Compte-Rendu - cr cm 20241209

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Compte-Rendu - cr cm 20241209 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Biches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20241209)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LECERF Maire.

Présents : BARDIN-GIRARD Marilyn, BUISSON Xavier, DESOINDRE Nicolas, DORDOIGNE Serge, GENDRA Nicolas, LECERF Annie, PERRET Denise, RHOUMY Eric, ZUIDERWIK Christian

Absents : GUENOT Christophe

Absents ayant donné pouvoir : ROLLOT Guillaume à PERRET Denise

Secrétaire de séance : PERRET Denise

Le procès-verbal de la séance du 9 Septembre 2024 est adopté à l’unanimité.

Introduction du Maire :

Avant de commencer la séance, je demande à toutes les personnes présentes dans la salle, lorsqu’elles rapportent des propos issus du Conseil Municipal, de bien vouloir le faire correctement et non de manière déformée car cela entraine des graves conséquences qui peuvent conduire jusqu’à une procédure de gendarmerie comme cela a été le cas suite au conseil du 24 juin dernier.

Obiets des délibérations :

Programme Pont de la Communauté de Communes Bazoïis Loire Morvan

Choix du thème et montant de la subvention du Comice 2025 de Châtillon-en-Bazois

Résiliation du contrat Rex Rotary

Proposition commerciale pour copieur mairie par la société Konica Minolta

Acquisition du matériel informatique par le SIEEEN

Proposition logiciel cimetière par le SIEEEN

Cession bail à ferme

Création d’un poste d’adjoint administratif

Demande de subventions : Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025

Décision modificative technique cession Gyrobroyeur Girax 1800

Questions diverses

PROGRAMME PONT DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN

N°2024-12-46

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Bazoiïis Loire Morvan va effectuer des travaux de rénovation en 2026 sur le Pont de Fleury grâce au programme Pont. La rénovation de l’ensemble des ponts coûte 215 958,70 euros HT soit 259 150,44 euros TTC.

Le plan de financement du programme serait le suivant :

- Subvention : 109 979,35 euros TTC soit 50% du montant du projet, - Emprunt : 102 660,05 euros TTC,

- FCTVA : 42 511,04 euros,

- _ Recettes prévisionnelles : 6 000 euros (CCBLM).L'ensemble des ponts serait financé par la Communauté de Communes par un emprunt sur 50 ans. Sur la commune, le montant de l’emprunt correspondant au Pont de Fleury s’élève à 110 000 euros. La Communauté de Communes récupèrerait le montant de l’annuité d’emprunt sur l’enveloppe voirie, il resterait donc 15 000 euros pour effectuer les travaux de voirie de la commune.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- d’autoriser les travaux,

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0.

THÈME ET SUBVENTION POUR LE COMICE 2025

DE CHATILLON-EN-BAZOIS

N°2024-12-47

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que chaque commune participante doit choisir un thème pour la création du char à l’occasion du Comice qui doit se dérouler en 2025 ainsi que le montant de la subvention que peut attribuer la commune à cette occasion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- d’organiser une réunion publique en début d’année afin de faire participer les habitants au choix du thème,

- d’attribuer une subvention de 500 euros à l’association du Comice, - de lancer un appel aux dons auprès des habitants de la commune souhaitant participer au financement du comice.

Vote : Pour : 8, Contre : O0, Abstention : 0.

RÉSILIATION DU CONTRAT REX ROTARY

N°2024-12-48

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que la Commune est actuellement en contrat avec l’entreprise Rex Rotary concernant la location du copieur de la mairie et de l’école ainsi que du matériel informatique jusqu’au 19/04/2026 et dont la dernière échéance de location est le 20/01/2026. Les loyers de l’échéancier initial étaient à hauteur de 952,42 euros TTC jusqu’à la fin de la location. Il s’avère que tous les ans, le loyer augmente passant ainsi que 952,42 euros TTC à 1 098,83 euros TTC à la fin de la location.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- De résilier le contrat Rex Rotary,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0.PROPOSITION DE LOCATION DU COPIEUR

MAIRIE PAR LA SOCIETE KONICA MINOLTA

N°2024-12-49

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que la société Konika Minolta a fait une proposition pour la location du copieur de la commune :

Location et maintenance trimestrielle : 590 euros HT,

Copie noir et blanc : 0,004 euros HT,

Copie couleurs : 0,04 euros HT,

Remboursement des 5 derniers loyers Franfinances pour la location du copieur Rex Rotary : 4 578,45 euros HT (915,65 euros HT x 5 trimestres).

