Compte-Rendu - cr cm 20250929

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Compte-Rendu - cr cm 20250929 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Biches. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20250929)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BICHES, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Annie LECERF, Maire.

Présents : BARDIN-GIRARD Marilyn, BUISSON Xavier, GENDRA Nicolas, DORDOIGNE Serge, LECERF Annie, PERRET Denise, ZUIDERWIHK Christian.

Absents : RHOUMY Éric

Absents excusés : DESOINDRE Nicolas, GUENOT Christophe

Absents ayant donné pouvoir : ROLLOT Guillaume a donné pouvoir à PERRET Denise

Secrétaire de séance : BUISSON Xavier

Madame Denise PERRET a souhaité faire une remarque concernant le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2025 et plus particulièrement concernant la délibération n°2025-06-18 portant sur la Licence IV de Fleury. Elle précise qu’il y a eu 5 voix contre la vente de la Licence dans l’immédiat en demandant d’attendre la visite de Mme la Sous-Préfète prévue le 9 juillet, date connue lors du conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 30 juin 2025 est adopté.

Obiets des délibérations :

Le Maire demande à l’assemblée délibérante de rajouter à l’ordre du jour deux délibérations : la première concernant la sortie dans l’actif communal du matériel volé et la seconde, l’entrée dans l’actif communal du matériel acheté en remplacement du matériel volé. Le conseil municipal autorise le rajout des deux délibérations.

e Écriture de cession: Sortie de l’actif communal du Taille-Haie, de la Tronçonneuse et du Souffleur

e Entrée dans l’actif communal du Taiïlle-Haïe, de la Tronçonneuse et du Souffleur Renouvellement de la convention de la Médiathèque du Territoire du Bazois e Adhésion de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan au Syndicat Mixte d’Animation et de Développement Touristique du Canal du Nivernais

e Attribution d’une subvention à l’attention du Comité des Fêtes de Brinay e Questions diverses

ÉCRITURES DE CESSION : SORTIE DE L’ACTIF COMMUNAL DU TAILLE-HAIE, DE LA TRONÇONNEUSE ET DU SOUFFLEUR

N°2025-09-23

Le Maire INFORME l'assemblée délibérante :

Lors du cambriolage de l’Agence Postale et de l’Atelier communal ayant eu lieu le 29 avril 2025, la Tronçonneuse, le Taille-haie et le Souffleur ont été volés.

Ces équipements ne faisant plus partie de l’actif communal, des écritures comptables sont nécessaires afin de régulariser la situation.

Les écritures sont les suivantes :Dépense de Fonctionnement

Article 6751 chapitre 042 pour 1 537 €

Recette de Fonctionnement

Article 7751 chapitre 77 pour + 726,60 €

Article 7761 chapitre 042 pour + 810,40 €

Dépense d’Investissement

Article 192 chapitre 040 pour + 810,40 €

Recette d’Investissement

Article 2158 chapitre 042 pour + 599 € inventaire 155 (Tronçonneuse) Article 2158 chapitre 042 pour + 579 € inventaire 210-1 (Taille-haie) Article 2157 chapitre 042 pour + 359 € inventaire 2024-08 (Souffleur)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’appliquer les écritures comptables comme précitées.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

ENTRÉE DANS L’ACTIF COMMUNAL DU TAILLE-HAIE, DE LA TRONÇONNEUSE ET DU SOUFFLEUR

N°2025-09-24

Le Maire INFORME l'assemblée délibérante :

Lors du cambriolage de l’ Agence Postale et de l’Atelier communal ayant eu lieu le 29 avril 2025, la Tronçonneuse, le Taïlle-haie et le Souffleur ont été volés. Une délibération a été prise pour sortir le matériel de l’actif de la commune.

La commune a acheté du matériel afin de remplacer celui qui a été volé. Le matériel sera imputé sur l’article suivant :

Dépense d’Investissement

Article 2158 chapitre 21 pour 840 € (Tronçonneuse)

Article 2158 chapitre 21 pour 755 € (Taille-haie)

Article 2158 chapitre 21 pour 369 € (Souffleur)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’appliquer les écritures comptables comme précitées.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LA

MEDIATHEQUE DU TERRTOIRE DU BAZOIS

N°2025-09-25

Le Maire RAPPEL à l’assemblée délibérante :

Suite à la création de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, celle-ci n’a pas souhaité reprendre la compétence « Équipement Culturel : gestion de la bibliothèque du Bazois à Châtillon-en-Bazois et animation du réseau du Bazoïs » dont disposait l’ancienne Communauté de Communes du Bazois. Suite à la sollicitation de la Commune de Châtillon-en-Bazois, la Médiathèque du Territoire du Bazois a été créée.Lors du Conseil Municipal du 19 novembre 2020, la commune a adhéré à la Médiathèque pour une durée de 3 ans. Chaque année la commune lui verse le montant de l'attribution de compensation que lui attribue la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, soit 1 133 euros.

