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Compte-Rendu - cr cm 20221123
Compte-Rendu - cr cm 20220926
Compte-Rendu - cr cm 20230914
Compte-Rendu - cr cm 20240624
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Biches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20240624)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Démocratie,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
24
JUIN
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin,
à vingt
heures
quatorze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BICHES,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Annie
LECERF.
Présents
:BARDIN-GIRARD
Marilyn,
BUISSON
Xavier,
DESOINDRE
Nicolas,
DORDOIGNE
Serge,
GENDRA
Nicolas,
LECERF
Annie,
PERRET
Denise,
ROLLOT
Guillaume
Absents
: GUENOT
Christophe
Absents
excusés
: RHOUMY
Éric,
ZUIDERWLUK
Christian
Secrétaire
de
séance
: ROLLOT
Guillaume
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
29
Avril
2024
2024
est
adopté
à l’unanimité.
Interventions :
°
Monsieur
Elie
de
SAINT-PÉREUSE
:Présentation
de
l’association
«
Maux
en
Colère
»
ayant
pour
but
d’arrêter
les
projets
éoliens
sur
les
communes
de
Maux
et
Tamnay-en-Bazois
;
°
Monsieur
Michel
MARIE,
Maire
de
la
commune
de
Châtillon-en-Bazois
et
Madame
Christiane
MASCARELLO,
1®
adjointe
de
la
commune
de
Châtillon-en-Bazois
:Présentation
de
l'École
d'Enseignement
Artistique
Sud
Morvan
de
Châtillon-en-Bazois
et
recherche
d’adhérent
pour
pérenniser
l’école.
Objets
des
délibérations
:
°
Délibération
technique
d’écritures
comptables
—
Entrée
du
nouveau
tracteur
dans
l’actif
et
sortie
de
l’ancien
tracteur
de
Pactif
Délibération
technique
d’écritures
comptables
—
Sortie
de
l’actif
pour
la
parcelle
ZO
00097
Vente
de
la
Licence
IV
Définition
des
zones
d’accélération
d’énergie
renouvelable
Soutien
aux
communes
de
Maux
et
Tamnay-en-Bazois
Demande
de
prorogation
de
la
D.C.E
2021
Devis
volets
roulants
Adhésion
à l’école
d'Enseignement
Artistique
Sud
Morvan
de
Châtillon-en-Bazois
Questions
diverses
DÉLIBÉRATION
TECHNIQUE
D’ÉCRITURES
COMPTABLES
- ENTRÉE
DU
NOUVEAU
TRACTEUR
DANS
L’ACTIF
ET
SORTIE
DE
L'ANCIEN
TRACTEUR
DE
L'ACTIF
N°2024-06-26 La
Commune
a
fait
l’acquisition
d’un
tracteur
de
la
marque
CLAAS
auprès
de
l’entreprise
BUCHEZ.
Des
écritures
comptables
sont
nécessaires
pour
faire
entrer
le
tracteur
dans
l’actif
de
la
commune
et
faire
sortir de
l’actif
l’ancien
tracteur,
qui
a été
repris
par
l’entreprise.
Les
écritures
sont
les
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
- Chapitre
042
— Compte
6751
: 29
302
€
Recettes
de
fonctionnement :
- Chapitre
042
—
Compte
7761
: 11
302
€
- Chapitre
77
— Compte
7751
: 18
000
€ Dépenses
d’investissement
:
- Chapitre
040
—
Compte
192
: 11
302€
Recettes
de
fonctionnement
:
- Chapitre
040
— Compte
2182
: 29
302
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité
:
- D’appliquer
les
écritures
comptables
comme
précitées.
Vote
: Pour
: 8, Contre
: 0, Abstention :
0.
DÉLIBÉRATION
TECHNIQUE
D’ÉCRITURES
COMPTABLES
-— SORTIE
DE
L’ACTIF
POUR
LA
PARCELLE
ZO
00097
N°2024-06-27 La
Commune
a
vendu
la
parcelle
ZO
00097
à
Madame
Annie
LECERF
pour
un
montant
de
230
€.
Des
écritures
comptables
sont
nécessaires.
