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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Acte - DEL 2023 120 Décision modificative n°4 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 1/2
Commune de
Haute-Garonne
Date de convocation le :
9 novembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 24
VOTANTS : 28
Liste des délibérations publiée
le :
16 novembre 2023
Objet : FINANCES - ACHATS
DÉCISION MODIFICATIVE
N°4
Rapporteur :
M. Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à
l’original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
DEL-2023-120
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY BRANDNER, DE LUCA
Absents / excusés : Mme et MM GARRIGUES, BARREDA, DE MIGUEL, YVARS, SCHTYK.
Procurations : M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à M. LOMBARDO, M. YVARS à M. DUPUY-BRANDNER, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme NADAUD-BASSUEL
Rapport
Le budget primitif étant un acte prévisionnel, des ajustements de crédits sont parfois nécessaires pour faire face à des situations nouvelles intervenues depuis son adoption. Ainsi, Monsieur le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°4 portant sur le budget principal de l’exercice 2023, qui s’équilibre comme suit :
Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
Diminution des
crédits
Augmentation
des crédits
FONCTIONNEMENT
D6218 - 020 - Autre personnel extérieur 12 000,00 €
D64111 - 020 - Rémunération principale 28 000,00 €
D64131 - 020 - Rémunérations 25 500,00 €
D6488 - 2020 - Autres charges 2 500,00 €
TOTAL D012: Charges de personnel, frais assimilés 0,00 € 68 000,00 €
D6535 - 021 - Formation 2 753,46 €
D65548 - 01 - Autres contributions 34 230,00 €
D65888 - 020 - Autres 1 812,20 €
TOTAL D65: Autres charges de gestion courante 0,00 € 38 795,66 €
D023 - 020 - Virement à la section d'investissement 111 569,34 €
TOTAL D023: Virement à la section d'investissement 111 569,34 € 0,00 €
D 6811 - 01 - Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6 383,00 €
TOTAL D042: Opérations ordre transfert entre sections 0,00 € 6 383,00 €
R 7718 - 020 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 1 609,32 €
TOTAL R77: Produits exceptionnels 0,00 € 1 609,32 €
Total FONCTIONNEMENT 111 569,34 € 113 178,66 € 0,00 € 1 609,32 €
INVESTISSEMENT
D Article - Fonction - Intitulé
TOTAL D204: Subventions d'équipement versées 0,00 € 0,00 €
D 2115 - 020 - Terrains bâtis 105 186,34 €
TOTAL D21: Immobilisations corporelles 105 186,34 € 0,00 €
D 2111 - 01 - Terrains nus 76 000,00 €
D 2161 - 322 - Œuvres et objets d'art 12 000,00 €
TOTAL D041: Opérations patrimoniales 0,00 € 88 000,00 €
R021 - 020 - Virement de la section de fonctionnement 111 569,34 €
TOTAL R021: Virement de la section de fonctionnement 111 569,34 € 0,00 €
R 281571 - 01 - Matériel rourant 727,00 €
R 28184 - 01 - Mobilier 5 418,15 €
R 28188 - 01 - Autres immobilisations corporelles 237,85 €
TOTAL R040: Opérations ordre transfert entre sections 0,00 € 6 383,00 €
R 10251 - 322 - Dons et legs en capital 12 000,00 €
R 1328 - 01 - Autres 76 000,00 €
TOTAL R041: Opérations patrimoniales 0,00 € 88 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 105 186,34 € 88 000,00 € 111 569,34 € 94 383,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
Dépenses Recettes
Désignation
-15 577,02 € -15 577,02 €
Il est donc proposé au conseil municipal :
- D’adopter la décision modificative n°4 du budget principal 2023 telle que présentée ci- avant. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 2/2
Décision
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’instruction budgétaire M14 ;
Vu la délibération DEL_2023_023 portant approbation du budget primitif 2023 ;
Vu la délibération DEL_2023_053 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget prévisionnel 2023 ;
Vu la délibération DEL_2023_066 portant approbation de la décision modificative n°2 au budget prévisionnel 2023 ;
Vu la délibération DEL_2023_100 portant approbation de la décision modificative n°3 au budget prévisionnel 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : D’adopter la décision modificative n°4 du budget principal 2023 telle que présentée ci-avant.
Résultats des votes
Pour : 28 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 17 novembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Laure NADAUD-BASSUEL Romain VAILLANT