D'’autoriser
le Coordonnateur
à exécuter
la stratégie
d’achat
d’énergies
du
groupement,
-
_ D’autoriser
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
inscrites
au
budget
nécessaire
à la
réalisation
de
la convention
constitutive
selon
les modalités
prévues
par
cette
dernière,
-
_ D’intégrer
au groupement
de
commandes
la liste des points
de livraison
annexée
à la présente
délibération,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
et
au
Gestionnaire
de
la
Nièvre
pour
collecter
les
données
techniques,
contractuelles,
de
consommation
et
de
facturation
relatives
aux
sites
annexés
à
la
présente
délibération
auprès
des
gestionnaires
de
réseau
et
des
fournisseurs
d’énergies,
-
De
donner
mandat
au
Coordonnateur
pour
engager
toute
action
en
justice
pour
le
compte
COMMUNE
DE
BICHES
dans
le cadre
de
la convention
constitutive.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention :
0.
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBERATION
N°
2023-11-44
ACHAT
DE
MATÉRIELS
ET
LICENCE
IV
DE
LA
P’TITE
BICHES
N°2024-02-04 Madame
Annie
LECERF,
Maire,
informe
que
du
fait
de
la
radiation
de
Madame
DIRICX
auprès
de
la
Sous-Préfecture
de
NEVERS
en
date
du
12
Juillet
2023,
en
tant
qu’entrepreneur,
il
n’y
a plus
de
fond
de
commerce
mais
uniquement
la
possibilité
d’acquérir
le
matériel
et la
licence
IV.
Madame
le
Maire
informe
également
qu'après
avoir
rencontré
Madame
DIRICX,
une
proposition
de
vente
de
matériel
et
de
la
licence
IV
a
été
faite
à hauteur
de
14
370
euros.
Après
une
réunion
de
la
Commission
Finances,
la
commune
a
fait
une
proposition
entre
10
000
euros
et
11
000
euros.
Un
accord
a
été
trouvé
entre
les
deux
parties
pour
un
montant
de
12
500
euros.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
DÉCIDE
à l'unanimité :
- _
D'’accepter
la proposition
et d’acheter
le matériel
et la Licence
IV
de
La
P’tite
Biches
pour
un
montant
de
12
500
euros.
-
De
mettre
en
place
un
arrêté
détaillant
la
liste
du
matériel
est
annexé
à la
présente
délibération.
Vote
: Pour
: 11,
Contre
: 0, Abstention :
0.
CRÉATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
POUR
LE
POSTE
D’AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
N°2024-02-05 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
que
ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
créer,
à compter
du
14
Mars
2024,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
12
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
:
-
De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’Adjoint
technique
territorial
contractuel
pour
effectuer
les
missions
d’Agent
technique
polyvalent
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de travail
égale
à 35/3Sème,
à compter
du
14 Mars
2024
pour
une
durée
maximale
de
12 mois.
-_
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en vigueur.
-
La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif 2024.
Vote
: Pour
: 11,
Contre :
0, Abstention
: 0.
QUESTIONS
DIVERS
Commission
finances
La
commission
finances
s’est réunie
le
12
Février
2024
pour
préparer
le budget
2024.
M.
BROUSSE,
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux,
viendra
le
Mercredi
28
Février
2024
afin
de
vérifier
le budget
et
de
nous
transmettre
les
données
manquantes.
Proposition
du
montant
d’achat
des
murs
de
La
P’tite
Biches
à la Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan
La
Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan
a estimé
le domaine
à 62
300
euros.
Le
Conseil
Municipal
fera une
proposition
à la CCBLM.
Devis
des
travaux
pour
La
P'tite
Biches
Plusieurs
devis
nous
ont
étés
transmis
dont
un
pour
la menuiserie,
un
pour
le repiquage
d’ardoises
et
vérification
du
faîtage
ainsi
que
pour
la
démolition
et
rebouchage
d’une
cheminée.
