Compte-Rendu - 2020 10 05 cr cm version finale

Documents similaires

Compte-Rendu - 2021 03 01 cr cm version finale

Compte-Rendu - 2021 04 06 cr cm version finale

Compte-Rendu - 2021 10 04 cr cm

Compte-Rendu - 2020 12 07 cr cm 1

Compte-Rendu - 2022 05 09 cr cm vf

Compte-Rendu - 2021 07 05 cr cm vf

Compte-Rendu - 2020 11 09 cr cm

Compte-Rendu - 2020 03 09 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2020 02 03 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2018 10 01 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2020 10 05 cr cm version finale Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 05 cr cm version finale)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,

1

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 octobre 2020

Présent(s) : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Lau- rent, Mme GIRARD Monique, M. CHENIER David, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Syl- vie, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Syl- vie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absent(s) excusé(s) : M. BARNIER Eric

Absent(s) : Néant

Pouvoir(s) : M. BARNIER Eric donne pouvoir à M. BENOIT Denis

Secrétaire de séance : Mme MERIEAU Catherine

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 septembre 2020 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 31 octobre 2020 de 10h à 12h en présence de Sylvie FAURE et Sylvie AUDINOT.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 2 novembre à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

➢ Conseil d’Administration du CCAS le vendredi 11 septembre à 18h

➢ Atelier de réflexion le lundi 14 septembre de 19h à 21h à la salle des fêtes, élaboration d’un plan d'action pour le centre-bourg

➢ Tournée cantonale le vendredi 18 septembre à 8h en présence de Jean SERRET, Conseiller départe- mental du Canton de Crest et Laurence ROCHER, Responsable du Service Relations avec les Col- lectivités, Denis BENOIT et Anne-Sophie MOUYON

➢ Temps d’observation du self le jeudi 24 septembre de 12h à 14h en présence de Denis BENOIT, Sylvie CAUMETTE, Sandrine FURNON, Laurent JEGOU et Anne-Sophie MOUYON

➢ Réunion de présentation au Conseil municipal du projet d’aménagement des locaux de la mairie le lundi 28 septembre 19h à la Salle des Fêtes

➢ Rencontre avec M. Brice LAFOND de la société SIRAP et M. Monsieur Roland GARCIA de l’en- treprise Rochetaillée, ancien responsable de la poste en charge du raccordement postal, le mardi 29 septembre à 9h pour la mise à jour de l’adressage communal en présence de Denis BENOIT, Sté- phanie SCHULZ et Anne Sophie MOUYON

➢ Atelier de travail relatif à l’élaboration du « Plan Vélo » sur le secteur de la CCCPS et de la CCVD le mercredi 30 septembre à 14h dans les locaux de la CCVD, en présence de Denis BENOIT

2

➢ Rencontre avec Villages vivants en conseil d’adjoints le mercredi 30 septembre à 18h30 pour expo- ser son projet d’installation dans l’ancienne école Saint-Christophe

➢ Enlèvement de l’œuvre « Le voyageur », prêt de l’artiste Bruno CATALANO sur le pont de la Drôme le vendredi 2 octobre par l’entreprise DROMAÇON.

Denis BENOIT informe que l’œuvre de M. CATALANO « le voyageur » sera remplacé par « Raphaël » au printemps.

2. Evènements à venir :

➢ Rencontre avec les murs d’escalade le mardi 20 octobre à 18h sur le projet de réhabilitation du site en présence de Laurent JEGOU

➢ Election des membres de la CTAP (Conférence Territoriale de l’Action Publique) de la Région Au- vergne-Rhône-Alpes, scrutin organisé le lundi 26 octobre dans le département de la Drôme

➢ Composition de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) de la Drôme, dans les 3 mois à compter du renouvellement des conseillers municipaux et assemblées délibérantes. L’élection a lieu lors de la séance d’installation de la formation plénière de la commis- sion.