Les
écritures
sont
les
suivantes
:
Dépenses
de
fonctionnement :
- Chapitre
042
— Article
6751
: +230
€
Recettes
de
fonctionnement
:
- Chapitre
77
—
Compte
7751
: +230
€
Recettes
d'investissement
:
- Chapitre
040
— Compte
2111
: +230
€
Madame
LECERF
a quitté
la séance
afin
de
procéder
au
vote.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité
:
- D’appliquer
les
écritures
comptables
comme
précitées.
Vote
: Pour
: 7,
Contre
: 0, Abstention
: 0.
L
VENTE
DE
LA
LICENCE
IV
DE
FLEURY
N°2024-06-28 - Madame
le
Maire
informe
:
Madame
GONGORA
a contacté
la
mairie
pour
le
rachat
de
la
licence
IV
de
Fleury
à l’occasion
de
l’ouverture
de
son
restaurant
à Moulins-Engilbert.
Après
échange
avec
Madame
GONGORA,
le
prix
de
vente
est
fixé
à
7
500
euros.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité
:
- De
ne
pas
vendre
la licence
IV
à Madame
GONGORA
;
- De
garder
la licence
IV
sur
la commune
;
- De
trouver
une
solution
afin
de
garder
la licence
IV
activée.
Vote
: Pour
: 0,
Contre
: 8, Abstention
: 0.
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
D’ENERGIE
RENOUVELABLE
N°2024-06-29 Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
20
novembre
2023
par
laquelle
il
avait
modalités
de
la production
d'énergies
renouvelables
prévues
par
l’article
15
de
la loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération,
une
réunion
publique a
eu
lieu
le 7 février
2024
à laquelle
une
soixantaine
de
personnes a
participé
suivie
d’une
mise
à disposition
des
habitants
de
la commune,
d’un
registre
sur
lequel
étaient notées
les préconisations
définies
lors d’une
rencontre
en date
du
6 avril 2024
et consultable
du 31
maï
2024
au
15 juin
2024
Le
Maire
présente
le bilan, joint
en
annexe,
de
cette
concertation
:
- 0 personne
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre
À
l’issue
de
la concertation,
les zones
d’accélération
pour
l’implantation
d’installations
terrestres
de production
d'énergie
renouvelables
ainsi
que
leurs
ouvrages
connexes
listés
ci-après
sont
identifiées
:
Zones
d'accélération
photovoltaïque
sur
bâtiment
:
°
PV'toitures
sur
tous
les
bâtiments
(bâtis)
e
Photovoltaïque
au
sol
: au
cas
par
cas
Zones
d’accélération
éoliennes :
chez
les particuliers,
avec
une
hauteur
de
12
mètres
de
haut
maximum
Zones
d'accélération
chaleur
renouvelable
Pour
tous
les
bâtiments.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité :
- d’identifier
les zones
d’accélération
sur
l’ensemble
de
la commune ;
- d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la bonne
exécution
du
dossier.
Vote
: Pour
: 8,
Contre
: 0, Abstention
: 0.
SOUTIEN
AUX
COMMUNES
DE
MAUX
ET
TAMNAY-EN-BAZOIS
N°2024-06-30 Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
d’un
projet
éolien
sur
les
communes
de
Maux
et Tamnay-en-
Bazois,
Les
communes
de
Maux
et Tamnay-en-Bazois
ont
émis
un
avis
défavorable
à ce
projet.
Après
délibération,
le Conseil Municipal
DÉCIDE
de :
- de
soutenir
les
communes
de
Maux
et Tamnay-en-Bazoiïs
dans
leur
démarche.
Vote
: Pour
: 5,
Contre
: 1, Abstention
: 2.
DEMANDE
DE
PROROGATION
DE
LA
D.C.E
2021
N°2024-06-31 Madame
Le
Maire
:
INFORME
le
Conseil
Municipal
que
le montant
de
la
subvention
D.C.E
2021
disponible
pour
la
Commune
au
titre
l’année
2021
est de
6 000
€.
La
Dotation
n’a
pas
été
réclamée
par
la commune
et risque
d’être
perdue.