D’autres
devis
sont
attendus.
|
Zone
d'accélération
d’énergies
L'ensemble
des
élus
et
les
habitants
le
souhaitant,
sont
invités
à travailler
sur
la définition
des
Zones
d’Accélérations
d’Énergies
le Samedi
6 Avril
2024
à 9h à
la salle
des
fêtes
communale.
Une
réunion
publique
aura
lieu
suite
à cela pour
proposer
les
zones
définies
lors
de
la réunion
à la population.
Achat
d’un
tracteur
et d’un
broyeur
Suite
au
budget
défini
à avec
M.
BROUSSE,
la commune
pourra
éventuellement
faire
l’acquisition
d’un
tracteur
ou
d’un
broyeur
en
fonction
des
nécessités.
Pont
de
Fleury
:
Des
travaux
de réfection
du pont
sont à prévoir
sur l’année
2025,
il faut cependant
vérifier si la route
relève
de
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
ou
de
la
Commune.
Le
pont
sera prochainement
limité
à 3,5
tonnes.
La
commune
attend
des
panneaux
supplémentaires
pour
pouvoir
limiter
le pont.
Travaux
de
voirie
2024
Suite
à la délibération
2023-11-39
concernant
les prévisions
de voirie
2024
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan,
la
commune
a
transmis
les
prévisions
de
travaux
de
voirie.
Après
études
des
devis
transmis,
la
commune
a
retenu
le
devis
concernant
la
Route
de
Versille.
L’enveloppe
voirie
de
la commune
auprès
de
la CCBLM
est
de
19
800
euros
TTC.
RIFSEEP Régime
indemnitaire
composé
de
2
primes
: de
l’IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions,
de
l’Expertise,
de
l’Engagement
Professionnel)
qui
est
versée
mensuellement
et
du
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
qui
est versé
1 fois
par
an
à la suite
de
l’entretien
professionnel
de
l’agent.
Le
Conseil
Municipal
peut
fixer
les
barèmes
sur
lesquels
il se
base
pour
l’attribution
indemnitaire
des
cadres
d'emploi.
Le
montant
des
indemnités
est
à
calculer
au
prorata
du
temps
de
travail.
Avant
délibération
du
Conseil
Municipal,
la délibération
doit être
approuvée
par
le Comité
Social
Territorial
qui
se réunie
en Avril
2024.
Un
arrêté
sera ensuite
établi pour
chaque
agent
à la suite
de
la délibération.
Certaines
délibérations
et arrêtés
devront
être prises
ensuite
pour
permettre
l’attribution
du RIFSEEP.
Lignes
Directrices
de
Gestions
Les
Lignes
Directrices
de
Gestions
sont
obligatoires
depuis
1% janvier
2021
concernant
les
décisions
individuelles
en
matière
d’évolution
de
carrière
du
personnel
(avancement
de
grade,
promotion
interne
et
nominations.…).
Il n’y
a pas
besoin
de
délibération
mais
le
projet
définis
doit
être
validé
par
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion.
Le
prochain
Comité
se réunira
en Avril
2024.
Un
arrêté
sera
ensuite
à établir
pour
une
durée
de
six
ans
au
maximum
où
les
lignes
directrices
de
gestions
seront
révisées.
Certaines
délibérations
et arrêtés
devront
être
établis
ensuite
pour
permettre
l’application
des
lignes
directrices
de
gestion.
Prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Prime
exceptionnelle
visant
à améliorer
le pouvoir
d’achat
des
fonctionnaires
et
contractuels
et qui
est
facultative
pour
les
collectivités
territoriales.
Plusieurs
conditions
doivent
être
requises
par
les
agents
afin de
pouvoir
en bénéficier.
Le
montant
des
indemnités
est à calculer
au prorata
du temps
de
travail.
5
agents
sont
concernés
par
cette
prime.
Avant
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
la
délibération
doit être approuvée
par
le Comité
Social
Territorial
qui
se réunie
en Avril
2024.
Un
arrêté
sera
ensuite
établi
pour
chaque
agent à
la suite
de
la délibération.
Séance
levée
à 20H14.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Annie
LECERF
Denise
PERRET
7
es
D