➢ Election au sein de la Commission de Conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohé- rence territoriale (SCOT), de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme (PLU) et de cartes communales, pour une durée de 6 ans, est fixée au mercredi 28 octobre à 9h30

➢ Réunion de la CDAC à la Préfecture de Valence pour le projet d’extension d’un ensemble commer- cial pour la création d’une moyenne surface à l’enseigne « BUT COSY » sur la commune le mer- credi 7 octobre à 14h30

➢ Audition à la CNAC à Paris pour le dossier LIDL le jeudi 15 octobre à 15h

➢ Denis BENOIT informe que le prochain Conseil communautaire prévu initialement le jeudi 15 octobre est avancée au mercredi 14 octobre à 19h en raison de la date fixée par la CNAC pour le projet LIDL.

3. Commissions à venir :

➢ « Sports » : le mardi 6 octobre à 18h à la mairie

➢ « Affaires scolaires » : le jeudi 8 octobre à 18h15, à la mairie – Salle des mariages

➢ « Communication » : le jeudi 8 octobre à 18h à la mairie – Salle du Conseil

➢ « Embellissement » : le vendredi 9 octobre à 18h30 à la mairie – Salle du Conseil, pour les plan- tations d’automne et du futur printemps

➢ « Aménagement » élargie à l’ensemble du conseil municipal : le lundi 12 octobre à 18h45 à la Salle des Fêtes selon la disponibilité de Villages vivants, avec visite de l’immeuble St Christophe en début de réunion à 18h (rendez-vous sur site) et débat 19.30-20.30.

➢ « Transition » : le mardi 13 octobre à 18h à la mairie - Salle du Conseil

➢ « CCAS » : le jeudi 15 octobre à 18h à la mairie - Salle du conseil

➢ « Culture » : le jeudi 22 octobre à 18h30 à la Salle des Fêtes

3

Denis BENOIT demande aux membres présents les points qu’ils souhaitent soumettre en fin d’ordre du jour au titre des questions diverses.

Philippe HUYGHE propose le Plan de Sauvegarde Communal, les chasseurs et l’opération 10 000 arbres lancée cet automne par Biovallée.

Sylvie AUDINOT demande des nouvelles sur la maison d’AOSTAN.

Frédéric TRON demande des nouvelles sur le devenir de l’aire de co-voiturage Perrenot.

Marie-Jo PIEYRE demande pour faire un point sur la future collecte annuelle de la banque alimentaire.

Denis BENOIT félicite Antoine en tant que jeune papa d’une petite Margaux dont la naissance était prévue en novembre.

Antoine DAUBLAIN remercie l’assemblée et indique, en effet, que la naissance est arrivée avec un mois d’avance, le 16 septembre.

Denis BENOIT félicite Sébastien CHOUPAS pour son élection en tant que Vice-Président au sein du SDED à la délégation gaz et prospective biogaz.

Fabien SYLVAIN félicite Denis BENOIT pour son élection en tant que 1er vice-président du Syndicat Drôme Gervanne. Ce syndicat produit la ressource en eau potable vendue aux communes de Beaufort/Gervanne, Suze, Montclar/Gervanne, Crest et au SMPAS auquel adhère les communes d'Aouste-sur-Sye, Mirabel-et-Blacons, Piégros-La-Clastre et Saillans.

Frédéric TRON annonce qu’il a été élu Vice-Président au sein du SMRD pour représenter la Communauté des Communes.

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.

1. Affaires foncières : Examen de DIA

Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors une D.I.A, concernant le tènement immobilier suivant :

L’étude de Maître Laurent KOSMALA notaire à Crest, a soumis une déclaration d’intention d’aliéner un bien bâti implanté sur un terrain de 89 m² situé Grande Rue, cadastré AD 179 au prix de 105 000 €.

M. Le Maire signale qu’il s’agit du bâtiment de l’ancienne boulangerie d’Aouste, et qu’il a rencontré les futurs acquéreurs. Ces derniers souhaitent le transformer en 3 logements aux étages et un commerce paramédical au rez-de-chaussée, avec le souci de la qualité phonique et thermique. L’espace de vente actuel correspondra à l’entrée des logements avec un garage à vélo, et l’ancien fournil accueillera l’activité commerciale.

