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Déliberation - DEL 2023 100 Décision modificative n°3
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 100 Décision modificative n°3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
21 septembre 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE _: 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
Liste des délibérations publiée le :
28 septembre 2023
Objet : FINANCES - ACHATS
DECISION MODIFICATIVE N°3
Rapporteur :
Monsieur Romain Vaillant, Maire
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le .
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
À Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le 12/10/2023
ID : 031-213105885-20230927-DEL.2028 .100-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolasane dûment convoqué s'est réuni à la salle d'honneur du
Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, HAYET, REYNAUD,
PENETRO, LOMBARDO, GARRIGUES, PEREUIL, BARREDA, PETIT, CAZES,
MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DORADO,
GOURDON, RAFFEL, DE LUCA, SCHTYK.
Absents / excusés : Mme et MM PARRO, NADAUD-BASSUEL, GAUDILLOT, ROLLIN, DEMIGUEL, DUPUY-BRANDNER, YVARS.
Procurations : M. PARRO à M. LAPORTE, Mme NADAUD-BASSUEL à Mme CAZES, M. GAUDILLOT à Mme PENETRO, M. ROLLIN à M. GAIOLA, M. YVARS à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : M. GARRIGUES
IDE
Rapport
Le budget primitif étant un acte prévisionnel, des ajustements de crédits sont parfois
nécessaires pour faire face à des situations nouvelles intervenues depuis son adoption. Ainsi, Monsieur le maire présente au conseil municipal la décision modificative n°3 portant sur le budget principal de l'exercice 2023, qui s'équilibre comme suit :
llest donc proposé au conseil municipal :
D'adopter la décision modificative n°3 du budget principal 2023 telle que
présentée ci-avant.
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi de finances rectificative n°2010-1958 du 29 décembre 2010 ;
Vu l'instruction budgétaire M14 ;
Vu la délibération DEL_2023_023 portant approbation du budget primitif 2023,
Vu la délibération DEL_2023_053 portant approbation de la décision modificative n°1 au budget prévisionnel 2023,
Vu la délibération DEL. 2023_066 portant approbation de la décision modificative n°2 au budget prévisionnel 2023.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours:pour.excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Reçu en préfecture le 11/10/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230927-DEL 2023 100-DE
CET
Ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal
décide :
Article 1er : D'adopter la décision modificative n°3 du budget principal 2023 telle que
présentée ci-avant.
Résultats des votes _
| Pour : 27 Contre : / L Abstention : / | Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 27 septembre 2023.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Yannick GARRIGUES Romain VAILLANT
La brésente délibération. peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat, 2/2