Ladite convention doit être renouvelée pour une période de 3 ans.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- De renouvellement la convention de la médiathèque du territoire du Bazois. - Autorise le maire à signer tous les documents relatifs au bon déroulement du dossier.

Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN AU SYNDICAT MIXTE D'ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU CANAL DU NIVERNAIS

N°2025-09-12

Vu l'article L.5214-27 du CGCT,

Vu la délibération de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan en date du 12 juin 2025

Considérant que le canal du Nivernais représente une référence nationale et européenne en matière de tourisme fluvial, qu’il constitue également un territoire d’accueil qui peut capter des clientèles diversifiées. C’est pourquoi il fait l’objet d’une stratégie de développement destinée à renforcer son impact économique en mobilisant les initiatives privées et publiques.

La mise en œuvre d’une telle stratégie doit s’appuyer sur une cohérence des actions et des projets qui répondront aux exigences d’une demande touristique qui met en avant la fiabilité des services, la qualité de l’accueil, l’accessibilité des sites.

Des travaux ont été engagés entre le syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du Nivernais, les communautés de communes et les conseils départementaux de la Nièvre et de l’Yonne pour permettre l’intégration de ces dernières comme membres statutaires de la future structure d’animation établie à l’échelle du linéaire du canal du Nivernais.

L’objet du syndicat mixte est rappelé. La structure d’animation a pour objet de définir, piloter et animer la stratégie de développement du bassin touristique du canal du nivernais. Elle est le chef de file et l’interface, pour le compte de ses membres entre le bassin touristique et les partenaires techniques et/ou financiers départementaux, régionaux, nationaux et européens.

Par ailleurs, le siège social sera transféré au 5 rue du moulin, 58110 Châtillon-en-Bazois. Le poste de direction et celui de la secrétaire du syndicat mixte d’équipement du canal du Nivernais seront transférés au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du Nivernais.

Dans ce cadre, la communauté de communes propose d’adhérer au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du nivernais pour un périmètre correspondant aux communes suivantes : Achun, Mont-et-Marré, Châtillon-en-Bazois, Alluy, Biches, Brinay, Limanton, Isenay, Vandenesse, Saint- Gratien-Savigny, Cercy-la-Tour, Montapas, Tintury, Montigny sur Canne, Aunay-en-Bazoiïs, Ougny, Tamnay- en-Bazois, Montaron, Thaix, Saint-Honoré-les-Bains, Moulins-Engilbert, Préporché, Charrin, Saint-Hilaire- Fontaine, Fours, Montambert, La-Nocle-Maulaix.

La représentation de chaque communauté de communes sera assurée par deux membres titulaires et deux suppléants.

Considérant que la commune est sollicitée pour donner son accord pour cette adhésion et qu’en absence de délibération, son avis est réputé favorable à l’issue d’un délai de trois mois ;

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité :

- D’autoriser l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte d’animation et de développement touristique du canal du nivernais.Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ATTENTION

DU COMITE DES FETES DE BRINAY

N°2025-09-27

Le Maire RAPPEL à l’assemblée délibérante :

Le feu d’artifice étant en lien avec la commune de Brinay, la manifestation a été organisée par la Commune de Biches avec l’aide du Comité des Fêtes de Brinay.

Le Maire PROPOSE d'attribuer une subvention au Comité de Fêtes de Brinay pour sa participation à la manifestation du 13 Juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- De ne pas attribuer de subvention au Comité des Fêtes de Brinay.

Vote : Pour : 4, Contre : 4, Abstention : 0.

QUESTIONS DIVERSES

Le Pont de Fleury

L'étude préalable aux travaux devrait avoir lieu prochainement. À ce jour, le coût total des travaux est estimé

à 207 570 €.