Ce genre de projet répond à une demande croissante de petits logements sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien, et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision.

2. Finances : Admission en non-valeur de créances irrecouvrables et éteintes

4

Le Maire présente l’état des créances irrécouvrables,

Pour mémoire, il est rappelé qu’en vertu des dispositions règlementaires le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. Il doit procéder aux diligences nécessaires à cette fin. Lorsque les procédures engagées n’ont pu aboutir au paiement de ces créances, celles-ci sont déclarées irrécouvrables ou éteintes, et font l’objet d’une écriture en perte de comptabilisée à l’article « 6541 Créances admises en non-valeur » ou « 6542 Créances éteintes » à l’appui de la décision du Conseil Municipal.

L’état de ces valeurs au 10 septembre 2020 se constitue ainsi : 1 848,79 €, de créances irrecouvrables, titres de recettes émis entre 2017 et 2018, et de 62,43 €, de créances éteintes, titres émis en 2014, sur le Budget principal, selon la liste fournie par la Trésorerie de Crest

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de ces de- mandes n° 4212720211 et n° 1135316064.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit pour l’essentiel des sommes concernant des créances relatives à l’ancien budget annexe de l’eau et l’assainissement d’une part, et d’autre part, à l’effacement de dettes au profit d’un usager suite à une procédure de surendettement, dont les certificats d’irrécouvrabilité nous ont été transmis. Il rappelle que la comptabilité publique oblige à inscrire en recettes tous les titres immédiatement émis et sont donc directement comptabilisés. Il y a donc lieu de les débiter s’ils ne sont pas payés afin d’avoir un compte exact.

Il indique également que ce type de créances est amené à s’éteindre car le budget « eau-assainissement » est arrêté depuis 2017 et la compétence transférée au SMPAS.

La liste des personnes n’a pas été transmise volontairement mais reste consultable en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

o DECIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 4212720211 et n° 1135316064 jointes en annexe, présentée par la Trésorerie de Crest pour un montant global de 1 911,22 € sur le Budget principal, o PRÉCISE que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget gé- néral 2020, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur et à l’article 6542 - Créances éteintes.

3. Dispositif de soutien aux commerces du Centre Bourg : Dossier « L’Epicerie Géniale »

Vu la délibération n° 2020_07_02 du 06 juillet 2020 relative à l’Aide à l’investissement des commerces et artisans du Centre Bourg,

Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces de centre-bourg récemment mis en place, l’Epicerie Géniale a déposé une demande de subvention.

Il s’agit d’un projet d’épicerie ouvert à tous, situé 16, Grande Rue, dans le centre, ayant pour objectif d’ouvrir en octobre 2020.

La demande de subvention portant sur un montant de dépense inférieur à 10 000 €, seulement la commune est sollicitée (et non la Région Auvergne-Rhône-Alpes), pour un taux de participation de 20%.

Les dépenses portent sur des investissements tels que les frigo, matériels de caisses, rayonnage et enseigne, pour un montant de 6 765 € HT, soit une subvention de 1 353 € HT.

M. le Maire indique que l’ouverture de l’Epicerie est prévue cette semaine. Le dossier de demande d’aide a été réalisé par Antoine DAUBLAIN et étudié par David CHENIER, Sébastien CHOUPAS et lui-même.

5

Il informe avoir visité les locaux et a constaté qu’un gros travail a été réalisé tant pour la surface de vente qu’en sous-sol, et se dit satisfait de retrouver une épicerie dans le cœur du village.

Compte tenu de ces éléments,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

o AUTORISE le Maire à accorder une subvention à l’association « l’Epicerie Géniale », pour un montant de 1 353 € HT,

o PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget général 2020, à l'article 6745 - Subventions aux personnes de droit privé.

4. Bâtiment de la Poste

M. le Maire rappelle que l’idée d’un bail commercial avec les gérants du bureau de tabac a été validée en juillet dernier.