La société fournit des modèles de courriers pour dénoncer le contrat Rex Rotary.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- De souscrire au contrat Konica Minolta,

- D'’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour :10, Contre : 0, Abstention : 0.

ACQUISITION DU MATÉRIEL INFORMATIQUE PAR LE SIEEEN EL

N°2024-12-50

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’'Énergies, d’Équipement et de l'Environnement de la Nièvre (SIEEEN) a fait une proposition pour l’acquisition du matériel informatique :

- Processeur Core iS ou équivalent,

- 16 GO de mémoire vive,

- Disque dur interne SSD 500 GO,

- Antivirus,

- Pack office,

- Onduleur pour prévenir les surtensions,

- Ecran 24”,

- Disque dur externe pour sauvegarde locale,

- Clavier et souris filaire,

- Deuxième écran 24”.

Montant total de l’acquisition 2 079 euros.

La cotisation pour la sauvegarde à distance sur serveur est de 275 euros à l’année. La cotisation du contrat de maintenance est de 190 euros pour 2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- De souscrire au contrat d’acquisition du matériel informatique avec le SIEEEN, - D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour :10, Contre : 0, Abstention : 0.PROPOSITION LOGICIEL CIMETIÈRE PAR LE SIEEEN

N°2024-12-51

Madame Le Maire :

INFORME le Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et de l’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) a fait une proposition pour un logiciel cimetière :

- Mise à disposition – Module Sit’Cim : 222 euros HT,

- Digitalisation du cimetière – Expertise sur site ou au SIEEEN : 206 euros HT, - Digitalisation du cimetière – Numérisation concession : 258 euros HT, - Abonnement annuel : 250 euros HT,

Montant total de 936 euros HT soit 1 073,20 euros TTC à la mise en place du logiciel puis 250 euros par an.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- Ajourner le vote de la proposition jusqu’au vote du prochain budget,

- Faire une réunion de la commission cimetière avant le vote du budget à ce sujet.

Vote : Pour : 0, Contre : 10, Abstention : 0.

CESSION DE BAIL A FERME

N°2024-12-52

Madame Le Maire RAPPELLE à l’assemblée délibérante :

- Qu’un bail à ferme a été signé avec Monsieur Éric RHOUMY le 1er novembre 2004 pour la location de la parcelle ZE 84 située à Fleury,

- Qu’une délibération a été prise le 11 mars 2014 modifiant la parcelle ZE 84 en ZE 103A et ZE103Bn - Qu’un avenant au bail à ferme a été signé le 12 mars 2014 renouvelant pour une durée de 9 ans jusqu’au 31 octobre 2022,

- Que le bail a été renouvelé automatiquement au 1er novembre 2022 pour une durée de 9 ans,

Et INFORME :

- Que Monsieur Éric RHOUMY nous a fait part de son intention de céder le bail à ferme conclu avec la Mairie à sa fille Madame Julie RHOUMY, qui sera désignée gérante exploitante de la société, - Que Madame Julie RHOUMY a informé la commune de sa demande préalable d’autorisation d’exploiter la parcelle ZE 103 auprès du Préfet et de la Direction Départemental des Territoire (DDT).

Monsieur Éric RHOUMY, Conseiller municipal, locataire de cette parcelle ne prend pas part au débat ni au vote.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- D’autoriser Monsieur Éric RHOUMY à céder le bail à ferme à sa fille, - De préciser dans la cession que la partie décharge est réservé à l’usage de l’agent communal uniquement et que cette partie sera fermée à clés,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour : 4, Contre : 3, Abstention : 2.

CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

N°2024-12-53

Madame Le Maire INFORME le Conseil Municipal que :L’agent occupant actuellement le poste de Secrétaire de mairie, souhaite augmenter ses heures de présence en mairie passant de 20h à 21h hebdomadaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’accorder la modification des heures de présence de l’agence,

- La création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée de 21/35ème.

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0.

DEMANDE DE SUBVENTIONS : DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2025

N°2024-12-54

Madame Annie LECERF, Maire, informe le conseil municipal qu’il faut déposer auprès des services de la Préfecture de la Nièvre, les dossiers de demandes de subventions DETR/DSIL 2025 avant le 1er Décembre 2024.

Après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- De déposer le dossier concernant La P’tite Biches « 1ère tranche : Achat des murs du restaurant La P’tite Biches à la CCBLM et travaux » dont le montant s’élève à 73 488,91 € HT. Le montant souhaité de la DETR est de 29 395,56 € HT soit 40% du projet. Le Conseil Municipal reconnait et adopte le plan de financement proposé.

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution du dossier.

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0.

DÉCISION MODIFICATIVE TECHNIQUE CESSION GYROBROYEUR GYRAX 1800 N°2024-12-55

La commune a cédé le Gyrobroyeur Gyrax 1800 à l’entreprise DEPUSSAY le 13/05/2024 pour un montant de 1 440 €. Des écritures comptables sont nécessaires pour la cession du bien. Les écritures sont les suivantes :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant 042 6751 1 709.84 € 77 7751 1 440.00€ 042 7761 269.84 €

Total 1 709.84 € Total 1 709.84 € Dépenses d’investissement Recettes d’investissement Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant 040 2157 1 709.84€

040 192 269.84 €

Total 269.84€ Total 1 709.84 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’autoriser les écritures comptables suivantes.

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0.QUESTIONS DIVERSES

Élection de la Reine du Comice et des Médailles des salariés affiliés MSA Le Maire INFORME également que l’élection de la Reine du Comice et la remise des médailles des salariés affiliés MSA auront lieu le même jour, soit le 17 mai 2025.

Les dossiers pour la Reine du Comice sont à déposer en mairie jusqu’au 31/03/2025. Les candidates devront avoir entre 16 et 25 ans.

Les dossiers de remise de médailles (20 ans, 30 ans ou 40 ans) sont à déposer en mairie jusqu’au 01/05/2025.

Réunions publiques

La SAUR va contrôler le réseau d’assainissement non collectif sur la commune. Une réunion publique aura lieu à ce sujet. Une réunion publique aura également lieu pour le choix du thème du char de la commune pour le Comice Agricole. Il est proposé d’organiser les deux réunions publiques le même jour.

Assainissement collectif

La Communauté de Communes Bazois Loire Morvan a pris la compétence de l’assainissement collectif en 2018 sauf pour les communes de Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois et Moulin-Engilbert, dont la compétence est prise par la SAUR et SUEZ. La CCBLM souhaite prendre toutes les communes en régie ou faire une délégation auprès de services prestataires et faire un appel d’offre pour l’ensemble. L'option d’un prestataire de service devrait surement durer 2 ans dans l'attente de la mise en place de la régie. Un vote doit avoir lieu au Conseil Communautaire du mois de Janvier 2025. Une taxe de performance va être mise en place (réseau d’eau, rendement, gestion des boues, points de sécurité).

Paratonnerre

La commune à l’obligation d’avoir un paratonnerre sur la commune, notamment en pour l’assurance en cas de sinistre. Plusieurs devis sont à prévoir.

Retraite Patrick LELONG

Le dossier de demande de retraite pour Patrick LELONG a été accepté et depuis le 02/12/2024, il ne fait plus partie des effectifs de la commune. Un pot de départ pourrait être organisé. Peut être en même temps que les vœux du maire ? Voir avec Patrick pour l’organisation.

Sécurisation de la Départementale 10

Une demande sera faite auprès du Département pour sécuriser la D10.

Séance levée à 21H09.

Le Maire La secrétaire de séance

Annie LECERF Denise PERRET

À