L’enveloppe voirie, pour les frais d’étude, ne sera pas suffisante, un Fonds de Concours sera nécessaire :

Enveloppe voirie 2025 23 584,00 €

Étude de Maîtrise d’œuvre d’art 7 433,10 €

Enveloppe voirie 2025 mise à jour 16 150,90 €

Dérasement par l’entreprise BARON 3 307,00 €

Gros travaux prévus (à engager) 17 090,92 €

Différence - 4 247,02 €

FCTVA - 696,68 €

Fonds de concours 2025 à prévoir - 3 550,34€

L’enveloppe voirie sera utilisée pour payer les annuités d’emprunt dont le montant provisoire est estimé entre 5 500€ et 6 000€, dans l’attente des chiffres définitifs.

La P’tite Biches : Subvention de l’ANTS

Le montant de la subvention accordée par l’ANTS a été modifié. La demande de subvention a dû être divisé en deux : une Convention d’acquisition du matériel pour un montant de 8 576€ et une convention d’acquisition des locaux et de remise en état pour un montant de 26 672€, ce qui fait un montant total de 35 248€ de subvention accordée par l’ANTS.

Lesdites conventions sont en cours de signature par l’ANTS.

La P’tite Biches : Les travaux

Les artisans peuvent démarrer les travaux. Monsieur BREUGNOT doit démarrer les travaux mi-novembre, Monsieur GEFFROY n’a pas encore donné de date pour la menuiserie et Monsieur DUMARAY commencera les travaux de maçonnerie en début d’année 2026 après l’intervention des deux autres artisans.

La P’tite Biches : Candidats pour la gérance du restaurant

La commune a été en contact avec trois candidats via la CCI :

Madame BIJAOUI serait intéressée par La P’tite Biches afin de faire un bar associatif proposant des activités. Sa principale motivation n’étant pas le profit, elle est d’accord pour faire à manger en parallèle.Mme BACKAR vit en Dordogne avec son mari et son enfant.

M. RASTELLO habite dans le Cher. I] a déjà travaillé dans la restauration et serait intéressé pour proposer un service de proximité et soirées à thèmes.

Les trois candidats seront présents sur la commune au mois de novembre et souhaiteraient rencontrer le conseil municipal afin de présenter leur projet de vive voix. Les dates ne sont pas encore connues.

Commission du personnel

La commission du personnel a eu lieu le 26 septembre 2025. Deux points ont été abordés et nécessite l’accord du conseil municipal avant la transmission du projet de délibération au Comité Social Technique du Centre de Gestion :

- Autorisations spéciales d’absences : Des propositions de modifications du nombre de jours d’absence autorisés ont été apportés :

Décès du conjoint/Père-Mère/Beau-Père Belle-mère : 5 jours sur présentation d’une pièce justificative Maladie très grave du conjoint/enfant : 5 jours sur présentation d’une pièce justificative Maladie très grave père-mère/beau-père belle-mère : 3 jours sur présentation d’une pièce justificative Enfant malade : 6 jours si les deux parents bénéficient des jours enfants malade et 12 jours si l’autre parent ne bénéficie pas de jours enfant malade sur présentation d’une pièce justificative Déménagement du fonctionnaire : 2 jours sur présentation d’une pièce justificative Fêtes religieuses : uniquement les jours de fêtes légales.

- Complémentaire santé/Prévoyance : Le contrat de labellisation est retenu pour la Complémentaire Santé et la Prévoyance. La participation employeur pour la complémentaire santé s’élève à 15 euros par agent et la participation employeur pour la prévoyance s’élève à 7 euros par agent.

Comice Agricole 2025

Le coût du matériel pour la construction du char à l’occasion du Comice Agricole 2025 s’élève à 546 euros pour la commune.

Agence Postale

L’agent postal étant actuellement en arrêt, c’est la secrétaire de mairie qui assure la permanence durant les jours d’ouverture de la mairie.

Révision des charges locatives

Une révision des charges locatives aurait dû être faite pour le mois de septembre pour le locataire se trouvant au-dessus de l’école. Révision à prévoir.

Licence IV :

Pas de nouvelle, en attente du retour de Madame la Sous-Préfète. Pour que la commune garde la Licence, il faudrait qu’une personne ayant le permis d’exploiter puisse utiliser la Licence pendant 5 jours, ou sinon qu’une personne passe le permis d’exploiter. La vente de la Licence est également à prévoir.

SIRP :

L’achat d’un bus scolaire n’est plus d’actualité, il y en a eu pour 3 500 euros de réparation. L’effectif scolaire est réparti ainsi : 21 élèves à Biches, 15 élèves à Brinay et 15 élèves à Alluy.

Séance levée à 20H23.

Le Maire Le secrétaire de séance

Annie LECERF Xavier BUISSON

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