Il informe que, lors d’une rencontre le samedi 26 septembre avec les gérants du bureau de tabac, ces derniers ont fait savoir qu’ils ne souhaitaient plus contracter de bail commercial pour investir le bâtiment de la Poste mais, en revanche, faire l’acquisition du bâtiment de la Poste au regard de leur situation personnelle.

Les prêts bancaires ne leur seraient accordés à la seule condition d’être propriétaire du bâtiment.

L’avis des France-Domaine est obligatoire pour les cessions portant sur des immeubles affectés à un usage professionnel. Un avis a été donné en février 2020 pour une valeur vénale de 130 000 € mais il s’agit d’un avis simple.

France-Domaine a également donné un prix approximatif pour le bâtiment du bureau de tabacs à 80 000 €.

Le PLU garantit l’utilisation commerciale du rez-de-chaussée, en revanche le maintien d’un service postal reste un pari.

Denis BENOIT rappelle que l’intérêt pour la commune est plutôt de conserver l’activité qui participe à la vie du centre-bourg.

Le service postal commerçant, attendu par les administrés, est conclu entre la Poste et le commerçant. Le choix du buraliste est une formule satisfaisante car c’est un lieu que fréquentent régulièrement beau- coup d'habitants et qui offre une grande amplitude horaire d'ouverture.

A la différence, l’agence postale communale est gérée par un agent de la commune avec des horaires réduits.

L’opportunité est faite à la commune par les commerçants qui souhaitent s’investir et développer leurs activités. Ils assurent un service de proximité et portent ainsi les risques.

Compte-tenu des éléments, le Conseil municipal souhaite se donner le temps à la réflexion et ajourne la décision à la prochaine réunion.

5. Mairie – Aménagement des locaux administratif : Demande de subvention auprès du SDED (Ser- vice Public des Energies de la Drôme) pour la rénovation énergétique de la mairie

En vertu de l’article L2224-31 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d'énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le SDED a adopté, en Comité syndical du 9 juin 2017, le règlement d’attribution d’une aide financière aux petits travaux d’économies d’énergie en faveur des collectivités membres.

Celui-ci vient soutenir les dépenses répondant aux critères des Certificats d’Economies d’Energie (CEE). Son taux annuel est de 50 % jusqu’à une dépense éligible de 20 000 € HT et de 20 % supplémentaires jusqu’à 50 000 € HT.

En contrepartie, le SDED récupère la propriété des CEE obtenus à l’issue des travaux.

6

Pour bénéficier de ce soutien, la commune adhère jusqu’au 31 décembre 2020 au service de Conseil en Energie du SDED.

Antoine DAUBLAIN, en charge de ce dossier, explique que ce dispositif s’arrête l’année prochaine. La commune avait postulé l’année dernière pour l’extension de la chaudière aux écoles et dans la continuité, la demande pour l’isolation au titre de l’année 2020.

M. le Maire rappelle que la commune a bénéficié de ce dispositif pour les portes et fenêtres de la Salle des Fêtes sur la thématique énergétique.

Antoine DAUBLAIN explique que le principe des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dis- positif d’incitation à la rénovation énergétique via la récupération de crédits, sur certains travaux. Le paiement de ces crédits nécessite un volume important d’opérations et une ingénierie fournie par le SDED qui centralise les demandes. Le SDED récupère donc ces crédits en contrepartie des subventions qu’il octroie à la commune.

La collectivité peut obtenir des CEE à partir d’opérations d’économie d’énergie réalisées sur son propre patrimoine. Les collectivités peuvent aussi accompagner les acteurs du territoire incitant les particuliers et les PME à la réalisation d’opérations puis en déposant des demandes de CEE pour ces opérations. En agissant ainsi, les collectivités orientent les opérations en cohérence avec leur politique énergétique territoriale.

Compte tenu de ces éléments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité,

- D’autoriser le Maire à solliciter auprès du SDED une aide technique et financière au titre de la rénovation de 16 000 € HT.

- De céder au SDED les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) issus des travaux réalisés.