Après
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l'unanimité
:
- de
demander
la prorogation
de
la D.C.E
2021 ;
- d’autoriser
le Maire
à établir
le plan
de financement
;
- d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
bon
déroulement
du
dossier. Vote
: Pour
: 8,
Contre
: 0, Abstention
: 0.
DEVIS
VOLETS
ROULANTS
N°2024-06-32 L'entreprise
GEFFROY
nous
a transmis
un
devis
mis
à jour
pour
changer
les
volets
roulants
du
logement
se
situant
au-dessus
de
l’école.
Le
premier
devis
était
de
2
579
euros
et
le
second
de
2
685
euros,
soit
une
différence
de
106
euros.
Après
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
:
- d'accepter
le devis
;
- d’autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
au
bon
déroulement
du
dossier.
Vote
: Pour
: 8, Contre
: 0, Abstention
: 0.
ADHÉSION
À
L'ÉCOLE
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
SUD
MORVAN
DE
CHATILLON-EN-BAZOIS
N°2024-06-33 Madame
le Maire
informe
que
dans
l’attribution
de
compensation
perçue
par
la Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan,
2 485
euros
sont
dédiés
à la compétence
de
la culture.
La
commune
de
Châtillon-en-
Bazois
finance
l’École
d'Enseignement
Artistique
Sud
Morvan
dont
s’occupe
l’association
RESO.
L'école
a
pour
mission
d’assurer
la formation
artistique
des
habitants,
petits
et grands,
souhaitant
découvrir
la musique,
la danse
ou
le théâtre
et intervient
également
dans
les
écoles
des
communes
adhérentes.
Dans
le but
d’assurer
la pérennité
de
l’école,
il est
demandé
aux
communes
dépendantes
de
cette
école,
de
reverser
l’attribution
de
compensation
dédiée
à la culture
à l’école
de
musique
(RESO).
Après
avoir
délibérer,
le Conseil
Municipal
DÉCIDE
à l’unanimité
:
- d’adhérer
à l’école
de
musique
de
Châtillon-en-Bazois
;
- de
reverser
l’intégralité
de
la somme
perçue
à l’école
de
musique
soit
2 485
euros.
Vote
: Pour
: 8, Contre
: 0, Abstention
: 0.
QUESTIONS
DIVERS
Avancement
du
projet
« La
P’tite
Biches
»
La
signature
chez
le
Notaire
est
en
cours
concernant
l’achat
du
matériel
et
le
bâtiment.
Un
diagnostic
énergétique
a
été
fait
la
semaine
dernière,
le
résultat
devrait
être
connu
la
semaine
prochaine.
La
Sénatrice,
Madame
SOLLOGOUB,
a rencontré
le Préfet
la semaine
dernière
qui
a informé
que
la commune
avait
le droit
à la subvention
de
soutien
au
commerce
rural
en
plus
de
la DETR.
Plusieurs
tranches
sont
à prévoir
pour
cette
dernière. Pilier
église
Le
pilier
central
de
l’église
est
en
mauvais
état.
Des
devis
sont
à prévoir.
Service
auto-partage
La
Communauté
de
Commune
Bazois
Loire
Morvan
expérimente
un
service
d’auto-partage
avec
voiture
électrique
sur
la
base
du
volontariat.
La
commune
souhaite
attendre
la
fin
de
l’expérimentation
pour
se
prononcer
sur
ce
projet.
Récupérateur
d’eau
La
Communauté
de
Communes
Bazois
Loire
Morvan
subventionne
à
hauteur
de
50%
les
particuliers
souhaitant
acheter
un
récupérateur
d’eau.
Adressage L’adressage
de
la commune
est
en
cours
avec
le SIEEEN
et devrait
bientôt
se finaliser. Logements
communaux
Le
logement
se trouvant
au-dessus
de
l’école
sera
vacant
mi-août
et celui
du
Bourg
début
septembre
2024.
Les
logements
vont
être
mis
prochainement
à la vacance.
Élections Le
planning
des
permanences
pour
les
deux
tours
des
élections
législatives
est fait.
Séance
levée
à 21H40.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
LECERF
Guillaume
ROLLOT