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Déliberation - P451 2023 Reprise des bacs de collecte hors d'usage
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P451 2023 Reprise des bacs de collecte hors d'usage)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P451_2023
Date : 20/12/2023
OBJET : Reprise des bacs de collecte hors d'usage
Exposé
La collectivité procède au remplacement des bacs de collecte des usagers lorsque ces derniers sont vétustes et hors d’usage.
Ces bacs, composés de plastique PEHD (polyéthylène haute densité), peuvent être envoyés en filière de recyclage.
Pour ce faire, la collectivité a consulté trois entreprises de recyclage. Sur les trois repreneurs ayant répondu, la société ACTEO RECYCLING propose les prix de reprise en fonction du poids chargé les plus avantageux pour la collectivité, soit :
Poids chargé > à 8 tonnes : 180 € la tonne
Poids chargé entre 5 et 8 tonnes : 160 € la tonne
Poids chargé entre 3 et 5 tonnes : 20 € la tonne
Ainsi, il est proposé de contractualiser avec la société ACTECO RECYCLING.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2023 du 20/12/2023 1/2
Publié le 20/12/2023 Décide
- D'accepter la reprise des bacs de collecte hors d’usage par la société ACTECO RECYCLING selon les conditions suivantes :
Poids chargé > 8 tonnes : 180 € la tonne
Poids chargé entre 5 et 8 tonnes : 120 € la tonne
Poids chargé entre 3 et 5 tonnes : 20 € la tonne
- D'affecter la recette au budget principal, ligne de crédit n°71457, sur le compte n°75888,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P451_2023 du 20/12/2023 2/2