6. Garderie périscolaire : Modification du règlement intérieur

Laurent JEGOU, adjoint aux affaires scolaires, expose :

En raison de la forte demande d’inscription au service de garderie périscolaire, et compte tenu des ca- pacités d’accueil limitées à 28 places (+ 2 en réserve) selon les règles ERP, taux d’encadrement, etc... Suite à de nombreux oublis d’annulation de réservations,

La commission « Affaires scolaires » propose de modifier le règlement intérieur du service de garderie périscolaire, et notamment ses articles 5 et 6 relatifs aux modalités d’inscription et d’annulation qui doit s’effectuer la veille avant minuit, et en cas d’oubli (à l’exception d’une raison médicale sur justificatif), le défaut de réservation ou d’annulation sera facturé 15 euros au lieu de 7 euros antérieurement.

Il rappelle qu’un mail avait été adressé aux parents le 5 août leur demandant de ne pas réserver plus de 3 semaines de suite, cependant les réservations se sont étalées jusqu’en février 2021.

Compte tenu de ces éléments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l’unanimité, • D’accepter la modification des articles 5 et 6 du règlement, à savoir que le défaut de réserva- tion ou d’annulation la veille avant minuit sera facturé 15 euros,

• Dit que ce règlement intérieur des temps périscolaires abroge et remplace le précédent, • Donne tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

7. Projet « BUT COSY » : Examen pour la CDAC

La SCI LOYAL IMMO a déposé une demande de permis de construire sise quartier MIVOIE sur la commune le 30 mars 2020, dossier a été déclaré complet par la CDAC le 18 août 2020 et enregistré le 13 août, en vue de procéder à l’extension d’un ensemble commercial par la création d’une moyenne surface à l’enseigne « BUT COSY » de 1 000 m² de surface de vente, sis avenue des 3 Becs, Quartier

7

Saint-Vincent, espace commercial du Val-de-Drôme.

M. le Maire informe qu’il a reçu récemment la convocation et qu’il portera la voix de la commune.

Il précise que le projet porte sur l’enseigne « But Cosy » mais également sur un labo pour la défarde crestoise.

Il donne lecture des conclusions de l’avis de la DDT sur ce projet.

Compte tenu de ces éléments,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, par 14 voix POUR, 4 voix CONTRE, et 5 ABSTENTIONS, de donner un avis favorable au projet d’extension d’un ensemble commercial par la création d’une moyenne surface à l’enseigne « BUT COSY » de 1 000 m² de surface de vente, sis avenue des 3 Becs, Quartier Saint-Vincent, espace commercial du Val-de-Drôme.

8. Questions diverses

➢ Permanence des élus du samedi 25 septembre 2020

Laurent JEGOU et Denis MARLHENS font un bref compte-rendu des sollicitations intervenues au cours de leur permanence. A savoir que toute demande sera traitée directement avec la personne ou examinée en commission.

➢ Remerciement de la commune du Teil pour la subvention versée au titre des dommages causés par le séisme du 11 novembre 2019

Denis BENOIT informe qu’un courrier de remerciement a également été adressé au CCAS qui a versé une subvention au CCAS du Teil.

➢ Audition du projet LIDL par la CNAC

Denis BENOIT informe qu’il y sera présent et portera la parole de la commune.

➢ Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Philippe HUYGHE propose d’actualiser le PCS et d’autant plus, au regard des évènements passés sur la commune du Teil, dans les Alpes Maritimes...

Frédéric TRON indique que les zones d’inondations sont identifiées dans le PLU. Il propose d’animer une commission sur le PCS pour dans un premier temps, travailler sur la révision du PCS qui tiendra compte des hébergeurs potentiels, et dans un deuxième temps, s’interroger sur la création d’un réserve citoyenne communale ou intercommunale.

Il informe également que la GEMAPI est la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inon- dations qui correspond à l’entretien et à la restauration des cours d’eau ainsi qu’à la gestion des ouvrages de protection contre les crues.

Denis BENOIT propose également d’intégrer dans cette commission un travail sur le risque de ruissel- lement par la réalisation d’une étude d’impact.

David CHENIER informe que le conseil d’adjoints propose de créer cette commission en 2021 afin de ne pas ouvrir tous les dossiers en même temps.

➢ Chasseurs

Suite à une demande de Philippe HUYGHE, Frédéric TRON signale que le règlement de chasse est défini par arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture, de fermeture, et les modalités d'exercice de la chasse dans le département de la Drôme.

Denis BENOIT ajoute qu’une distance de 150 mètres est à respecter autour des habitations.

➢ Opération 10 000 arbres

8

Philippe HUYGHE rappelle que des arbres ont été récupérés début mars 2019 chez un pépiniériste par Biovallée et Ecologie au Quotidien et ont proposé de les offrir aux communes, écoles, lycées, EPADH, lycées pour renaturer les espaces communs. Cela a été un succès puisque 95% d’entre eux ont repris. Il indique que Jérôme VEAUVY, administrateur à Biovallée, propose 10 000 arbres cette année et sou- haite savoir si cela pourrait intéresser la commune.

A savoir que la plupart des arbres plantés en 2019 n’ont pas survécu.

L’entretien régulier des arbres engendre une charge de travail supplémentaire pour les services tech- niques.

L’idée d’automatiser l’arrosage est évoquée. Il faudrait alors étudier le coût d’un branchement auprès du SMPAS et de l’investissement à faire, sachant que le débroussaillage abîme l’installation si elle n’est pas enterrée.

Il est évoqué d’étudier ce dossier en commission « Embellissement ».

Il est proposé de solliciter le Conseil des Sages afin d’accompagner cette démarche, de passer par un parrainage et dont chaque parrain en sera responsable.

Enfin, il est suggéré 1 arbre = 1 famille avec l’engagement d’élever son arbre sur un espace public.

➢ AOSTAN

Denis BENOIT informe avoir participé à l’Assemblée Générale de l’IME FONTLAURE il y a quelques semaines. Dans le projet de regroupement des mas aux Mazels, il apparaît un décalage entre l’appel d’offres et l’estimation de départ.

L’association doit rencontrer l’ARS mais il n’a pour l’instant pas de travaux prévus. La demande de l’ARS sur le regroupement des Mas tient toujours.

➢ Aire de covoiturage Perrenot

Denis BENOIT informe qu’à la suite de la décision de la CDAC sur le projet LIDL, M. PERRENOT ne souhaite pas reconduire la convention pour l’aire de covoiturage qui a lieu fin octobre et demande à la commune de démanteler le matériel y afférent.

Sébastien CHOUPAS indique qu’un premier contact a été pris avec la CCCPS pour une parcelle sur l’écosite qui laisserait entrevoir une possibilité à un moindre coût.

➢ Banque Alimentaire

Marie-Jo PIEYRE explique que la Banque Alimentaire de Valence approvisionne le CCAS en denrées alimentaires. Chaque année, une collecte en grandes surfaces est organisée, et pour cette année les 27 et 28 novembre prochains. La commune d’Aouste répond présent pour le secteur à Intermarché. Elle lance donc un appel pour un « coup de main » afin de participer à cette collecte par tranche de 2h30. Elle fait part également que, chaque année, le CCAS est félicité pour sa présence et le nombre de lots récoltés.

Elle remercie par avance les bonnes volontés à se manifester pour compléter le planning lors de la pro- chaine réunion du conseil prévue le lundi 2 novembre.

La séance est levée à 22 h

-------

Destinataires : BENOIT Denis, SYLVAIN Fabien, PIEYRE Marie-Josèphe, JEGOU Laurent, GIRARD Monique, CHENIER David, CHOUPAS Sébastien, AUDINOT Sylvie, BARNIER Eric, BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, BODIN-CASALIS Rodène, CAUMETTE Sylvie, CHAZALETTE Vincent, DEGALLAIX Sylviane, DE MEYER Justine, ETROY Muriel, FAURE Sylvie, FURNON Sandrine, HUYGHE Philippe, MARLHENS Denis, MERIEAU Catherine, MERIEAU Thierry, TRON Frédéric.

Copies pour info aux services administratif, médiathèque, police municipale et techniques.